Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2012

 
Absents représentés : Jean Michel Zammit (pouvoir à Alain Decanis), Monique Barles (pouvoir à Blandine Gomard), Jacques Freynet (pouvoir à Christine Dorgal), Olivier Roman (pouvoir à Simone Couture), Elena Tavares (pouvoir à Nicole Melek), Liliane Bourel (pouvoir à Jean François Bart), Frédéric Lorcet (pouvoir à Serge Langlet), Jean Claude Selez (pouvoir à Alain Penal), Jacqueline Brault (pouvoir à Noël Perpoli).
Absents : Marie pierre Delhomelle
 
Approbation à l'unanimité du PV de la séance précédente.
 

Examen des décisions du Maire prises au cours du 3ème trimestre 2012

Questions d'Alain Decanis :

Décision n°54 : Le coût d’une étude de plus de 22 000 € pour réaliser la signalétique commerciale de la commune me parait extrêmement élevé. Ne pensez-vous pas qu’il y aurait mieux à faire pour satisfaire les besoins des Saint Maximinois ? Que comprend exactement ce marché ?

Monsieur le Maire : Nous en parlerons au moment où nous voterons la délibération sur ce sujet.

Décisions n°60/61/62 : Il s’agit de marchés relatifs à des travaux effectués sur les réseaux de chemins de la commune d’un montant de  :
- 7 499 € HT au chemin Mignon,
- 16 696 € HT sur le chemin de Lauvière,
- 330 512 € HT sur le chemin des Oliviers/quartier de l’Argérie.

Pourriez-vous nous indiquer si ces travaux ont été faits ou restent à faire, et ce qu’ils représentent précisément ?

Monsieur le Maire : Au chemin Mignon, il ne s'agit que de la réfection du réseau d'eaux usées, sur le chemin de Lauvière du réseau d'eau. Ces deux chantiers sont terminés. Il reste à effectuer des travaux d'extension des réseaux d'assainissement et de pluvial sur le chemin des Oliviers rendus nécessaires par le classement de la zone Ub dans le PLU.

Décision n°66 : La mission d’assistance au suivi de la phase opérationnelle de Résorption de l’habitat insalubre, nous coûte tout de même 67 500 € HT. Pourriez-vous nous indiquer quel est le contenu de cette mission ?

Jean François Bart : Leur mission consiste à un suivi des personnes à reloger, à nous guider dans le choix des entreprises qui effectueront les travaux.

Alain Decanis : Cela fait tout de même un peu cher pour une mission d'assistance-conseil.

 

Question d'Alain Decanis concernant un arrêté :

Arrêté du 13/07/2012 : Vu de la demande de la société Temaco pour effectuer des travaux de fouille pour l’installation de colonnes enterrées pour le compte de la communauté de communes. Pourriez-vous nous indiquer qui est cette société et quelle est sa mission sur la commune ?

Gabriel Rinaudo : C'est une erreur, il ne fallait pas lire Temaco mais ARTP. Nous en parlerons au moment où nous voterons la délibération sur ce sujet.

 

114 - RAPPORT D'ACTIVITES ET FINANCIER DE L'ASEPARG

Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10.

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, les rapports d’activité et financier 2011 de l’association de Prévention Spécialisée (ASEPARG) sont  établis et rendent compte des activités de l’ASEPARG. Ils sont consultables au secrétariat général.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

 

115 - BILAN D'ACTIVITES 2011 DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411 du C.G.C.T de la loi du 02 janvier 2002.

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2011 de la société du Canal de Provence est établi.

Il rend compte des activités de la société dans le cadre du service de l’eau au titre de la concession régionale PACA et de la concession départementale du Vaucluse, pour le compte des clients agriculteurs, ruraux, urbains et industriels. Il retrace également les opérations d’ingénierie réalisées en France ou à l’International.

L’année 2011 a été marquée par la signature entre la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la SCP du contrat d’objectifs de la concession régionale pour la période 2011-2015. Parallèlement, la modernisation de la Société s’est poursuivie dans le cadre du projet d’entreprise CAP 2015.

Dans le domaine des investissements, la réalisation de la liaison hydraulique Verdon/St Cassien a gardé un rythme soutenu conforme aux engagements pris par la Société.

L’avancement des travaux a d’ailleurs permis de livrer de l’eau, dès l’été 2012, sur le premier tronçon de l’adduction qui relie Tourves et Brignoles.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du conseil municipal qui prendra acte de cette démarche.

