Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2013

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

14 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE Mme Simone COUTURE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite au décès de Madame Simone COUTURE, adjointe, survenu le 19 février 2013, il est nécessaire, comme le précise l’article L. 270 du Code Electoral, de procéder à son remplacement.

Madame Nuncia GEORGET, 28ème sur la liste du groupe majoritaire,   a donc été contactée et accepte de  siéger au conseil municipal.

Monsieur le Maire propose en conséquence de bien vouloir installer officiellement Madame Nuncia GEORGET.

15 - DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE M. Olivier ROMAN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que par lettre en date du  15 février 2013 Monsieur Olivier ROMAN nous a fait part de son souhait de démissionner de son poste de conseiller municipal.

Pour son remplacement, un courrier a été adressé à la personne 29ème  sur la liste « Union pour St Maximin », à savoir Monsieur Arnaud DEGIOANNI qui a accepté d’occuper ce poste.

Monsieur Arnaud DEGIOANNI est officiellement installé ce jour.

16 - DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR REMPLACER Mme Simone COUTURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 48 du 09 avril 2008, le conseil municipal a  procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, à savoir :

Union pour Saint Maximin 2008 »
Titulaires : PERPOLI Noël – COUTURE Simone – FREYNET Jacques – DORGAL Christine
Suppléants : BRAULT Jacqueline – GUERIN Véronique – ANCOLIO Laure – RINAUDO Gabriel

« Ensemble construisons un avenir pour Saint Maximin »
Titulaire : DECANIS Alain
Suppléant : GALIZZI Didier

Par délibération en date du 29 juin 2011 Monsieur Alain MUSSILLON a été désigné comme remplaçant de M. Didier GALIZZI, suite à la démission de celui-ci.

Suite au décès de Madame Simone COUTURE survenu le 19 février 2013, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre de cette commission.

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner Monsieur Jean-François BART membre de la commission d’appel d’offres.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU C.C.A.S. POUR REMPLACER Mme Simone COUTURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 47 du 09 avril 2008, le conseil municipal a  procédé à l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS, à savoir :
« Union pour Saint Maximin 2008 » : Président PENAL Alain - COUTURE Simone - DORGAL Christine - SILENZIANO Létitia- BARRAU Olivier- ROMAN Olivier

 « Ensemble construisons un avenir pour Saint Maximin » : BOUIS-DELHOMELLE Marie-Pierre

Suite au décès de Madame Simone COUTURE survenu le 19 février 2013 et à la lettre de démission de Monsieur Olivier ROMAN en date du 15 février 2013, il est nécessaire de procéder à leurs remplacements au sein du CCAS

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner :

• Monsieur Jean-François BART
• Madame Françoise GARBINI

en tant que membres du CCAS

Alain DECANIS: Envisagez-vous de nommer un nouvel adjoint en remplacement de Simone COUTURE ? Sinon qui va être en charge de la délégation des affaires sociales et assurer les permanences pour recevoir nos concitoyens ?

Monsieur le Maire : Nous n'élirons pas de nouvel adjoint. Les Saint Maximinois qui demanderont un rendez-vous seront reçus par moi-même ou le 1er adjoint.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU C.T.P. POUR REMPLACER Mme Simone COUTURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 84 du 04 juin 2008, le conseil municipal a  procédé à l’élection des délégués titulaires et suppléants du C.T.P, à savoir :

Membres titulaires :                                              Membres suppléants :
Alain PENAL                                                           Gabriel RINAUDO
Christine DORGAL                                                  Laure ANCOLIO
Simone COUTURE                                                  Jacques FREYNET
Jean-François BART                                               André MAURIN
Véronique GUERIN                                                 Noël PERPOLI

Par délibération n°71 du 30 juin 2009, M. André JEANCLAUDE a été désigné en remplacement de M. André MAURIN.

