Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2012

Adoption à l'unanimité du Procés-Verbal du précédent conseil.

12 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

Monsieur le Maire précise que l’article L 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédents le vote de celui-ci dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2531-1.

Il présente au Conseil Municipal le document portant sur le débat d’orientations budgétaires 2012.

Alain DECANIS : J’ai noté que vos trois axes prioritaires sont :

1. maintenir les taux d’imposition identiques,
2. maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement,
3. dégager une épargne permettant de rembourser le capital de la dette.

Concernant :

1. les taux d’imposition : Ne pas augmenter des taux qui sont depuis plusieurs années parmi les plus élevés des communes du canton (seule la commune de Saint Zacharie fait plus fort que nous), n’est pas en soi une performance.
   
2. la maîtrise des charges de fonctionnement : Nos charges de fonctionnement représentent plus de 80% du budget total. Les 4 200 000 € que vous proposez d’inscrire en dépenses d’équipement représentent 290 €/habitant, ce qui est ridiculement bas. Pour s’en convaincre, il suffit de le comparer à celui de communes voisines de la même strate (pour 2010 Trets a investi 348€/habitant, Brignoles : 444€/hab, Rousset 739€/hab. Tous ces chiffres peuvent être facilement vérifiés sur le site du ministère des finances.). En fait, tout cela n’est que le reflet d’une politique qui consiste à privilégier le train de vie de la commune, et les pratiques clientélistes, au détriment des investissements dont elle aurait besoin.
3. l’épargne permettra de rembourser le capital de la dette : Encore heureux ! Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement, c’est la loi qui l’impose. Si nos ressources propres, sûres et définitives ne couvraient pas la dette en capital, c’est le Préfet qui serait dans l’obligation de rejeter ce budget.

Concernant le budget d’investissement, il ne comporte, comme d’habitude, que quelques opérations de goudronnage et l’entretien des bâtiments communaux.
Seule nouveauté, une petite contribution à une première tranche de travaux concernant la restauration de l’aile sud de la Basilique, qui en a bien besoin. Simplement, je suggère que soit choisi un autre architecte que celui qui a suivi les travaux de restauration de l’échauguette !
Pour masquer la misère, on termine par la volonté de lancer une étude de programmation d’un hypothétique parc des sports et des loisirs. Une étude ça ne coûte pas très cher, ça permet de faire de la communication, et surtout d’entretenir l’illusion jusqu’aux prochaines municipales.

En résumé vous avez adopté, peut être par mimétisme, la même ligne de conduite que notre cher président de la République !
Vous dites aux gens ce qu’ils ont envie d’entendre et ensuite vous faites tout le contraire.
On peut mesurer tous les jours combien cette démarche est appréciée au niveau national par les Français.
Attention à ce que les mêmes causes, ne finissent pas par produire ici aussi, les mêmes effets !

Monsieur le Maire : Je n'ajouterai rien. Je considère que le débat a eu lieu.

13 - CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 142-8-1 à L 1424-8-8 du CGCT.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours en matière :

• d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune
• de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres
• d’appui logistique et de rétablissement des activités.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE.

Monsieur le Maire rappelle que le département du Var dispose d’un schéma d’accueil des gens du voyage approuvé le 17 avril 2003, conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000.

Cette même loi, en son article 1er, prévoit la révision des schémas départementaux au moins tous les six ans à compter de leur publication.

Une large concertation a permis d’établir le bilan du schéma 2003 et la rédaction du projet de schéma 2012-2018 qui préconise la réalisation de 10 aires d’accueil, soit 300 emplacements, et de 6 aires de grand passage, soit 1 200 places de caravanes.
La commission départementale consultative  réunie le 22 novembre 2011 a émis un avis favorable.
Sur le territoire de la Provence Verte, la commission départementale a jugé que l’aire de Brignoles répondait aux besoins d’accueil du bassin d’habitat et que le besoin d’une 2ème aire d’accueil n’était donc pas confirmé.
La commune de St Maximin devra être impliquée par voie de convention dans le fonctionnement de l’aire d’accueil du Comté de Provence située à Brignoles, et participer financièrement à sa gestion sociale et technique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, conformément à la loi, d’émettre un avis favorable sur ce projet de schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

Alain DECANIS : L’accueil des gens du voyage est un problème épineux pour de nombreuses communes.

