Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2011

 
Absents représentés : Didier GALIZZI (pouvoir à Monique BARLES) ; Hélène DRESSAYRE (pouvoir à Alain DECANIS) ; Marie Pierre DELHOMELLE (pouvoir à Claude NERIN) ; Jean Michel ZAMMIT (pouvoir à Gilles COLOMBANI) ; Jean François BART (pouvoir à Alain PENAL) : Laetitia SILENZIANO (pouvoir à Gabriel RINAUDO) ; Helena TAVARES (pouvoir à Simone COUTURE)
 

58 - APPROBATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE AYANT POUR OBJET L'OUVERTURE D'UN TRONCON DE VOIE ENTRE CARNOULES ET SAINT MAXIMIN POUR UN TRAIN DE TOURISME.

Alain DECANIS : Je souhaiterai avoir des explications sur deux articles qui me paraissent être incohérents.
L'article 2 précise que le syndicat de communes, dont Saint Maximin doit faire partie, ne participera pas financièrement ni à la réalisation ni au fonctionnement du projet.
L'article 6 indique que les recettes propres de ce syndicat proviendront de la contribution des communes associées pouvant être soit budgétaire, soit fiscalisée.
Quelle sera réellement la contribution de la commune ?

Monsieur le Maire : Je ne comprends pas, je ne me suis engagé que sur 1000 € de cotisation.

Claude NERIN : Je propose que ce plafond de dépense soit ajouté à la délibération.

La proposition est acceptée et la délibération votée à l'unanimité.

 

59 – MISE EN ŒUVRE ET FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE (RHI) MULTISITES

Une expertise a repéré 5 îlots fortement dégradés pour lesquels existe une forte présomption d’insalubrité.

Il s’agit des îlots suivants :

  • îlot 1 situé sur la rue Colbert entre l’Hôtel Dieu et la place Hoche « îlot des arcades »,
  • îlot 2 situé à l’angle place de l’Hôtel de Ville et rue Général De Gaulle: « îlot Dubonnet »,
  • îlot 3 situé à l’angle rue Général De Gaulle et rue Denfert-Rochereau : « îlot échauguette »,
  • lot 4 situé rue Gambetta : « îlot Gambetta »,
  • lot 5 situé entre la rue Colbert et la rue Baudin : « passage Baudin ».

L'opération RHI vise notamment à traiter ces îlots insalubres afin de réaliser des logements sociaux.

Certains propriétaires privés vont restaurer leurs immeubles avec l’aide du PIG, en conventionnant les logements. Pour une partie de l’îlot 2, angle Général de Gaulle et pour l’îlot 3 « échauguette », les maîtres d’œuvre sont désignés et les permis de construire sont en cours d’élaboration.

Trois sites se sont révélés à traiter, nécessairement, par l’action publique :

  • le site 1 « îlot des Arcades » afin de permettre le relogement notamment des occupants des îlots 2 et 4, 2 opérations de 16 logements sociaux sont en cours d’étude entre la ville et son opérateur social «  Var Habitat » :
    - 7 logements en acquisition/amélioration pour l’immeuble de l’Hôtel Dieu,
    - 9 logements en démolition/reconstruction pour l’immeuble des Arcades,
  • le site 2 « îlot Dubonnet »,
  • le site 4 « îlot Gambetta »,

Le traitement des sites 2 et 4 sont envisagés en procédure de R.H.I.

Le bilan fait apparaître un montant total de déficit de 1 273 997 € TTC.

Sur la base des modalités fixées par les instructions de l’ANAH relatif au financement des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat sera sollicité à hauteur de 70 %, soit 891 798 € TTC.  La ville doit s’engager à financer le solde, soit, en l’état du bilan 382 199 € TTC.

L’obtention de ce financement permettra à la Ville de Saint-Maximin la Sainte Baume d’engager la phase opérationnelle.

