Délibérations soumises au Conseil Municipal du 26 février 2014 |
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| Absents non représentés : Christine Dorgal - Nunzia Georget - Magalie Robert - Françoise Garbini | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Absents représentés : Olivier Barrau (pouvoir à Laure Ancolio) - Jacques Freynet (pouvoir à Laurent Martin) - Jacqueline Brault (pouvoir à Noël Perpoli) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Départ en cours de séance : Serge Langlet (après la délibération n°34, pour marquer son soutien à Christine Dorgal) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Le Maire regrette certaines absences pour ce dernier conseil de la mandature qu'il aurait voulu consensuel. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le procés verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des présents. |
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27 - ACCUEIL D’UN ÉTUDIANT EN STAGE AU SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Partout en France, les collectivités territoriales sont sollicitées par les organismes de formation initiale, publics et privés, afin d’accueillir des étudiants en stage plus ou moins longs, pour leur faire découvrir le milieu professionnel dans lequel ils souhaitent évoluer après l’obtention de leur diplôme. Si ces expériences sont bien menées, elles accroissent d’ailleurs l’employabilité de ces jeunes, ce qui, dans le contexte national actuel, est une contribution active des collectivités à la lutte contre le chômage des jeunes. Le service Politique de la Ville a été sollicité par une étudiante préparant un DES-JEPS (Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport) qui doit la conduire, après un diagnostic de terrain, à monter un projet répondant aux objectifs de la politique de la ville. Ainsi, elle pourra, par son travail, apporter une dynamique au service pendant une période de 18 mois maximum. La stagiaire percevra une gratification mensuelle égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L241-3 du code de la sécurité sociale. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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28 - COTISATION 2014 A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DU VAR Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée générale des Maires du Var avait voté à l’unanimité le 12 novembre 2005 une cotisation propre à leur structure. Celle-ci est assise sur le montant de la cotisation de l’AMF (référence : INSEE. Population légale totale de l’année N-1) majoré de 34,83 % voté lors de l’assemblée générale réunie le 20 octobre 2012 à Roquebrune sur Argens. En conséquence, la cotisation de notre commune pour l’année 2014 s’élève à 3 257,25 € se décomposant comme suit :
(0,1589 € par habitant pour les communes de plus de 600 habitants)
(34,83 % de la cotisation AMF)
La délibération a été votée à l'unanimité. |
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29 - ABONNEMENT 2014 A FORET MEDITERRANEENNE Afin de soutenir et de participer activement aux actions de cette association, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire cette adhésion pour 2014.
pour un montant total de 70 €. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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30 - COTISATION 2014 POUR LA FONDATION DU PATRIMOINE Monsieur le Maire rappelle que :
La cotisation pour 2014 s’élève toujours à 500 €. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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31 - DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat avec La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale des finances publiques du VAR et l’association des maires du VAR.
Il s’agit, dans cette délibération, de confirmer des dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal. L’objectif poursuivi est de mettre à jour le tableau de classement des voies de la commune ainsi que la numérotation des voies par arrêté municipal afin de transmettre ces données à nos partenaires (DGFIP, INSEE, La Poste, SDIS…) par l’intermédiaire du CRIGE PACA. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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32 - DEMANDE DE SUBVENTION 2014 AU CONSEIL GENERAL POUR L'ANTENNE DE JUSTICE ET DU DROIT Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’antenne de justice de St Maximin fonctionne depuis le 10 octobre 2003. Ce projet s’inscrit dans le C.L.S.P.D et dans une logique de proximité devant faciliter l’accès au droit et à la justice pour les habitants du bassin de vie. Le fonctionnement de l’antenne est assuré financièrement en partie par la commune de St Maximin. Monsieur le Maire rend compte du budget prévisionnel 2014 approuvé par le conseil d’antenne, budget équilibré en recette par une prévision d’une subvention du département d’un montant de 33 000 €. Il propose donc au conseil municipal de solliciter, comme les années précédentes, l’aide financière précitée auprès du Département. Cette aide entre dans le cadre de l’aide au fonctionnement de la structure. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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33- SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU VAR Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 125 du 26 septembre 2012, le conseil municipal a :
Vu la décision prise par les membres du groupement réunis en assemblée générale le 16 mai 2013 aux termes de laquelle : Il nous est donc demandé d’approuver l’avenant joint en annexe fixant les modalités précitées. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant joint en annexe. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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34 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE À LA PRISE DE CONNAISSANCE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUE OCCUPANT LE DOMAINE PUBLIC ET À L’ÉTABLISSEMENT DES MONTANTS DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CORRESPONDANTS AVEC SYMIELEC VAR Monsieur le maire rappelle que, par délibération n° 44 du conseil municipal du 24 avril 2013, le conseil municipal a fixé pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication, l’a autorisé à revaloriser ces montants au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005, à inscrire annuellement cette recette au compte 70323 et l’a chargé du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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35 - CORRECTION DE LA DÉLIBÉRATION N°139/2013 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 À la suite d’une erreur matérielle, il convient de reprendre la délibération n°139 du 20 novembre 2013. Les nouveaux montants corrigés sont les suivants.
