Conseil Municipal du 20 mai 2015

Absents représentés : Marie Pierre Delhomelle (pouvoir à Joëlle Silvy) - Laure Ancolio (pouvoir à Olivier Barrau) - Horace Lanfranchi (pouvoir à Christine Dorgal) - Clément Deidda (pouvoir à Jacques Freynet)

Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

Installation de Charline Hatot-Medarian en remplacement de Jean François Bart

53 - ELECTION DE MEMBRES POUR COMPLETER LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Madame le Maire rappelle la délibération n° 69 du 23 avril 2014 par laquelle :

Madame Létitia SILENZIANO avait été élue déléguée suppléante de la commission d’appel d’offres
Monsieur Jean-François BART avait été élu délégué titulaire de la commission d’appel d’offre.

Suite au décès de Madame Létitia SILENZIANO et à la démission de Monsieur Jean-François BART, il est nécessaire de reformer la commission d’appel d’offres.

En effet conformément au 4ème alinéa de l’article 22 III du Code des marchés publics : « Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ».

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux constituent une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.

Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants (3° alinéa de l’article 22 du Code des Marchés Publics) : « Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste »

Il est également procédé à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

« L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ».

Pour toute élection, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus à l'Article L. 2121-10 du Code général des Collectivités territoriales. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.

Il est précisé que le scrutin sera à main levée si les membres du Conseil Municipal décident préalablement, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste au plus tard le jour de l’élection qui doit comporter au plus, autant de conseillers municipaux que de membres et de suppléants à désigner.

Les membres de la commission élus sont : Jacques Freynet - Anne Marie Lamia - Mohamed Sebbani - Martine Tissier - Serge Langlet - Gilles Perez - Charline Hatot

54 - ELECTION DE MEMBRES POUR COMPLETER LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Madame le Maire rappelle la délibération n° 70 du 23 avril 2014 par laquelle :

Madame Létitia SILENZIANO avait été élue déléguée suppléante de la commission de délégation de service public
Monsieur Jean-François BART avait été élu délégué suppléant de la commission de délégation de service public.

Suite au décès de Madame Létitia SILENZIANO et à la démission de Monsieur Jean-François BART, il est nécessaire de reformer la commission de délégation de service public.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée « Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».

« Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires ».

Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public ».

La commission de délégation de service public a un caractère permanent.

Il est précisé que le scrutin sera à main levée si les membres du Conseil Municipal décident préalablement, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Les membres de la commission élus sont : Jacques Freynet - Anne Marie Lamia - Mohamed Sebbani - Martine Tissier - Serge Langlet - Gilles Perez - Pascal Simonetti

55 - ELECTION D'UN MEMBRE POUR COMPLETER LA COMMISSION URBANISME/FACADE

Madame le Maire rappelle la délibération n° 66 du 23 avril 2014 par laquelle Madame Létitia SILENZIANO avait été élue membre de la commission urbanisme – façade.

Suite au décès de Madame Létitia SILENZIANO, il est nécessaire d’élire un nouveau membre, considérant que le conseil municipal a fixé par délibération n° 65 du 23 avril 2014 à 6 le nombre de membres appelés à siéger à la commission Urbanisme – Façade.

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres.

Qu’outre son président, les commissions comprennent, des membres élus par le conseil municipal en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin respectera les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que le scrutin sera à main levée si les membres du Conseil Municipal décident préalablement, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Est élue Anne Maie Lamia

56 – DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE VAR-HABITAT

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 67 du 23 avril 2015 par laquelle Madame Létitia SILENZIANO avait été désignée déléguée suppléante de la commission d’attribution des logements de Var Habitat.

Suite au décès de Madame Létitia SILENZIANO, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant de cette commission.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Le scrutin respectera les dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Il est précisé que le scrutin sera à main levée si les membres du Conseil Municipal décident préalablement, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Il est proposé de désigner un délégué suppléant pour siéger au sein de la commission d’attribution des logements de Var Habitat.

Est élue Anne Marie Lamia

57 – REDEVANCE DUE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en application de l’article L. 2224-11-2 du Code général des collectivités territoriales, le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 fixe le régime juridique des redevances susceptibles d'être perçues par les communes en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement. Ce décret établit un cadre juridique des redevances dues par les sociétés privées pour la distribution d'eau et l'assainissement.

En application de l’article R2333-121 du Code général des collectivités territoriales, seul le Conseil municipal a la compétence pour instituer et fixer le montant de cette redevance.

Ce même article R2333-121 du Code général des collectivités territoriales limite toutefois le montant de cette redevance à « un plafond fixé au 1er janvier 2010 à 30 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements, et à 2 euros par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement».

Dans ces conditions, Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’instaurer la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages d'assainissement, à compter du 1er janvier 2016 et de déterminer le montant de ladite redevance.

À ce titre, Madame le Maire propose que soient, conformément aux montants maximaux prévus à l’article R2333-121 :

10 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements,
Et 1 euro par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, les articles L. 2125-1 et suivants ;
Vu le Code General des collectivités territoriales et, notamment, les articles L2224-11-2 et R2333-121 et suivants ;

Madame le Maire demande au conseil municipal :

ARTICLE 1

- D’INSTAURER la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services assainissement à compter du 20 Octobre 2015. Cette redevance, versée annuellement à la collectivité, sera prise en charge par le délégataire gestionnaire du service assainissement.

ARTICLE 2

- DE FIXER les montants de la redevance pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des services assainissement à :
- 10 euros par kilomètre de réseau, hors les branchements,
- et à 1 euro par mètre carré d'emprise au sol pour les ouvrages bâtis non linéaires, hors les regards de réseaux d'assainissement.

ARTICLE 3

- D’ACTUALISER le montant de cette redevance au 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de l'index "ingénierie", défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier, tel que prévu à l’article R.2333-121 susvisé.