D’un côté de nombreux  maires préfèrent sciemment ne pas respecter la loi  et n’aménagent pas d’aires spécifiques, afin de ne pas déplaire à une majorité de leurs électeurs.

D’un autre, les gens du voyage, prenant comme prétexte que les maires ne respectent pas la loi, s’installent où ils veulent, occasionnant parfois des nuisances importantes aux propriétaires des lieux.

Dans ce cadre, un schéma départemental peut être une façon de résoudre par la concertation, au moins une partie du problème, tout en permettant aux communes de se replacer en conformité avec la loi.

Le document émanant du département  que vous nous soumettez ce soir, dispense Saint Maximin de créer une aire, et propose d’augmenter la taille de celle de Brignoles pour accueillir les gens du voyage des deux communes.

Pourquoi pas ? Cela pourrait être une solution si la proposition du conseil général avait fait l’objet d’une négociation préalable entre les deux communes.

Or, il s’avère que l’ensemble des élus de la communauté de communes des comtes de Provence a rejeté cette idée d’augmenter la capacité d’accueil de leur zone.

Comment, dans ces conditions, pourrait-on de notre côté valider un plan d’aménagement d’une installation dans une commune autre que la notre, contre l’avis des élus locaux.

En plusieurs occasions nous avons pu constater que dans cette assemblée  le féodalisme avait tendance à prendre le dessus, mais ça n’est pas notre conception de la vie politique dans le cadre des institutions républicaines.

C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre cette délibération.

Monsieur le Maire : On passe au vote !

La délibération est adoptée par 23 voix pour et 9 voix contre (les membres du groupe d'opposition)

15 - CREATION DE  POSTES

Monsieur le Maire :
- informe le conseil municipal qu’afin d’assurer un bon fonctionnement du service public,  il serait souhaitable de créer un poste de Gardien de Police municipale
- dit que les crédits nécessaires à la dépense feront l'objet d'une inscription au budget de la commune

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16 -DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L' ACTION FAÇADES

Une opération de réhabilitation des façades du centre ancien a été engagée en 1991 dans le cadre d’une OPAH, et reliée depuis 1995 par le PACT-ARIM qui assure une mission de conseil et d'assistance technique auprès des particuliers et des professionnels.

Une opération de réfection des façades a permis d'aider au ravalement de 286 façades correspondant à 199 immeubles.

Cette collaboration a conduit à participer financièrement pour un montant total de travaux de     2 109 401€  et 341 828€ de subventions.

Le Conseil Régional avait participé à cette action jusqu’en 2002 à hauteur de 33% des subventions accordées.

Devant le succès de cette action, la Commune souhaite la poursuite de celle-ci.
Le  budget annuel est de l’ordre 20 000€.
En conséquence, il est demandé à la Région une subvention de 20 000 €, représentant le tiers de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel pour les 3 années à venir s’établit comme suit :

Le suivi administratif des dossiers est assuré par le Service de l'Urbanisme et de l'Habitat, et l'assistance technique reste confiée au PACT DU VAR ; le règlement de l'Action Façades fixe des montants de subvention.

Considérant l'intérêt que présente cette action pour la mise en valeur du centre ancien, aux abords des monuments comme la Basilique et le Couvent Royal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser la poursuite de l’Action Façades en 2012
- solliciter auprès de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, une subvention d’un montant de 20 000€ pour une dépense prévisionnelle de 60 000€
- autoriser Monsieur  le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - MODALITES DE CONCERTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET DE ZAC DU PARC D’ACTIVITES DU MONT AURELIEN

Monsieur le Maire rappelle que des réflexions relatives à la création d’un parc d’activités économiques sur le territoire des communes de Saint-Maximin la Sainte-Baume et d’Ollières ont été engagées depuis plusieurs années. Ces réflexions sont aujourd’hui portées par la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien (CCSBMA) dans le cadre de ses compétences déléguées « aménagement du territoire » et « développement économique ».

