143 - BILAN DE CONCERTATION DANS LE PROJET DU PLU
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°143 du 22 octobre 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de concertation publique.
Monsieur le Maire rappelle les principaux enjeux et objectifs du PLU tels que définis au travers de cette délibération :
- autoriser un développement mesuré et harmonieux de la commune
- poursuivre une réflexion sur le logement et l’habitat
- développer et diversifier l'activité économique
- protéger et valoriser l’environnement naturel
- programmer les équipements structurants en accompagnement du développement territorial
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le PLU a été élaboré et à quelle étape de la procédure le projet se situe. Il présente le projet de PLU.
Suite à cette présentation, Monsieur le Maire rappelle que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) prévu par les dispositions de l’article L.123-9 a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2011. Monsieur le Maire rappelle les principales orientations du PADD :
- maîtriser le développement urbain / pour une ville solidaire
- affirmer la centralité urbaine / pour une ville économe
- gérer les espaces excentrés / pour une ville planifiée
- poursuivre le développement économique / pour une ville active
- protéger le patrimoine naturel et culturel / pour une ville ouverte
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation publique a été continue tout au long de la démarche d’élaboration du PLU avec notamment :
- la mise à disposition d’un registre d’observations en mairie dès la prescription de la procédure
- l'élaboration de trois panneaux de concertation (le contenu du PLU ; les chiffres clés et les enjeux du territoire ; les grands objectifs du PLU) affichés et présentés lors des réunions du printemps des quartiers de mai et juin 2011
- une exposition en mairie de panneaux de concertation relatifs aux orientations générales du PADD lors de l'été 2011.
- une mise en ligne sur le site internet de la commune (page d'accueil) avec possibilité de téléchargement du pré-projet de PADD (et des panneaux de concertation afférents) à compter du 25 juillet 2011 jusqu'à ce jour
- une présentation du PADD dans la lettre de Saint Maximin diffusée à 7000 exemplaires en septembre 2011
- une première réunion générale de concertation publique relative au diagnostic et aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenue le 9 décembre 2011, à la salle des fêtes communale
- une seconde réunion générale de concertation publique tenue en salle des fêtes le 28 juin 2012 relative aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) préfigurant le projet de zonage et de règlement
- une mise en ligne sur le site internet de la commune (page d'accueil) avec possibilité de téléchargement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) à compter de juillet 2012 jusqu'à ce jour
- de très nombreuses rencontres entre Mr le Maire ou Mr l’Adjoint à l’Urbanisme avec des administrés en ayant fait la demande
Monsieur le Maire précise qu’il convient désormais en application des articles R.123-18 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme de tirer le bilan de la concertation en précisant que la population a pu suivre l’évolution du dossier de manière continue.
Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération.
Suite à ces rappels et ces précisions,
Considérant que le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du PADD le 30 novembre 2011,
Considérant que ces orientations sont conformes aux objectifs définis lors de la prescription du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que les nombreuses études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ont été achevées et que la concertation avec la population sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de Plan Local d’Urbanisme ont été effectuées,
Considérant qu’il est constaté que la concertation s’est déroulée de manière satisfaite au regard des modalités retenues dans la délibération du 22 octobre 2008,
Considérant que les différentes personnes qui doivent être associées ou consultées au cours de l’élaboration ont pu s’exprimer sur ces études et le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de gestation et qu’ils ont pu faire part ainsi, dans leurs domaines de compétences respectives, de leurs observations,
Considérant que le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme, comprenant le rapport de présentation (1), le projet d’aménagement et de développement durables (2), les orientations d’aménagement et de programmation (3), le règlement (4), les documents graphiques (5), les annexes (6) a été mis en forme ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 300-2-I et R. 123-18 ;
Vu la délibération en date du 22 octobre 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés et les annexes,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de tirer le bilan de la concertation annexé à la présente délibération.
- d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
- de notifier le projet de PLU pour avis à Mr le Préfet du Var (en sa double qualité de Préfet et d’autorité environnementale), à Mr le Président du Conseil Régional, à Mr le Président du Conseil Général, à Mr le Président du Syndicat Mixte de la Provence Verte, à Mr le Président de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, à Mr le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, à Mr le Président de la Chambre des Métiers du Var, à Mr le Président de la Chambre d’Agriculture du Var, aux maires des communes limitrophes, à Mr le Président de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.
