COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2011 |
Absents représentés : Hélène DRESSAYRE (pouvoir à Alain DECANIS) - Marie Pierre DELHOMELLE (pouvoir à Bladine GOMARD) - Didier GALIZZI (pouvoir à Claude NERIN) - Gabriel RINAUDO (pouvoir à Christine DORGAL) - Laure ANCOLIO (pouvoir à Olivier BARRAU) - Laetittia SILENZIANO (pouvoir à Simone COUTURE) - Helena TAVARES (pouvoir à Jean François BART - Liliane BOUREL (pouvoir à Alain PENAL)
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1 - INSCRIPTION DU GR 653 A : Chemin de St Jacques de Compostelle Par délibération en date du 11 décembre 2002 le conseil municipal avait approuvé le tracé du GR 653 A et autorisé le Comité Départemental de Randonnée Pédestre à baliser cet itinéraire. Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Var (CDRP 83), en collaboration avec l’association des Amis de St Jacques de Compostelle, a transmis au Conseil Général un dossier de demande d’inscription au PDIPR d’un nouveau GR. Le tracé varois traverse 17 communes pour un linéaire d’environ 150 kilomètres, dont la commune de Saint Maximin. Nous sommes sollicités par l’Association Régionale Provence Alpes Côte d’Azur des Amis de St Jacques de Compostelle afin d’une part de donner notre accord sur le tracé du GR 653A au sein de notre commune et d’autre part, d’autoriser le Comité Départemental de Randonnée Pédestre à baliser cet itinéraire. L’entretien courant des itinéraires inscrits incombe aux communes et/ou structures intercommunales en charge de la randonnée. Le Département pourra toutefois intervenir en tant que soutien technique auprès de celle-ci et/ou pour des opérations lourdes nécessitant une forte technicité. Les éléments cartographiques (carte du tracé et relevé cadastral) sont joints en annexe, et sont conformes au tracé présenté par l’Association des Amis de St Jacques de Compostelle. Monsieur le Maire propose au conseil municipal
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
2 - MODIFICATION DES MEMBRES DE DROIT DE L’OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURE Par délibération n° 46 B du 09 avril 2008 modifiée par délibération n° 42 du 22 avril 2009, le conseil municipal a désigné ses membres dans les différents organismes extérieurs et notamment l’Office Municipal de la Culture. Alain DECANIS : J'ai entendu dire que si Madame GUERIN démmissionnait de l'Office Municipal de la Culture c'est parce qu'elle allait travailler pour le Conseil Général. Ce serait le deuxième adjointe dans ce cas. Est-ce exact ? Véronique GUERIN : Je démissionne uniquement car le conseil municipal a délégué la programmation du pôle culturel à l'Office Municipal de la Culture. A suivre ! La délibération est votée par 24 voix "pour" et 9 abstentions. |
3 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MARTIN BIDOURÉ Afin de permettre à l’association de mener à bien ses missions dans l’intérêt général, la commune lui met à disposition à titre gracieux des locaux sis : Les projets de conventions ci-joints encadrent cette mise à disposition. Monsieur le Maire donne lecture des projets de convention et demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - CREATION D’UN CONSEIL DES DROITS ET DES DEVOIRS DES FAMILLES Vu la loi 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances Monsieur le Maire expose : Le conseil pour les droits et devoirs des familles est créé par délibération du conseil municipal. Il est présidé par le Maire ou son représentant au sens de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales. Il comprend des représentants des collectivités territoriales et des personnes oeuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance. Le président du conseil des droits et devoirs des familles le réunit afin : Le conseil pour les droits et devoirs des familles est informé de la conclusion d’un contrat de responsabilité parentale dans les conditions fixées par l’article L 222-4-1 du présent code ou d’une mesure d’assistance éducative ordonnée dans les conditions fixées à l’article 375 du code civil. Il peut, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 375-9-1 du code civil, lorsque le suivi social ou les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation d’une famille ou d’un foyer est de nature à compromettre l’éducation des enfants, la stabilité familiale et qu’elle a des conséquences pour la tranquillité ou la sécurité publiques, proposer au Maire de saisir le Président du Conseil Général en vue de