Conseil Municipal du 26 octobre 2011 |
|||||||||||||||||||||||||||||
| Absent : André JEANCLAUDE - Magali ROBERT Absents représentés : Laurent MARTIN (pouvoir à Jacques FREYNET) - Elena TAVARES (pouvoir à Jean Claude SELEZ) - Liliane BOUREL (pouvoir à Alain PENAL) |
|||||||||||||||||||||||||||||
EXAMEN DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SYMIELEC Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2010 ainsi que le rapport de l’autorité concédante 2009 sont établis. L’examen de ce document est mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche. |
|||||||||||||||||||||||||||||
114 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINÉMA DU PÔLE CULTUREL Le conseil municipal, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Sur le rapport du maire, Considérant Que par délibération en date du 24 novembre 2010, la commune a approuvé le principe d’une délégation de service public portant sur l’exploitation de la salle de cinéma du pôle culturel, selon les dispositions de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Que le comité technique paritaire, réuni dans sa séance du 15 décembre 2010, a émis un avis favorable au lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la salle de cinéma du pôle culturel. Que la procédure de mise en concurrence a été engagée par l’envoi à la publication d’un avis d’appel public à candidatures le 29 novembre 2010 au BOAMP et au JOUE avec un rectificatif le 2 décembre 2010 et le 2 décembre 2010 à la revue « Le Film Français ». Que la commission de délégation de service public s’est réunie le 4 janvier 2011 et a constaté que les candidats suivants SARL AIX FILMS, la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT / CINE 83, CINEODE, et POLYMAGES, dont les candidatures étaient administrativement conformes, étaient recevables et présentaient des garanties professionnelles et financières satisfaisantes. Que lors de la séance du 18 février 2011, la commission de délégation de service public a constaté que trois offres avaient été remises : celles la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT / CINE 83, de CINEODE, et de POLYMAGES. Que lors de la séance du 25 février 2011, la commission de délégation de service public a procédé à l’analyse des offres. Qu’à partir de l’avis et des recommandations de la commission de délégation de service public, la phase de négociation a été engagée avec les candidats. Qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes. Après en avoir délibéré Décide Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Alain DECANIS : Monsieur le Maire, Nous sommes amenés à choisir ce soir le délégataire qui va gérer le cinéma du pôle culturel. Trois candidats ont répondu à la Délégation de Service Public : Concernant le nombre de films projetés par semaine : Concernant les jours d'ouverture : Concernant les tarifs pratiqués : Concernant les prévisions en terme de fréquentation : Concernant la redevance : Les candidats sont donc très proches. La commission après analyse des offres a retenu Cineode. Nous ne contestons pas ce choix, mais tenons à attirer votre attention sur le fait que les prévisions en terme de fréquentation de cette société nous paraissent très optimistes. Nous souhaitons, par conséquent, que la commune s'entoure de toutes les garantis auprès de l'exploitant afin que nous ne soyons pas amenés à être obligés de renégocier le contrat avant échéance. Monsieur le Maire : C'est la société Cineode qui a effectué les prévisions. C'est elle qui est responsable. De plus la fréquentation dépendra essentiellement de la publicité qu'ils feront. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
144 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU HAUT VAR Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle à caractère administratif « Ecole de Musique, Danse et Théâtre du Haut Var » précisent que le « conseil d’administration comprend un représentant de chaque commune membre élu pour une période de trois ans renouvelable et qui ne peut excéder, le cas échéant, la durée de son mandat électif ». Afin d’être en conformité avec les statuts et de garantir la validité des délibérations prises par le Conseil d’Administration, il est nécessaire de désigner : Monsieur le Maire propose Véronique GUERIN comme titulaire et Gabriel RINAUDO comme suppléant. Marie Pierre DELHOMELLE demande à ce que le titulaire soit issu de l'équipe majoritaire et le suppléant du groupe d'opposition. Devant le refus du Maire elle propose sa candidature au poste de suppléante, et celle de Gilles COLOMBANI au poste de titulaire. Il est proposé à un vote : Véronique GUERIN et Gabriel RINAUDO obtiennent 22 voix, Gilles COLOMBANI et Marie Pierre DELHOMELLE recueillent 9 voix. Véronique GUERIN est élue déléguée titulaire et Gabriel RINAUDO délégué suppléant. |
|||||||||||||||||||||||||||||