Suite au décès de Madame Simone COUTURE survenu le 19 février 2013, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que déléguée titulaire du C.T.P commune/CCAS

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner :

• M. Jacques FREYNET, déléguée titulaire
• Mme Nuncia GEORGET, déléguée suppléante, en remplacement de M. Jacques FREYNET qui était jusqu’à présent délégué suppléant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR REMPLACER Mme Simone COUTURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 108 du 29 septembre 2010, le conseil municipal a, conformément aux nouveaux statuts de la CCSBMA,   procédé à l’élection d’un délégué et d’un délégué suppléant supplémentaires, à savoir :

• Délégué titulaire : M. Jean-Claude SELLEZ
• Délégué suppléant : M. André JEANCLAUDE

Consécutivement à cette élection, il a été nécessaire de renommer certains délégués titulaires et suppléants élus précédemment, soit :
- Mme Jacqueline BRAULT : déléguée titulaire
- M. Noël PERPOLI : délégué suppléant
- Mme Simone COUTURE : déléguée suppléant de Mme Françoise GARBINI/TOURTOULON

Suite au décès de Madame Simone COUTURE survenu le 19 février 2013, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que déléguée suppléant à la CCSBMA.

Monsieur le Maire propose en conséquence de désigner Madame Nuncia GEORGET, déléguée suppléante de la communauté de communes Ste Baume Mont Aurélien.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - REPRESENTATION DE M. Arnaud DEGIOANNI

Suite à l’installation officielle de Monsieur Arnaud DEGIOANNI au sein du conseil municipal en remplacement de Monsieur Olivier ROMAN, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter le remplacement stricto sensu de Monsieur Olivier ROMAN dans toutes les instances et commissions municipales par Monsieur Arnaud DEGIOANNI, excepté pour le CCAS.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - RAPPORT D'ACTIVITES 2012 DU CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)

Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411 du CGCT, la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10.

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité des permanences juridiques effectuées au sein de l’antenne de justice et du droit de St Maximin est établi.

L’examen de ce document doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prendra acte de cette démarche.

22 - APPROBATION D'UNE MODIFICATION STATUTAIRE RELATIVE A L'ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET THEATRE DU HAUT VAR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 13 mars 2012, le conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle a procédé à l’élection d’un nouveau président ainsi que d’un nouveau vice-président, suite à la démission des précédents.
Monsieur le Sous-Préfet du Var a sollicité cet établissement afin d’engager une modification statutaire pour définir clairement les conditions de remplacement des membres du conseil d’administration (démission, décès, …), ceci afin de lever toute ambiguïté.
Le conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle a donc, par délibération en date du 04 octobre 2012, approuvé la modification de l’article 9 des statuts, définissant les conditions de remplacement de ses  membres, soit :
-en cas de vacance du siège de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par le vice-président.
- en cas de démission ou d’empêchement du président et du vice-président, le conseil d’administration est convoqué par le doyen d’âge pour procéder à l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau vice-président.
En conséquence, conformément à l’article L 1431-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités membres de l’EPCC doivent délibérer sur cette modification statutaire.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la modification statutaire telle que précitée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - DENOMINATION DE VOIES

Il s'agit de baptister :
- du nom d'allée Charles Trenet, une voie appartenant au domaine public communal, qui se trouve entre "l'espace naturel sensible" et les bassins d'adduction d'eau,
- du nom d'Impasse du Mont Fleury, la voie privée desservant les nouvelles résidences du Clos des Cèdres au 154 route de Marseille.

Alain DECANIS : Effectivement il est judicieux d'éviter le mot "cèdres" pour nommer cette dernière artère...

La délibération est adoptée à l'unanimité.

24 - OCTROI D’UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR UNE CLASSE TRANSPLANTÉE (CLIS Jean Moulin)

Par délibération n° 33 du 10 mars 1999, le conseil municipal a décidé de subventionner les séjours en classes transplantées des enfants de Saint-Maximin d’âge scolaire élémentaire, à hauteur de 123,64 € (811 francs) par enfant, pour 10 jours.
Seuls les séjours ODEL VAR bénéficient d’un statut particulier puisque la commune participe à hauteur de la somme préconisée par l’office départemental.

