Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2013

 
Absents représentés : Noël Perpoli (pouvoir à André Jeanclaude) - Magalie Riondet (pouvoir à Gabriel Rinaudo) - Helena Tavares (pouvoir à Nicole Melek) - Jean Claude Selez (pouvoir à Alain Penal) - Evelyne Roux (pouvoir à Serge Langlet) - Jacqueline Brault (pouvoir à Arnaud Degioanni) - Nunzia Georget - - Liliane Bourel
 

Le procés verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

134 - AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE PACABOIS D'AUTORISATION D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE BOIS ET DE MISE EN OEUVRE DES PRODUITS DE PRESERVATION DE BOIS ET MATERIAUX DERIVES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément au code de l’environnement, une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de stockage de bois et de mise en œuvre des produits de préservation de bois et matériaux dérivés de stockage de bois et de mise en œuvre des produits de préservation de bois et matériaux dérivés par la société PACABOIS a eu lieu en mairie du 10 octobre au 13 novembre 2013.

Conformément à l’article 11 de  l’arrêté préfectoral du 09 septembre 2013 portant ouverture d’une enquête publique, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploitation.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette autorisation d’exploitation par la société PACABOIS.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

135 – CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d'une restructuration des différents services municipaux,  il serait souhaitable de créer les postes suivants :

2 postes d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet
2 postes d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet – 28h/semaine

Au total ce sont huit agents qui seront stagiairisés : 4 sur des postes existant déjà et 4 sur des postes créés ce soir.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

136 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2013

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après :

DEPENSES :
Autres charges exceptionnelle (6718) sur op.de gestion : 60 000 €
RECETTES :
Partcipation du département (7473) : 60 000 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

137 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2013

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ajustements de crédits ci-après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Reversement auxagences de l'eau : 45 000 €
Autres charges de personnel : 5 000 €
Charges diverses de gestion courante : - 5 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Redevance pour pollution : 45 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Frais d'études : 5 000 €
Outillage technique : - 5 000 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer les ajustements de crédits décrits ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

138 - DURÉE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – Budget principal

Monsieur le maire rappelle que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles doivent être fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du maire.

Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser et compléter les durées d’amortissement des immobilisations du budget principal de la commune. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 133 du 28 septembre 2011 « DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS - Budget principal ».

Monsieur le maire demande au conseil municipal de voter les durées d’amortissements suivantes :

Immobilisations

Durée d'amortissement

Frais d’étude non suivis de travaux

5 ans

Frais de recherche et de développement non suivis de travaux

5 ans

Frais d’insertion non suivis de travaux

5 ans

Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

10 ans

Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations

15 ans

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2 ans

Terrains

Non amortissable

Plantations d’arbres et d’arbustes

20 ans

Autres agencements et aménagements de terrains

20 ans

Bâtiments publics

Non amortissable

Immeubles de rapport

20 ans

Agencements, aménagements des constructions, installations électriques, électroniques, informatiques et téléphoniques

15 ans

Autres constructions - bâtiments légers, abris

15 ans

Réseaux de voirie

Non amortissable

Installation de voirie

25 ans

Réseaux d’électrification

Non amortissable

Autres réseaux

Non amortissable

Matériels roulants et de transport lourds

8 ans

Matériels roulants et de transport légers

10 ans

Matériels et outillages divers

8 ans

Matériels, installations, agencements et aménagements de voirie

25 ans

Matériels, installations, agencements et aménagements sportifs

15 ans

Matériels, installations, agencements et aménagements des garages et ateliers techniques

10 ans

Matériels de bureau classiques

6 ans

Immobilisations

Durée d'amortissement

Matériels de bureau électriques, électroniques et téléphoniques

7 ans

Matériels informatiques

5 ans

Mobiliers

12 ans

Coffres-forts, armoires ignifugées

25 ans

Installations et appareils de chauffage

15 ans

Appareils de levage, ascenseurs

25 ans

Appareils de laboratoire

8 ans

Gros matériels techniques

10 ans

Matériels, installations, agencements et aménagements de restauration collective

15 ans

Petits équipements électroménagers

5 ans

Petits équipements sportifs

5 ans

Cheptel

10 ans

Immobilisations dont la valeur est inférieure à 1000 €

1 an

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

139 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
(…) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Les crédits ouverts en 2013 étaient les suivants :
Budget principal 


Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2013

25 %

20

Immobilisations incorporelles

513 356, 77 €

128 339, 19 €

204

Subventions d’équipements versées

60 000, 00 €

15 000,00 €

21

Immobilisations corporelles

1 201 281, 76 €

300 320, 44 € 

23

Immobilisations en cours

5 676 925, 94

1 419 231, 49 € 

Budget annexe du service de l’assainissement 


Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2013

25 %

20

Immobilisations incorporelles

5 000, 00 €

1 250,00 €

23

Immobilisations en cours

1 046 480 €

261 620,12 €  

Budget annexe du service de l’eau


Chapitre

Libellé

Crédits ouverts en 2013

25 %

20

Immobilisations incorporelles

15 500, 00 €

 3 875,00 €  

21

Immobilisations corporelles

100 000, 00 €

25 000,00 €  

23

Immobilisations en cours

611 701, 54 €

152 925,39 €  

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, avant le vote des budgets primitifs, pour le budget principal et les budgets annexes des service de l’assainissement et de l’eau, dans la limite des sommes suivantes :

 

Budget principal 


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2014

20

Immobilisations incorporelles

128 339, 19 €

204

Subventions d’équipements versées

15 000,00 €

21

Immobilisations corporelles

300 320, 44 € 

23

Immobilisations en cours

1 419 231, 49 € 

Budget annexe du service de l’assainissement 


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2014

20

Immobilisations incorporelles

1 250,00 €

23

Immobilisations en cours

261 620,12 €  

Budget annexe du service de l’eau


Chapitre

Libellé

Autorisation de dépense avant le vote du BP 2014

20

Immobilisations incorporelles

 3 875,00 €  

21

Immobilisations corporelles

25 000,00 €  

23

Immobilisations en cours

152 925,39 €  

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

140 - DEMANDES D’AIDE À L’AGENCE DE L’EAU POUR DES TRAVAUX DE RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT D’UN MONTANT SUPERIEUR A 150 000 € HT –
COMPLÉMENT DE DÉLIBÉRATIONS : RESPECT DE LA CHARTE QUALITÉ NATIONALE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’Agence de l’Eau, un de nos partenaires financeurs majeurs sur les travaux d’eau et d’assainissement, a modifié ses conditions d’octroi d’aides pour les travaux de réseaux d’assainissement d’un montant supérieur à 150 000 € HT. Ces modifications portent aussi sur les subventions déjà accordées mais non encore soldées.

Les maîtres d’ouvrage doivent désormais d’engager à respecter la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement jointe en annexe.

C’est pourquoi il est nécessaire de compléter les délibérations suivantes :
- n° 107 du 25 juillet 2012 : Lotissement des 5 ponts – réseau d’assainissement / partenariat financier avec l’Agence de l’Eau / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions
- n° 121 du 26 septembre 2012 : Allée des cerisiers – réseau d’assainissement / partenariat financier avec l’Agence   de l’Eau / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions
- n° 122 du 26 septembre 2012 : Place de la victoire – réseau d’assainissement / partenariat financier avec l’agence   de l’eau / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions
- n° 45 du 24 avril 2013 : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse / appel a projet 2013 : lutte contre la pollution pluviale –  réseaux d’eau pluviales et d’assainissement des eaux usées : mise en séparatif et réduction des eaux parasites  / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions
- n° 46 du 247 avril 2013 : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse / appel a projet 2013 : lutte contre la pollution pluviale –  aménagement du parking Raynouard  / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions
- n° 82 du 26 juin 2013 : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse / appel a projet 2013 : lutte contre la pollution pluviale –  réseaux d’eau pluviales et d’assainissement des eaux usées : mise en séparatif, réalisation d’ouvrage de traitement et réduction des eaux parasites  / autorisation à Monsieur le maire  de  solliciter les subventions

Monsieur le maire rappelle quelles sont les opérations concernées :

- Mise en séparatif : place de la Victoire, allée des Cerisiers, lotissement des Cinq Ponts, chemin de l’Argérie, rue Denfert-Rochereau

- Montant prévisionnel des travaux HT :

420 000 €

- Subvention demandée 50 % :

210 000 €

- Autofinancement :

210 000 €

Détail par site :
Place de la Victoire : mise en séparatif/EU


- Montant prévisionnel des travaux HT :

140 000 €

- Subvention demandée 50 % :

70 000 €

- Autofinancement :

70 000 €

- Allée des Cerisiers : mise en séparatif/ EU – PLU


- Montant prévisionnel des travaux HT :

140 000 €

- Subvention demandée 50 % :

70 000 €

- Autofinancement :

70 000 €

- Lotissement des Cinq Ponts : mise en séparatif / EU – PLU


- Montant prévisionnel des travaux HT :

215 000 €

- Subvention demandée 50 % :

107 500 €

- Autofinancement :

107 500 €

- Chemin de l’Argérie : mise en séparatif / EU


- Montant prévisionnel des travaux HT :