145 - DEPLACEMENT D'UN RETABLE DANS LA BASILIQUE Le mobilier de la basilique est d’une qualité exceptionnelle et d’une renommée internationale. Ainsi le retable anonyme du 15ème siècle (dit d’« Abellon ») a fait l’objet d’une étude scientifique par le professeur M. Nishino (Université de Tokyo) dans les locaux du CICRP (Centre Interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine) à Marseille. Après des mesures de conservation (bois et peinture), il a été mis en exposition dans la 1ère chapelle du flanc sud de la basilique (Chapelle de la Congrégation). L’éclairage étant insuffisant dans cette chapelle pour l’apprécier à sa juste valeur, il serait souhaitable de le déplacer dans la 5ème chapelle du flanc nord (Chapelle Saint Crépin), option qui été validée par la Conservation des Monuments Historiques. Monsieur le Maire informe que pour cette opération de déplacement, un devis a été demandé à Gilles TOURNILLON, et retenu pour un montant de 1 415 € HT. Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’un accord a été passé avec l’Association des Amis de la basilique en vue de la prise en charge de la totalité du coût des travaux de déplacement du bas côté sud ver le bas coté nord de la basilique. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d'approuver cette démarche et de l’autoriser à passer commande auprès de l’artisan du déplacement du retable, - d'approuver la dépense telle que précitée, - de l'autoriser à émettre un titre de recette à l’encontre de l’Association « Les amis de la basilique » d’un montant de 1 415€ HT. Alain DECANIS : Monsieur le Maire, Nous sommes tout à fait favorables au déplacement de ce rétable qui se trouve actuellement dans la nef sud, où il est menacé par les infiltrations provenant des eaux de pluie. De façon plus générale, ne serait-il pas souhaitable, compte tenu du montant élevé des travaux, d'envisager un plan quinquennal de réfection de la nef sud de la Basilique qui se dégrade à grande vitesse sous l'effet des infiltrations. Monsieur le Maire : Nous y songeons. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
146a - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR TRAVAUX DANS LA BASILIQUE Dans le cadre d’une procédure d’urgence, la commune a dû palier aux désordres occasionnés par des infiltrations survenues dans la chapelle St Dominique, notamment la chute d’une toile, de corps d’anges, … Les premiers travaux d’urgence ont été de : - dépose d’urgence : 2 804,40 € H.T Ces deux sommes ont été réglées par la collectivité. Cependant, il est nécessaire de réaliser un bâti provisoire et de procéder à la dépose des tableaux à l’entrée de la chapelle. Deux devis ont été demandés : - réalisation d’un bâti provisoire : 1 475,00 € H.T Le montant total de cette opération s’élève à 14 127,40 € H.T Ces travaux peuvent rentrer dans le cadre d’une subvention accordée par la conservation des monuments historiques à titre exceptionnel qui peuvent être subventionnés au maximum à 40 % lors d’une procédure normale (travaux planifiés et approuvés). Monsieur le Maire demande au conseil municipal : - de reconnaitre la procédure d’urgence et l’opportunité de cette restauration - de l'autoriser à solliciter la subvention la plus large possible auprès de la DRAC (conservation régionale des monuments historiques) La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
146b - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR TRAVAUX DANS LA BASILIQUE Dans le cadre d’une procédure d’urgence, la commune a dû palier aux désordres occasionnés par des infiltrations survenues dans la chapelle St Dominique, notamment la chute d’une toile, de corps d’anges, … Les premiers travaux d’urgence ont été de : - dépose d’urgence : 2 804,40 € H.T Ces deux sommes ont été réglées par la collectivité. Cependant, il est nécessaire de réaliser un bâti provisoire et de procéder à la dépose des tableaux à l’entrée de la chapelle. Deux devis ont été demandés : - réalisation d’un bâti provisoire : 1 475,00 € H.T Le montant total de cette opération s’élève à 14 127,40 € H.T Ces travaux peuvent rentrer dans le cadre d’une subvention accordée par la conservation des monuments historiques à titre exceptionnel qui peuvent être subventionnés au maximum à 40 % lors d’une procédure normale (travaux planifiés et approuvés). Monsieur le Maire demande au conseil municipal : - de reconnaitre la procédure d’urgence et l’opportunité de cette restauration La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
146c - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR TRAVAUX DANS LA BASILIQUE Dans le cadre d’une procédure d’urgence, la commune a dû palier aux désordres occasionnés par des infiltrations survenues dans la chapelle St Dominique, notamment la chute d’une toile, de corps d’anges, … Les premiers travaux d’urgence ont été de : - dépose d’urgence : 2 804,40 € H.T Ces deux sommes ont été réglées par la collectivité. Cependant, il est nécessaire de réaliser un bâti provisoire et de procéder à la dépose des tableaux à l’entrée de la chapelle. Deux devis ont été demandés : - réalisation d’un bâti provisoire : 1 475,00 € H.T Le montant total de cette opération s’élève à 14 127,40 € H.T Ces travaux peuvent rentrer dans le cadre d’une subvention accordée par la conservation des monuments historiques à titre exceptionnel qui peuvent être subventionnés au maximum à 40 % lors d’une procédure normale (travaux planifiés et approuvés). Monsieur le Maire demande au conseil municipal : - de reconnaitre la procédure d’urgence et l’opportunité de cette restauration - de l'autoriser à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