En novembre 2012, Monsieur le maire a rencontré le directeur de l’école Jean Moulin et les enseignants des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) qui lui ont présenté un projet de séjour en Corse pour ces élèves relevant du champ du handicap.
Il a pour objectif de permettre à ces enfants de développer leur autonomie pour les faire grandir et enrichir leur expérience du vivre-ensemble.
Cette action s’inscrit dans un cadre pluriannuel et représente donc un aboutissement pour le projet pédagogique et éducatif de ces classes.

Compte tenu du contexte particulier de ce séjour, le coût de celui-ci est plus élevé que celui d’un séjour classique proposé par l’ODEL Var ou un autre prestataire.
C’est pourquoi le directeur de l’école a sollicité de la part de la commune, par courrier en date du 6 février 2013, une participation exceptionnelle : pour un séjour de 5 jours, la commune est sollicitée pour verser l’aide prévue pour un séjour de 10 jours, soit 123, 64 € par enfant. À titre indicatif, pour 25 élèves, cette participation s’élèverait donc à 3091 €.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à octroyer cette participation exceptionnelle de 123,64 € par élève des CLIS de l’école Jean Moulin pour un séjour de cinq jours en Corse au cours de l’année scolaire 2012-2013.

Le mandatement sera fait à l’ordre de l’organisme accueillant cette classe transplantée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

25 - ACCEPTATION DES CHÈQUES EMPLOI-SERVICE UNIVERSELS COMME MOYEN DE PAIEMENT DE LA PRESTATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PÉRISCOLAIRES

Les chèques emploi service universels (CESU) sont un moyen de paiement pour toutes les prestations de service à la personne qui confèrent des avantages fiscaux et sociaux à leurs utilisateurs. De nombreux parents ont donc demandé à pouvoir payer les prestations périscolaires grâce au CESU.

En vertu des dispositions de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, les CESU peuvent être acceptés en paiement des garderies périscolaires, soit dans le strict cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire. En revanche, il n’est pas possible de régler en CESU les services de restauration scolaire ni d’accueils de loisirs extrascolaires.

La règlementation en vigueur n’impose pas aux collectivités d’accepter le CESU comme mode de règlement des prestations qu’elles délivrent. Elles peuvent en décider librement. Il faut pour cela que le conseil municipal autorise l’exécutif à s’affilier au centre de remboursement du CESU, en acceptant ainsi les conditions juridiques et financières du remboursement.
En effet, l’acceptation des CESU génère des frais à la charge de la commune, relatifs à l’envoi sécurisé des CESU au centre de remboursement. Toutefois, la commune ayant fait agréer ses garderies périscolaires en tant qu’accueil collectif de mineurs périscolaires auprès de la direction départementale de la cohésion sociale, et accueillant notamment des enfants de moins de 6 ans,  elle sera exonérée des frais de commission de remboursement, qui représentent 0,5 à 2 % du montant des chèques remis au centre de remboursement (cf. décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009).

Les comptables publics des collectivités publiques ont vocation à encaisser uniquement les CESU à montant prédéfini, dit CESU préfinancés ; il s’agit donc d’un titre spécial de paiement (TSP), et non d’un chèque. Ces CESU TSP peuvent être encaissés directement par le comptable ou par le biais des régisseurs. L’acte constitutif de la régie de recettes doit également être modifié afin que le régisseur puisse accepter ce moyen de paiement. Ils ne peuvent rembourser aux usagers la différence qui existerait entre le montant du CESU et celui de la créance à recouvrer.

