Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2013 |
| Absents représentés : Blandine Gomart-Jacquet (pouvoir à Alain Decanis) - Marie Pierre Delhomelle (pouvoir à Stéphane Daddi) - Jean Michel Zammit (pouvoir à Alain Mussillon) - Noël Perpoli (pouvoir à Henena Tavares) - Jacqueline Brault (pouvoir à André Jeanclaude) - Frédéric Llorcet (pouvoir à Jean François Bart) - Magalie Riondet (pouvoir à Gabriel Rinaudo) - Laetitia Silenziano (pouvoir à Christine Dorgal) - Jean Claude Sellez (pouvoir à Alain Penal) |
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. |
75 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES STE BAUME MONT AURELIEN CONCERNANT LA COMPETENCE "POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE" Monsieur le Maire précise au conseil municipal que par délibération n° 1050 du 06 juin 2013, le conseil communautaire a statué sur une modification des statuts de la Communauté de Communes, portant sur la compétence « politique du logement social d’intérêt communautaire » Il nous est donc demandé de compléter la compétence comme suit : Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
Monsieur le Maire demande au conseil municipal
Alain Decanis : Pourriez-vous nous indiquer quel taux de logements sociaux compte la commune ? Monsieur le Maire : 5.8% pour la commune de Saint-Maximin. Gabriel Rinaudo : 3.4% pour le territoire communautaire. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
76 - ADHESION DE LA COMMUNE DE BRAS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 25 octobre 2012, la commune de Bras a décidé de réitérer sa demande de retrait de la communauté de Communes Provence d’Argens en Verdon et de solliciter son rattachement à la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien. Par délibération n° 1005 du 24 janvier 2013, le conseil communautaire a donné une suite favorable à la demande de la commune de Bras de rejoindre la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien. Monsieur le Maire demande au conseil municipal
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
77 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L'ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THEÂTRE DU HAUT VAR Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 22 du 06 mars 2013, le conseil municipal a déjà approuvé la modification de l’article 9 des statuts de l’école de musique, danse et théâtre du haut var. Par délibération n° 2013/014 du 12 avril 2013 et n° 2013/020 du 15 mai 2013, le conseil d’administration de l’école de musique a approuvé les modifications des articles 6 et 7 des statuts de l’établissement public de coopération culturelle à caractère administratif « école de musique, danse et théâtre du haut var ». En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification statutaire suivante :
Les représentants des élèves seront élus pour une durée de 2 ans renouvelable, sous réserve, comme le prévoient déjà les statuts, d’être soit élève majeur de l’école, soit parent (père ou mère) d’élève mineur, et à jour de leurs droits de scolarité. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
78 -CREATION DE POSTE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d'une restructuration des différents services municipaux et afin d’obtenir une meilleure adéquation entre les qualifications exigées et les postes existants, il serait souhaitable de créer un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2e classe. Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la dépense font l'objet d'une inscription au budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
79 - APPROBATION DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE JANETTI PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2013/2014 Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à l’utilisation des locaux du Lycée Maurice Janetti par la Commune pour l’année 2013– 2014 Il rappelle qu’il convient de reconduire pour 2013– 2014 cette convention réactualisée (jointe en annexe) Il est entendu que cette nouvelle convention devra faire l’objet de façon concomitante d’une délibération du conseil d’administration du lycée approuvant les termes et les modalités du document. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
Serge Langlet : Cette année nous avons obtenudu nouveau proviseur que le lycée paie l'utilisation du stade communal et des annexes. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