Le document est consultable au secrétariat général.

 

116 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT DE TRANSFERT POUR UN MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 63 en date du 25/05/11, il a été autorisé à signer le marché de surveillance des bâtiments communaux avec la société AEGITNA pour un montant de 155 131.38 € après une procédure d’appel d’offres ouvert.
Au cours du dernier trimestre 2011, la société AMO 13 informait la Commune que les sociétés AEGITNA sécurité et AMO STPI ont conclu un contrat de location gérance auprès de la société AMO 13.
Le conseil municipal, dans sa séance du 21 décembre 2011, autorisait Monsieur le Maire par délibération n° 188 à signer un avenant de transfert du contrat signé avec AEGITNA au profit de la société AMO 13.
Par un courrier reçu le 13 septembre 2012, la société SECURAMA Sarl, informe la commune, qu'elle a procédé au rachat de la société AMO 13, et demande que soit rédigé un avenant transférant le marché à son nom.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant de transfert du contrat signé avec AEGITNA et transféré à la société AMO 13 au profit de la société SECURAMA Sarl
Le montant du marché ainsi que toutes les autres clauses restent inchangées.

Alain Decanis : Que va devenir le personnel de la société AMO 13 qui a été rachetée ?

Jean François Bart : Il a été repris intégralement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

117 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX

Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération du 28 septembre 2011, le conseil municipal avait approuvé la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS pour le projet d’implantation d’un refuge pour animaux au lieu-dit la Courtoise,
- par délibération n° 48 du 30 mai 2012, le conseil municipal avait approuvé la mise en compatibilité du POS pour le projet précité.

Les procédures administratives ayant été accomplies, il convient maintenant d’approuver la signature du bail emphytéotique entre la commune et le Centre de Défense des Animaux de Marseille et de Provence.

Monsieur le Maire donne lecture du projet du bail joint en annexe et demande au conseil municipal :
- d’approuver cette démarche,
- de l’autoriser à signer le document tel que précité.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

118 - MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D’UN PARC EOLIEN SUR LE PLATEAU DIT DES PALLIERES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un projet de construction d’un parc éolien par la Communauté de Communes Provence d’Argens en Verdon sur le plateau dit des Pallières comprenant les communes d’Esparron de Pallières, St Martin de Pallières et Seillons Source d’Argens a été élaboré depuis 8 ans.

Outre que ce projet représente un enjeu essentiel pour le développement et l’avenir de notre territoire rural, il est également un atout majeur pour le département du Var, lui permettant d’honorer ses obligations en matière d’énergies renouvelables, ainsi que pour la région en participant à la sécurisation de son alimentation électrique.

A ce jour, le permis de construire, après avoir reçu des avis favorables de l’ensemble des services de l’Etat, des administrations et du commissaire enquêteur, se trouve confronté à un avis négatif du ministère de la Défense, que Monsieur le Préfet du Var souhaite suivre en raison de la zone d’entrainement des hélicoptères de l’EAALAT qui couvre environ 2/3 du département.

En vue de saisir Monsieur le Premier Ministre afin qu’il diligente un arbitrage interministériel, il est sollicité le soutien de la commune, soutien qui confortera l’intérêt de cette démarche.

Il est à noter que l’ensemble des élus du Conseil Régional (hormis le groupe Front National) et le conseil syndical du Pays de la Provence Verte (39 communes) ont voté une motion de soutien à ce projet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le soutien apporté au projet précité.

Alain Decanis : Après avoir pris connaissance de l'ordre du jour du conseil municipal, , nous avons essayé d’obtenir de plus amples informations sur ce projet.
Il apparaît qu’il se situe sur une ZNIEFF ainsi que sur un couloir migratoire repéré par la Ligue de Protection des Oiseaux comme particulièrement important.
Sur la commune voisine de Seillons une association regroupant plus de 150 adhérents a été créée pour lutter contre ce projet dont l’intérêt collectif reste à démontrer.
De façon plus générale nous considérons que nous ne disposons que de beaucoup trop peu d’éléments pour défendre ce dossier par le vote d’une motion.
En revanche nous préfèrerions que soit adressée une motion au conseil général du Var afin qu’il identifie sur l’ensemble du département les zones les plus adaptées pour recevoir aussi bien des éoliennes que des panneaux photovoltaïques. Cela a été fait dans le département voisin des Bouches du Rhône, et éviterait la multiplication de projets dévastateurs de notre environnement, dans le seul intérêt de quelques uns.