ARTICLE 4

- De charger Madame le Maire à faire le nécessaire et l’autoriser à signer tous les documents utiles en vue de l’exécution de la présente délibération

ARTICLE 5

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

58 - REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME a engagé une procédure de passation d’une délégation de gestion du service public d'assainissement collectif de la Ville.

Cette convention sera conclue pour une durée de douze (12) années et sa date prévisionnelle de début est fixée au 20 octobre 2015.

Dans le cadre de cette convention, le délégataire assurera l’ensemble des missions de service public afférentes à l’exploitation du service d'assainissement collectif établi par la collectivité au profit des usagers à l'intérieur du périmètre affermé défini par la convention.

Cette convention prévoit que la Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME assure la facturation de la redevance assainissement définie par les articles R.2224-19 et suivants du Code général des collectivités territoriales auprès des usagers et perçoit directement la part du délégataire qui lui sera reversée suivant les conditions définies par le contrat.

La redevance d'assainissement prélevée par le service public d'assainissement collectif - en application de l'article R. 2224-19 du code général des collectivités territoriales - est une redevance pour service rendu. Elle n'est exigible qu'auprès des habitants bénéficiant effectivement de ce service.

L’article R2224-19-2 du Code général des collectivités territoriales donne la possibilité de prévoir, en plus de la part variable, une part fixe. Cette dernière est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement. Il n'est donc pas possible de prévoir que la totalité de la redevance repose sur une part fixe par branchement. En effet, l'exploitation du service d'assainissement génère des charges variables, notamment celles dépendant du volume d'eaux usées arrivant à la station de traitement.

Cet article prévoit, en outre, que « Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement ».

Dans ces conditions, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer la redevance d’assainissement.

Concernant la partie fixe :
Madame le Maire propose de fixer la partie fixe de la redevance d’assainissement à 7,62 euros HT (SEPT EUROS ET SOIXANTE DEUX CENT D’EUROS).

Concernant la partie variable :
Madame le Maire indique que le volume d’eau est calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 et R. 2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales reproduits ci-dessous :

Article R2224-19-3
« Lorsque la consommation d'eau est calculée de façon forfaitaire, en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2224-12-4, la redevance d'assainissement peut être également calculée forfaitairement ».

Article R2224-19-4
« Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.
Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée :
-soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ;
-soit, en l'absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité des dispositifs de comptage à la réglementation ou de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour ».

Madame le Maire propose de fixer la partie variable de la redevance d’assainissement à 0,30 euros HT (TRENTE CENT D’EUROS) le m3 d’eau rejeté.

Par ailleurs, Madame le Maire indique qu’il convient également de prévoir la redevance pour déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement prévue à l’article R2224-19-6 du Code général des collectivités territoriales.

Pour rappel, aux termes de cet article, l’auteur du déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit le paiement d'une redevance d'assainissement assise :
« sur une évaluation spécifique déterminée à partir de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 et prenant en compte notamment l'importance, la nature et les caractéristiques du déversement, ainsi que, s'il y a lieu, la quantité d'eau prélevée ».

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2224-12-2, -3 et 5, et R. 2224-19 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et, notamment ses articles L. 1331-1 à L. 1331-16 ;
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L. 214-14 et R. 214-106 ;

Madame le Maire demande au conseil municipal :

Article 1 :
La redevance d’assainissement collectif se compose comme suit :

d’une partie fixe de 7,62 euros HT (SEPT EUROS ET SOIXANTE DEUX CENT D’EUROS) calculée pour couvrir les charges fixes du service d’assainissement ;
d’une partie variable égale à 0,30 euros HT (TRENTE CENT D’EUROS) le m3 d’eau rejeté.

Article 2 :
Les usagers tenus de se raccorder au réseau public d'assainissement et qui s'alimentent en eau à une source autre que le service public de distribution devront s'acquitter de l’intégralité de la redevance d'assainissement fixée à l’article 1 et dont la part variable est calculée sur la base du volume d'eau prélevé par l'usager sur la source ; soit 0,30 euros HT (TRENTE CENT D’EUROS) le m3 d’eau prélevé.

Article 3 :
Pour les cas de déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement, la redevance d’assainissement collectif se compose comme suit : [évaluation spécifique tenant compte notamment l'importance, la nature et les caractéristiques du déversement, ainsi que, s'il y a lieu, la quantité d'eau prélevée]

Le Président et le Directeur Général des Services/Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

59 - DENOMINATION DE VOIES

La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale des finances publiques du VAR et l’association des maires du VAR.

A ce jour, de nombreux foyers ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de nom de voie et/ou de numéro de rue.

Or, sans nom de voie et/ou de numéro, l’accès au logement est difficile, aussi bien pour les facteurs que pour les services de secours ou les services à domicile. Et chacun sait qu’une intervention rapide et certaine sur le lieu exact d’un sinistre peut sauver des vies.
La qualité des adresses est donc indispensable.

A partir d’un recensement réalisé par les services municipaux, la démarche engagée consiste à dénommer les voies non dénommées, rebaptiser des voies au nom trop proche ou en doublon, numéroter les habitations en l’absence de numéro ou renuméroter en cas de mauvaise numérotation ou de numérotation partielle.

Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraire à l’ordre public et bonnes mœurs.

Il existe plusieurs catégories de voies :

Les voies publiques, communales ou départementales, comprennent également les chemins communaux.
Les chemins ruraux ouverts à la circulation publique.
Les voies privées.

Il s’agit, dans cette délibération, de confirmer des dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal.
L’objectif poursuivi est de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune ainsi que la numérotation des voies par arrêté municipal afin de transmettre ces données à nos partenaires (DGFIP, INSEE, La Poste, SDIS…) par l’intermédiaire du CRIGE PACA.

Les voies publiques concernées sont les suivantes :

Allée de La Pétanque
Allée des Thuyas

Pour permettre de communiquer ces informations, Madame le Maire propose d'approuver et/ou de confirmerla dénomination des voies telle que précitée.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

60 – AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE,

Madame le Maire rappelle la délibération n° 45 du 14 avril 2015 par laquelle il a été décidé de verser à l’O.S.M une subvention de 145 000 euros.