80 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N°47 EN DATE DU 24 AVRIL 2013 ET SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR AVIS SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DEDIEE AU REGROUPEMENT, TRI, RECYCLAGE, ET STOCKAGE DEFINITIF DE DECHETS INERTES ISSUS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Vu Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis quinze ans, une partie du site du Rudeau sis sur la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (près de 2 ha) est utilisée pour le stockage d’inertes apportés par les habitants et entreprises de la commune. La commune souhaite régulariser la situation de cette décharge « sauvage » et gérer une installation dédiée à l’accueil des déchets issus du BTP produits sur le territoire de la communauté de communes Sainte-Baume-Mont-Aurélien (CCSBMA), avec a minima une activité de recyclage d’inertes couplée avec une activité de regroupement, et une activité de stockage définitif d’inertes, sur le site du Rudeau. La vocation du site dédié à l’accueil des déchets issus du bâtiment et des travaux publics est d’offrir un débouché aux entreprises ayant des chantiers ou leur siège social sur le territoire de la CCSBMA avec des tarifs abordables et préférentiels, tout en pérennisant le site par le développement progressif d’une activité de recyclage, et une activité de stockage définitif d’inertes non recyclables. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
81 - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume a transmis à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, le 14 mai dernier, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site du Rudeau. La circulaire du 20 décembre 2006 a confié aux directions départementales des territoires et de la mer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Dans le cadre de la consultation des autorités, il est demandé à la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume de rendre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une ISDI quand bien même elle en est le demandeur en tant qu’exploitant. Monsieur le Maire rappelle que depuis 15 ans, une partie du site du Rudeau (près de 2 ha) est utilisée pour le stockage d’inertes apportés par les habitants et entreprises de Saint-Maximin la Sainte Baume. Que la Commune souhaite mettre la situation de cette décharge en conformité administrative et envisage de confier à un tiers la gestion d’une installation dédiée à l’accueil des déchets issus du BTP produits sur le territoire de la Communauté de Communes SAINTE BAUME MONT AURELIEN (CCSBMA), avec a minima une activité de recyclage d’inertes couplée avec une activité de regroupement, et une activité de stockage définitif d’inertes, sur le site du Rudeau sis Commune de Saint-Maximin la Sainte Baume dans le département du Var. Que la vocation du site dédié à l’accueil des déchets issus du bâtiment et des travaux publics, est d’offrir un débouché aux entreprises ayant des chantiers ou leur siège social sur le territoire de la CCSBMA avec des tarifs abordables et préférentiels, tout en pérennisant le site par le développement progressif d’une activité de recyclage, et une activité de stockage définitif d’inertes non recyclables. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
Alain Decanis : Pourriez-vous nous indiquer quel était le statut de cette décharge jusqu'à ce jour ? Monsieur le Maire : Un simple arrêté avait été pris par le Maire de l'époque vers 1998. Mais elle a rendu service à beaucoup de monde. Alain Decanis : Autrement dit cela fait environ 15 ans qu'elle fonctionne en toute illégalité. Il est certain qu'étant gratuite, elle était attractive. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
82 - Demande de subvention à l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour effectuer des travaux visant à réduire les eaux parasites sur les réseaux d’assainissement des eaux pluviales Le schéma directeur d’assainissement des eaux usées a, notamment, identifié l’entrée d’importantes eaux parasites dans le réseau depuis le secteur des Fontaines, de la zone d’activités du chemin d’Aix et sur le collecteur final. Ces apports sont de l’ordre de 16m3/h depuis des fontaines et de l’ordre de 30 m3/h provenant du collecteur final. L’objectif est de réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau d’assainissement des eaux usées, et par conséquent la charge hydraulique de la STEP. Il s’agit également de réduire les débordements des systèmes d’assainissement en cas de pluie. Cette réduction des eaux claires parasites passe par des travaux sur les réseaux d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées. Afin de réduire le volume d’eaux pluviales strictes collectées dans les réseaux unitaires, il est indispensable de les séparer, de les renouveler et de réaliser des ouvrages de traitement. L’objet de l’appel à projet 2013 de l’Agence de l’eau de lutte contre la pollution pluviale est d’ouvrir l’accès à des subventions sur tout projet permettant de réduire le volume d’eaux pluviales strictes collecté dans les réseaux unitaires. L’Agence de l’eau fait de la maîtrise des eaux pluviales un enjeu majeur. « Car s’il est relativement facile de prévoir les volumes d’eaux usées domestiques rejetées dans les réseaux d’assainissement, il en va différemment des eaux pluviales dont les brutales variations de débit provoquent des inondations et des déversements d’eaux usées non traitées dans les milieux. L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse soutient depuis toujours les travaux de réduction de la pollution pluviale : mise en séparatif des réseaux, bassins d’orage… dès lors que l’eau de pluie est collectée et mélangée aux eaux usées domestiques. Les projets proposés s’inscrivent parfaitement dans cette démarche de réalisation d’ouvrage de traitement et de réduction des eaux pluviales strictes. Les montants prévisionnels des travaux sont :