Blandine GOMART-JACQUET : Le centre ville est abandonné. Ces dernières années très peu d'investissements y ont été réalisés. Aujourd'hui de nombreux bâtiments sont en mauvais état, voir insalubre.
Le centre ancien a besoin d'un projet global prenant en compte :
- la création de parkings,
- le choix du type de logements qu'il convient de créer,
- l'extension des artères commerciales,
- l'aménagement de zones piétonnes,
- la mise en valeur du patrimoine.
Ne traiter le centre-ville que sous l'angle du social, ne peut que renforcer sa paupérisation.

Monsieur le Maire : Vous voulez des logements sociaux et lorsque nous en proposons vous êtes contre !

Blandine GOMART-JACQUET : Pas du tout. Ca n'est pas parce que nous déplorons un manque de logements sociaux, que nous sommes favorables à en implanter un peu partout.

Alain DECANIS demande la parole que Monsieur le Maire lui refuse dans un premier temps prétextant qu'une question a déjà été posée sur le sujet par un membre de l'opposition.

Alain DECANIS : Les commissions ne se sont jamais réunies, le conseil municipal est le seul lieu où nous pouvons nous exprimer. Vous ne m'empècherez pas de dire ce que je pense.

Monsieur le Maire : d'accord mais pour une seule question alors.

Alain DECANIS : Je vais en poser trois.
L’Hôtel-Dieu est un bâtiment du XVIIème siècle, de superficie importante, situé face aux Arcades en plein cœur du centre historique de la cité.
Dans une perspective de revitalisation des vieux quartiers maintes fois évoquée, ne pensez vous pas qu’il y aurait mieux à faire que le découper pour y créer 7 logements sociaux ?
D’autre part, de façon plus générale, ne pensez-vous pas que multiplier les logements sociaux en un lieu où sont déjà implantées de nombreuses familles défavorisées, ne va pas à l’encontre d’une politique visant à favoriser la mixité sociale ?
Et enfin avez vous quantifié les incidences de ces créations en matière de stationnement ?

Monsieur le Maire : Pour le stationnement, il y a de la place de ces heures ci sur le parking des Cerisiers pour pas cher.

Alain DECANIS : Et la journée ?

Monsieur le Maire : Nous allons passer au vote.

Claude NERIN sollicite la parole qui lui est refusée.

Monsieur le Maire : Je n'accorde qu'une question par groupe et par délibération.

Claude NERIN : Les commissions ne se réunissant pas, les élus de la majorité étant muets, il ne sert plus à rien que nous nous réunissions si nous ne pouvons plus nous exprimer.

Claude NERIN quitte la séance suivi de tous les élus du groupe d'opposition. Cinq minutes plus tard le conseil était terminé.

 

60 - INCORPORATION AU DOMAINE COMMUNAL DE BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE

Selon les dispositions de l’article L27bis du Code du Domaine de l’Etat, "un bien est présumé sans maître lorsque d’un immeuble n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de cinq années".

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, les biens sans maître appartiennent aux communes sur le territoire desquelles ils se trouvent, et ne deviendront la propriété de l’Etat que dans l’hypothèse où ces collectivités auront renoncé à exercer leurs droits en la matière.

A cet effet la Commune a adopté la procédure d’intégration au domaine communal suivante :

  1. avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 29/03/2010
  2. arrêté n°2010F001 du 08/04/2010 relatif à la publication des biens vacants et sans maître de la Commune de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, enregistré en sous-préfecture de BRIGNOLES le 16/04/2010
  3. certificat du 15/10/2010 attestant l’affichage sur le terrain et en mairie pour une durée minimale de 6 mois
  4. certificat de fin d’affichage du 28/04/2011

A l’issue de la procédure il apparaît qu’aucun propriétaire ou héritier ne se soit manifesté pour contester le caractère de propriétaire inconnu.