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 € la signature d’une convention annuelle de partenariat financier.

Madame le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention précitée.

Philippe Hrynda : Il y a quelque temps on avait proposé un tarif préférentiel pour les résidents de Saint-Maximin. Où en est-on ?

Mireille Boeuf : C'est à l'étude.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE

Prise en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

ENTRE

La commune de Saint-Maximin-la –Sainte-Baume, représentée par son maire en exercice, Madame Christine Lanfranchi-Dorgal, agissant en vertu de la délibération n° 60 du conseil municipal du 20 mai 2015, ci-après dénommée « la commune »,
d'une part,

ET

L’Office Municipal de la Culture, sis hôtel de ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, déclaré en Sous-préfecture le 15 mai 1996 sous le numéro 37893676900017, représenté par son président en exercice, Monsieur Gérard Einaudi, dûment habilité par délibération du conseil d'administration,
ci-après dénommé « l’association »
d’autre part,

PRÉALABLEMENT, LES PARTIES EXPOSENT :

L’association s’est donnée pour objet de :
- encourager et développer les activités culturelles existantes, en rechercher et en créer de nouvelles, en associant toutes les volontés et les compétences dans l’intérêt de la vie de la ville et de ses habitants ;
- coordonner les activités entre les différents acteurs ;
- promouvoir et réaliser toute action tendant à développer une activité touristique à caractère culturel à la ville ;
- promouvoir et organiser, directement ou par le biais d’associations, les programmes d’animation dans la commune ;
- assurer la gestion et l’exploitation des locaux qui lui sont confiés ;
- maintenir les traditions et le patrimoine de la commune ;
- apporter son soutien, dans la mesure de ses compétences, aux associations qui lui en feront la demande ;
- favoriser les activités inter-associatives et développer la coopération et les échanges socioculturels à l’échelle locale, nationale et internationale.

La commune, dans ses orientations de politique générale en faveur de la culture s’engage à soutenir financièrement la réalisation des actions suivantes au titre de la politique culturelle :
- les manifestations culturelles de la programmation estivale de la ville : vendredis de l’Enclos, nuits du parvis, Festival,
- une partie de la programmation de la salle de spectacle du pôle culturel.

CECI EXPOSÉ, Les parties conviennent CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : L’engagement de l’association

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions décrites ci-dessous au titre de la politique culturelle:
- les manifestations culturelles de la programmation estivale de la ville : vendredis de l’Enclos, Nuits du parvis, Festival
- une partie de la programmation de la salle de spectacle du pôle culturel.

ARTICLE 2 : L’engagement de référence de la commune

En vertu de la délibération n° 45 du conseil municipal du 14 avril 2015, la commune s’engage à soutenir financièrement l’association à hauteur de 145 000 € au cours de l’exercice 2015 pour les actions décrites ci-dessus.

ARTICLE 3 : La durée de l’engagement communal

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, du 01 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.

ARTICLE 4 : L’engagement comptable et le versement de la subvention

Le montant de la subvention communale pour l’année 2015 est arrêté à 145 000 € Il est imputé sur le budget communal de l’exercice 2015, au chapitre 6 article 6574 fonction 33.
Le comptable assignataire est Mme Fabienne Devaux.
La subvention sera mandatée et payée dans le respect des règles applicables à la comptabilité publique des collectivités territoriales. Son montant sera crédité sur le compte ouvert au nom de l’association par mandat administratif dans les conditions suivantes :
- un versement de 22 000 € dès le vote du budget primitif,
- un versement de 61 500 € à la signature de la présente convention,
- un versement de 61 500 € en novembre 2015.

ARTICLE 5 : Modifications de la convention

La présente convention pourra être modifiée par avenant.

ARTICLE 6 : Les obligations de l’association

L’association s’engage :
- à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée, elle devra être en mesure de justifier de la souscription de ces polices et du paiement effectif des primes correspondantes,
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux dispositions au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation comptable et à faire approuver ses comptes par ses organes compétents.
- à ventiler les différentes catégories de ressources et apporter toutes précisions nécessaires pour faciliter le suivi de l’emploi des subventions communales,
- à valoriser et préciser les mises à disposition de personnes, de biens meubles et immeubles en annexe des comptes annuels, et ce d’où qu’elles proviennent,
- à remettre à la commune dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée afin de satisfaire aux obligations de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 le compte rendu financier des actions soutenues par la commune, qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce compte rendu financier devra être constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation de l’action subventionnée, issu du compte de résultat de l’association, mettant en évidence les écarts éventuels exprimés en euros et en pourcentage, entre le budget prévisionnel de l’action et les résultats. Il comprend obligatoirement les rubriques figurant dans le tableau annexé à la présente convention.
Le président de l’association, ou toute personne habilitée à la représenter, doit certifier conformes les informations produites, établies sur la base de documents comptables de ladite association.
- à remettre à la commune dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée le bilan et le compte de résultats et leurs annexes, certifiés conformes soit par le commissaire aux comptes de l’association lorsque celle-ci est tenue de désigner un commissaire aux comptes, soit par le Président de l’association lorsque celle-ci n’est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes,
- à faciliter le contrôle par les services de la commune, de la réalisation des objectifs précités et l’accès aux documents administratifs et comptables,
- à respecter le calendrier et les supports d’information établis par les services de la commune au titre de la préparation budgétaire,
- à faire apparaître sur tous ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la commune en prenant contact avec le Service Culturel (( 04 94 86 18 90).
En outre, l’association qui a reçu annuellement des autorités administratives, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial, une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil de 153 000 € est tenue, en application des dispositions de l’article L. 612-4 du Code de Commerce, d’établir des comptes annuels comportant un bilan, un compte de résultat et une annexe, et de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant.
Lorsque ce montant est atteint, l’association confiera la tenue de sa comptabilité à un expert- comptable agréé et inscrit au tableau de la compagnie des experts-comptables et transmettra à la commune une copie du rapport du commissaire aux comptes.