Monsieur le maire demande au conseil municipal :

- d’approuver la démarche entreprise,
- d’accepter les conditions juridiques et financières du remboursement des CESU,
- de l’autoriser à affilier la commune au centre de remboursement des CESU pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires, et pour cela à signer un contrat d’affiliation au centre de remboursement,
- de l’autoriser à adapter l’acte constitutif de la régie correspondante afin que le régisseur puisse accepter le CESU comme moyen de règlement des prestations des accueils collectifs de mineurs périscolaires.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

26 - ABONNEMENT A LA REVUE "LA FEUILLE ET L'AIGUILLE" DE LA FORÊT MEDITERRANEENNE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°30 du 28 mars 2012, le conseil municipal a adhéré à l'association Forêt Méditerranéenne et a réglé le montant de la cotisation pour l'année 2012, soit 60 €.

Afin de soutenir et de participer activement aux actions de cette association, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire cette adhésion pour 2013.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

27 - PAIEMENT DE LA COTISATION 2013 A L'ASSOCIATION LES GUEULES ROUGES

Monsieur le Maire rappelle la création de l’association les Gueules Rouges qui regroupe des passionnés des vestiges industriels et de la mémoire des mines de bauxite varoises et qui a pour but :

- la sauvegarde et la diffusion de la mémoire collective des Gueules Rouges du Var,
- la conservation du patrimoine industriel et minier de l’exploitation de la bauxite dans le var,
- le montage de tout projet de tourisme industriel, de toute activité à caractère culturel assurant la transmission des héritages, des usages, des faits notables, des modes de vie et de travail, des techniques, en relation avec l’exploitation de la bauxite et des produits qui en découlent.

Le musée des « Gueules Rouges » ouvert depuis le mois de juin 2012, connait un grand succès  avec un taux de fréquentation plus qu’encourageant (prés de 7500 visiteurs).

Afin de soutenir l’activité de l’association des Gueules Rouges et de faire vivre le musée par l’enrichissement des collections, l’organisation d’expositions temporaires, la création d’un film contenant des témoignages de mineurs pour accompagner les visites, celle-ci sollicite le versement de la cotisation  qui s’élève à 120 €.

Monsieur le Maire précise que la dépense sera inscrite au budget 2013.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- de reconnaître l’intérêt communal de cette démarche,
- d’approuver le versement  à l’association des Gueules Rouges du montant de la cotisation, soit 120 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

28 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SEJOUR DES COLONIES DE VACANCES DE L’ODEL VAR -  ETE 2013.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux tarifs de séjour en colonies de vacances pour l’été 2013 selon tableau communiqué par l’ODEL VAR :

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 %  du prix mentionné dans le tableau, comme les années précédentes.

Alain DECANIS : Dans la délibération il n'est question que de l'ODEL. La participation de la commune sera-t-elle à la même hauteur s'il s'agit d'un autre organisme ?

Monsieur le Maire : Oui, mais il faudra alors prendre une autre délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

29 - ACOMPTE SUR SUBVENTION POUR L'OLYMPIQUE SAINT MAXIMINOIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est approuvé généralement durant le 2ème trimestre de l’année civile, après le vote du budget primitif.

Il informe que la subvention accordée en 2012 par délibération n° 27 du 28 mars a été de
36 000 €.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que  l’association OSM demande un acompte de  22 000 € à valoir sur l’octroi de la subvention annuelle 2013.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 7 du 25 janvier 2012, le conseil municipal avait déjà approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 22 000 € à valoir sur la subvention annuelle 2012.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un acompte de 22 000 € à l’OSM à valoir sur le versement de la subvention globale de l’année 2013.

Alain DECANIS : De façon plus générale, comme je l'ai demandé en réunion préparatoire, nous serait-il possible d'avoir le coût réel pour la collectivité de chaque association, avant le vote des subventions ?

Christine DORGAL : Vous l'aurez...un jour !

Alain DECANIS : Avant le vote du budget ?

Christine DORGAL : Certainement pas.

Alain DECANIS : Autant dire aux calendes grecques ! Et vous tous autour de la table, un tel mode de fonctionnement opaque ne vous gêne pas ? que l'on ne respecte pas un minimum de prncipes démocratiques ne vous gêne pas non plus ?

La délibération est adoptée à l'unanimité.