Monsieur le Maire rappelle que des études sont en cours pour proposer un projet permettant de développer des activités économiques pour répondre à la forte demande d’implantations d’entreprises sur le territoire communautaire. Les réflexions en cours orientent le projet vers une capacité d’accueil

d’entreprises diversifiées excluant le commerce avec une prise en compte forte de la qualité environnementale du site et des installations qui y seront implantées.
Des décisions ont déjà été prises pour préparer le territoire à cette initiative :

- la révision simplifiée du plan d’occupation des sols de Saint-Maximin la Sainte-Baume qui a entrainé la création d’une zone d’urbanisation future IVNA. Cette procédure, qui a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 7 septembre 2009 au 9 octobre 2009 a été clôturée par une approbation par le conseil municipal de Saint-Maximin la Sainte-Baume en date du 25 novembre 2009.

- la révision simplifiée du plan d’occupation des sols d’Ollières qui s’est traduit par la création d’une zone d’urbanisation future 3NA. Cette procédure, qui a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 7 septembre 2009 au 9 octobre 2009 a été clôturée par une approbation par le conseil municipal d’Ollières en date du 7 décembre 2009.

- une Zone d’Aménagement Différé a été instituée de manière à affirmer la volonté politique de créer cette zone d’activités et à encadrer l’évolution du foncier par arrêté préfectoral en date du 02 février 2011.

La nature du projet et la nécessité d’une maîtrise publique dans sa mise en œuvre opérationnelle encouragent aujourd’hui à la mise en œuvre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
En vertu de l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, la CCSBMA propose d’engager une concertation publique qui permettra d’associer la population, les associations locales et d’autres personnes physiques ou morales concernées par le projet.
La CCSBMA propose les modalités de concertation suivantes :

- organisation d’une réunion publique de présentation du projet
- mise à disposition du public de panneaux explicatifs et d’un registre au siège de la CCSBMA et dans les communes concernées afin de permettre au public de consigner ses éventuelles observations

Avant que ne soit engagée cette concertation, la CCSBMA sollicite, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.300-2 l’avis de la commune de Saint Maximin la Sainte Baume sur les conditions d’organisation de cette concertation publique.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.300-2,
Considérant les procédures et les études préalables d’ores et déjà menées
Considérant le projet de créer une Zone d’Aménagement Concerté à vocation d’activités économiques,
Considérant la nécessité d’engager une concertation publique qui permettra d’associer la population, les associations locales et d’autres personnes physiques ou morales concernées par le projet,
Considérant les modalités de concertation publique proposées par la CCSBMA, à savoir :
- l’organisation d’une réunion publique de présentation du projet
- la mise à disposition du public de panneaux explicatifs et d’un registre au siège de la CCSBMA et dans les communes concernées afin de permettre au public de consigner ses éventuelles observations

demande au conseil municipal d’approuver les modalités de concertation publique proposées par la CCSBMA sous les formes suivantes :
- organisation d’une réunion publique de présentation du projet (réunion dont la date sera précisée ultérieurement par voie de presse)
- mise à disposition du public de panneaux explicatifs et d’un registre au siège de la CCSBMA et dans les communes concernées afin de permettre au public de consigner ses éventuelles observations.

Alain DECANIS : Fin 2007 le Conseil Général a engagé, sans concertation préalable, une étude avec pour objectif la création d’une vaste zone d’activités intercommunale de 203 hectares.

Il y a deux ans, en raison du refus de la commune de Pourcieux, la superficie du projet a été ramenée à 80 hectares situés sur les communes de Saint Maximin et Ollières.

Et enfin récemment on a appris, qu’en raison des contraintes environnementales, la superficie utilisable sera en définitive comprise entre 35 et 40 hectares, soit 5 fois moins que le projet initial.

Ce cheminement  prouve à quel point l’emplacement retenu initialement est inadapté.

D’une part, une superficie de 35/40 hectares est très insuffisante pour répondre aux besoins de notre territoire.

D’autre part, cet aménagement, de part et d’autres de la DN7 va défigurer profondément une entrée de ville majeure, qui traverse un espace boisé situé au pied du Mont Aurélien.