En conséquence Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure la procédure engagée en approuvant l’incorporation au domaine communal des parcelles suivantes :

Section

n° de parcelle

superficie

adresse

Classement au POS

AB

19

8 345 m²

Meyronne

ND

AT

13

7 855 m²

Bois du chemin d’Aix

4NA

AT

63

2 567 m²

Chemin de Pourrières

ND

AT

64

1 680 m²

Chemin de Pourrières

ND

AT

94

3 345 m²

Chemin de Pourrières

NBc

AW

156

1 970 m²

Peyrecède

NC

AY

174

1 835 m²

Chemin du Moulin

NBb

AZ

32

2 760 m²

Les Terriers

NBb

BC

92

2 143 m²

La Jardinière

ND

BC

93

1 247 m²

La Jardinière

ND

BC

108

7 520 m²

La Jardinière

ND

BD

84

6 563 m²

Colle de Garrade

ND

BE

48

1 505 m²

Courtoise

NC

BI

25

5 297 m²

La Teyssonnière

IIINAb

BI

48

1 530 m²

La Teyssonnière

NBb

BM

407

248 m²

Chemin de Tourves

NBb

BN

11

10 305 m²

Chemin des Batailloles

ND

BN

200

1 718 m²

L’Argérie

UD

BS

110

4 550 m²

La Rouvière

NC

BY

16

8 425 m²

La Rouvière

NC

BY

184

1 124 m²

La Rouvière

NC

BY

185

3 133 m²

La Rouvière

NC

CB

6

2 771 m²

Ancien Chemin de Sceaux

NBb

CB

399

2 417 m²

Chemin de l’Auvière

NBb

Superficie totale

90 853 m²

 

 

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

61 – CREATION DE 6 POSTES D’AGENTS SAISONNIERS

Le bon fonctionnement des services pendant la période estivale nécessite la présence d’un effectif complet, renforcé.
Il est donc proposé la création de 6 postes d’agents saisonniers pour pallier au surcroît d’activités de cette période.
La rémunération de ces agents sela alignée sur le 1er échelon de l’échelle 3.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

62 – MONTANT DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2010

En application de l'article 3 du décret du 2 mai 1983, le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux membres du corps enseignant est fixé par Monsieur le Préfet, après avis du conseil départemental de l'Education Nationale et du Conseil Municipal.

Monsieur le Préfet demande à notre conseil municipal de donner notre avis sur le montant de l’indemnité de logement année 2010 ;  le montant proposé serait de 3 294.18 €.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

63 – SIGNATURE D'UN MARCHE RELATIF A LA SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le marché est attribué à la société AEGITNA pour un montant de 130 248.12 € HT.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

64 – CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU POLE CULTUREL DE ST MAXIMIN AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAR

Vu la délibération n°131 du conseil municipal du 24 octobre 2006 cédant gratuitement au profit du conseil général du Var un terrain de 2 110 m² nécessaires à la réalisation d’un pôle culturel départemental,

Vu la délibération du n° 96 conseil municipal du 21 juillet 2010 approuvant le principe de la signature d’un bail emphytéotique administratif, d’une durée de 60 ans, moyennant un loyer annuel d’un euro symbolique, portant sur le pôle culturel, sis place Malherbe  à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite exploiter et gérer à son profit le Pôle culturel en construction.

Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de solliciter auprès du département du Var propriétaire du bien, la conclusion d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 60 années moyennant un loyer annuel fixé à l’euro symbolique pour l’exploitation et la gestion à son profit du Pôle culturel de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

65 – APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ESPACES DU POLE CULTUREL ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS AFFERENTES

Il est demandé d’approuver les règlements intérieurs de la médiathèque, du hall d’exposition et de la salle  de spectacle du Pôle culturel. 

