Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2011

Décisions du maire lors du 4ème trimestre 2011

Pas de commentaires.

182 - VERSEMENT À L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA PART FISAC

Vu la délibération du conseil municipal n° 131 du 25 novembre 2009 portant approbation de la mise en œuvre d’un FISAC en centre-ville, approbation de l’engagement financier de la commune concernant la phase 1 et autorisation à Monsieur le maire de solliciter les subventions les plus larges possibles,
Vu la délibération du conseil municipal n° 155 du 15 décembre 2010 portant avance de subvention à l’association des commerçants et artisans de Saint-Maximin,
Vu la décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie n° 10-0918 bis du 19 septembre 2011,
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans un programme de soutien au dynamisme économique et commercial du centre-ville en sollicitant le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), financement de l’État.

Au cours de la phase 1 de cette opération, qui s’est déroulée de décembre 2009 à décembre 2010, trois actions ont été mises en œuvre : le renforcement de l’identification de l’association des commerçants et artisans de Saint-Maximin (ACASM), le Printemps de la Mode et le Marché Provençal.
C’est l’ACASM qui a effectué l’avance de trésorerie pour le financement des actions mises en œuvre, à hauteur de 16 976 € H.T. La commune lui a reversé en 2010 la somme de 5 092 €, qui correspond à sa participation à hauteur de 30 % pour le financement des actions mises en œuvre.
L’État a versé à la commune une participation du FISAC de 16 844,80 €. Cette somme permet de financer le coût pour la commune de l’emploi de l’animateur FISAC, qui correspond pour 15 mois à 12 682,80 €, et les actions décrites ci-dessus, à hauteur de 4 162 €.
Ceci exposé, Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à reverser à l’ACASM la part FISAC du financement des actions menées dans le cadre de la phase 1, soit 4 162 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

183 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURÉ

Monsieur le Maire rappelle que la commune travaille en partenariat étroit avec le Centre Social et Culturel, dans le cadre notamment d’un projet social établi en 2008.

Il rappelle la délibération n° 3 du 16 février 2011 l’autorisant à signer une convention de mise à disposition de locaux entre la commune et le Centre Social et Culturel.
 
Afin de permettre à l’association de mener à bien ses missions dans l’intérêt général, la commune met à sa disposition, à titre gracieux, les locaux sis :
- Place Martin Bidouré
- Espace de la Gare

Les projets de conventions ci-joints encadrent cette mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture des projets de renouvellement des conventions joints en annexe et demande au conseil municipal :
-           d’approuver  la démarche entreprise
-           de l’autoriser à signer les dites conventions

Alain DECANIS : Nous sommes favorables à la mise à disposition de ces locaux , mais nous souhaiterions que l'on envisage, pour les années à venir, l'aménagement d'un espace plus adapté pour le centre aéré notamment.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

184 - CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE COMPENSATION TARIFAIRE PAR LA COMMUNE AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE LA LIGNE N° 4416 DU RESEAU VARLIB.

Avant la mise en place du nouveau schéma départemental des transports publics, la commune de St Maximin assurait un service de transport interne à la commune pour ses administrés les jours de marché au tarif de 0,50 € aller/retour.

En septembre 2009, ce service a été intégré au schéma départemental des transports publics dans le cadre de la mise en place de la ligne 4416 fonctionnant uniquement le mercredi et exécutée par la société de transport Bourlin en qualité de co-traitant du groupement titulaire du marché n° 2009-116 (lot 5) pour le compte du département.

Ce service est depuis accessible au tarif de 2 € par voyage soit 4 € aller/retour conformément à la tarification adoptée par l’assemblée départementale.

La commune de St Maximin a néanmoins fait part au Département de sa volonté d’appliquer une tarification plus avantageuse pour ses administrés souhaitant effectuer des déplacements internes à la commune.

Aussi en vertu du principe d’égalité de traitement des usagers du service public, il convient de passer une convention en vue de fixer les modalités de versement d’une compensation tarifaire par la commune au Département.