Enfin, la seule entreprise aujourd’hui intéressée est la société Système U qui a besoin d’implanter une base logistique, activité que beaucoup de communes, notamment nos voisines de Rousset et Brignoles refusent car, compte tenu du degré d’automatisation, elle ne crée plus que très peu d’emplois au regard du nombre d’hectares sacrifiés.

En fait, les échéances municipales approchent et, malgré la couverture médiatique exceptionnelle dont bénéficie la commune dans ce domaine, on ne peut pas dire que le résultat de votre politique économique soit concluant : le taux de chômage est toujours très élevé, et la contribution fiscale produite par les entreprises particulièrement faible.

Il faut donc aller vite pour que ce projet vous permette de promettre de nouveau, comme ça a été le cas pour les autres zones, des milliers d’emplois, les promesses n’engageant que ceux qui y croient.

Cette démarche  ne nous parait pas sérieuse.

Un développement économique doit se bâtir sur le long terme en collaboration avec tous les partenaires. Il ne se décrète pas en catimini en fonction des intérêts de quelques uns ou des échéances électorales.

A moins de 20km d’ici, la commune de Rousset a aménagé une zone qui sert aujourd’hui de référence sur le plan national. Elle est saturée, alors que la demande d’entreprises de fabrication qui souhaiteraient s’y implanter est toujours forte. Pourquoi ne pas se rapprocher du service économique de cette commune, utiliser son savoir-faire, et définir ensemble les contours d’un projet porteur, en un lieu attractif, spacieux et plus respectueux de l’environnement.

Ca pourrait marquer le début de la mise en œuvre d’un véritable projet de développement économique du territoire générateur de richesses pour la collectivité et d’emplois en nombre.

C’est bien la ligne politique que nous souhaiterions voir emprunter par la commune dans le domaine économique.

Gabriel RINAUDO : Cette zone a fait l'objet d'une étude préalable des services du conseil général et a été retenue après avis de l'ensemble des maires des communes.

Alain DECANIS : S'il y a eu réellement concertation, pourquoi avoir choisi le site de Pourcieux alors que le maire y était défavorable ?

Gabriel RINAUDO : Peut être qu'il changera d'avis !
Les études menées par la Provence Verte font apparaître un besoin de 500 hectares de zones d'activités sur notre territoire pour réduire le taux de chômage.
Cette zone présente de nombreux atouts notamment en raison de la voie ferrée qui la traverse. On va y créer 1 700 emplois ! Les zones actuelles ont déjà permis de créer des milliers d'emplois.

Alain DECANIS : Si vous estimez que nous avons besoin de 500 hectares, pourquoi choisir des lieux où on ne peut aménager que 35 hectares sans possibilité d'extension. A ce régime là, pour atteindre l'objectif fixé il faudrait créer environ 14 zones. Tout cela vous parait-il bien raisonnable ?
Vous semblez accorder une importance à la voie ferrée, mais je vous rappelle que vous avez refusé de mettre à l'ordre du jour une motion montrant notre volonté de voir réouvrir cette voie. Nous sommes la seule commune de Carnoules à Gardanne à ne pas l'avoir fait. Seriez-vous d'accord pour que nous la prenions maintenant ?

Monsieur le Maire : C'est inutile car la voie n'est pas prêt d'être réouverte.

Alain DECANIS : Monsieur le Maire le jour où on connaitra la date de la réouverture il ne sera plus utile de voter cette motion.

Alain DECANIS : Monsieur Rinaudo, comment pouvez-vous affirmer que l'on va créer 1700 emplois alors qu'à ce jour une seule entreprise a manifesté son intérêt : la base logistique de Systeme U ?
Vous nous affirmez également que des milliers d'emplois ont été créés sur les zones. Vous pouvez nous raconter ce que vous voulez. Moi, je vous demande simplement de nous indiquer le taux de chômage sur la commune, chiffre que l'on n'arrive à obtenir nulle part et qui doit être classé top secret !

La délibération est adoptée par 23 voix pour et 9 voix contre (les membres du groupe d'opposition)

18 - COLONIES DE VACANCES DE L'O.D.E.L - Participation de la commune aux frais de séjour pour l'année 2012

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux tarifs de séjour en colonies de vacances pour l’été 2012 selon tableau communiqué par l’ODEL VAR.