La motion est votée à la majorité (3 "contre" Gilles Colombani, Laurence Cortez, Alain Mussillon et 5 abstentions Alain Decanis, Claude Nerin, Blandine Gomard, Jean Michel Zammit, Monique Barles)

 

119 - CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un bon fonctionnement du service public,  il serait souhaitable de créer les postes suivants :
- un rédacteur temps complet,
- un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 28 h/semaine,
- un adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet 28 h / semaine,
- deux adjoints administratifs de 1ère classe  à temps complet

Monsieur le Maire dit que les crédits nécessaires à la dépense font l'objet d'une inscription au budget de la commune.

Alain Decanis : Chaque fois que l'on crée des postes, ne pourrait-on pas supprimer les postes laissés vacants dans la même délibération ?

Monsieur le Maire : Non, car il faut soumettre les suppressions de postes au CTP.

Alain Decanis : Rien n'empêche de soumettre au même CTP, la création de nouveaux postes, et la suppression de ceux laissés vacants ...

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

120 - REMBOURSEMENT AU RESTAURANT LA TABLE EN PROVENCE

Lors de l’installation du marché nocturne par le personnel de la Mairie, un parasol  du restaurant la Table en Provence a été fortement endommagé.

La commune responsable, est tenue de prendre en charge son remplacement.

Le montant de la dépense étant largement inférieur à la franchise de notre contrat d’assurance, il est demandé au conseil municipal d’approuver le remboursement de ce parasol d’un montant de 49,99 € (facture jointe en annexe).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

121 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR REALISER DES TRAVAUX VISANT A REDUIRE LES ENTREES D'EAU PARASITES SUR LE RESEAU AU NIVEAU DE L'ALLEE DES CERISIERS

Le montant prévisionnel des travaux d’assainissement est de 95 000 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être  :
- Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse (50%) soit 47 500 € H.T.
- autofinancement (50%) soit 47 500 € H.T.

Alain Decanis : Pourriez-vous nous dire quel est la nature des travaux et l'échéancier ?

Monsieur le Maire : Il s'agit de travaux sur le réseau d'eau, mais nous en profiterons pour refaire la chaussée et poser des trottoirs. La date de début des travaux n'a pas encore été fixée.

Alain Decanis : Nous sommes très satisfaits de la décision de construire des trottoirs sur cette artère, cela fait quatre ans que nous la réclamions.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

122 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR REALISER DES TRAVAUX VISANT A REDUIRE LES ENTREES D'EAU PARASITES SUR LE RESEAU AU NIVEAU DE LA PLACE DE LA VICTOIRE

Le montant prévisionnel des travaux d’assainissement est de 80 000 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet pourrait être  :
- Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse (50%) soit 40 000 € H.T.
- autofinancement (50%) soit 40 000 € H.T.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

123 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR REALISER UNE ETUDE SUR LA SIGNALETIQUE COMMERCIALE

Le plan de financement prévisionnel de l’opération pourrait être :

Ressources

Taux

Montant TTC

État (FISAC) 

30 %

6 817, 20 €

Conseil général du Var

25 %

5 681 €

Autofinancement

45 %

10 225, 80 €

Total

100 %

22 724 €

Gabriel Rinaudo : Cette opération s'inscrit dans le cadre du FISAC. Refaire toute la signalétique était une demande forte de tous les commerçants. Nous y consacrerons environ 150 000 € dont 22 724 € d'études, comme défini dans le plan pluri-annuel.

Alain Decanis : Ne pensez-vous pas qu'il y aurait mieux à faire pour revitaliser le commerce dans le centre ancien, que de dépenser 150 000 € pour refaire la signalétique ?

Gabriel Rinaudo : C'est une demande forte des deux associations de commerçants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

124 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DE L'UIISC7

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’Unité de l’UIISC7 installée sur la commune de Brignoles depuis le 16 mai 1974 s’est vue dotée d’un drapeau de St Maximin
Les sapeurs sauveteurs de l’UIISC7 de Brignoles, après être intervenus sur les cinq continents ont gravi le toit de l’Europe pour porter haut les couleurs de la France, de la Sécurité Civile, de Brignoles (sa ville d’accueil), de St Maximin (la ville marraine de la 4ème compagnie dont font partie les 6 apprentis alpinistes), de ses amis et soutiens.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à l’amicale de l’UIISC7 une subvention d’un montant de 500 € pour participation aux frais de cette expédition, considérant l’intérêt communal d’une telle action.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- de reconnaitre l’opportunité de cette démarche,
- de l’autoriser à verser une subvention de 500 € à l’amicale de l’UIISC7.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

125 - RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT DU VAR

Une convention a été établie  ayant  pour objet le renouvellement, en conformité avec la loi n° 2011-525  du 17 mai 2011, de la convention signée le 15.12.2006.

