Conseil Municipal du 20 juillet 2011

99 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU PÔLE CULTUREL A LA COMMUNE

Considérant que le pôle culturel de Saint-Maximin la Sainte-Baume réalisé par le conseil général du Var constitue un ensemble polyvalent destiné à renforcer le rayonnement artistique et culturel du département,
Considérant que la livraison du bâtiment étant envisagée dans le courant de l’année 2012, il est apparu souhaitable que la commune puisse avoir la jouissance anticipée de la partie du bâtiment accueillant la bibliothèque-médiathèque,

Considérant dès lors l’intérêt de passer une convention de mise à disposition partielle du bâtiment avec la commune, pour une durée courant jusqu'à la conclusion d'un bail  emphytéotique portant sur l'ensemble du bâtiment,

Considérant que la mise à disposition interviendra à titre gratuit dans la mesure où il s'agit de locaux affectés au service public et dans la mesure où l'ensemble du bâtiment demeure en cours de travaux,

Monsieur le maire demande au conseil municipal :

- d’approuver la démarche entreprise,
- d’approuver la convention de mise à disposition à passer à titre gratuit entre le Département du Var et la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume relative à la Bibliothèque-Médiathèque du Pôle Culturel Provence Verte, situé Chemin du Réal Vieux sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
- de l’autoriser à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

101 - MAJORATION DE COS POUR LES LOGEMENTS LOCATIFS SUR QUATRE ZONES

Cela concerne quatre zones :

- Zone UB de la coopérative  dite "Victor Hugo" :

Elle est située en limite Sud du centre ancien, sur une superficie de 14 hectares. Cette zone comprend des typologies variées et des usages mixtes : tissus pavillonnaires semi-dense et dense, habitat intermédiaire, équipements et commerces. Elle est desservie par plusieurs axes de communication structurants : Avenue d’Estienne d’Orves, Chemin du Real Vieux et Boulevard de Saint-Jean. De nombreuses liaisons douces parcourent la zone UB.
D’un point de vue paysager, cette zone UB bénéficie d’espaces privés végétalisés très qualitatifs. Les espaces publics de type square ou parc font défaut. 
Plusieurs sites sont inutilisés et présentent un potentiel de mutation. La cave coopérative, qui occupe 1,2 hectares au cœur de la zone UB, est en cours de requalification. Le site à l’Est de l’école Victor Hugo occupe également une place centrale, sur une superficie de 1,45 hectares.
Au regard de cette analyse, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de distinguer :
- un périmètre de renouvellement urbain pour la cave et le terrain à l’Est de l’école V. Hugo (parcelles n°444, 445, 446 et 500), avec une majoration de 50% ;
- un tissu pavillonnaire constitué, non concerné par la majoration.

- Zone UB dite « Défens » :

La zone du Défens est en périphérie Ouest du centre ville et couvre une superficie de 11 hectares. Ce quartier est à vocation résidentielle essentiellement, avec une part importante d’habitat intermédiaire et collectif. Cette zone est en discontinuité spatiale et fonctionnelle avec le centre ville et en dehors du projet urbain. Le foncier est majoritairement consommé, hormis sur la parcelle 807 à l’extrémité Ouest, utilisé comme espace vert.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal à ne pas instituer de majoration de densité sur cette zone UB.

- Zone UB dite « Entrée de ville Ouest » :

La zone UB Entrée de ville Ouest s’étend sur une superficie de près de 10 hectares. Il s’agit d’un quartier mixte avec une prédominance de la vocation commerciale. Deux quartiers résidentiels sous la forme de lotissements se détachent au Sud, intégrant quelques logements de type intermédiaire. L’entrée de ville ne bénéficie pas d’un cadre paysager qualitatif et est marquée par une importante emprise foncière des stationnements commerçants.
Actuellement, il n’existe aucune dent creuse, susceptible d’évoluer à court terme.
Sur cette zone, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas instituer de majoration de COS.

- Zone UBa dite « Mirade » :

La zone UBa Mirade est un secteur situé en limite du cœur de ville, entre le quartier Pré de Foire et la voie de contournement, sur une surface de 5 hectares. Actuellement, le site n’est pas bâti et est occupé par des cultures (viticulture et maraîchage). En connexion directe avec le lycée M. Janetti et le centre ville, et circonscrite par des voies de communication structurantes, cette zone est indéniablement stratégique.
Afin d’autoriser un renforcement de la centralité urbaine de ce secteur, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser une majoration de densité de 50% sur la zone UBa Mirade.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser une majoration de densité telle qu’elle résulte de l’application de l’article UB 9 relatif à l’emprise au sol et UB 14 relatif au Coefficient d’Occupation des Sols pour les secteurs dit de Victor Hugo et de la Mirade tels que présentés en annexe . Monsieur le Maire précise que cette majoration est autorisée jusqu’à 50% pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.