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

66 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUEES AU CENTRE LOUIS ROSTAN ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « les ATELIERS CULTURELS A ST MAXIMIN »

Il est demandé d’approuver la mise à disposition à l'association d'un bureau dans le musée Louis Rostan. Le projet de convention ci-joint encadre cette mise à disposition.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

67 – DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT POUR LA MISE EN PLACE DE JOURNEES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU CDDF

Le Conseil des Droits et  Devoirs des Familles créé pour tenter de remédier aux incivilités des enfants de nos concitoyens  propose  des journées d’accompagnement  organisées en vue  d’aider ces familles à retrouver une certaine autorité et un meilleur  contrôle de leurs enfants.

Ces actions destinées aux familles dont les enfants se sont fait remarquer par leur comportement violent,  notamment pendant le temps méridien.
Il est nécessaire de leur faire prendre conscience que la réponse à une action perturbante ne peut pas être la violence dans une société construite et leur donner les clefs nécessaires au contrôle d’eux-mêmes : le rôle du parent dans la famille, prendre sa place, garder son rôle dans la relation parent-enfant, … être parent, un métier qui s’apprend et redonner aux parents les clefs pour qu’ils retrouvent leur rôle d’adulte et de modèle.

Le coût de ces journées est évalué à 3 000 € pour l’année et un financement de 50 % soit 1 500 € peut être sollicité auprès du FIPD

Une journée expérimentale (gratuite)  est prévue le 28 mai avec 6 familles convoquées.

Dans son conseil restreint réuni le 17 mai 2011, le CLSPD a donné un avis favorable à cette demande.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

68 – DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE MEDIATION DE QUARTIER

Monsieur le Maire expose certains problèmes rencontrés sur la commune.

En effet, lors de leur temps de liberté, des jeunes gens se regroupent et se réunissent en bandes dans certains lieux de la ville, espaces qui ne sont pas dédiés à ces rencontres.

La forte augmentation de la démographie a eu pour conséquence entre autre la difficulté d’intégration de ces jeunes dans la population.

L’éloignement des activités de la ville, l’étalement de l’habitat sur le territoire, les difficultés de déplacement ont facilité le désoeuvrement de ces « bandes » qui se laissent entraîner dans des comportements nuisibles à leur santé (cigarettes, alcool, …)

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose la création d’un service de médiation de quartiers qui devrait être un temps privilégié pour créer un lien avec ce public.
Ces actions se tiendraient entre 18 h et 23 h selon la saison. Huit médiateurs municipaux seront chargés de rencontrer les jeunes dans les quartiers et d’être présents aux abords des manifestations.
Trimestriellement, cette démarche prendra la forme particulière d’une veillée plus tardive en présence d’un intervenant spécialisé membre d’une association de prévention.

Le coût de cette action est évalué à 19 540,80 € pour l’année.
Un financement de 4 540 € est sollicité auprès du FIPD (fond interministériel de prévention de la délinquance). Il resterait donc à la charge de la commune la somme de 15 000 €

Dans son conseil restreint réuni le 17 mai 2011, le CLSPD a donné un avis favorable à cette demande.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

69 – DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT POUR UN POSTE DE COORDONATEUR

Le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance) prévoit la possibilité de contribuer au financement du salaire du coordonnateur si les actions de la collectivité propres au CLSPD sont suffisamment orientées sur la prévention de la délinquance.

Compte tenu de la création d’un CDDF et des différentes actions menées depuis le 1° janvier 2011, il parait légitime de solliciter une participation du FIPD au salaire du coordonnateur du CLSPD.

La charge globale du salaire est de  33 000 €.
Il est sollicité auprès du  FIPD la somme de 16 500 €,  soit 50 % du coût annuel du poste.

Dans son conseil restreint réuni le 17 mai 2011, le CLSPD a donné un avis favorable à cette demande.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

70 - AUTORISATION DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Dans le cadre du contrat de territoire de la Provence Verte, le Département a attribué à notre commune une enveloppe financière annuelle de  610 400 €. Le taux de participation, compte tenu de notre strate démographique est maintenu à 30%.