La convention fixe les modalités financières et précise que la commune versera au département une compensation tarifaire en fonction du nombre de voyages vendus sur le système billettique de la ligne 4416 selon les modalités suivantes :
- par voyage vendu, la commune versera au Département une compensation égale à la différence entre le tarif du billet unité départemental (2 € au 1er septembre 2009) et le tarif du billet unité spécifique à la desserte de St Maximin (0,50 € au 1er janvier 2012).

Monsieur le Maire souligne que l’organisation mise en place depuis 2009 consistait à acheter auprès du département par l’entremise du CCAS (considérant que ces actions avaient une fonction sociale) un certain nombre de trajets dont le coût était de 1,75  € par trajet pour être rétrocédé à l’usager de la commune à 0,50 €.
La différence de tarif était prise en charge par le budget du CCAS.

Devant la complexité du système mis en place, il a été décidé de signer une convention relative au versement d’une compensation tarifaire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe, et demande au conseil municipal :
- d’approuver l’intérêt communal à caractère social de ce service
- d’approuver la reprise de la dépense par la collectivité
- de l’autoriser à signer la convention entre la commune et le Conseil Général du Var

Alain DECANIS : Si j'ai pris compris avant on payait 3.50 € un aller/retour au transporteur. Ces 3.50 € étaient financés en partie par le CCAS (2.50 €) et 1 € par l'usager.
Désormais on va payer 4 € l'aller/retour au conseil général qui a octroyé le marché à la compagnie Bourlin. Ces 4 € seront financés à hauteur de 3 € par la commune et 1 € par l'usager.

Après que Monsieur le Maire ait confirmé ces chiffres, Alain DECANIS demande à ce que soit modifié la délibération et la convention qui portent des chiffres erronés, notamment la première strophe où il est fait état d'un aller/retour au tarif de 0.50 €.

Monsieur le Maire indique que les modifications seront apportées à la délibération et à la convention.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

185 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA DRAC POUR LE RECENSEMENT DES OBJETS CLASSES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours œuvré dans l’intérêt du patrimoine historique et de la conservation du patrimoine mobilier de la basilique de St Maximin.

Dans la continuité de la politique de conservation mise en œuvre par la DRAC, en partenariat avec les collectivités territoriales, il nous est proposé de signer une convention destinée à améliorer l’état de conservation du patrimoine mobilier.
Etant donné l’importance de celui-ci dans la basilique de Ste Marie Madeleine, cette opération doit permettre de recenser l’ensemble des objets (fiches d’œuvres et photographies), de faire un récolement des objets classés et inscrits au titre des Monuments Historiques et d’évaluer leur état sanitaire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe.

Il demande au conseil municipal :
- de reconnaître l’intérêt communal de la démarche
- d’approuver les termes de la convention jointe en annexe
- de l’autoriser à signer la convention précitée.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

186 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTREE AN n°920 ENTRANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT SOLIDAIRE

L'acquisition concerne la parcelle cadastrée section AN n°920 permettant la transparence depuis la rue Colbert vers la place Hoche.

Le coût de l’acquisition a été estimé à 80 000,00 euros H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant :
- participation Région P.A.C.A. programme P.A.S. : 50% soit 40 000 € H.T.
- autofinancement : 50% soit 40 000 € H.T.

Monsieur le Maire précise que la C.C.S.B.M.A. étant le coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S., il lui revient de transmettre à la Région P.A.C.A. les dossiers élaborés par les communes. Ces dossiers sont composés, pour le volet aménagement :
- d’une lettre du maître d’ouvrage au Président du Conseil Régional
- de la délibération de la Communauté de Communes proposant la liste d’opérations de l’année en cours
- de la délibération du maître d’ouvrage de l’opération présentant l’opération, son coût, le plan de financement prévisionnel ainsi que le montant de subvention demandé à la Région
- du devis du projet
- d’une attestation de non commencement des travaux
- d’une notice descriptive accompagnée de toutes les pièces pouvant servir à visualiser l’opération
- d’un RIB (comportant le cachet de la commune et imprimé sur papier en tête de celle-ci)

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- de l’autoriser à engager les démarches pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°920,
- de l’autoriser à solliciter la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien en sa qualité de coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S. afin que soit transmis le dossier de demande de subventions auprès de la Région P.A.C.A. pour le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°920
- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire

La délibération est adoptée à l'unanimité.