Claude Nerin : Ce dispositif vise à répondre à une situation conjoncturelle. Nous ne comprenons où est l'urgence. Pourquoi ne pas avoir incorporé tous ces éléments dans le PLU ?
D'autre part, concernant le projet d'aménagement de la coopérative, le fait d'augmenter notablement le droit à construire va augmenter de façon importante la valeur de la parcelle.
Dans cette opération conséquente la commune va donc avoir vis à vis des habitants de ce nouveau quartier des devoirs.
N'aurait il pas été judicieux de négocier préalablement avec les propriétaires foncier, l'achat par la commune d'une part de cet espace afin d'y implanter dans le futur un équipement public qui aurait trouvé tout naturellement sa justification dans ce nouveaux quartier

Jean François Bart : Attendre le PLU prendrait trop de temps. Dans le meilleur des cas il sera approuvé fin 2013 et les coopérateurs devaient absolument prendre une décision avant l'été 2011.

Claude Nerin : Mais pourquoi ne pas avoir profité de cette opportunité pour négocier, en contrepartie de la plusvalue générée, l'implantation d'un équipement communal ?

Monsieur le Maire : On passe au vote.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

102 - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L'HABITAT

Il est proposé :

- d’autoriser, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération et situées en dehors des périmètres de protection d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols de 30%,

- d’autoriser, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération et situées à l’intérieur des périmètres de protection d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols de 20%.

Claude Nerin : Je vous avais fourni il y a deux mois un décret qui permettait, dans la mesure où on construisait des bâtiments à basse consommation énergétique, et si le conseil municipal avait délibéré dans ce sens, de pouvoir bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière. Pourquoi ne l'applique-t-on pas ?

Monsieur le Maire : Je le soumettrai à l'adjointe aux finances.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

103 - CREATION DE  POSTE

Afin d’assurer un bon fonctionnement du service public,  il est proposé de créer les postes suivants :
- un attaché territorial
- 2 rédacteurs.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

104 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2011 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Monsieur le Prefet du Var accepte la reconduction du CUCS pour 2011.

Réuni le 1er avril 2011, le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, a procédé à l’examen des actions proposées dans le cadre de la programmation 2011 de ce dispositif.

Les actions décrites ci-après ont été validées par le Comité de Pilotage.

Monsieur le Maire précise que les dépenses municipales sont inscrites au budget primitif 2011 pour un montant prévisionnel global de 110 000 €

Monsieur le Maire demande en conséquence au Conseil Municipal :
- d’approuver la programmation 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale telle que présentée ci-après,
- de l’autoriser à solliciter auprès des partenaires financeurs les subventions prévues pour la mise en œuvre des actions portées par la Ville et retenues au titre de cette programmation,
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette programmation.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

105 A - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR L'ENTRETIEN DE L'ORGUE

L’entretien de l’orgue de la Basilique de St Maximin demeure à la charge de la commune.

Le Ministère de la Culture (DRAC) est en mesure de subventionner ces dépenses d'entretien à hauteur de 25 % du montant H.T de la prestation, le contrôle de l’opération étant toujours assuré par un technicien agréé près du Ministère de la Culture pour le patrimoine instrumental.

Il est demandé de reconnaître l’opportunité de la poursuite de cet entretien et de solliciter une subvention du Ministère de la culture (DRAC) et la participation de l’état à hauteur de 25 % du montant  H.T. de la prestation, le contrôle étant toujours assuré par un technicien conseil agréé près du Ministère de la Culture pour le patrimoine instrumental.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

105 B - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ENTRETIEN DE L'ORGUE

Le conseil municipal a approuvé par délibération n°105A la poursuite de la politique engagée concernant l’entretien de l’orgue  de la Basilique de Saint-Maximin et le contrat d’entretien du facteur d’orgues Yves Cabourdin, dont la prestation s’élève à 5 590 €.

Une demande de subvention de 25%  du montant H.T a été formulée auprès du Ministère de la Culture (DRAC).