PRIORITE
DIRECTION
OPERATIONS
COUT TOTAL HT  
SUBVENTIONS 2011
               
1
DCT
VOIRIE-PARKING-SECURITE
1 000 667
 
300 200
           
2
DCT
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX Y COMPRIS SCOLAIRES
158 000
 
47 400
 
     
 
3
DCT
VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
60 000
 
18 000
 
     
 
4
DSJE
TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
145 500
 
43 650
     
 
5
CULTURE
REHABILITATION BATIMENTS HISTORIQUES BASILIQUE MAIRIE
250 500
 
75 150
 
     
 
6
DCT
RESERVES FONCIERES  
350 000
 
105 000
     
 
7
DCT
ETUDE CIMETIERE  
70 000
 
21 000
      TOTAL  
2 034 667
 
610 400

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

71 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO CLUB

Mademoiselle Justine VINCENT a remporté en Judo de nombreux titres dont la seconde place au Championnat de France. Elle est sélectionnée en équipe de France pour ses bons résultats et elle est désormais interne au Pôle France à Marseille. Ceci nécessite chaque semaine des déplacements importants à travers tout le pays.

Le Judo Club nous demande une subvention exceptionnelle pour l’aider à payer une partie des frais de déplacement, dépense insurmontable pour une association, la famille de Mademoiselle VINCENT ayant déjà été fortement sollicitée.

Il a été décidé d’aider tous sportifs  classés de haut niveau et domiciliés sur la commune et d’octroyer une aide forfaitaire au club où est licencié l’athlète.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

72 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU KARATE-TODE

Mademoiselle  Anne-Laure FLORENTIN évolue en sport de haut niveau.

Cette jeune fille a intégré le  pôle karaté au CREPS de Châtenay Malabry pour l’année 2010-2011,  où elle s’est particulièrement distinguée, notamment :

- 5ème à l’Open d’Autriche
- 1ère en coupe de Provence à la Martine à Marseille
- 3ème à l’Open International à Wasquehal à Lille
- 1ère en équipe féminine en coupe de France Espoir à Bordeaux
- 3ème en coupe de France Espoirs à Bordeaux
- 3ème en coupe de France Séniors à St Quentin
- 3ème à l’Open de France Espoirs à l’INJ de Paris
- 1ère au quart de final du championnat de France
- 3ème au championnat de France Séniors Honneurs à Coubertin à Paris

Le club sollicite une subvention destinée à régler une partie de ses frais de déplacement

Il a été décidé d’aider tous sportifs classés de haut niveau et domiciliés sur la commune et d’octroyer une aide forfaitaire au club Karaté-tode St Maximinois.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

73 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’OSM

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 43 du 27 avril 2011 par laquelle il a été décidé de verser à l’O.S.M une subvention de 32 000 euros.

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention annuelle de partenariat financier.

CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER

AVEC L’ASSOCIATION O.S.M
POUR L’ANNEE 2011

Prise en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 et son décret d’application relative aux subventions des communes aux associations,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ENTRE, d’une part :

La commune de SAINT-MAXIMIN la Ste Baume, représentée par son Maire,
Alain PENAL,
dûment habilité par la délibération n° 33 A du 9 avril 2008
Dénommée ci-après « la commune »

ET, d’autre part,

L’association Olympique Saint Maximinois, déclarée en Préfecture de TOULON  le 20 avril 1949 (J.O. du 7 mai 1949) M.J.A. Boulevard Rey - 83470 SAINT MAXIMIN - représentée par son Président en exercice Jean-Claude BOURNIQUEL dûment habilité par délibération du conseil d’administration.
Dénommée ci-après « Olympique Saint Maximinois (O.S.M.) ».

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

L’association « Olympique Saint Maximinois » a pour objet de :
Favoriser l’accès au plus grand nombre à la pratique et à l’enseignement du football. Participer par ses actions éducatives à créer du lien social. Par son rayonnement à travers la région, l’OSM permet de véhiculer l’image de la commune.