ARTICLE 7 : La résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une des parties des obligations réciproques convenues à la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée infructueuse pendant un délai d’un mois.

ARTICLE 8 : Le reversement d’une partie de la subvention en cas de non respect des obligations de l’association

En cas de non-respect par l’association de ses engagements, celle-ci reversera à la commune les sommes non utilisées ainsi que les sommes utilisées pour des dépenses n’entrant pas dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 9 : Le tribunal compétent en cas de litige

En cas de désaccord entre les parties, le Tribunal Administratif de Toulon sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

ARTICLE 10 : La légalité de la convention et sa notification

La présente convention ne sera exécutoire qu'après notification à l’association.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le …………………….

Le maire de la commune
Christine Lanfranchi-Dorgal

Le président de l’association
Gérard Einaudi

OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE
BUDGET PREVISIONNEL 2015

		dépenses €	recettes €

Programmation Pôle Culturel
La Croisée des Arts Provence Verte

Programmation Salle (11 dates)		110 000,00 €	40 000,00 €

TOTAL		110 000,00 €	40 000,00 €

Programmation Estivale

Les Nuits du Parvis (6 dates)		26 000,00 €
Les Vendredis de l'Enclos (5 dates)		110 000,00 €	30 000,00 €
Apéro-concerts (2 dates)		4 000,00 €

TOTAL		140 000,00 €	30 000,00 €

Mise à disposition du personnel	(versement avec subventions)	67 000,00 €

FINANCEMENT SUBVENTIONS et RECETTES
Recettes			70 000,00 €
Subvention Mairie (mise à disposition)			67 000,00 €
Subvention Mairie (programmation)			85 000,00 €
Subvention Conseil Général du Var			95 000,00 €

TOTAL		317 000,00 €	317 000,00 €

61 – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MANDAT DONNANT POUVOIR AU SYMIELECVAR POUR DEMANDER DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE POUR LE COMPTE DES COMMUNES

Madame le Maire rappelle que la commune de St Maximin-la-Ste-Baume fait réaliser des travaux préconisés en vue de réduire les consommations d’électricité sur l’éclairage public.

Aujourd’hui, en sa qualité de maître d’ouvrage, le SYMIELECVAR s’attache à déposer un dossier de demande de Certificats d’Economies d’Energie pour le compte des communes qui ont réalisé ces investissements.

Ce dépôt se fera dans le cadre du Plan d’Actions d’Economie d’Energie agréé par le Pôle National des C.E.E. et le syndicat se chargera de réunir les justificatifs et attestations nécessaires à la demande. Grâce au plan d’action du Syndicat, le délai d’obtention des C.E.E qui actuellement dépasse les 12 mois, sera plus court.

Lorsque le marché des C.E.E sera le plus propice, le syndicat procédera à la revente des C.E.E pour le compte de la commune.

En conséquence, une convention de mandat donnant pouvoir au SYMIELECVAR pour demander des C.E.E nous est proposée.

Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention précitée.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

62 – SECTORISATION SCOLAIRE / GESTION DES INSCRIPTIONS PAR LA REDEFINITION DES PERIMETRES SCOLAIRES

Conformément aux dispositions des lois de décentralisation et du code de l’Education, l’inscription scolaire, la construction des écoles du cycle primaire, leur financement, leur entretien et leur fonctionnement relèvent de la compétence et de la responsabilité des communes. L’article L. 212-7 de la loi du 13 août 2004 stipule que, dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles est déterminé par délibération du conseil municipal.

Dès lors, les familles doivent se conformer à ces dispositions. Les inscriptions scolaires sont donc instruites en fonction de la résidence dont relève la famille ou le parent ayant en charge l’enfant.

La commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume compte 3 écoles maternelles, 3 écoles élémentaires et une école primaire.

La municipalité souhaite affirmer son choix d’une sectorisation scolaire garantissant l’équité dans l’accès de tous les enfants à l’école, fondée sur un principe d’égalité territoriale, sans mise en concurrence des écoles entre elles et en évitant la sélection des enfants dans l’accès aux établissements scolaires.

Cette sectorisation s’appuie sur l’implantation géographique des écoles sur le territoire de la commune ainsi que sur leur capacité d’accueil en nombre de classes.

La commune se réserve le droit de modifier la sectorisation scolaire afin d’équilibrer les effectifs entre différentes écoles. Les secteurs scolaires communaux pourront donc être redéfinis dès que des problèmes de scolarisation verront le jour.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir redéfinir les secteurs scolaires de la commune tels qu’ils figurent dans le document annexé.

Les dispositions de la présente délibération s’appliquent à partir de l’année scolaire 2015-2016 et pour les années suivantes.

Lors de la première inscription scolaire sur le territoire de la commune, chaque famille doit fournir les justificatifs nécessaires à l’inscription de son enfant. L’enfant est ensuite inscrit dans l’école de son secteur.

Dérogations
Conformément au principe de libre-administration des communes, ainsi que dans l’intérêt de l’enfant, des familles et de l’organisation du service public scolaire, les enfants ayant commencé un cycle scolaire dans un établissement pourront l’y terminer. Sauf demande des parents, la nouvelle sectorisation ne s’appliquera donc, à chaque rentrée scolaire, que pour les enfants entrant en petite section de maternelle, au cours préparatoire s’il y a changement d’école, et pour les nouveaux inscrits arrivants sur le territoire communal.

Des demandes de dérogations sont possibles si la scolarisation sectorielle pose problème. Toute demande sera examinée individuellement par Madame le maire et une décision sera rendue au cas par cas.