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le département pour une subvention la plus large possible sur le montant restant à la charge de la commune.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

107 - AIDE AUX FAMILLES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE 2011/2012

Par délibération n° NA 31 du 29.06.2009, le Conseil Général a approuvé le règlement départemental des transports scolaires et ses annexes et notamment la fixation à 85 € de la participation forfaitaire par élève à partir de septembre 2009 et ainsi que la création d’un tarif pour l’édition du duplicata de la carte billettique à 5 € pour les usagers

Le financement du département du Var au regard des dépenses engagées pour les transports scolaires et les recettes perçues dans ce domaine étaient fixées à 92,8 % à la charge du département pour les enfants fréquentant les écoles primaires, les collèges et lycées (aucune participation du département n’est accordée pour les élèves fréquentant les écoles maternelles)

Les décisions n° 47, 48 et 49 du 10.07.2009 avaient fixé :

- la participation de la commune et de la CCSBMA au coût des transports dans le cadre de leur politique respective d’aide aux familles
-  les coûts réels des transports réglés au Conseil Général
- les coûts restant à la charge des familles, soit

- pour les primaires :

- pour les maternelles :

 - pour les collèges et lycées :

Globalement, pour l’année scolaire 2010-2011

- la participation annuelle des familles concernant les transports des élèves primaires et maternelles a été de 5 605 €
- le coût pour la commune aura été de :

                                   170 élèves primaire x 185 € = 14 450 €
                                   32 élèves maternelles x 778,69 = 24 918,08 €

Soit un coût global de 39 368,08 €

- le coût pour la commune de l’aide apportée aux familles dont les enfants fréquentent les collèges et les lycées (173 enfants) a été de 6920 €

Le Conseil Général, par délibération du 09.05.11 a fixé sa participation aux transports scolaires à 91,7 %, ce qui amène le montant de la participation familiale à 100 € par élève, soit 8,3 % du coût réel du transport toujours pour les enfants fréquentant les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Le montant de la participation familiale passant donc de 85 € à 100 €, il convient de déterminer dans le cadre de la politique de la commune d’aide aux familles, les participations aux différentes catégories d’élèves transportés

Monsieur le Maire propose en conséquence d’établir les tarifs tels que définis dans les tableaux ci-dessous.

- pour les primaires :

- pour les maternelles :

 - pour les collèges et lycées :

Les conséquences budgétaires éventuelles de cette augmentation de l’aide apportée aux familles pourraient s’élever :
-  865 € supplémentaire en ce qui concerne les enfants transportés vers les collèges et lycées (sur la base des élèves transportés en 2010-2011)
- 1 000 € en ce qui concerne les enfants transportés vers les maternelles et les primaires.

Les augmentations éventuelles consécutives à cette nouvelle tarification sont prévues au budget primitif 2011.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

108 - ADHESION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 »

Le Conseil Général a pris l’initiative de créer une société publique locale.

Cette nouvelle entité créée par la loi du 19 mai 2010 prend la forme d’une société anonyme à capital exclusivement public regroupant en l’espèce des communes, des communautés de communes et syndicats mixtes de secteur rural varois.

Cette société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83, aura pour objet de réaliser des prestations de conseil et d’assistance au profit exclusivement des collectivités locales actionnaires et sur leur territoire, notamment en ce qui concerne la préparation de tous projets relevant de leurs compétences.
Considérée comme un opérateur interne aux actionnaires, la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 » n’est pas soumise au code des marchés publics pour les prestations effectuées au profit de leurs membres, sauf si elle a recours à des prestations externes.
S’inscrivant dans le pragmatisme et guidée  par la solidarité territoriale, la vocation concrète de cette SPL est d’apporter une réponse au plus près du terrain, adaptée aux besoins des territoires et aux problèmes très concrets rencontrés quotidiennement par les élus.

La SPL, pour remplir ses missions, mettra en place des équipes pluridisciplinaires d’experts publics et privés en fonction de la nature des projets à étudier. Elle sera également un outil ressource pour les collectivités locales actionnaires chaque fois que ces dernières auront à traiter de sujets techniques, juridiques et financiers.

Cette société publique locale, d’un capital de 151 200 € (200 € l’action) pourra être un outil opérationnel chaque fois que l’initiative privée fera défaut et chaque fois que des projets de mutualisation de moyens émergeront.

Il est proposé :

• d'approuver les statuts de la société,
• d'adhérer à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 »,
• d'acheter  42 actions au prix unitaire de 200 €, soit 8 400 €,
• d'inscrire les crédits nécessaires à cet achat à l’article 26 du budget de la commune,
• d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Alain Decanis : Lorsque nous vous proposons d'étoffer les services techniques plutôt que de faire appel à des sociétés privées, vous nous dites que nous ne savons pas faire aussi bien que le privé.
Aujourd'hui, vous nous proposez de voter la création d'une société publique départementale et justifiez cela en nous expliquant que cela sera plus intéressant financièrement pour la commune que de faire appel à des sociétés privées.
On a du mal à comprendre pourquoi le public serait bien dans un cadre départemental et pas dans le domaine communal.
De plus, pour participer au capital social de cette société, il suffit d'acquérir une part de 200 €. c'est ce qu'ont fait les 7 communes de la CCSBMA.
Dans la délibération, vous nous demandez de voter l'acquisition de 42 parts pour un coût de 8 400 €, afin d'avoir un siège au conseil d'administration.
N'étant pas persuadé de l'intérêt d'acquérir ces 42 actions, si ce n'est pour les quelques administrateurs qui vont percevoir des jetons de présence, nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire : Je ne percevrai pas d'indemnité.