Soit un total de 500 000 € H.T. Le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de ces projets serait le suivant :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
Alain Decanis : Nous sommes d'autant plus contents de voter cette délibération, que ça fait des années que nous réclamons à ce que l'on règle le problème des eaux pluviales qui infiltrent le réseau d'assainissement et engendre une saturation de la station d'épuration lors des forts épisodes pluvieux. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
83 - PROGRAMME D'ACTION 2013 DANS LA FORET COMMUNALE Monsieur le Maire donne lecture du programme d’actions 2013 établi par l’Office National des Forêts concernant deux opérations : 1°) recherche et matérialisation des limites Est de la forêt communale pour un montant estimé de 4 450 € H.T 2°) Entretien ponctuel du réseau de piste de la forêt communale (création de revers d’eau, curage de fossés, reprofilage de tronçons dégradés, etc…) par convention d’assistance technique à Donneur d’ordre pour un montant estimé de 8 200 € H.T. Monsieur le Maire précise que la dépense est prévue au budget de la commune. Monsieur le Maire demande au conseil municipal
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
84 - COUPE DE BOIS 2013 OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Conformément à l’aménagement forestier de la commune, l’Office National des Forêts propose pour l’année 2013 une coupe de bois sur une partie de la parcelle n° 12 (5 ha environ). Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
Alain Decanis : Suite aux plaintes exprimées par plusieurs de nos concitoyens, je suis passé voir le résultat des coupes qui ont été réalisées cette année dans ce même quartier de Beauvillard. La délibération est adoptée par 24 voix "pour" et 9 voix "contre" (les 9 élus du groupe d'opposition) |
85 - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DU PARKING DU LYCÉE DIT « RAYNOUARD » EN « ESPLANADE SIMONE COUTURE » Madame Simone Couture a été pendant plus de quinze ans, présidente du comité de Saint-Maximin de la Croix Rouge Française. Elle a aussi été pendant cinq ans une adjointe au maire précieuse, au service du public et de la commune, et tout particulièrement pour les affaires sociales. En tant que vice-présidente du centre communal d’action sociale, elle était notamment très attachée au sort de nos aînés, notamment aux Trois Tilleuls. Mais elle était également très soucieuse de demeurer au contact des évolutions de la société, comme en témoignaient son élégance moderne et sa vivacité d’esprit. Elle incarnait parfaitement les valeurs du lien social, de la citoyenneté et de la modernité. Son excellence a été consacrée en juillet 2010 quand elle a reçu la croix de Chevalier de la Légion d'Honneur. C’est pourquoi, pour baptiser cette esplanade en construction (parcelle AL 606, AL 607 et AL 602) au cœur d’un nouveau quartier, Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui donner le nom d’« esplanade Simone Couture ». La délibération est adoptée à l'unanimité. |
86 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ANTENNE DE JUSTICE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’antenne de justice de St Maximin fonctionne depuis le 10 octobre 2003. Ce projet s’inscrit dans le C.L.S.P.D et dans une logique de proximité devant faciliter l’accès au droit et à la justice pour les habitants du bassin de vie. Le fonctionnement de l’antenne est assuré financièrement en partie par la commune de St Maximin. Monsieur le Maire rend compte du budget prévisionnel 2013 approuvé par le conseil d’antenne, budget équilibré en recette par une prévision d’une subvention du département d’un montant de 28 000 €. Il propose donc au conseil municipal de solliciter, comme les années précédentes, l’aide financière précitée auprès du Département. Alain Decanis : Je lis dans le budget que la participation de Saint Maximin s'élevait en 2012 à 18 500 €, et cette année à 19 002 € + 17 000 €, soit 36 002 €. Pourriez-vous nous expliquer cet écart ? Olvier Barrau : Les 17 000 € sont couverts par la mise à disposition du local, l'an dernier on les avait oublié... Monsieur le Maire : Ca ne fait que 17 000 € de plus... Alain Decanis : Mais comment peut-on avoir oublié 17 000 € ? Monsieur le Maire: On passe au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
87 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES D’INFRACTIONS DU VAR (AAVIV) Monsieur le Maire donne lecture de la convention formalisant ce partenariat. Il précise que cette action a été approuvée et budgétée en conseil d’antenne. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la présente convention. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