Les demandes de dérogations ne seront étudiées que si elles sont motivées par les faits suivants :

Lorsque le lieu de travail et/ou les horaires de travail des parents ne permettent pas la scolarisation de l’enfant dans son école de secteur. Des justificatifs officiels d’horaires et d’adressage de l’employeur doivent être fournis. Toutefois, il sera tenu compte de l’existence des accueils périscolaires dans l’analyse de chaque situation.
Si l’enfant est gardé par une tierce personne. Une attestation écrite de la personne en charge de la garde de l’enfant et les justificatifs de domicile correspondants seront à fournir.
Lorsque l’état de santé d’un parent ou de l’enfant le justifie ; un certificat médical sera fourni par le médecin traitant.
Si l’enfant a des frères et sœurs déjà scolarisés dans une école différente de celle du secteur.

La demande de dérogation ne saurait créer aucun droit à son obtention.

Les dérogations accordées sont limitées à l’achèvement du cycle pour lequel elles ont été accordées, respectivement jusqu’en grande section de maternelle et jusqu’au CM2.

Madame le maire propose au conseil municipal d'adopter la nouvelle sectorisation scolaire.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

Nom	type (rue, chemin, route, boulevard,…)	Ecole maternelle	Ecole élémentaire
11 novembre	rue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
12 Deniers	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
14 juillet	place du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
14 Juillet (du Bd Jean jaurès à la rue du 4 septembre)	rue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
14 Juillet (de la rue du 4 septembre à la rue colbert)	rue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
19 mars 1962	rue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
4 platanes	Chemin des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
4 septembre	rue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
8 mai 1945	avenue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Acacias	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Agriculture	rue de l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Aires	impasse des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Albert 1er	avenue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Alphonse Daudet	allée	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Althéas	rue des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Amandiers	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ancien ch de Barjols	chemin	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ancien ch de Sceaux	Chemin	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ancien ch de Tourves	chemin	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Ancien chemin de Bras à Seillons	Chemin	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ancien chemin de Pourrières	chemin	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Ancienne Poste	rue de l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Ancienne route d’Esparron	route	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ancienne Tannerie	rue de l'	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Anges	Chemin des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Argérie	Chemin de l'	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Aubépines	allée des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Aurélia	Lotissement l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Aurélien (de la route de Mazaugues à la DN7)	Chemin	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Aurélien (de la route de Marseille à la route de Mazaugues)	Chemin	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Aurélienne	avenue de l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Auvière	Chemin de l'	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Av de la Libération	avenue de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Bancaou	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Barbès	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Barboulin	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Barcelone	Chemin de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Bartavelles	Chemin des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Bas rouges	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Bataillolles	Chemin des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Baudin	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Beauregard	Chemin de	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Bégude	Impasse de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Belfort	rue de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Bellevue	Impasse	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Bergers	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Berne	Chemin de	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Bonneval	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Bons Voisins	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Boucard	Chemin de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Boutons d'Or	allée des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Brandine	Chemin de	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Bras	route de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Buffet (Bernard)	Allée	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Buffon	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Canal	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Canal	Traverse du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Carnot	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Carnot	traverse	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Cèdres	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Cèdres	Impasse	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Cerisiers	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Cézanne	allée	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Chapelle	Chemin de la	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Chênes Kermès	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Chênes Verts	impasse des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Cimetière	rue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
cinq Ponts	avenue des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
cinq Ponts	Lotissement des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Cistes	impasse des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Cistes	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Claret	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Clos de Ganelle	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Clos dun lavandin	lotissement le	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Colbert	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Colbert	Lotissement	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Colline	Chemin de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Comte	rue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Connière	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Coquelicots	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Coteaux	traverse des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Croix Rouge	rue de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Croix Rouge	impasse de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Cyprès	rue des	PAUL VERLAINE	JEAN JAURES
Daguerre	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Deffends	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Denfert Rochereau	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
deux Cèdres	Chemin des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
deux Croix	rue des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Docteur Bonfils	avenue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ecoles	rue des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Ecureuils	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Edith Piaf	impasse	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Eloïse	rue	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Enclos	rue de l'	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Esquiros	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Fauvettes	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Feraud	Chemin	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Font Trouvade (de la route de Rougiers jusqu'à la traverse du canal)	avenue	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Font Trouvade (de la traverse du canal à la route de Mazaugues)	avenue	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Fontaines	Chemin des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Fontaines	Hameau des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Fontaines	Hameau des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Forêt	Chemin de la	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Fraternité	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Gabriel Péri	avenue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Gal de Gaulle	rue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Galilée	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Gambetta	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Gare	Chemin de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Garibaldi	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Garrade	chemin de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Garrade à Sceaux	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
garrigue	chemin de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Genêts	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Genevriers	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Gilbert Bécaud	impasse	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Glacière	rue de la	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Grand Chêne	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Grand Rayol	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Grave	rue de la	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Guillefret	Chemin de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Gutenberg	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Hauts de clastres	Lotissement les	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Hauts de Resty	Chemin les	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Herboux	Chemin dit l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Hoche	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Hoche	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Hôtel de Ville	rue de l'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Iris	Impasse des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Jacquart	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Janetti (Maurice)	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Jardinière	Chemin de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Jean Jaurès	Bd	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Jean Mermoz	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Jean Salusse	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Jonquilles	impasse de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Kléber	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
La Courtoise	quartier	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Lafontaine	rue de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Lattre de Tassigy	place de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Laura	Lotissement	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Lauriers Tins	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Lilas	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Lou Capèu	impasse	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Malherbe	place	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Marceau	rue	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Marcel Pagnol	allée	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Maréchal Foch	avenue du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Marronniers	allée des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Martin Bidouré	place	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Maximinoise	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Mazaugues (de la route de marseille à la route d'accés à l'autoroute)	route de	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Mazaugues (à partir du chemin du petit ruisseau vers Mazaugues)	route de	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Mésanges	allée des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Mignon	Chemin	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Mirabeau	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Mirade	quartier	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Molière	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Monet	allée	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Montagnette	Lotissement	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Montagnette	Impasse de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Moulin	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Myrthes	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Nice (gendarmerie)	route de	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Olivéou	Allée	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Oliviers	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Oliviers	chemin des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Oliviers	Lotissement des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Ollières	route d'	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Ollières	avenue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Orchidées	allée des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Oulivo ("ancien chemin oliviers")	Chemin de l'	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Perdrix	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Perriers	Chemin des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Pétanque	allée de la	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Petit chemin	Chemin le	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Petit Nice	chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Petit Rayol	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Petit Rayol	Impasse du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Petit Recours	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Petit Ruisseau	Chemin du	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Petite rte de Marseille		PAUL BARLES	PAUL BARLES
Peyrouas	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Peyrouas	Hameau des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Picasso (Pablo)	Allée	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Pied de la Chèvre	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Pierre Puget	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Pigeonnier	chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Pinède de Manon	Lotissement la	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Pins	allée des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Plaine	rue de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Plantier	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Plateau	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Poilus	rue des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Portail	rue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Portes du Soleil	lotissement les	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Pré de Foire		PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Provence	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Prugnon	Chemin de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Rabassières	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Rabassières	Impasse des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Raspail	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Réal Vieux	Chemin du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Rébébeou	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Régalette	chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Regaous	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Remparts	rue des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
République	rue de la	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Restanques	Impasse des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Resty	Chemin du	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Resty Peyrouas	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Revaute	Chemin de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Révolution	place de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Révolution	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Rey	traverse	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Rey	bd	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Rocailles	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Romarins	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Rosiers	traverse des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Rougiers	route de	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Rougiers à Brandine	Route	PAUL BARLES	PAUL BARLES
route de Barjols à la route d’Ollières	Chemin de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Saint Jean	lotissement	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Saint Pilon	Chemin du	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Sainte-Baume	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Saint-Esprit	impasse	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Sainte-Victoire	rue de la	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Saint-Jean (à partir du chemin St Simon jusqu'au chemin de Bras)	Bd	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Saint-Jean	lotissement	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Saint-Jean	traverse	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Saint-Jean (jusqu’au rond-point St-Simon)	bd	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Saint-Mitre	Chemin de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Saint-Simon	Chemin	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Sautes Lièvres	Chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Sceaux	traverse de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Sceaux	chemin de	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Serpolets	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Sorbière	Chemin de la	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Strasbourg	rue de	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Terrasses	Chemin des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Terrasses	Impasse des	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Terres de Mireille	Lotissement les	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Terriers	chemin des	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Teyssonnière (à partir du pont de l'autoroute jusqu' à Martelle)	Chemin de la	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Teyssonnière (du chemin St Simon jusqu'au pont de l'autoroute)	Chemin de la	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Tivolis	rue des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Tournesols	allée des	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Tourterelles	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Val en Sol	Chemin de	VICTOR HUGO	VICTOR HUGO
Vaolongue	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Vaucanson	rue	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Verrane	Chemin de	PAULVERLAINE	JEAN MOULIN
Vertus	Chemin des	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Victoire	place de la	PAULVERLAINE	JEAN JAURES
Victor Hugo	bd	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Victor Hugo	impasse	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Villonne	Chemin de la	PAUL BARLES	PAUL BARLES
Voltaire	place	GRAND PIN	JEAN MOULIN
XVème Corps	avenue du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
XVème Corps	impasse du	GRAND PIN	JEAN MOULIN
Yauses	allée des	PAULVERLAINE	JEAN JAURES