Alain Decanis : Et pourtant l'article 14-5 des statuts dit : "L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à) titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d'administration."
Cela ressemble à une société d'assistance d'élus dans le besoin.

La délibération est approuvée à la majorité : 24 "pour" et 9 abstentions.

109 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DANS LA SPL « Ingénierie Départementale 83 »

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération n° 108
- l’article 14 des statuts de la SPL sur la composition du conseil d’administration
- l’article 14-1 sur le nombre et la répartition des sièges

Le nombre d’actions achetées par la commune soit 42 donnant la possibilité à la commune de St Maximin de détenir un siège.

L’article 14-2 portant sur la désignation des représentants des collectivités : « conformément à l’article L 1424-5 alinéa 1er du code général des collectivités territoriales qui précise que les représentants des actionnaires sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante de leur collectivité ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose la désignation du Maire de Saint Maximin, en tant que représentant  la commune au conseil d’administration.

La délibération est approuvée à la majorité : 24 "pour" et 9 abstentions.

110 - APPROBATION D'UN MARCHE RELATIF A LA CONFECTION ET A LA LIVRAISON DE REPAS SUR QUATRE SITES SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Il a été décidé de poursuivre la confection des repas des écoles Jean Jaurès et Jean Moulin en liaison chaude et de confier à un prestataire la confection et la livraison des repas en liaison froide pour les écoles :

- Maternelle et élémentaire Victor Hugo
- Elémentaire Paul Barles
- Maternelle Paul Barles
- Maternelle Paul Verlaine

Le nombre de repas confectionnés par la cuisine centrale serait aux alentours de 500 par jour et le nombre de repas fournis par le prestataire serait d’environ 800 par jour.

Une procédure d’Appel d’Offre Ouvert a donc été lancée afin de retenir un prestataire pour la fourniture de ces repas.

La Commission d’Appel d’Offres réunie les 06 et 18 juillet 2011 a attribué le marché à                    
pour un montant estimatif de

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

- l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise Saint Max Traiteur pour le montant précité, ainsi que les éventuels avenants dans la limite des 5% du marché.
- l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Blandine Gomart-Jacquet : Nous partageons votre satisfaction d'attribuer à une société locale la confection des repas pour les quatre établissements scolaires cités.
Cependant, il apparait très important, et nous l'avions déjà exprimé précédemment, d'effectuer une étude sur l'intérêt de la réhabilitation, la mise aux normes et l'agrandissement de la cuisine centrale actuelle.
Au delà des coûts financiers engendrés, cette restructuration nous engagerait pleinement dans une démarche de développement durable, comme mentionné dans la délibération n°102.
Nous voyons de nombreux avantages :
- pouvoir assurer les repas de tous les groupes scolaires, crèches, maisons de retraite, particuliers,
- permettre la maîtrise de l'alimentation (qualité, sécurité, traçabilité...),
- valoriser notre économie locale, notamment la filière agricole et les produits bio,
- aider la commune à conserver sa vocation agricole et son identité rurale.
Plusieurs communes ayant une population équivalente à la notre ont fait cette démarche. Les résultats sont très positifs.
C'est un projet économiquement viable sur lequel nous vous demandons de vous pencher très sérieusement. Le développement durable c'est maintenant.

Monsieur le Maire : La remise aux normes de la cuisine centrale coûterait beaucoup trop cher et nous sommes pris par l'urgence d'assurer la rentrée.

Alain Decanis : Nous ne vous demandons pas d'annuler le marché, mais d'engager une étude visant à mesurer les coûts des différentes solutions.

Monsieur le Maire : On va passer au vote.

La délibération est approuvée à la majorité : 24 "pour" et 9 abstentions.