80 000 €

- Subvention demandée 50 % :

40 000 €

- Autofinancement :

40 000 €

- Rue Denfert-Rochereau : mise en séparatif / EU – PLU


- Montant prévisionnel des travaux HT :

60 000 €

- Subvention demandée 50 % :

30 000 €

- Autofinancement :

30 000 €

- Parking Raynouard (opération conjointe Programme d’Aménagement Solidaire financé par le conseil régional PACA)

- Montant prévisionnel des travaux HT :

290 000 €

- Subvention demandée à l’Agence de l’Eau 44 % :

127 600 €

- subvention PAS et autofinancement 66 % :

162 400 €

- Secteur des Fontaines et collecteur final :

- Montant prévisionnel des travaux HT :

500 000 €

- Subvention demandée à l’Agence de l’Eau 50 % :

250 000 €

- Autofinancement 50 % :

250 000 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal ;
- de confirmer son approbation des délibérations susmentionnées,
- de confirmer son autorisation à solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de ces opérations,
- de s’engager à réaliser ces opérations d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement
- de s’engager à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

141 - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DE L’EAU

Par délibération n° 153 du 15 décembre 2010, le conseil municipal a transformé la régie directe du service de l’eau en régie dotée de l’autonomie financière (délibération n° 153 du 15/12/2010).
Cette autonomie financière a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie du service de l’eau. La trésorerie de l’eau n’est donc plus commune avec celle du budget principal. Mais les rôles de l’eau demeurent semestriels et, auparavant, la trésorerie du budget principal comblait naturellement les besoins en trésorerie du budget de l’eau pour ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Pour permettre au service de l’eau de mettre en œuvre les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement, qui seront prévues au budget primitif 2014, sans attendre l’encaissement des recettes des rôles,  il est proposé au conseil municipal de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget de l’eau d’un montant de 500 000 € maximum en cas de besoin, soit environ 80 % du montant estimatif du rôle du premier semestre affecté au service de l’eau (premier semestre 2013 : 631 023,55 €). Pour information, le rôle du second semestre est toujours plus important (2013 : 900 095,57 €).
Cette opération permet d’éviter une ligne de trésorerie forcément coûteuse.
L’avance est remboursable au plus tard avant la fin de l’exercice pour permettre l’encaissement maximum du rôle de l’eau.
C’est une opération non budgétaire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’allouer au service de l’eau en 2014 une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € maximum, remboursable au plus tard avant la fin de l’exercice 2014.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

142 - SUBVENTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANSLINE DANS LE CŒUR DE PARI T

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un courrier adressé par l’association Ansline dans le cœur de Pari T a été reçu en mairie, sollicitant une subvention destinée à  l’organisation du téléthon 2013.
Cette association n’avait pas fait de demande de subvention au mois de mars 2013, car, en raison d’un problème de logistique, elle pensait ne pas pouvoir assurer cette manifestation en 2013.

Ce problème de logistique réglé, le téléthon aura bien lieu comme chaque année à St Maximin.

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

  • de reconnaitre l’intérêt communal de cette manifestation
  • d’octroyer à l’association Ansline dans le cœur de pari T une subvention exceptionnelle de 500 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Alain Decanis : Cela fait quatre ans que le PLU est en cours d’élaboration.
Depuis, vous avez convoqué une seule fois la commission d’urbanisme par lettre recommandée avec accusé de réception comme la loi l’exige, il y a environ trois semaines, pour nous présenter un projet fini.
Pendant quatre ans il n’y a jamais eu aucune réunion de travail, jamais d’échanges…
En fait  vous avez totalement méprisé la majorité des conseillers qui se trouvent autour de cette table, aussi bien de la majorité que de l’opposition,  depuis le début de la procédure.
Comme à l’accoutumée, tout a été conçu par un tout petit groupe, en catimini.
Et maintenant vous nous demandez de cautionner tout ça par notre présence et notre vote, à l’issue d’une grande représentation théâtrale.
Je ne sais pas qui a écrit la mise en scène, mais la désaffection des élus de votre propre groupe autour de cette table est un signe qui ne trompe pas.
S’ils  ont choisi de ne pas participer au vote d’une délibération aussi importante que le vote du PLU, c’est parce qu’ils en ont assez de vos pratiques de type clanique.
De notre côté, nous ne sommes pas décidés à nous substituer à eux et à cautionner ainsi votre mode de fonctionnement.
C’est pourquoi nous allons quitter la séance nous aussi.

 


LA SEANCE S'EST DONC TERMINEE PREMATUREMENT EN RAISON DE L'ABSENCE DE QUORUM

UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SERA CONVOQUE LA SEMAINE PROCHAINE