63 – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX COMMUNES POUR L'ANTENNE DE JUSTICE ET DU DROIT

L’Antenne de Justice et du Droit est un service de proximité dont la mission première est l’accès au droit envers tous usagers : elle renseigne sur les droits et devoirs de chacun.

Elle est l’interface entre l’administré et la justice.

Pour mener à bien sa mission, elle est assistée par différents intervenants qui apportent conseils et informations sur toute procédures et ce, gratuitement, en confidentialité totale.

L’Antenne de Justice et du Droit est aussi un service de proximité pour les activités judiciaires, telles que la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation.

Ce service de proximité et de qualité envers la population, sur un territoire rural, concerne les habitants Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, ainsi que de nombreuses communes voisines comme le précise le rapport d’activité 2014 du Conseil d’Antenne du 10 mars 2015 :

Barjols
Bras
Brue-Auriac
Ginnaservis
Le Plan d’Aups
Nans-les-Pins
Ollières
Pourcieux
Pourrières
Rians
Rougiers
Saint-Zacharie
Seillons
Tourves

À ce titre, le Conseil d’Antenne a validé le principe de participation financière des communes concernées à hauteur de 1,00 € par habitant.

Madame le Maire demande au conseil municipal :

d’approuver la démarche.
de l’autoriser à solliciter la participation financière des communes concernées à hauteur de 1,00 € par habitant.
de l’autoriser à émettre des titres de recette correspondant à la participation des différentes communes concernées.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

64 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR POUR L'ANTENNE DES JUSTICE ET DU DROIT

L’Antenne de Justice et du Droit est un service de proximité dont la mission première est l’accès au droit envers tous usagers : elle renseigne sur les droits et devoirs de chacun.

Elle est l’interface entre l’administré et la justice.

Pour mener à bien sa mission, elle est assistée par différents intervenants qui apportent conseils et informations sur toute procédures et ce, gratuitement, en confidentialité totale.

Madame le Maire demande au conseil municipal.

D’approuver la démarche.
De l’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de 28 000 € auprès du Conseil Départemental du Var.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

65 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L'ANNEE 2014

En application des lois du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire et du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l’instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, désormais codifiées dans le code de l’éducation, le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de logement (IRL) en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire de chaque commune.

Depuis 1983, l’État compense aux communes cette charge obligatoire au moyen d’une dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI).

Dans le cas où les communes ne logent pas les instituteurs, ceux-ci perçoivent en conséquence une indemnité représentative de logement (IRL). L’IRL est versée aux instituteurs, au nom des communes, par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le versement de l’IRL s’effectue sur la base du montant déterminé, pour chaque commune, par le préfet après avis du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) et du conseil municipal dans la limite du montant unitaire fixé sur le plan national, en application de l’article R. 212-9 du code de l’éducation « Le montant de l'indemnité prévue à l'article R 212-8 est fixé par le préfet après avis du conseil départemental de l'éducation nationale et du conseil municipal ».