Annexe : bilan de la concertation
1. Les modalités de la concertation.
Les modalités de concertation avec la population sur le projet de PLU avaient été définies comme suit par la délibération du 22 octobre 2008 :
- la population sera consultée par l’organisation de réunions publiques, générales et de quartiers, dont la date, le lieu et l’heure seront communiqués au public par voie de presse et d’affichage en mairie
- un registre sera mis en mairie à la disposition des citoyens afin de recueillir leurs observations éventuelles
- des informations régulières seront données par voie de presse et dans la lettre de Saint Maximin
La concertation publique a été menée tout au long de la procédure de PLU avec notamment :
- la mise à disposition d’un registre d’observations en mairie dès la prescription de la procédure
- l'élaboration de trois panneaux de concertation (le contenu du PLU ; les chiffres clés et les enjeux du territoire ; les grands objectifs du PLU) affichés et présentés lors des réunions du printemps des quartiers de mai et juin 2011 (6 mai quartier Rabassière, 7 mai quartier Saint-Mitre, 13 mai quartier Rayol, 14 mai quartiers du Moulin et des Fontaines, 20 mai quartier des Hauts de Resty, 21 mai quartier du Deffends, 28 mai quartier des Deux Routes, 28 mai quartier Régalette, 3 juin quartier Glacière, 4 juin quartiers Peyrouas et Portes du Soleil, 10 juin quartier Barcelone, 11 juin quartier Centre Ville/Bidouré, 17 juin quartier Argérie, 18 juin quartier Centre Ville/Barboulin). Ces réunions ont été l'occasion d'expliquer la démarche engagée et les grands objectifs poursuivis par la commune. Elles ont en outre permis d'inviter les citoyens à participer à la démarche et à recueillir leurs ressentis quant aux évolutions envisagées sur ces différents quartiers.
- une exposition en mairie de panneaux de concertation relatifs aux orientations générales du PADD lors de l'été 2011.
- une mise en ligne sur le site internet de la commune (page d'accueil) avec possibilité de téléchargement du pré-projet de PADD (et des panneaux de concertation afférents) à compter du 25 juillet 2011 jusqu'à ce jour
- une présentation du PADD dans la lettre de Saint Maximin diffusée à 7000 exemplaires en septembre 2011
- une première réunion générale de concertation publique relative au diagnostic et aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenue le 9 décembre 2011, à la salle des fêtes communale
- une seconde réunion générale de concertation publique tenue en salle des fêtes le 28 juin 2012 relative aux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) préfigurant le projet de zonage et de règlement
- une mise en ligne sur le site internet de la commune (page d'accueil) avec possibilité de téléchargement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) à compter de juillet 2012 jusqu'à ce jour
- de très nombreuses rencontres entre Mr le Maire ou Mr l’Adjoint à l’Urbanisme avec des administrés en ayant fait la demande
2. Les thématiques traitées dans le cadre de la concertation publique.
On peut distinguer deux types de thématiques, celles traitées dans le cadre des réunions publiques et celles traitées par écrit.
2.1. Les réunions publiques.
La première réunion publique a été organisée le vendredi 9 décembre 2011 à la salle des fêtes communale. Elle avait été annoncée par voie de presse et affichage dans les quartiers. Elle a regroupé une centaine de personnes.
Après une introduction de Mr le Maire, les éléments forts du diagnostic et les orientations générales du PADD ont été présentés par vidéoprojection avant un échange avec les participants. Ont alors été abordées les principales thématiques suivantes :
- la question du stationnement dans le centre ville
- la question du projet de parc d'activités du Mont Aurélien
- la question des dysfonctionnements du réseau pluvial au quartier Saint Jean
- la question du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Gardanne Carnoules
- la question de la nécessité d'une deuxième déviation
- la question de la règle de superficie minimale requise pour la constructibilité dans les zones NBb
Des échanges entre les élus et les participants ont été tenus sur ces thématiques.
Sur la question du stationnement, il a notamment été précisé que la problématique du stationnement relevait d'abord et avant tout d'une sous utilisation de certains parcs publics de stationnement (notamment le Souvenir Français, sous utilisé), de problèmes d'incivilités (double file, stationnement anarchique sur trottoir) et de problèmes de "voitures ventouses", plus que d'un déficit en offre de stationnement.
Sur la question du parc d'activités du Mont Aurélien, il a été précisé que la démarche mise en œuvre se faisait au travers d'une démarche d'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) en étroite concertation avec l'ensemble des acteurs et notamment les diverses administrations (DDTM, DREAL, etc...) et que toutes les dispositions pour la protection de l'environnement naturel étaient prises.
