Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2013

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Le Procès Verbal est adopté à l'unanimité.

1 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire précise que l’article L 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédents le vote de celui-ci dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2531-1.

Il présente au conseil municipal le document portant sur le débat d’orientations budgétaires 2013.

Alain Decanis :

En 2011 (nous ne disposons par encore des chiffres 2012) notre produit de fonctionnement s’élevait à 15 162 000 €, soit 1 065 €/habitant.
Dans les communes de la même strate (de 10 000 à 20 000 habitants), il s’élevait en moyenne à 1 313 €/habitant, soit environ 30% de plus.
Ces deux chiffres illustrent parfaitement les difficultés auxquelles notre commune se trouve confrontée.
Nos besoins sont ceux d’une commune de 16 000 habitants, mais nous devons les satisfaire avec 30% de recettes en moins.
Comme les dépenses de fonctionnement sont essentielles pour satisfaire la politique clientéliste que vous avez mis en œuvre, ce sont les investissements qui sont sacrifiés.
Ceci explique pourquoi, depuis le début du mandat, les investissements communaux se sont limités à l’entretien des chemins et des bâtiments communaux.
Nous ne pourrons tenir encore très longtemps avec un budget aussi tendu.
Comme les taux des impôts locaux sont déjà très élevés, il n’y a plus beaucoup de marge de ce côté-là.
La seule solution réside donc dans le développement économique.
Ces dernières années, la délivrance de nombreux permis de construire a engendré une augmentation du nombre de consommateurs, et donc conduit, par effet mécanique, à un accroissement sensible du nombre de m² de surface commerciale sur les zones d’activité périphériques.
Bien que tout cela ait été orchestré à grand renfort de publicité par tous les médias, on mesure aujourd’hui quelles sont les véritables retombées de cette politique en matière de création de richesses et d’emplois : quelques uns se sont enrichis, mais la commune s’est appauvrie et malgré un vieillissement de la population le chômage n’a cessé d’augmenter.
Il est urgent de renverser cette tendance.
Pour donner un peu plus de marge à notre budget et financer les grands équipements dont notre commune à besoin :

• il convient  de maîtriser véritablement nos dépenses de fonctionnement, ce qui semble aujourd’hui dans certains domaines, être un vœu pieux.
• il convient  de stopper la destruction de notre environnement en multipliant des zones un peu partout. Le foncier est notre seule richesse sachons l’économiser.
• il convient de consacrer tous nos efforts à la création d’une véritable zone économique, destinée à accueillir des entreprises de fabrication, génératrices de richesses et d’emplois en nombre.
• Il convient de maîtriser véritablement l’expansion démographique, dont les conséquences risquent de se révéler rapidement catastrophiques en termes d’accroissement des besoins.

Voici les quelques orientations que nous souhaiterions voir prises en compte à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire.

2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 »

Monsieur le Maire rappelle que la commune  a,  par délibération n°108 du 20 juillet 2012 :

• approuvé les statuts de la société publique locale « Ingénierie Départementale 83 »
• adhèré à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 »
• achète  42 actions au prix unitaire de 200 €, soit 8 400 €
• inscrit les crédits nécessaires à cet achat à l’article 26 du budget de la commune
• autorisé Monsieur le Maire à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Suite à la cession de 183 actions du Conseil Général, la commune a, par délibération n° 41 du 28 mars 2012, approuvé la modification des statuts de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 ».

L’un des actionnaires, la commune de Gonfaron a accepté de céder 14 actions au profit de nouvelles collectivités territoriales. Ceci a pour conséquence de modifier les statuts tant pour la composition du capital social que pour la composition du conseil d’administration.

Monsieur le Maire propose d’adopter cette modification statutaire jointe en annexe.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE A 28H/SEMAINE EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE A 35H/SEMAINE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - DENOMINATION DE VOIES

La commune s’est engagée dans une démarche de rénovation des adresses en partenariat  avec  La Poste, le SDIS 83, la Direction départementale des finances publiques du Var et l’association des maires du Var.
A ce jour, de nombreux foyers ne bénéficient pas d’une adresse complète : leur adresse ne comporte pas de nom de voie ou de numéro de rue.
Or, sans nom de voie ou de numéro, l’accès au logement est difficile, aussi bien pour les facteurs que pour les services de secours ou les services à domicile. Et chacun sait qu’une intervention rapide et certaine sur le lieu exact d’un sinistre peut sauver des vies.
La qualité des adresses est donc indispensable.
A partir d’un recensement réalisé par les services municipaux, la démarche engagée consiste à dénommer les voies non dénommées, rebaptiser des voies au nom trop proche ou en doublon, numéroter les habitations en l’absence de numéro ou renuméroter en cas de mauvaise numérotation ou de numérotation partielle.
Le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il existe plusieurs catégories de voies :

• Les voies publiques, communales ou départementales, comprenant également les chemins communaux ou ruraux
• Les voies privées ouvertes à la circulation publique
• Les voies strictement privées

Il s’agit, dans cette délibération, d’approuver tout d’abord les dénominations de voies publiques puisque la dénomination des voiries communales est de la compétence du conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire (article L 2121-29 du CGCT).