Cette convention porte sur la création d’un groupement d’intérêt public intitulé « Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var »  créé dans le but de simplifier et d’améliorer la qualité du droit.

La présente convention renouvelée a été approuvée par le Groupement d’intérêt Public « Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var » en assemblée générale du 03.07.2012.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var permet à l’antenne de justice et du droit de recevoir régulièrement dans ses locaux les auxiliaires de justice, tels que les avocats (tous les mardis), les notaires (une fois par mois) et les huissiers (une fois par mois) et ce tout au long de l’année.

Cela se traduit par un paiement annuel de 7 000 € en 2012, 7 000 € en 2013, 7 000 € en 2014.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- d'approuver la reconduction de la politique engagée ainsi que son opportunité,
- de l'autoriser à signer la convention précitée ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

126 - RESIDENCE DE L'ESPERIERE

Monsieur le Maire rappelle que, comme en 2010 (délibération n° 156 du 15.12.10), le renfort des services de gendarmerie a été logé à la résidence l’Espérière.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver une nouvelle fois la mise à disposition d’un appartement par la résidence l’Espérière, pendant la période estivale pour les renforts de gendarmerie et en conséquence, l’autorisation de régler à la résidence l’Espérière le montant des loyers pour juillet et août, soit 1 620 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

127 - APPROBATION D'UN FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA CCSBMA AUX COMMUNES SOUHAITANT ENTERRER LEURS COLONNES DE TRI SELECTIF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a approuvé par délibération n° 136 du 24 novembre 2010 le principe d’un versement par la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien, d’un Fonds de Concours aux communes souhaitant équiper leur territoire de colonnes enterrées et semi enterrés.

Une nouvelle convention est proposée par la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien (jointe en annexe) afin de redéfinir les conditions financières de réalisations d’installations enterrées ou semi enterrées, suite à un fond de concours plus important.

Le montant de ce fonds de concours a été fixé à :
- 2 200 € net par colonne enterrée,
- 2 000 € net par colonne semi-enterrée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la démarche et  le principe d’un versement d’un Fonds de Concours aux communes souhaitant équiper leur territoire de colonnes enterrées et semi enterrées.

Alain Decanis : Depuis la création de la communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien, la commune lui a délégué la compétence « collecte et traitement des déchets ».
Dans le cadre de cette compétence, la CCSBMA a acquis des colonnes de tri sélectif destinées à être enfouies.
Plutôt que traiter directement les marchés relatifs à l’enfouissement de ces colonnes, la CCSBMA a demandé aux communes de le faire à sa place.
Pour couvrir les frais les élus communautaires ont évalué le coût de terrassement à 1 850 € par colonne, soit 5 550 € pour enfouir un Point d’Apport Volontaire composé de trois colonnes. Ils ont décidé d’attribuer ce montant aux communes.
Entre temps, il s’est avéré que ce montant était trop bas, et donc ils nous proposent de le porter à 2 200 € par conne, soit 6 600 # pour un Point d’Apport Volontaire composé de trois colonnes.

Lors d’un précédent conseil, nous avons pris connaissance d’un marché d’un montant d’environ 45 000 € passé avec une entreprise pour enfouir des ensembles formés de trois colonnes dans cinq Point d’Apport Volontaire. La dépense pour la commune est donc de 15 000 € par Point d’Apport Volontaire pour lequel nous ne percevons que 6 600 € au titre du fonds de concours.

Il y a donc deux solutions :

  • soit le montant du fonds de concours est beaucoup trop bas et il faut le porter non pas à 2 200 € mais à 5 000 € par colonne pour qu’il couvre le coût réel,
  • soit il y a surfacturation manifeste, qui nous a amené à payer, plus du double du coût réel.

Gabriel Rinaudo : Le surcoût à Saint Maximin peut s'expliquer par les aménagements effectués aux abords et par la nature du sol.

Alain Decanis : Pas du tout, les aménagements sont esentiellement des travaux de raccord à la chaussée goudronnée que l'on retrouve partout et sur les cinq PAV, dans un seul seulement il y avait de la roche. J'ai pris des photos qui peuvent en témoigner. De plus, dans certaines communes j'ai consulté des factures acquitées d'un montant beaucoup plus bas que les 6 600 € octroyés par la comunauté de communes.