111 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Var du 6 mai 2011 et le dossier annexé sous forme de CD rom portant proposition du schéma départemental de coopération intercommunale du Var

Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis par Monsieur le préfet du Var prévoit le regroupement des communes varoises en six grandes intercommunalités

Considérant que chaque collectivité concernée doit se prononcer dans un délai de trois mois sur ces propositions,

Considérant que Monsieur le préfet du Var, après consultation de la commission départementale intercommunale, peut modifier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale afin de tenir compte des avis exprimés si ceux-ci sont convergents et cohérents,

Considérant l’attachement légitime des maires au maintien de leurs compétences de proximité,

Considérant la nécessité de préserver, à l’échelle départementale une institution garante de la cohésion, de l’unité et de l’identité du Var disposant des compétences et des moyens nécessaires à ses missions,

Considérant l’intérêt que représenterait pour le Var la mise en place d’une intercommunalité au périmètre élargi favorisant le dialogue et l’équilibre ville campagne,

Considérant que sa constitution ne peut résulter que d’une vaste concertation et d’une démarche volontariste des Maires,

Considérant que les 6 territoires proposés par Monsieur le préfet correspondent bien à la réalité du territoire varois, la préfiguration d’une métropole regroupant près de 600 000 habitants aboutira nécessairement à une réduction des compétences et des moyens du département, ainsi qu’à un déséquilibre du Var sans pour autant lui permettre d’être à l’échelle des métropoles régionales,

Considérant le délai trop contraint dans lequel les élus sont appelés à se prononcer, et l’impossibilité dans laquelle ils se trouvent de réaliser les études nécessaires leur permettant d’apprécier les conséquences financières, fiscales juridiques des différentes solutions envisageables,

Considérant que les textes en la matière méritent d’être précisés afin de lever les nombreuses inquiétudes et zones d’ombre actuellement sans réponse.

Monsieur le Maire propose :

de demander à Monsieur le Préfet de retirer son projet et de maintenir le statu quo en matière d’intercommunalité afin de permettre aux collectivités concernées de conduire la concertation et les études préalables indispensables à l’obtention du consensus nécessaire.

Alain Decanis : En présentant le  schéma de coopération intercommunale le Préfet est tout à fait dans son rôle.Il n’a fait qu’appliquer la loi et il est difficile de lui reprocher.
Ce sont les parlementaires qui ont voté il y a quelques mois cette loi sur la réforme territoriale qui donne tous les pouvoirs au représentant de l’Etat qu’il faudrait aujourd’hui interpeller. Ils sont d’ailleurs bien discrets sur le sujet.

Concernant notre territoire :
- tout comme vous nous ne sommes pas favorables au découpage proposé aujourd’hui par le Préfet.
- tout comme vous nous ne pouvons accepter que ce soit le représentant de l’Etat qui dicte sa volonté.

Mais nous ne voulons pas réduire notre démarche à une opposition stérile.

Nous considérons que  le choix d’appartenir à une ou l’autre des intercommunalités est extrêmement important. Il va conditionner fortement le développement de la commune dans les années à venir.
Plusieurs possibilités méritent d’être étudiées :
- former un territoire incluant les communautés de Saint Maximin, Barjols et Rians,
- demander le rattachement à la communauté du pays d’Aix,
- associer notre communauté à celles de Garéoult et Brignoles.

Ces différentes possibilités présentent toutes des avantages et inconvénients que nous devons évaluer afin de nous prononcer en toute connaissance de cause.

C’est ce débat que nous souhaitons que vous organisiez au sein de notre assemblée.

Ca n’est certes pas au Préfet de décider à notre place, mais ça n’est pas non plus au Conseil Général.
Notre commune n’est pas sous tutelle politique, nous n’avons pas à attendre des instructions venues d’en haut !

C’est aux 33 conseillers municipaux élus par les citoyennes et les citoyens de cette commune de débattre et de se prononcer dans le seul intérêt de Saint Maximin.

Monsieur le Maire : Je suis très satisfait d'être dans la Provence Verte, et je ne comprends pas pourquoi le Préfet veut nous ajouter Verdon Montmajor.

Alain Decanis : Le problème est de savoir si on veut tailler un fief féodal sur lequel un seigneur local pourra rêgner ou un territoire cohérent dans l'intérêt de nos concitoyens. Ca n'est pas à vous seul de décider de l'avenir des habitants de la commune, mais à tous les élus qui sont autour de cette table.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

112 - DEGREVEMENT DE FACTURES D'EAU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.)

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

23 abonnés  demandent un dégrèvement qui s'élève au total à 21 094.21 € pour un montant de factures d'eau de 25 670.35 € correspondant  à leur consommation pour les 2ème semestre 2010 et 1er trimestre 2011.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

113 – ANNULATION FACTURES EAU

Monsieur  le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler trois factures d’eau des 1er et 2ème semestre 2006 ainsi que du 2ème semestre 2010 pour un montant total de 285.90 €.

La délibération est approuvée à l'unanimité.