• La route DN7 a les dénominations consécutives suivantes, d’Ouest en Est :
• « Route d’Aix » remplace la dénomination DN7 depuis l’entrée de ville en venant d’Aix en Provence, jusqu’au giratoire Sainte Marie Madeleine.
• Avenue Gabriel Péri : Jusqu’au chemin des Fontaines.
• Avenue Albert 1er : Jusqu’à la place Malherbe.
• Boulevard Jean Jaurès : Jusqu’à l’angle de la rue de Belfort.
• Boulevard Victor Hugo : Jusqu’à la place Jean Mermoz
• Avenue du XVème Corps : Jusqu’au chemin de la Gare.
• Avenue Estienne d’Orves : Jusqu’au giratoire du Montfleury.  
• « Route de Nice » remplace la dénomination DN7 : Jusqu’à la limite de la commune en direction de Brignoles.
•  « L’avenue du Maréchal Foch » se prolonge jusqu’au giratoire du Général Bart, à partir duquel débute la route de Barjols.
• La dénomination « chemin de Saint Mitre » remplace « ancien chemin d’Aix à Barjols », en accord avec la commune d’Ollières où commence cette voie.

Il s’agit ensuite d’approuver les dénominations de voies privées desservant de nouveaux lotissements et résidences, après accord des promoteurs concernés :

• La voie privée desservant la nouvelle résidence « Les Mas de la Sainte Baume » au chemin des Batailloles est dénommée « Allée des Bastides ».
• La dénomination des voies desservant les futures résidences privées du chemin des Bartavelles est la suivante :

• « Allée des Tournesols » pour la résidence « le Clos de Matisse »,
• « Allée des Boutons d’Or » pour le lotissement « les Jardins de Flo »,
• « Allée des Orchidées » pour « les Jardins de Matisse ».

Pour permettre de communiquer ces informations, Monsieur le Maire propose d'approuver la dénomination des voies telle que précitée.

Alain Decanis :

Nous sommes tout à fait favorable à cette démarche mais, lorsqu'il s'agit de baptiser des voies nouvelles, ne serait-il pas judicieux qu'une commission travaille sur le sujet et propose des noms de personnalités locales plutôt que les orchidées ou les tournesols ?

Jean François Bart :

Nous y penserons pour les prochains baptèmes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 12 du règlement du POS fixe les obligations des constructeurs en matière de création de places de stationnement.

Toutefois dans les zones UA, IIUA, UB, INA et IINA, le règlement autorise, en vertu des dispositions de l'article L123-1-2 du Code de l'Urbanisme, le versement d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement.

Par délibération n°49 du 30 mai 2012, le Conseil Municipal avait porté le montant de la participation à 16 415.10€  par place manquante.

Les dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, et de la circulaire n°HC/DU3 ont prévu que le montant de la participation pourrait être actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction.

Considérant le coût de réalisation d'une place de stationnement public, et l'inflation du prix du foncier sur la Commune, Monsieur le Maire propose de réactualiser le montant forfaitaire pour non réalisation de places de stationnement prévu par l'article L332-7-1 du Code de l'Urbanisme.

Selon les dispositions de la circulaire du 13 décembre 2012, pour les délibérations intervenues entre le 1er novembre 2012 et le 31 octobre 2013, la valeur de référence de l’indice du coût de la construction (ICC) est passé de 1517 à 1666, et le plafond de la participation est désormais fixé à 18 027.39€.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d'approuver l’actualisation de la participation pour non réalisation d'aires de stationnement, afin de la porter à la valeur plafond, soit 18 027.39€

• de l'autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - POURSUITE DE L’ACTION FAÇADES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

Une opération de réhabilitation des façades du centre ancien a été engagée en 1991 dans le cadre d’une OPAH, et reliée depuis 1995 par le PACT-ARIM qui assure une mission de conseil et d'assistance technique auprès des particuliers et des professionnels.

Une opération de réfection des façades a permis d'aider au ravalement de 302 façades correspondant à 207 immeubles.