Sur la question des dysfonctionnements du pluvial au quartier Saint Jean, il y a lieu de préciser que la réunion intervenait quelques jours après les exceptionnelles pluies de novembre 2011 (plus de 400 mm) qui avaient occasionnées quelques saturations du réseau pluvial.
Sur la question du projet de réouverture de la ligne ferroviaire Gardanne Carnoules, il a été précisé que la Région PACA qui conduit les études sur cette question n'avait porté aucun élément à la connaissance de la commune et n'avait jamais participé aux réunions de travail (réunions PPA) auxquelles elle avait été conviée.
Sur la question de la nécessité d'une deuxième déviation il a été précisé que ce concept paraissait difficilement faisable du fait de la contrainte physique du tracé de l'A8.
Sur la question de la règle de superficie minimale requise pour la constructibilité dans les zones NBb s'est organisé un débat plus technique relatif à l'importante capacité d'accueil de ces espaces et au risque d'une surdensification en cas d'abaissement de la superficie minimale.
La seconde réunion publique a été organisée le jeudi 28 juin 2012 à la salle des fêtes communale. Elle avait été annoncée par voie de presse et affichage dans les quartiers. Elle a également regroupé une centaine de personnes.
Après une introduction de Mr le Maire, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) préfigurant le projet de zonage et de règlement ont été présentées par vidéoprojection avant un échange avec les participants. Ont alors été abordées les principales thématiques suivantes :
- la question de la nécessité d'un emplacement réservé pour un nouveau groupe scolaire
- la question de la nécessité d'une réserve foncière en vue de l'aménagement d'un parking dans l'hypothèse de la réouverture d'une gare en cas de réouverture de la ligne ferroviaire Gardanne Carnoules
- la question de la règle de superficie minimale requise pour la constructibilité dans les zones NBb.
Des échanges entre les élus et les participants ont été tenus sur ces thématiques.
Sur la question d'un emplacement réservé pour un nouveau groupe scolaire il a été précisé que cela avait été prévu, avec un emplacement réservé de 5000 m2 au quartier Mirade.
Sur la question d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un parking dans l'hypothèse de la réouverture d'une gare en cas de réouverture de la ligne ferroviaire, il a été précisé que la Région PACA n'avait formulé aucune demande en ce sens.
Sur la question de la règle de superficie minimale requise pour la constructibilité dans les zones NBb s'est organisé le même débat technique que lors de la première réunion.
2.2. Les observations écrites.
La commune a été destinataire de 65 courriers individuels écrits relatifs au PLU depuis la date de prescription de la procédure jusqu'à ce jour. Ces 65 courriers ont été traités et ont donné lieu à une réponse.
Sur ces 65 contributions écrites, on recense :
- 40 demandes de changement de zonage en vue de la constructibilité de terrains classés en zone inconstructible dans le POS en vigueur (terrains en zone agricole ou en zone naturelle)
- 18 demandes de modification de la règle de superficie minimale de 5000 m2 en zone NBb, en vue de la constructibilité de terrains inconstructibles au regard des dispositions règlementaires en vigueur
- 6 demandes diverses (problème de refus de l'Architecte des Bâtiments de France sur un permis de construire, problèmes de voisinage, demande d'implantation d'une yourte en zone agricole, demande d'implantation d'un parc photovoltaïque, demandes de renseignement d'urbanisme quant à la constructibilité de parcelles)
- 1 demande souhaitant une limitation de la constructibilité sur le quartier de l'ancien chemin de Tourves
La quasi totalité de ces contributions écrites relève donc de demandes individuelles en vue de la constructibilité de terrains.
3. Bilan de l'efficacité de la concertation mise en œuvre.
Un bilan peut être tiré quant à l'efficacité des différentes actions de concertation mises en œuvre tout au long de la procédure.
3.1. Mise à disposition d'un registre.
Le bilan peut être qualifié de moyen. Si aucune remarque générale n'a été portée au registre, il faut classer dans cette rubrique les observations écrites transmises à la commune. La plupart des demandes portent sur des déclassements de terrains classés en zone agricole ou naturelle, au profit de secteurs constructibles. Les demandeurs allèguent des terrains qui ne sont plus cultivés en ce qui concerne les zones agricoles ou du voisinage des zones constructibles en ce qui concerne les zones naturelles.
3.2. Concertation par quartiers.
Le bilan peut être qualifié de très positif. Ces réunions par quartiers ont permis de toucher un très large public et d'expliquer très en amont les grandes orientations du projet communal. Elles ont également permis d'échanger avec les habitants dans un cadre de proximité et de recueillir leurs sentiments quant aux possibilités d'évolution de leur quartier.