147 - INDEMNITES POUR RENONCIATION DE TOUS DROITS D’EXPLOITATION Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone de Bonneval, le conseil municipal a décidé par délibération du 16 février 2011 l’acquisition du terrain cadastré section BH n° 188 d’une surface de 6 750 m². Cette propriété de Mme GUIEU est exploitée par M. MARTIN. M. MARTIN accepte une indemnité de 3 645 € pour renonciation de tous droits d’exploitation sur le terrain de Mme GUIEU, représentant une indemnité de 0,54 € le m² pour terres labourées. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à : - verser à M. MARTIN une indemnité pour renonciation de tous droits d’exploitation de 3 645 €. Alain DECANIS : Monsieur le Maire, Cette délibération nous gêne sur la forme. Le 16 février 2011, nous avons voté l'acquisition d'un terrain au prix de 67 500 €, soit 10 €/m². Neuf mois plus tard vous nous demandez , pour la même parcelle d'indemniser cette fois le fermier pour un montant de 3 645 €, soit 0,54 €/m². En clair, cela signifie que vous estimez qu'un terrain donné en fermage a une valeur marchande plus élevée qu'un terrain nu. Indépendamment du montant, et du fait que le fermier soit un conseiller municipal, cette façon d'évaluer un bien est-elle raisonnable ? Nous comprenons bien qu'indemniser tout le monde avec de l'argent public facilite une transaction, mais dans l'intérêt des contribuables que nous sommes censés ici défendre, ne serait-il pas plus logique que ce soit le propriétaire qui indemnise son fermier ? La délibération est adoptée par 21 voix "pour" et 9 absentions. |
|||||||||||||||||||||||||||||
148 -DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU PAS POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ROUTE DE BARJOLS L’aménagement de l’ancienne route de Barjols, en continuité du « Jardin de l’Enclos » puis du parking de la Basilique, de façon à créer un cheminement piéton. La continuité piétonne ainsi réalisée depuis la place Jean Salusse permettra aux piétons de cheminer tranquillement à l’ombre des allées de platanes depuis le cœur de ville vers la plaine. Le coût des études et travaux a été estimé à 300 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant : - participation Région PACA programme P.A.S. : 50% soit 150 000 € HT Suite à ces rappels, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien en sa qualité de coordinateur de la mise en œuvre du P.A.S. afin que soit transmis le dossier de demande de subvention auprès de la Région P.A.C.A. pour le projet d’Aménagement de l’ancienne route de Barjols. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
149 - REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT - TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2010, n°2010-1658 du 29/12/2010 parue au J.O. du 30/12/2010. La Taxe d'Aménagement (TA) concernera la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Toutefois certains cas seront exonérés d'office :
Elle repose sur une surface simplifiée et non plus sur la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) ; le mode de calcul de la taxe d'aménagement sera le suivant : Surface x valeur forfaitaire x taux, où : - la surface exprimée en m², est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond ≥1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades des bâtiments, déduction faite des vides et des trémies Le Code de l'Urbanisme prévoit un abattement automatique de 50% de la valeur forfaitaire pour certaines installations : - les logements sociaux ouvrant droit au taux réduit de TVA A l'inverse de nouvelles catégories entrent dans le champ d'application de la T.A.: - dans les terrains de camping, tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs (3 000€/emplacement) et habitations légères de loisirs (10 000€/emplacement) Suite à ces explications Monsieur le Maire rappelle :
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'instituer le taux de 5% de la Taxe d'Aménagement sur l'ensemble du territoire communal La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le département, au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. Alain DECANIS : Monsieur le Maire, La taxe d'aménagement a été créée par souci de simplification. Elle va remplacer : Ce soir nous devons fixer le taux de la fraction de la taxe qui remplacera la TLE dans une fourchette de 1% à 5%. Le Conseil Général, de son côté, va délibérer pour fixer le taux de la fraction de la taxe qui remplacera la taxe pour les espaces naturels sensibles et celle pour financer le CAUE, dans une fourchette de 1% à 2,5%. Dans les deux cas, le taux fixé s'appliquera à une surface simplifiée légèrement différente de la Surface Hors Oeuvre Nette (appliquée jusqu'ici) et pour une valeur forfaitaire de 660 €/m² pour tout type de construction. Ce soir vous nous proposez de voter le taux maximum fixé par la loi, soit 5%. Si le conseil général vote également le taux maximum qui lui est proposé, soit 2.5%, voici le montant qui sera dû pour une construction de 150 m² de surface simplifiée :