Cette collaboration a conduit à participer financièrement pour un montant total de travaux de     2 252 455€  et 370 103€ de subventions.

Le Conseil Régional avait participé à cette action jusqu’en 2002 à hauteur de 33% des subventions accordées.

Le succès de cette action  incite chaque année la Commune à sa poursuite, et le budget annuel est de l’ordre 20 000€.

Le plan de financement prévisionnel pour les 3 années à venir s’établit comme suit :

Le suivi administratif des dossiers est assuré par le Service de l'Urbanisme et de l'Habitat, et l'assistance technique reste confiée au PACT DU VAR ; le règlement de l'Action Façades fixe des montants de subvention.

Considérant l'intérêt que présente cette action pour la mise en valeur du centre ancien, aux abords des monuments comme la Basilique et le Couvent Royal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser la poursuite de l’Action Façades en 2013

- solliciter auprès de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, une subvention d’un montant de 20 000€ pour une dépense prévisionnelle de 60 000€

- l'autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - ACCEPTATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE DU CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D’AZUR POUR LA RESTAURATION DE LA BASILIQUE

La basilique Sainte Marie-Madeleine, érigée par Charles II d’Anjou en 1296 pour célébrer la sainte et accueillir les pèlerins, est depuis considérée, selon l’expression consacrée par le père Lacordaire, comme le «troisième tombeau de la chrétienté» après Jérusalem et Rome. 715 ans après la pose de la première pierre, cet édifice gothique unique en Provence constitue un lieu central de la vie cultuelle et culturelle de la région et reste un centre d’intérêt mondialement connu qui accueille chaque année des milliers de visiteurs.
Dans une ville en pleine expansion et modernisation, la basilique Sainte Marie-Madeleine est au cœur de toutes nos attentions. Pour que ce magnifique monument historique traverse encore les années et les siècles à venir, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume doit y effectuer de lourds travaux de conservation.
La commune est propriétaire de cet édifice classé monument historique et, à ce titre, responsable de sa sauvegarde. Il s’agit d’une opération complexe, tant du point de vue technique intrinsèque que de celui du contexte de travaux en plein cœur de ville. Le marché pour la mission de maîtrise d’œuvre a été attribué en avril 2011 à M. Vincent Brunelle, architecte en chef des monuments historiques. Son avant-projet a été présenté en décembre 2011. La mission de coordination SPS a été attribuée en juillet 2012. Le projet de travaux est actuellement en cours de finalisation, en collaboration avec les services de la direction régionale des affaires culturelles. Les travaux pourront commencer dans le courant de l’année 2013.
Ils seront en partie assurés en autofinancement, avec l’aide des partenaires institutionnels (l’État, le conseil régional Provence-Alpes-Côte-D’azur, le conseil général du Var) et d’autre part en ayant recours au mécénat
Deux associations apportent leur concours dans le recueil de fonds destinés à financer ces travaux. D’une part, nous avons signé en juillet 2010 une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une opération de mécénat populaire. D’autre part, des amoureux de la basilique se sont constitués en association, baptisée « Sauvons la basilique », dont l’objet est de « recueillir des fonds au profit de la préservation, la restauration, la conservation et la valorisation de la basilique Sainte-Marie-Madeleine ».
Par ailleurs, un dosser de candidature avait été présenté en 2011 à la fondation d’entreprise du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, avec le concours précieux de la caisse locale L’Aurélienne. Celle-ci y a répondu favorablement et a décidé d’octroyer à la commune pour ce projet la somme de 50 000 €.
Les modalités pratiques du versement de cette participation à ce grand projet ont été étudiées conjointement et sont présentées dans le projet de convention ci-joint.
Monsieur le maire demande au conseil municipal :
- d’approuver la démarche entreprise,
- d’accepter cette participation de 50 000 €,
- de l’autoriser à signer la convention suscitée et tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - RESTAURATION DU FLANC SUD DE LA BASILIQUE

En 2004, Monsieur Francesco FLAVIGNY, Architecte en Chef des Monuments Historiques, réalisait une étude préalable sur la Restauration du Flanc Sud de la Basilique. Celle-ci faisait apparaître des désordres conséquents et la nécessité d’entreprendre des travaux de restauration.