3.3. Exposition publique en mairie.
Le bilan peut être qualifié de positif, de nombreuses personnes ayant pu consulter les panneaux de concertation lors de leur venue en mairie. Leurs échanges par la suite avec les élus témoignent de la large diffusion de l'information.
3.4. Réunions publiques et débat.
Le bilan peut être qualifié de très positif puisqu'elles ont donné lieu à une large participation qui témoigne de la bonne information et de l'intérêt de la population à la démarche engagée. Les débats ont porté tant sur des questions d'ordre général que sur des cas particuliers. A noter qu'aucune opposition n'a été formulée sur les objectifs généraux du PLU.
3.5. Mise en ligne des documents.
Le bilan peut être qualifié de très positif. Lors des réunions publiques, de nombreuses personnes s'étaient en amont procuré des éléments par téléchargements ce qui a permis d'enrichir les débats. A noter également que ce mode de concertation permet de toucher un très large public. Ainsi, à titre d'exemple, le document OAP mis en ligne sur la page d'accueil du site internet de la commune a été téléchargé 2752 fois depuis juillet 2012.
Conclusion
La concertation publique a été continue tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, dans le respect des dispositions du Code de l'Urbanisme (article L.300-2) et des modalités de concertation définies dans la délibération du 22 octobre 2008.
La commune a associé l'ensemble de la population par des réunions par quartiers, des réunions générales, des informations dans la lettre de Saint Maximin, la possibilité de télécharger des documents en page d'accueil du site internet de la commune, etc... Ces différentes modalités de concertation se sont révélées parfaitement opérantes puisqu'elles ont permis d'informer, d'échanger et de débattre.
Globalement il ne ressort de l'ensemble des échanges aucune opposition nette et farouche au projet de PLU. A contrario, la concertation a permis d'apprécier l'attachement des habitants à leur cadre de vie et à la préservation de ce dernier. Le bilan de la concertation peut donc être qualifié de positif.
Intervention de Claude Nerin :
Monsieur le Maire,
Quand j’ai lu la délibération sur l’élaboration du PLU de St Maximin, je me suis demandé si c’était bien de SainT Maximin dont on parlait.
J’ai eu l’impression que l’on parlait de l’élaboration du PLU du pays des Bisounours, Monsieur le Maire ……
Quand je lis le déroulement de cet élaboration, tout va bien,
Concertation positive avec la population, concertation positive avec les usagers, concertation positive par rapport aux éléments pris en compte,
concertation ……,concertation positive…..
Tout est très positif, vous avez agi dans une positive concertation, je dirais.
Cela m’a interrogé sur le mot concertation,
J’ai donc regardé sur le petit Larousse Illustré la définition de ce mot CONCERTATION = ACTION DE SE CONCERTER
CONCERTER : préparer en commun l’exécution d’un dessein (dessein avec ei)
SE CONCERTER : se mettre d’accord pour agir ensemble, se mettre d’accord pour agir ensemble
Cette définition m’appelle à réflexion très simple.
Combien de fois s’est réunie la commission d’urbanisme pour l’élaboration de ce PLU ?
Je vais donner la réponse cela nous évitera d’avoir des digressions vaseuses
Hélas Monsieur le Maire UNE fois, pour présenter le projet qui nous est soumis ce soir
c’est votre définition de la concertation Monsieur le Maire.
Les mots ont un sens Monsieur le Maire et vous l’oubliez souvent.
Je vais vous donner aujourd’hui un nouveau mot que vous ignorez apparemment, et dont je suis sur, vous en aurez l’utilité Monsieur le Maire,
c’est le mot TRANSPARENCE
Intervention d'Alain Decanis :
La déviation de Saint Maximin , inscrite pour la première fois dans le POS de 1977, a été réalisée dans le courant de ce mandat, c'est-à-dire plus de 30 ans après.
Le délai peut paraître très long, mais si les emplacements réservés n’avaient pas été inscrits à l’époque, il aurait été impossible de construire cette voie aujourd’hui, car on n’aurait pas disposé d’emprises suffisantes.
Ce qui est vrai pour la déviation, l’est aussi pour tous les équipements collectifs.
Si on souhaite que notre commune se développe d’une façon harmonieuse et rationnelle, il est nécessaire de prévoir des emplacements réservés pour tous les équipements dont nous allons avoir besoin tôt ou tard, afin qu’ils s’insèrent le mieux possible dans un schéma d’aménagement global.