187 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DOMMAGES SUBIS SUITE AUX INONDATIONS

En cas de survenance d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou d’une intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l’Etat fait jouer la solidarité nationale par l’attribution de subventions du programme 122 « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Le Var a connu, du 3 au 10 novembre dernier, un épisode pluvio-orageux d’une exceptionnelle intensité et durée. L’ensemble du département a reçu un cumul de précipitations compris entre 300 à 500 mm (jusqu’à 200 mm en 24H).

La circulaire COT/B/11/18700/C du 7 octobre 2011 précise que le financement des réparations des dégâts causés par les calamités publiques est destiné à compenser partiellement les dépenses que les collectivités locales ont à engager à la suite de dégâts liés aux catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle et justifiant la mise en œuvre de la solidarité nationale. Ces aides ponctuelles sont décidées à l'issue d'une réunion interministérielle qui constate préalablement l'état de catastrophe naturelle et qui permet l'octroi de subventions d'équipement aux collectivités territoriales concernées.

Par arrêté du 18 novembre 2011 l’Etat a reconnu la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume en état de catastrophe naturelle.

En pratique, les travaux éligibles concerneront :
- les infrastructures routières (voirie communale et départementale, ouvrages d’art),
- les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, notamment les trottoirs, les accotements et talus, les murs de soutènement, les barrières de sécurité, les panneaux de signalisation, les feux tricolores ainsi que l’éclairage public,
- les digues,
- les réseaux d’assainissement et d’eau potable,
- les stations d’épuration et de relevage des eaux,
- la reconstitution des parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités locales,
- les travaux urgents de restauration des capacités d’écoulement des cours d’eau
- les pistes de défense des forêts contre l’incendie.

Au titre de ce fonds de solidarité Monsieur le Maire propose que soient inscrites les opérations suivantes :

- amélioration de l’écoulement des eaux pluviales du ruisseau de Bonneval pour un montant estimatif de 100 000 € H.T.
- réfection de la piste de défense des forêts contre l’incendie dite des « Bastidettes »  permettant le bouclage et la mise en sécurité des quartiers de Berne et des Batailloles pour un montant estimatif de 20 000 € H.T.
- réfection d’un mur de soutènement sur la piste de défense des forêts contre l’incendie dite des « Bastidettes »  pour un montant estimatif de 60 000 € H.T. Le coût des études et travaux d’aménagement de voirie est estimé à 80 000 € H.T.

Le montant total estimé de ces opérations est de 180 000 €.

Le plan de financement prévisionnel des projets serait le suivant :
- Etat Fonds de solidarité et programme 122 (30%) soit 54 000 € HT
- Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur (25%) soit 45 000 € HT
- Conseil Général du Var (25%) soit 45 000 € HT
- Autofinancement (20%) soit 36 000 € HT

TOTAL H.T: 180 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- d’approuver les opérations décrites précédemment,
- de l’autoriser à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, du Conseil Général du Var les demandes de subventions les plus larges possibles,
- de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Alain DECANIS demande si le chemin qui va être refait est bien celui qui part de la stèle et qui longe les oliviers de Pierre CABROL.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

188 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHE DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 63 en date du 25.05.11, il a été autorisé à signer le marché de surveillance des bâtiments communaux avec la société AEGITNA après une procédure d’appel d’offres ouvert.

Au cours du dernier trimestre 2011, la société AMO 13 informait la commune que les sociétés AEGITNA sécurité et AMO STPI ont conclu un contrat de location gérance auprès de la société AMO 13.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant de transfert du contrat signé avec AEGITNA au profit de MAO 13.