Ne trouvez-vous pas que, dans la période économique difficile que nous traversons, retenir le taux maximum est un peu abusif ? Par ailleurs, la part communale de la taxe d'aménagement peut avoir des taux différenciés au sein de la même commune, afin de tenir compte des aménagements à réaliser selon les secteurs. Ne serait-il pas souhaitable de l'envisager à Saint Maximin ? Monsieur le Maire : Nous avons fixé un taux afin d'être certain que cette taxe ne nous rapporte pas moins que la TLE. Alain DECANIS : Effectivement, dans le doute, en fixant le taux maximum vous ne risquez pas de vous tromper. Les contribuables apprécieront. La délibération est adoptée par 22 voix "pour" et 9 absentions. |
|||||||||||||||||||||||||||||
150 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'O.S.M Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe 1ère de l’O.S.M a accédé en Promotion d’Honneur A. C'est le niveau le plus élevé dans la hiérarchie départementale. Il est évident que cela entrainera plus de déplacements et donc, une augmentation substantielle des frais engagés. Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 €, considérant que ce classement servira de façon indirecte à la promotion de la commune de St Maximin. Alain DECANIS : Je doute que cette accession entraine plus de frais de déplacements car en pHA comme en pHB les poules ne sont formées que d'équipes varoises. Seules les indemnités des joueurs sont peut être plus élevées. Monsieur le Maire : Nous ferons la répartition entre nous, et ensuite nous vous réunirons pour vous donner le résultat. Alain DECANIS : Autant dire que vous allez continuer à faire votre cuisine interne en toute opacité. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
151 - REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE 2011 AU COMITE DES FÊTES Comme chaque année, une délibération est prise pour reverser les droits de place encaissés à l’occasion des manifestations de la Quinzaine et de la fête de Sainte Marie Madeleine au Comité des Fêtes. Montants encaissés pour l’année 2011 :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
152 - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 20/2011- service Financier- d’un montant total de 201.52€ telle que définie dans un courrier de la trésorerie de Saint-Maximin. En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
| 153 - DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE L'EAU
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres des dépenses de fonctionnement du budget de l’exercice 2011 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative comme suit :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
154 - DEGREVEMENT DE FACTURES D’EAU La procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Neuf abonnés demandent un dégrèvement d'un montant total de 6 649.01 € sur leurs factures d'eau correspondant au 2ème semestre 2010 et 1er semestre 2011. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
155 - ANNULATION DE FACTURES D'EAU DES 1er et 2ème semestre 2010 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler des factures d’assainissement d'un montant total de 38.31 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
156 - ANNULATION DE FACTURES D'ASSAINISSEMENT DES 1er et 2ème semestre 2010 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler des factures d’assainissement d'un montant total de 67.19 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
157 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Action ERE – changement du porteur du projetSignature d’une convention avec le collège H. MATISSE Par délibération n° 104 du 20 juillet 2011, le conseil municipal a approuvé les actions de la convention urbaine de cohésion sociale présentée, acceptée et ayant eu l’aval du comité de pilotage du CUCS. Le montant global pris en charge pour la commune est de 110 000 €. Le projet global portait sur 2 volets : - la partie psychologique A ce jour, pour des raisons internes, le porteur du projet, en l’occurrence l’ASEPARG, n’est pas en mesure de prendre en charge la partie coordination. La partie psychologique reste portée par l’ASEPARG et sera financée par la subvention de 3 000 € de l’Etat. Reste à désigner un nouveau porteur du projet concernant la partie coordination. Le collège Matisse se propose de devenir porteur du projet et de missionner le coordonnateur tel que précisé dans la convention jointe en annexe. Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
|||||||||||||||||||||||||||||
INTERVENTION D'ALAIN DECANIS Monsieur le Maire, Avant que ne soit clôturé ce conseil, je tenais, au nom du groupe d'opposition, à vous remercier publiquement pour avoir accepté de nous réunir pour préparer cette séance. Ceci ne remplace certes pas les commissions municipales spécifiques qui n'ont jamais été réunies, mais c'est tout de même un acte qui va dans le bon sens et qui mérite d'être souligné. D'autant plus que nous savons bien, que c'est contre l'avis de plusieurs de vos conseillers et adjoints qui refusent d'ailleurs, par principe, d'y participer. En attendant, nous continuons de rêver à un jour où la démocratie règnera véritablement sur cette assemblée... |
|||||||||||||||||||||||||||||