Les communes sont donc tenues de verser, le cas échéant, aux instituteurs la différence entre le montant unitaire de la DSI fixé au niveau national et le montant arrêté localement, si ce dernier est supérieur.

Le CDEN, réuni le 10 avril 2015, s’est prononcé au titre de l’année 2014 pour les montants suivants :

IRL de base : 3 446,85 €
IRL majorée : 4 308,56 €

Le différentiel par rapport au montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteur, fixé à 2 808 € par la note ministérielle n°INTB1328501N du 26 novembre 2013, sera pris en charge par la collectivité

Madame le Maire :

demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur l’Indemnité Représentative de Logement de base d’un montant de 3 446,85 €.
dit que la dépense est inscrite au B.P. 2015

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

66 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR POUR L'ECOLE DU SPECTATEUR

Depuis 2000, un projet appelé École du Spectateur a été mis en œuvre par la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume en collaboration étroite avec le Conseil Départemental du Var.

Ses objectifs sont de :

sensibiliser les Saint-Maximinois, en particulier les enfants et les jeunes, à la pratique artistique et ainsi, accompagner la programmation du Pôle Culturel.
développer, à travers la pratique artistique, la personnalité des individus (la créativité, l’originalité et non des connaissances purement théoriques et techniques).
favoriser la rencontre et l’échange entre la diversité des publics et les artistes et leurs créations en « cassant » les freins culturels ou sociaux.

Pour cela, des actions de pratique artistique variées (carnaval, peinture de rue, les Collégiens en scène, accompagnement aux spectacles, visite de centres artistiques, stage d’art plastique …) sont mises en place. Elles sont encadrées par la médiatrice socio culturelle, les animateurs et les artistes. Le tarif est adapté au revenu des familles, voire gratuit selon les actions.

Par délibération n° 134 en date du 16 juillet 2014, le conseil municipal avait :

accepté la reconduction du projet École du spectateur pour l’année 2014,
autorisé Monsieur le Maire à solliciter le concours financier le plus large possible auprès du Conseil Général.

Le projet de l’Ecole du spectateur 2015 joint en annexe reprend les actions proposées.

Le budget prévisionnel du projet École du spectateur 2015 s’élève au total à 133 400 € décomposés comme suit :

Département : 60 000,00 €
Ville de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume : 73 400,00 €

Considérant :

que ce projet de développement de la pratique culturelle à destination de tous les publics a dépassé le cadre expérimental pour entrer dans une phase de droit commun culturel ;
que ce projet inscrit dans la programmation culturelle de la Ville, est déployé dans différents lieux et particulièrement le Pôle Culturel Provence Verte. Il permet, par différentes actions (médiation, ateliers, stages, événementiels…) l’ouverture à tous les publics à des disciplines artistiques variées telles que la danse contemporaine, les cultures urbaines, les Arts de la rue, les musiques actuelles, les arts plastiques…

Madame le Maire propose au conseil municipal :

de reconduire le projet « École du Spectateur » pour l’année 2015,
de solliciter le concours financier le plus large possible auprès du Conseil Départemental du Var;
de l’autoriser à signer la convention avec le Conseil Départemental et tous documents se rapportant à cette affaire.

Alain Decanis : Près de 134 000 € pour une action c'est tout de même une somme importante. La délibération est accopagné de fiches projets mais serait-il possible d'avoir un bilan quantitatif de cette mesure pour l'année écoulée ?

Madame le Maire : Il vous sera transmis.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

67 – AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION GARRIGUES

Madame le Maire rappelle la délibération n° 45 du 14 avril 2015 par laquelle il a été décidé de verser à l’association Garrigues une subvention de 24 000 euros.

Madame le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe et demande au conseil municipal :

De l’autoriser à signer la convention précitée.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

68 – REMISE GRACIEUSE DE PÉNALITÉS EN MATIÈRE DE TAXES D’URBANISME

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en matière de taxes et participations d’urbanisme, les délais de paiement sont fixés par le Code Général des Impôts.

À défaut de paiement à la date d’exigibilité, la Trésorerie applique un régime de pénalités et d’indemnités de retard.

Selon les arguments invoqués par le titulaire de l’autorisation de construire, Madame le Maire est habilité à étudier une demande de remise gracieuse.

Toutefois, en application de l’article L215-A du Livre des procédures fiscales, seules les assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse pour les dossiers suivants :

Nom du demandeur	N° de l’autorisation	Montant des pÉnalitÉs
SCCV LA CHARTREUSE	PC 83 116 11O0187	5 938 €
SCI GUEDJ	PC 83 116 10 O0078	533 €

En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

autoriser la demande de remise gracieuse des pénalités en matière de taxes d’urbanisme, et proposer un avis favorable au Comptable du Trésor,
l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Gilles Perez : On nous demande un recours gracieux mais pourrait-on connaitre les arguments ?

Madame le Maire : On me l'a demandé et je l'ai accordé.

Gilles Perez : C'est donc à la tête du client.

La délibération est adoptée à la majorité (Charline Hatot - Pascal Simonetti - Joelle Silvy - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Decanis - Marie Pierre Delhomelle se sont abstenus Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda ont voté contre).

69 – ADMISSION EN NON VALEUR / ÉTAT N°15/2014 / BUDGET COMMUNE

La trésorerie dont dépend la commune propose à Madame le Maire l’état de produits irrécouvrables suivant :

Exercice	Numéro de titre	Montant	Tiers	Motif du non-recouvrement
2012	813	7061.32€	Mr AJA LAAROUSSI SALEH EDDINE ou MME EL GUERRABI NAJAT	Produit irrécouvrable ressources insuffisantes

Soit un total de 7 061,32 €.

Le 24 et le 25 octobre 2010, une infraction a été commise dans les bâtiments de la Maison des Associations.