88 - COTISATION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée générale des Maires du Var avait voté à l’unanimité le 12 novembre 2005 une cotisation propre à leur structure. Celle-ci est assise sur le montant de la cotisation de l’AMF (référence : INSEE. Population légale totale de l’année N-1) majoré de 34,83 % voté lors de l’assemblée générale réunie le 20 octobre 2012 à Roquebrune sur Argens. En conséquence, la cotisation de notre commune pour l’année 2013 s’élève à 3 193,15 € se décomposant comme suit :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal
Claude Nerin : Pourriez-vous nous indiquer à quoi sert cette association exactement, car le montant de la subvention n'est pas négligeable ? Monsieur le Maire : Vous aurez le détail demain. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
89- COTISATION 2013 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN (ANEV) Monsieur le Maire rappelle que l’association nationale des élus de la vigne et du vin a été créée le 15 juin 1999 par une vingtaine de sénateurs et députés de régions viticoles motivés. A ce jour, elle compte 600 adhérents.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette association. Le montant de la cotisation pour l’année 2013 s’élève à 320 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
Alain Decanis : Passe encore pour l'association des maires de France, mais une association des élus de la vigne et du vin ! Cette fois vous y allez un peu fort. Même si le montant n'est pas très élevé, comment peut-on demander aux contribuables saint-maximinois, dans une période où on leur demande sans cesse plus d'effort, de mettre la min à la poche pour financer une telle structure ? La délibération est adoptée par 24 voix "pour" et 9 voix "contre" (les 9 élus du groupe d'opposition) |
90 - DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
Stéphane Daddi : Que s'est-il passé exactement entre le 22 octobre 2008, début de la procédure, et avril 2010, date du choix de l'expert ? Jean François Bart : Nous avons réfléchi 18 mois pour nous mettre d'accord entre nous. Stéphane Daddi : A la lecture de cette délibération nous avons enfin les éléments, nous permettant d'apprécier le coût et l'état d'avancement du projet, demandés de nombreuses fois. On comprend mieux pourquoi vous ne souhaitiez pas vous étendre sur le sujet ! Monsieur le Maire : Passons au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
91 - ANNULATION DE TITRE SUR EXERCICE ANTÉRIEUR RELATIF A LA DECHARGE DE CLASSE III - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre n° 74 du 24 janvier 2012 concernant la décharge de classe 3, d’un montant de 320,00 €. Ce titre ayant été émis sur un exercice budgétaire antérieur, son annulation revient à émettre un mandat au compte de charges 673, sur lequel des crédits ont été ouverts au budget primitif 2013. Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à l’annulation du titre n° 74 de 2012 pour une somme de 320 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
92 - ANNULATION D'UNE FACTURE D'EAU DU 2ème SEMESTRE 2012 Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture d’eau au nom de M SIBONY Albert (changement de contrat non signalé) d’un montant de 85,12 € pour le 2ème semestre 2012. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
93 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU DU 1er SEMESTRE 2013 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Des abonnés (liste jointe) demandent un dégrèvement s'élevant à 65 330.17 € sur leurs factures d'eau du 1er semestre 2013, dont le montant total s'élève à 79 856.11 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
94 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU DU 2ème SEMESTRE 2012 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Des abonnés (liste jointe) demandent un dégrèvement s'élevant à 399.36 € sur leurs factures d'eau du 2ème semestre 2012, dont le montant total s'élève à 612.53 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
95 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU DU 1er SEMESTRE 2012 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Des abonnés (liste jointe) demandent un dégrèvement s'élevant à 471.24 € sur leurs factures d'eau du 2ème semestre 2012dont le montant total s'élève à 695.60 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
96 - OCTROI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MADEMOISELLE ANNE FLORENTIN
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
97 - OCTROI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A GREGORY FLAYOLS
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
98 - OCTROI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MADEMOISELLE JUSTINE VINCENT
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
99 - SUBVENTION AU SECOURS CATHOLIQUE DE ST MAXIMIN
La délibération est adoptée à l'unanimité. |