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 % du prix mentionné dans le tableau, comme les années précédentes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - INDEMNISATION SUITE A DEGAT DES EAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’un dégât des eaux survenu chez M. AUBERT Henri, au 541 les Hauts de Resty, (rupture d’une canalisation appartenant à la commune), une déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances.

Des experts ont été missionnés par les différents assureurs.
Notre assureur, PNAS, a proposé un règlement d’un montant de 707,50 € en vue du dédommagement de cet administré.
Cette proposition a été acceptée par M. AUBERT.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat responsabilité civile prévoit une franchise de 800 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’indemniser directement l’intéressé du montant de la somme précitée et dit que cette dépense sera inscrite au budget 2012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - PAIEMENT D'UNE COTISATION A L'ASSOCIATION LES GUEULES ROUGES

Monsieur le Maire rappelle la création de l’association les Gueules Rouges qui regroupe des passionnés des vestiges industriels et de la mémoire des mines de bauxite varoises et qui a pour but :

- la sauvegarde et la diffusion de la mémoire collective des Gueules Rouges du Var
- la conservation du patrimoine industriel et minier de l’exploitation de la bauxite dans le var
- le montage de tout projet de tourisme industriel, de toute activité à caractère culturel assurant la transmission des héritages, des usages, des faits notables, des modes de vie et de travail, des techniques, en relation avec l’exploitation de la bauxite et des produits qui en découlent.

La création d’un musée des Gueules Rouges est en cours sur la commune de Tourves.

Afin de soutenir l’activité de l’association des Gueules Rouges, celle-ci sollicite le versement de la cotisation  qui s’élève à 120 €.

Monsieur le Maire précise que la dépense sera inscrite au budget 2012.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- de reconnaître l’intérêt communal de cette démarche,
- d’approuver le versement  à l’association des Gueules Rouges du montant de la cotisation, soit 120 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU POUR LE 2ème SEMESTRE 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.)

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

48 abonnés demandent un dégrèvement sur leurs factures d'eau s'élevant à 32 038.63 € pour un montant total de factures de 44 735.95 €, le reliquat restant à leur charge.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

22 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES DES TERRITOIRES RURAUX

La commission départementale d’élus chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en 2012 a notamment retenu :

- les travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement : la rénovation des réseaux en vue d’améliorer leurs rendements.

Le souci de préserver les espaces et les ressources doit être en permanence à l’esprit des décideurs locaux. C’est ainsi que la Commune s’est inscrite dans cette démarche et a adopté le 23 avril 2002 un Schéma Directeur d’Assainissement.

Plusieurs objectifs étaient visés par cette étude, notamment la définition de zones à « assainir » en priorité, avec une projection sur les besoins futurs au regard de l’urbanisation.

C’est ainsi que chaque année, la Commune inscrit à son programme d’investissement une série de travaux répondant aux nouveaux besoins et se conformant aux directives du schéma directeur.

Un autre intérêt du schéma directeur réside dans l’analyse et le diagnostic de l’existant. Comme précédemment, des indications de travaux sont données, avec le recensement des points les plus sensibles et les linéaires de réseaux les plus vétustes en vue d’améliorer leurs rendements.

C’est pourquoi, s’inscrivant parfaitement dans les objectifs fixés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, une part de la programmation annuelle de travaux d’investissement est consacrée aux renouvellements de conduites.

La loi SRU trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. En adéquation parfaite avec ses orientations ainsi que les politiques départementales et régionales, les élus cherchent  à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui, à lutter contre la périurbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, et en mettant en œuvre une politique au service du développement durable.

Les travaux envisagés sur le « Lotissement des 5 Ponts » répondent à ces préoccupations urbaines et environnementales.

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 230 000 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Etat (DETR) : 138 000 € H.T.  
Conseil général : 28 500 € H.T. 
Autofinancement :  63 500 € H.T.              

La subvention Etat sollicitée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est de 138 000 €.

Monsieur le Maire dit que la dépense est inscrite au budget  et demande aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver le plan de financement prévisionnel susvisé
• de l’autoriser à solliciter une subvention Etat de 138 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

La délibération est adoptée à l'unanimité.