Budget annexe du service de l’assainissement
Budget annexe du service de l’eau
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote des budgets primitifs, pour le budget principal et les budgets annexes des service de l’assainissement et de l’eau, dans la limite des sommes suivantes :
Budget annexe du service de l’assainissement
Budget annexe du service de l’eau
La délibération a été votée à l'unanimité. |
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36 - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL La trésorerie dont dépend la commune propose à Monsieur le maire l’état de produits irrécouvrables suivant :
Soit un total de 1 784,40 €. Pour pouvoir être validée, l’admission en non-valeur de ces sommes doit être soumise au vote du conseil municipal, qui l’accepte ou la refuse totalement ou partiellement. La traduction comptable d’une admission en non-valeur est l’émission de mandats imputés au compte 6541 « créances admises en non valeur », ce qui crée une dépense sur l’exercice en cours. Un éventuel refus doit être motivé et entraîne la poursuite des recherches afin de tenter de recouvrer ces produits. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les créances non recouvrées s’imposeront à l’ordonnateur, sans vote du conseil municipal, comme « créances éteintes », qui se traduisent par l’émission de mandats imputés au compte 6542 sur l’exercice en cours. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur totale ou partielle des créances détaillées ci-dessus. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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37 - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT La trésorerie dont dépend la commune propose à Monsieur le maire l’état de produits irrécouvrables suivant :
Soit un total de 558,80 €. Pour pouvoir être validée, l’admission en non-valeur de ces sommes doit être soumise au vote du conseil municipal, qui l’accepte ou la refuse totalement ou partiellement. La traduction comptable d’une admission en non-valeur est l’émission de mandats imputés au compte 6541 « créances admises en non valeur », ce qui crée une dépense sur l’exercice en cours. Un éventuel refus doit être motivé et entraîne la poursuite des recherches afin de tenter de recouvrer ces produits. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les créances non recouvrées s’imposeront à l’ordonnateur, sans vote du conseil municipal, comme « créances éteintes », qui se traduisent par l’émission de mandats imputés au compte 6542 sur l’exercice en cours. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur totale ou partielle des créances détaillées ci-dessus. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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38- ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU La trésorerie dont dépend la commune propose à Monsieur le maire l’état de produits irrécouvrables suivant :
Soit un total de 2 347,37 €. Pour pouvoir être validée, l’admission en non-valeur de ces sommes doit être soumise au vote du conseil municipal, qui l’accepte ou la refuse totalement ou partiellement. La traduction comptable d’une admission en non-valeur est l’émission de mandats imputés au compte 6541 « créances admises en non valeur », ce qui crée une dépense sur l’exercice en cours. Un éventuel refus doit être motivé et entraîne la poursuite des recherches afin de tenter de recouvrer ces produits. Une fois toutes les voies de recours épuisées, les créances non recouvrées s’imposeront à l’ordonnateur, sans vote du conseil municipal, comme « créances éteintes », qui se traduisent par l’émission de mandats imputés au compte 6542 sur l’exercice en cours. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’admission en non-valeur totale ou partielle des créances détaillées ci-dessus. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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39- ANNULATION PARTIELLE DE TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler partiellement le titre n° 88 de 2011 concernant rôle du second semestre, d’une somme de 116,64 €, pour cause de chèque impayé. Ce titre ayant été émis sur un exercice budgétaire antérieur, son annulation partielle revient à émettre un mandat au compte de charges 673, sur lequel des crédits ont été ouverts au budget primitif 2014. Monsieur le maire précise qu’un titre sera émis en 2014 à l’intention du tiers débiteur afin de recouvrer la somme impayée. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’annulation partielle du titre n° 88 de 2011 pour une somme de 116,64 €. La délibération a été votée à l'unanimité. |
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Intervention d'Alain Decanis : Monsieur le Maire,
On ne peut pas dire que tout au long de cette période notre tâche ait été facile ni exaltante.
Hélas, ça n’a pas été le cas. Désormais notre mandat est terminé, nous ne réécrirons pas l’histoire, mais nous tenions à ce que cette version figure aussi dans le registre des comptes rendus. Merci de nous avoir permis de le faire et bon courage pour l’autre combat auquel vous allez pouvoir désormais vous consacrer entièrement. |