Ainsi, normalement, la réalisation d’un PLU devrait être un moment privilégié pour discuter tous ensemble du choix du lieu d’implantation des futurs équipements scolaires qui vont vite devenir indispensables, d’équipements sportifs, d’un véritable centre de loisir, de micro-stations d’assainissement collectif, d’une voie de contournement plus large …etc
Il ne s’agit pas de tout réaliser tout de suite, nous savons bien que compte tenu de l’état préoccupant de nos finances c’est impossible, mais ce que nous vous demandons c’est de PREVOIR LE DEVELOPPEMENT DE LA CITE A MOYEN ET LONG TERME.
Au lieu de cela vous nous proposez d’arrêter un document, que vous avez réalisé comme d’habitude en catimini, et qui ne comporte hormis le groupe scolaire prévu au quartier de Mirade car lié à un gros projet immobilier, quasiment que des emplacements réservés liés à des élargissements de chemins.
On a le sentiment que votre préoccupation essentielle est de pouvoir laisser construire un maximum d’unités d’habitation, partout où il reste un peu de terrains libres.
Auriez-vous peur à ce point que la commune se dépeuple ?
A ce sujet, j’ai été interpellé en de multiples occasions par des Saint Maximinois qui ne comprenaient pas votre décision de construire un nouveau cimetière en rase campagne, au milieu des vignes, sur le chemin de la décharge, route de Bras. Cela leur paraissait d’autant plus incohérent qu’il reste de la place disponible à côté du cimetière actuel, emplacement sur lequel vous avez choisi, là encore, d’implanter un lotissement. J’espère que vous allez pouvoir leur donner ce soir des explications sur ce choix, au moins par voie de presse interposée, car certains sont furieux de votre décision.
Dans ce même secteur, en 2011, juste avant les cantonales, peut être est-ce un hasard, nous avons pu voir fleurir sur des panneaux présentés dans le cadre du « Printemps des quartiers », un beau dessin représentant un espace sportif au clos de Roque. Vous aviez même poussé le vice jusqu’à faire inscrire des frais d’études dans le budget pour faire plus vrai. Mais, hélas, une fois les élections passées les sportifs ont dû vite déchanter, le mirage était terminé, et on a rangé les beaux dessins dans un carton comme en janvier on range les guirlandes de Noël. Aujourd’hui les municipales approchent et le manège recommence…
N’aurait-il pas été plus judicieux de se mettre tous autour d’une table pour rechercher un lieu adapté à ce type d’aménagement, et de lancer une véritable étude prenant en compte toutes les contraintes ?
De façon plus générale, la lecture d’un PLU doit permettre d’imaginer comment une commune va se structurer dans les décennies à venir. Là on a beau chercher, on ne trouve que des projets de constructions et d’aménagement de lotissements sans que vous vous préoccupiez nullement de tout le reste.
En fait, tout cela donne l’impression que le PLU que vous nous soumettez a été réalisé par des agents immobiliers dans l’intérêt de promoteurs et de constructeurs, mais certainement pas dans celui de nos citoyens !
Intervention de Stéphane Daddi :
Les grands objectifs que vous avez retenu dans votre Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont :
- éviter de développer les zones inaptes a la densification
- achever le contournement routier
- mettre en valeur les trames vertes et bleues...
Et le meilleur étant toujours gardé pour la fin, la priorité donnée à la modération de la consommation de l'espace et à la lutte contre l'étalement urbain.
Bizarrement la traduction réglementaire aboutie aujourd’hui dans le PLU à:
- l'absence d'une nouvelle déviation,
- la création d'une ZAC sur un nœud de trame verte et bleu signalée dans le SCOT,
- un étalement urbain en zone agricole et naturelle, dans des secteurs complètement excentrés et non desservis par l'assainissement, donc non densifiables !
Ces incohérences sont dramatiques. Elles traduisent l'absence de cohérence de la politique que vous conduisez depuis 20 ans.
Elles ouvrent aussi le champ aux recours administratifs contre un document qui semble avoir été rédigé pour ne pas aboutir.
La rigueur des services de l'Etat devrait d’ailleurs rapidement tailler en pièces vos principes d'aménagement qui ne sont, en fait, que le pendant de vos promesses électorales.
La délibération est adoptée à la majorité par 18 voix "pour" et 9 voix "contre" (les 9 conseillers du groupe d'opposition), six conseillers absents non représentés, n'ayant pas pris part au vote. |