30 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL POUR LA FOIRE MÉDIÉVALE DE LA QUINZAINE QUI SE DEROULERA LES 13 ET 14 AVRIL 2013

La foire médiévale 2013 sera, dans la continuité des années précédentes un week-end festif avec défilés costumés, conférences, spectacles de troupes, visites guidées, marché médiéval, tavernes, etc.

Cette foire fêtera cette année sont 733ème anniversaire.

Cette manifestation permet d’accroître et d’entretenir l’attractivité culturelle et touristique de notre commune, et ses retombées économiques sont tangibles pour les professionnels de l’hébergement, de la restauration, mais aussi tous les commerçants, notamment du cœur de ville, qui profitent de la présence de milliers de visiteurs pendant ces deux journées.

Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 34 192,24 € T.T.C.

BUDGET PREVISIONNEL 2013

Les Blancs Manteaux :  3 700 €

La Porte des Etoiles :  2 200 €

Le Maréchal Ferrand : 1.076,40 €

La Petite Flambe : 2 700 €

Au Fils du Temps : 900 €

La Compagnie des Jeux : 2.348 €

Démonstration Vannerie Sauvage : 900 €

Démonstration tonnellerie : 900 €

Compagnie Arthéma : 1 980 €

Compagnie Massilia : 1 500 €

Monts Rieurs : 5 500 €

Forge à fusion bronze médiéval : 1 200 €

Djinjols : 3 400 €

Montant des prestations : 28 304,40 €

Paillage + bois de l’enceinte : 1 252,03 €
Campagne publicité : 2 085,81 €
Campagne affichage :  1 650 €
Gardiennage : 900 €

Montant des prestations : 5.887,84 €

Montant global  34.192,24 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- d’approuver la démarche entreprise
- de solliciter le concours financier du conseil général du Var à hauteur de 6 000 € et du conseil régional Provence-Alpes-Côte-D’azur à hauteur de 5  000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

31 - ANNULATION PARTIELLE DE TITRE DE RESTAURATION SCOLAIRE

La régie de recettes du service de restauration scolaire a encaissé lors d’exercices précédents des chèques qui se sont avérés être sans provision.

Il convient donc de procéder aux annulations partielles suivantes concernant des titres de recettes de la régie :

Les annulations de titre sur exercices antérieurs sont comptabilisées en dépenses de fonctionnement.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des titres exécutoires seront émis à l’encontre des personnes concernées par ces impayés.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder sur l’exercice 2013 aux annulations partielles de titres sur exercices antérieurs telles que décrites ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

32 - ANNULATION D'UN TITRE RELATIF A LA DECHARGE MUNICIPALE DE CLASSE 3

Un titre de recette a été émis à l’encontre d’une entreprise ayant utilisé les services de la décharge municipale de classe 3 mais les éléments déclaratifs permettant d’identifier certains tiers se sont avérés être erronés.
Il convient donc de procéder aux annulations de titres suivantes :

Les annulations de titre sur exercices antérieurs sont comptabilisées en dépenses de fonctionnement.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder sur l’exercice 2013 aux annulations de titres sur exercices antérieurs telles que décrites ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

33 - ANNULATION DE FACTURES D'EAU DU 2ème SEMESTRE 2012

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture d’eau au nom de M. PIZZO Patrick (maison vendue) d’un montant de 5,87 € pour le  2ème trimestre 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

34 - ANNULATION DE FACTURES D'ASSAINISSEMENT DU 2ème SEMESTRE 2010 ET DU 2ème SEMESTRE 2012

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler les factures assainissement (maison vendue) au nom de :

GOCHGAGARIAN Julien : titre n° 157 (2ème semestre 2010) d'un montant de 52,99 €
PIZZO Patrick : facture n° 13161 (2ème semestre 2012) d'un montant de 13,99 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

35 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU DU 2ème SEMESTRE 2012                    

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur).

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

Dix sept abonnés, demandent un dégrèvement s'élevant au total à 7 287,95 € sur un montant de factures de 11 455.99 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.