Monsieur le Maire : Ce débat est stérile, on va passer au vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

128 - APPROBATION DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE JANETTI PAR LA COMMUNE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à  l’utilisation des locaux du Lycée Maurice Janetti par la Commune pour l’année 2012– 2013, plus précisément de l’annexe 5 qui concerne l’annexe financière.

Il rappelle qu’il convient de reconduire pour 2012– 2013 cette convention réactualisée (jointe en annexe)

Il est entendu que cette nouvelle convention devra faire l’objet de façon concomitante d’une délibération du conseil d’administration du lycée approuvant les termes et les modalités du document.
Il en va de même pour la Région qui prendra acte par décision de ces mêmes modalités.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’intérêt communal de l’occupation des différentes structures du lycée et d’approuver la reconduction de la convention et de ses modalités telles que précitées.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

129 - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE POUR LE CHANTIER D'INSERTION VEGA

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé la reconduction du chantier forestier d’insertion réalisé en partenariat avec les communes de Rougiers et de Pourrières.

Afin de constituer les dossiers pour la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2013, il convient d’approuver le montant précis de l’engagement financier de la commune à 7 600 € TTC, tel que précisé dans la convention.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction de la démarche,
- d’approuver la somme réellement engagée prévue au budget,
- de l'autoriser à signer la convention jointe en annexe.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

130 - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER L'AIDE TECHNIQUE DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'AIDE AUX COMMUNES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le revêtement de certains chemins communaux est très fortement dégradé.

Cette situation les rend difficilement carrossables en certains points, et appelle des interventions pour le restaurer.

Ces chemins desservent des habitations, et il est indispensable que leurs accès soient dégagés et que leurs conditions de circulation soient satisfaisantes.

Dans le cadre de l’aide aux communes, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’aide des services du Conseil Général du Var avec l’intervention d’une équipe pour une prestation de réfection de voirie afin d’assurer un certain niveau de sécurité correspondant aux opérations suivantes :
- réfection du revêtement du chemin communal dit de « la Jardinière » pour une superficie de 2850 m²
- réfection du revêtement du chemin communal dit de « La Chênaie » pour une superficie de 430 m²

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

131 - BUDGET COMMUNAL : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 3/2012- service Financier- d’un montant total de 2043.26 € telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin.

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) détail ci-joint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 2043.26 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

132 - BUDGET COMMUNAL : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 4/2012- service Financier- d’un montant total de 326.98 € telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin.

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) détail ci-joint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 326.98 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

133 - BUDGET ASSAINISSEMENT : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 5/2012- service Financier- d’un montant total de 477.74 € telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin.

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) détail ci-joint.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 477.74 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

134 - BUDGET EAU : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 2/2012- service Financier- d’un montant total de 3220.01€ telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin.

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) détail ci-joint.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non valeur des titres ci-dessus d’un montant de 3220.01 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

135 - ANNULATION D'UNE FACTURE D'ASSAINISSEMENT DU 2ème SEMESTRE 2011

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait d’annuler la facture d’assainissement au nom de Monsieur LAOUDI Kemissi, d’un montant de 75,67 €  (facturation établie en double).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

136 - DEGREVEMENT SUR DES FACTURES D’EAU POUR LES 2ème SEMESTRE 2011 ET 1er SEMESTRE 2012

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.)

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

Dans ce cadre trois abonnés demandent un dégrèvement de 5 719.62 € sur leurs factures d'eau d'un montant total de 9 092.11 € correspondant  au 2ème semestre 2011 et au 1er semestre 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

Claude Nerin : Pourrais-je enfin avoir la liste des subventions perçues par la commune que je réclame depuis plusieurs conseils ?

Monsieur le Maire : On vous l'a déjà donnée.

Claude Nerin : Non, sinon je ne la réclamerai pas.

Monsieur le Maire : On vous la donnera.

Alain Decanis : Puisqu'on est dans le cadre des rappels, pourrais-je avoir l'organigramme des services que je réclame veinement depuis quatre ans ?

Monsieur le Maire : Pas de réponse.

Alain Mussilon expose des problèmes rencontrés par des usagers depuis le transfert de la gare des cars au Lycée Maurice Janetti.

Monsieur le Maire : On a connu quelques problèmes au début, mais tout est rentré dans l'ordre.