Au titre de la présente convention, l’O.S.M. s’engage à réaliser les actions suivantes :
- Pratique du football en compétition
- Enseignement du football
- Formation des éducateurs
-  Animations sportives : rencontres, tournois, détections, championnat
- Animations extra-sportives : loto, spectacle de Noël, Forum des associations, soirée de l’OSM

Pour ce faire, l’association dispose des structures et du personnel suffisant à la réalisation de ces actions.

Compte tenu de l’intérêt de ces actions, la commune a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers (et/ou humains, biens) à l’association.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION

La commune octroie à l’association une subvention pour la mise en œuvre d’action(s), dans le
cadre exclusif de la poursuite par celle-ci d’une activité d’ordre éducatif, social, de loisirs en conformité avec son objet associatif tel que déterminé dans les statuts de celle-ci, préalablement communiqués à la commune.

La subvention faisant l’objet de la présente convention a été accordée pour la réalisation de :
- Entraînements, compétitions et tournois.

ARTICLE 3 – MONTANT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention (aide au projet) d’un montant de 32 000 € (trente deux mille euros) sera versée, après notification, en deux fois.
Les deux acomptes de la subvention seront versés, selon les modalités de paiement prévues à l'article 8 de la présente convention, sur le compte bancaire suivant du bénéficiaire de l'aide :
N° 19106 00013 01321460000 81
Crédit Agricole Provence-Côte d’Azur - 83470 SAINT MAXIMIN -

Le service payeur est la Paierie communale.
Le comptable assignataire est le Payeur communal.
Si l’association vient à cesser son activité en cours d’action, plus aucun versement de la subvention ne pourra intervenir. De même, toute subvention versée et non utilisée fera l’objet d’un reversement à la commune.

ARTICLE 4 – REDDITION DES COMPTES, CONTRÔLES FINANCIERS

En contrepartie du versement de la subvention, l’association devra communiquer à la commune au plus tard 6 mois après la date de clôture de leur exercice comptable :
– son bilan, son compte de résultat ainsi que ses annexes certifiés par le Président de l’association ou le commissaire aux comptes,
– le rapport du commissaire aux comptes (si l’association a cette obligation ou si elle a fait volontairement appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes),
– le rapport d’activité de l’année écoulée.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment, sur la demande de la commune, de l’utilisation des subventions reçues.
Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition pour répondre de ses obligations.
L’association s’engage à fournir un compte rendu financier propre à l’objectif subventionné signé par le Président ou une personne habilitée dans les 6 mois suivant sa réalisation.
L’association s’engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Nouveau Plan Comptable général et aux avis du Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif.

L’association devra prévenir sans délai la commune de toute difficulté économique rencontrée au cours de la gestion. Les deux parties conviendront ensemble, dans la mesure des capacités de chacun, des dispositions à prendre en préservant la responsabilité de la commune qui ne saurait dans le cadre de l’exécution de la présente voir sa responsabilité recherchée par l’association en qualité d’organisme public financeur.
Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à la commune, sans que celle-ci n’ait à en faire la demande.

ARTICLE 5 – CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES DENIERS PUBLICS

- Prescriptions légales

L’article 612-1 du code de commerce prescrit que toute personne morale de droit privé non commerçante ayant une activité économique doit faire certifier ses documents comptables par un commissaire aux comptes si deux des trois conditions suivantes sont réunies :
– le total du bilan est supérieur à 1 550 000 €,
– le chiffre d’affaires ou le montant des ressources excède 3 100 000 €,
– la personne morale emploie plus de 50 salariés.

