Conseil Municipal du 16 avril 2014 |
| Absents représentés : Véronique Guerin (pouvoir à Jean François Bart) - Clément Deidda (pouvoir à Jacques Freynet) - Hélène Henri (pouvoir à Mireille Boeuf) |
| Pour prendre connaissance du contenu de l'ensemble des délibérations |
45 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE Gilles Perez : Cette délibération occulte les conditions dans lesquelles les pouvoirs sont accordés au maire. Nous considérons que trop de pouvoirs sont accordés aveuglèment. La délibération est adoptée à la majorité (ont voté contre Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |
46 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Gilles Perez : Nous ne sommes pas d'accord avec l'introduction d'une notion restreignant la liberté des échanges au bon vouloir du maire. De plus pour les questions, la notion d'intérêt général n'est pas clairement définie. Nous aurions préféré que soit évoquée la notion d'intérêt communal. Madame le Maire : Le règlement intérieur, conformément à la loi, est élaboré par la majorité. La délibération est adoptée à la majorité (ont voté contre Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |
47 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Alain Decanis : A la lecture de ce document, deux points ont attiré plus particulièrement mon attention : Concernant les recettes de fonctionnement :
Toutes les autres recettes (droits de mutation + dotation communautaire + tarifs publics) devraient rester identiques.
Ma première question est : « Ou allez vous trouver ces 400 000 € si tout le reste demeure quasiment stable ? Quel poste de recette aller vous augmenter, ou quel poste de dépense allez vous diminuer ?»
Cela amène ma deuxième question : « Quelles opérations concernent-ils ? Comment envisagez-vous de les financer ? » Madame le Maire : Là vous rentrez dans le détail, le débat d'orientation budgétaire n'est pas fait pour ça. Vous aurez ces informations lorsque nous voterons le budget. Horace Lanfranchi : Je ne peux vous laisser dire que les opérations s'équilibrent. En fait on a perdu deux fois sur les bases et sur la DGF. Alain Decanis : Il me semble que vous ne comprenez pas bien. Par rapport au budget précédent quelles qu'en soient les causes nous percevrons 123 000 € de plus d'impôts locaux et 110 000 € de moins de dotation de l'Etat. Tout cela s'équilibre. Où donc allez vous trouver les 400 000 € pour financer l'augmentation de la masse salariale ? Madame le Maire : On va arrêter là. Le débat d'orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote. |
48 - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Il est proposé de porter à six le nombre de conseillers siégeant au CCAS afin que tous les groupes soient représentés. La délibération est adoptée à la majorité (se sont abstenus Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |
49 - ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Après des explications à n'en plus finir sur le mode de scrutin émanant de Madame le Maire, sont proposées les candidatures de Hélène Henri - Olivier Barrau - Letitia Silenziano - Anne Marie Lamia - Joëlle Silvy - Gilles Perez Les six conseillers représentant les trois groupes sont élus à l'unanimité. |
50 - INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Il est proposé de rémunérer le maire, sept adjoints et neuf conseillers délégués. Gilles Perez : Il regrette qu'on rémunère autant de monde en période de crise. Jean François Bart : Il regrette également que l'on rémunère plus de 50% de l'effectif du conseil à Saint-Maximin, alors que nous sommes dans une période où au contraire, on a tendance un peu partout à resserer les équipes. Madame le Maire : L'enveloppe globale n'a pas changé. Simplement on a modifié le mode de répartition. C'est moi qui ai le plus perdu, étant donné la diminution de l'indemnité du maire. Alain Decanis : Pouvez-vous nous dire quel sera le montant net de l'indemnité du maire, d'un adjoint et d'un conseiller municipal délégué ? Madame le Maire : Je ne sais pas exactement. Environ 2000 € pour le maire, 900 € pour un adjoint, et 200 € pour un conseiller. La délibération est adoptée à la majorité (ont voté contre Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |
51 - CREATION D'UN POSTE FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Alain Decanis : Ce poste donnera-t-il lieu à une procédure de recrutement ouverte ou a-t-il déjà été pourvu avant d'être créé ? Madame le Maire : Vous verrez bien. Alain Decanis: Je prends acte. La délibération est adoptée à la majorité (ont voté contre Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |
52 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES SIGNATAIRES DU CONTRAT LOCAL DE SECURITE A L'ANTENNE DE JUSTICE La délibération est adoptée à la majorité (ont voté contre Gilles Perez - Véronique Andrieu - Philippe Hrynda). |