Monsieur AJA LAAROUSSI SALEH EDDINE mineur au moment des faits, a été condamné par le tribunal pour enfant pour vol aggravé le 15 février 2012 et à payer à la commune de Saint Maximin la Sainte-Baume partie civile la somme de 7 061,32 € au titre de dommages et intérêts.

Un titre de recette a été émis par la commune à l’encontre du prévenu titre n°813 du 28/08/2012 pour la somme de 7 061,32 €. Monsieur AJA LAAROUSSI SALEH EDDINE est actuellement incarcéré à la prison de Grasse depuis octobre 2013, le titre est resté impayé, ses ressources étant insuffisantes.

La commune souhaitait continuer les poursuites mais le Trésorier de Saint Maximin nous a précisé que « nous avons aucune chance de payement, rien à saisir, rien à récupérer, toutes les recours ont été épuisés, continuer les poursuites va engendrer des frais inutiles ».

Pour pouvoir être validée, l’admission en non-valeur de ces sommes doit être soumise au vote du conseil municipal, qui l’accepte ou la refuse totalement ou partiellement.

La traduction comptable d’une admission en non-valeur est l’émission de mandats imputés au compte 6541 « créances admises en non valeur », ce qui crée une dépense sur l’exercice en cours.

Un éventuel refus doit être motivé et entraîne la poursuite des recherches afin de tenter de recouvrer ces produits. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les créances non recouvrées s’imposeront à l’ordonnateur, sans vote du conseil municipal, comme « créances éteintes », qui se traduisent par l’émission de mandats imputés au compte 6542 sur l’exercice en cours.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur totale ou partielle des créances détaillées ci-dessus.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

70 – ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

La trésorerie dont dépend la commune propose à Madame le Maire l’état des charges exceptionnelles au 12 janvier 2015 (Etat joint) pour chèques sans provision fourrière automobile soit un total de 270,00 €.

Exercice	RÉgie	Montant	Tiers	Motif du non-recouvrement
2011	Fourrière automobile 11/04/2011	110 €	Gavend Mickaêl Mokhtari Laura	Chèque rejeté sans provision
2011	Fourrière automobile 11/05/2011	110 €	Gavend Mickaêl Mokhtari Laura	Chèque rejeté sans provision
2013	Fourrière automobile 29/01/2013	110 € partiellement 50 €	Virginie Therond	Chèque rejeté sans provision partiellement à hauteur de 50 €

Pour pouvoir être validées en autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion, ces sommes doivent être soumises au vote du conseil municipal, qui l’accepte ou la refuse totalement ou partiellement.

La traduction comptable pour chèque sans provision est l’émission de mandats imputés au compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion », ce qui crée une dépense sur l’exercice en cours.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur totale ou partielle des créances détaillées en pièces jointes.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

71 – ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREl PACA (ASPN PACA) / Octroi d’une subvention exceptionnelle

En France, la loi 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit aujourd’hui l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Pourtant, en raison des contraintes socio-économiques que traverse notre pays comme l’ensemble de l’Union Européenne, le débat autour de l’exploitation de ces énergies fossiles est sans cesse relancé.

À ce jour, d’autres techniques d’exploitation moins nocives pour l’environnement et la population seraient à l’étude, mais la fracturation hydraulique reste la seule technique réellement au point.
En région « Provence – Alpes – Côte-d’Azur », plusieurs permis de recherche des GHRM ont été déposés. En application de la loi, le permis Provence a été retiré et les permis Brignoles, Gréoux et Montélimar extension, rejetés.

Tout comme dans le reste de la métropole, la Région a connu une forte mobilisation grâce à l’action des collectifs locaux regroupés au sein de l’association des « Collectifs 83 NGDS » et « Vaucluse sans Gaz de Schiste ».

Il est souhaitable de continuer d’informer les pouvoirs locaux et les citoyens à ce sujet et de proposer des moyens d’action et des outils d’aide à la décision concernant l’exploration et l’exploitation des GHRM.

L’association « Collectifs pour la sauvegarde du patrimoine naturel de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a donc été créée en 2013.

Cette association ne remplace nullement les associations existantes (Collectifs 83, 84…), son objet est spécifique et régional ; elle agira en parfaite liaison avec l’ensemble des collectifs locaux des différents départements de la région PACA.

C’est dans ce cadre, que cette association, qui considère comme dangers majeurs, les impacts économiques et écologiques de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation des GHRM ainsi que toutes les atteintes portant sur la qualité des eaux, des infrastructures, des paysages, de la biodiversité, et, d’une manière générale, s’associera à toutes les actions permettant de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, proposera :

1) de mettre à disposition des élus, des citoyens et des structures administratives publiques comme privées, les outils juridiques et de communication nécessaires pour faire face aux incidences éventuelles de toute action susceptible d’altérer la ressource en eau, la qualité de l’air, les paysages, le climat et de ce fait, en faire subir à la population les conséquences économiques, environnementales et sanitaires.

2) d’ajouter ces différents argumentaires aux aides et soutiens que l’association apportera sous quelque forme que ce soit aux différents collectifs citoyens concernés par des permis exclusifs de recherches, d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, comme à toutes autres actions que l’association jugera en lien avec son objet.

Aussi, l’association participera à la promotion de l’utilisation des Energies Renouvelables en remplacement des Energies Fossiles et de la réduction des gaz à effet de serre (GES) dans le mix énergétique Régional PACA (Plan climat-énergie territorial).

Afin de pouvoir mener à bien ses missions, l’association ASPN PACA nous a sollicité afin d’obtenir le versement d’une subvention exceptionnelle.

Madame le Maire demande au conseil municipal :

de bien vouloir reconnaitre l’intérêt collectif de cette association
d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.

La délibération est adoptée à la majorité (Mickael Granier - Gilles Perez - Philippe Hrynda se sont abstenus).

Réponse à une question écrite d'Alain Decanis : Le plan masse du lotissement qui doit être construit dans le prolongement du cimetière n'a pas encore été déposé. On ne connait donc pas dans quel sens vont être aménagées les voiries.