L’article 612-4 du code de commerce dispose qu’un commissaire aux comptes ainsi qu’un
suppléant devront être nommés par les associations recevant par an plus de 153 000 € d’aides
directes et/ou indirectes de personnes publiques, et qu’un bilan, un compte de résultat et une
annexe devront être établies.
Conformément au quatrième alinéa de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé
bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée (…). »
Ce compte rendu doit être établi conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif à ce compte rendu financier.
Le compte rendu financier ci-dessus visé contiendra l’analyse la plus détaillée de l’utilisation des deniers publics par l’association, rapportée à l’objet de la subvention tel que défini à l’article 2 de la présente convention. Sur demande la commune, tous les renseignements complémentaires demandés lui seront délivrés sous huitaine.
L’association s’engage à s’acquitter des obligations légales à sa charge.

- Stipulations particulières

L’association gestionnaire et utilisatrice de deniers publics, s’engage à mettre la commune en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et sur place, pour toute opération, à tous les contrôles qu’elle jugera nécessaire quant à l’utilisation de la subvention attribuée.

ARTICLE 6 – RESPECT DU CARACTÈRE D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE L’ASSOCIATION

L’association prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l’intérêt général au travers de son action.
En cas de violation par l’association de l’une des clauses de la présente convention, la commune  pourra procéder à une mise en demeure par le biais d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Au terme du délai fixé par la commune, la collectivité pourra mettre en œuvre le reversement de tout ou partie de la subvention.
Le non-respect des dispositions légales ci-dessus rappelées ainsi que de toutes celles ayant trait, d’une manière générale, à la transparence financière implique de plein droit le reversement intégral de la subvention.
Le reversement fera l’objet d’une injonction délivrée par voie de lettre recommandée avec demande d’accusé de réception par la commune et sera poursuivi par voie de titre exécutoire s’il n’est pas fait droit à l’injonction sous quinzaine.

ARTICLE 7 – ASSURANCES

L’association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.

ARTICLE 8 – LES ACTIONS DE COMMUNICATION

Les actions de communication entreprises par le bénéficiaire de cette subvention, devront mentionner que l'investissement a été réalisé avec le soutien financier de la commune. Les supports de communication graphique devront être en conformité avec la charte graphique de la commune.
Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que la commune n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou cette publication.

ARTICLE 9 – DURÉE DE LA CONVENTION / RÉSILIATION

La présente convention est consentie et acceptée pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011. Cette durée sera prolongée d’une période de 6 mois pour la seule remise des documents demandés dans les articles 4 et 5.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, valant mise en demeure.

ARTICLE 10 – AVENANTS

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de l’article 1.

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de divergence résultant de l’application de la présente convention, une tentative de conciliation devra être recherchée par les parties, avec application du principe du droit, pour chacune d’elles, à faire valoir ses observations.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant les juridictions.
Le tribunal administratif de Toulon en ce cas, sera le tribunal compétent.

ARTICLE 12 – LEGALITE ET NOTIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne sera exécutoire qu’après notification à l’association.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

74 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURE

Par délibération n° 44 du conseil municipal du 27 avril 2011, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 62 000 €.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention annuelle de partenariat financier.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

75 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ASEPARG

Par délibération n° 44 du conseil municipal du 27 avril 2011, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 60 000 €.
 Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention annuelle de partenariat financier.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

76 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE

Par délibération n° 44 du conseil municipal du 27 avril 2011, il a été décidé de verser à cette association une subvention de 140 000 €.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, impose, pour le versement des subventions supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention annuelle de partenariat financier.

Le budget prévisionnel de l'OMC pour 2011.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

77 - ANNULATION DE TITRES SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre émis au nom de la Sté SCTTP.

- Titre n° 1171 sur le Budget de la commune pour un montant de 202 €.

En effet, ce titre a été émis à tort car  la commune avait autorisé à titre gracieux les entreprises extérieures travaillant sur des chantiers situés sur la ZA de la Laouve à déverser leurs remblais à la décharge de classe III.
Ce titre n’aurait donc pas du être établi.

Aucun débat. La délibération est adoptée à l'unanimité.

 
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