Le montant du marché ainsi que toutes les autres clauses restent inchangées.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

189 - APPROBATION D'UN AVENANT AU CUCS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de Saint-Maximin la Sainte Baume, destiné à réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires de la politique de la ville et leur environnement, a été signé par Monsieur le Maire de Saint Maximin la Sainte Baume, Monsieur Le Président du Conseil Régional et Monsieur le Préfet du Var le 3 août 2007.

Par circulaire du 8 novembre 2010, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, ont décidé de prolonger la durée de validité des contrats urbains de cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014.
Cette prolongation doit être mise à profit pour préparer les futurs dispositifs qui succéderont aux contrats urbains de cohésion sociale, et approfondir le travail d’évaluation des résultats des actions politique de la ville déjà engagées par les équipes opérationnelles.

La prolongation des CUCS nécessite la signature d’un avenant par l’ensemble des partenaires signataires. Cet avenant porte uniquement sur la durée, les engagements financiers de l’Etat n’étant pas remis en question.

Le projet d’avenant pour l’année 2012 au CUCS est annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal:
- d’adopter le projet d’avenant pour l’année 2012 au CUCS et la poursuite de la politique engagée
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effectif cet avenant et à solliciter toutes subventions s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

190 - INDEMNITE DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire précise que régulièrement, le conseil municipal est appelé à approuvé la reconduction du recrutement de 3 agents en vue du recensement rénové de la population.

Il rappelle les délibérations n° 176 du 17 décembre 2008 ainsi que la délibération n° 122 du 25 novembre 2009 qui confirmait également la nomination d’un coordonateur communal.

Monsieur le Maire précise qu’en janvier et février, la commune procèdera de nouveau à l’enquête de recensement de la population ainsi que le prévoit le titre 5 de la loi n° 202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

La date de début de collecte des enquêtes de recensement mentionnée à l’article 24 du décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 au 3ème jeudi du mois de janvier de chaque année.
Monsieur le Maire précise que la mise en place de cette démarche nécessite une préparation et la présence des agents recenseurs à partir du 3 janvier 2012.
Le temps de présence des agents recenseurs couvrira la période du 3 janvier au 29 février 2012, soit 8 semaine et demi.

Monsieur le Maire rappelle que l’INSEE met à disposition de la commune une dotation versée en une seule fois.

Il rappelle qu’en 2010, la rémunération de chaque agent recenseur pour les tâches effectuées pendant la période concernée, qui était de 6 semaines, avait été fixée à 120 % d’un SMIC mensuel en vigueur au moment de la prestation.

En conséquence, Monsieur le Maire :
- propose de fixer la rémunération des agents recenseurs pour la période du 03 janvier au 29 février 2012, à 170 % d’un SMIC mensuel en vigueur au moment de la prestation et sera versée en janvier et février au prorata du temps de travail
- dit que les crédits correspondant à la dépense seront inscrits au budget primitif.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Alain DECANIS demande si les élus du groupe d'opposition auront accés au résultat de ce recensement.

Monsieur le Maire répond affirmativement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Claude NERIN demande le résultat de l'étude sur la circulation.
Monsieur le Maire lui indique qu'elle lui sera communiquée.

Alain DECANIS demande une réponse à sa lettre adressée au Maire le 3 décembre, relative à des dégâts qu'a subi un habitant du quartier du Claret. Le 9 novembre, suite aux fortes pluies, un bassin de rétention aménagé en 1994 par la commune à proximité, a débordé, et inondé les terrains et dépendances, ainsi que ceux de deux voisins. Comme cela fait plusieurs fois que cela se reproduit, les riverains souhaiteraient qu'une solution soit apportée à leur problème.
Monsieur le Maire : Le bassin a été "recalibré" et nous ne ferons rien d'autre car des pluies de cette ampleur sont exceptionnelles.