En 2010, Monsieur Vincent BRUNELLE, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a été retenu pour le marché de maîtrise d’œuvre. L’étude qu’il a produite prévoit 4 tranches de travaux répartis comme suit :

-1ère tranche : couverture, échafaudage extérieur et installation.
-2ème tranche : traitement vertical, maçonnerie et vitraux des travées 1 à 3
-3ème tranche ; traitement vertical, maçonnerie et vitraux des travées 4 à 6
-4ème tranche : traitement vertical, maçonnerie et vitraux des travées 7 à 9

La première tranche de travaux a été évaluée à 685 795 € H.T, répartis de la manière suivante : 555 795 € de travaux et 130 000 € d’études (dont 94 000 € de Maîtrise d’œuvre).

L’Etat apporterait une subvention de 274 318 € représentant 40 % du montant total H.T de cette opération, dans le cadre de la programmation de restauration des monuments historiques, pour 2013.

Le Conseil Régional PACA, inscrirait cette opération dans le cadre du plan concerté de valorisation du patrimoine et apporterait une subvention de 68 579,50 € représentant 10% du montant HT de cette opération.

Le plan de financement serait donc :

- DRAC 40% : 274 318 €
- Conseil Régional PACA 10% : 68 579,50 €
- Conseil général du Var 14,75% : 101 000 €
- Commune 24,33% : 166 897,50 €
- Fondation Crédit Agricole 7,3% : 50 000 €
- Fondation du Patrimoine 3,6% : 25 000 €

Il est donc demandé au conseil municipal :

• d’approuver la démarche et le plan de financement
• d’autoriser M. le Maire à solliciter la DRAC et le Conseil Régional pour les montants des aides précitées.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ATELIERS CULTURELS A ST MAXIMIN »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Ateliers Culturels à St Maximin » organise le 09 février 2013 une manifestation baptisée « les Amoureux de l’An II » afin de commémorer :

• L’arrivée de Lucien Bonaparte
• Son mariage avec Christine Boyer
• Le sauvetage de l’orgue
• Le sauvetage des otages détenus au couvent.

Une exposition qui se tiendra au pôle culturel du 09 février au 04 mars 2013 complètera cette manifestation.
Le vernissage de cette exposition aura donc lieu le 09 février 2013 à 11 h. Il sera suivi d’un repas révolutionnaire et d’un parcours historique (animations en costumes d’époque avec la participation de plusieurs associations st maximinoises).

Afin de couvrir notamment les frais de communication et de publicité, l’association « Ateliers Culturels à St Maximin » a sollicité une aide financière.

Monsieur le Maire propose d’octroyer à cette association la somme de 2 000 €.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• de reconnaitre l’intérêt communal de cette manifestation
• d’octroyer la somme de 2 000 € à l’association « Ateliers Culturels à St Maximin ».

Alain Decanis :

Vous dites être très atachés à faire travailler des entreprises locales. Pourquoi dans de nombreuses manifestations confie-t-on l'animation à France Bleu locale alors que nous avons une Radio locale, Radio Sainte Baume ?

Veronique Guerin :

L'association pensera à solliciter Radio Sainte Baume

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "FUTSAL"

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « Futsal » va  participer à un tournoi à Albi les 23 et 24 février 2013.
Il s’agit du plus grand tournoi de futsal en France réservé à la catégorie U11 (joueurs nés en 2002 et 2003) sous l’égide de l’association ELA.

Les clubs français les plus prestigieux y participeront comme l’Olympique de Marseille, l’Olympique Lyonnais, le PSG, les Girondins de Bordeaux etc.

Le club de Futsal a la chance d’y avoir sa place et de représenter la ville de Saint-Maximin.

L’association demande une subvention exceptionnelle de 350 € pour l’aider à payer le transport en minibus.

Monsieur le Maire propose

• de reconnaitre l’intérêt communal de cette action
• d’octroyer une  subvention de 350 € à l’association Futsal.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "AGISSEZ DANS VOTRE VILLE"

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association « agissez dans votre ville » va organiser le festival du film hispanique du 1er au 7 mai 2013 à St Maximin.

Cette dernière nous a fourni son budget prévisionnel concernant le festival : celui-ci s’élève à 2 450 €.

L’association agissez dans votre ville sollicite une subvention exceptionnelle  pour participer à cet évènement novateur.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention de 300 € à l’association « agissez dans votre ville »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

• de reconnaître l’intérêt de la démarche entreprise
• d’octroyer la somme de 300 € à l’association « agissez dans votre ville ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - ANNULATION DE FACTURES D'EAU

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler des factures d'eau relaives aux 2ème semestre 2010, 1er et 2ème semestre 2011, 1er et 2ème semestre 2012 (maison vendue).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - ANNULATION D'UNE FACTURE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler une facture assainissement du 2ème trimestre 2012 (maison vendue) d'un montant de 113.77 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.