la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale. Vu l’article L 141-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, s’il ressort de ses constatations ou d’informations que l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publics sont menacés à raison du défaut de surveillance ou d’assiduité scolaire d’un mineur, le Maire peut proposer aux parents ou au représentant légal du mineur concerné un accompagnement parental. Il vérifie qu’il n’a pas été conclu avec eux un contrat de responsabilité parentale dans les conditions fixées à l’article L 222-4-1 du présent code et qu’aucune mesure d’assistance éducative n’a été ordonnée dans les conditions fixées à l’article 375 du code civil. L’accompagnement parental peut aussi être mis en place à l’initiative des parents ou du représentant légal du mineur. Lorsque les parents ou le représentant légal du mineur refusent sans motif légitime l’accompagnement parental ou l’accomplissent de manière partielle, le Maire saisit le Président du Conseil Général en vue de la conclusion éventuelle du contrat de responsabilité parentale mentionné à l’article L 222-4-1. La composition d’un conseil des droits et des devoirs des familles est libre à l’exclusion de la Présidence assurée par le Maire. Monsieur le Maire propose donc la création d’un conseil des droits et des devoirs des familles. Le conseil sera composé de : Etant entendu que le conseil : Monsieur le Maire propose donc de nommer : Secrétaire : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT L’article 12 du règlement du POS fixe les obligations des constructeurs en matière de création de places de stationnement. Toutefois, dans les zones UA, IIUA, UB, INA et IINA, le règlement autorise, en vertu des dispositions de l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme, le versement d’une participation pour non réalisation d’aires de stationnement. Par délibération n° 7 du 27 janvier 2010, le Conseil Municipal avait porté le montant de la participation à 16 902,03 € par place manquante. Les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et de la circulaire n° HC/DU3 ont prévu que le montant de la participation pourrait être actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction. Considérant le coût de réalisation d’une place de stationnement public, et l’inflation du prix du foncier sur la Commune, Monsieur le Maire propose de réactualiser le montant forfaitaire pour non réalisation de places de stationnement prévu par l’article L 332-7-1 du Code de l’Urbanisme. Selon les dispositions de la circulaire, pour les délibérations intervenues entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2010, la valeur de référence de l’indice du coût de la construction (ICC) est passée de 1562 à 1498, et le plafond de la participation est désormais fixé à 16 209,50 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : Alain DECANIS : L'an dernier nous nous étions opposés au vote de cet impôt le trouvant particulièrement élevé. Cette année le montant proposé est quasiment le même, soit pratiquement 16 200 € par tranche de 25 m² de Surface Hors Oeuvre Nette créée. Jean François BART : Dans l'article 6 du règlement du POS, nous envisageons de supprimer cette participation pour les logements sociaux uniquement car les deux rues du centre sont déjà bien dotées en commerce. De plus nous n'avons pas de demande pour l'implantation de nouveaux commerces dans le centre ancien. Alain DECANIS : Si on supprimait cette participation au moins pour les locaux professionnels, peut être succiterait-on des demandes de création de commerces qui contribueraient ainsi à revitaliser les vieux quartiers. La délibération est votée par 24 voix "pour" et 9 "contre". |
6 - CANALISATION D’ALIMENTATION DES BASSINS DE L’AUVIERE Depuis les sources de Sceaux jusqu’aux bassins de l’Auvière, la canalisation de distribution traverse des terrains communaux ou privés ; une convention de passage a été signée dans ce dernier cas. Toutefois, la SAFER ayant eu récemment à traiter la mutation de terrains en zone naturelle, il est apparu opportun d’acquérir deux parcelles cadastrées section B n° 107 et 109 d’une surface respective de 29 330 m2 et 6 394 m2, pour une superficie totale de 35 724 m2 au prix de 10 675 € (cf. plan joint). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - RESERVES FONCIERES AU QUARTIER BONNEVAL Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone IIINAd de Bonneval, la propriétaire de la parcelle cadastrée section BH n° 188 d’une superficie de 6 750 m² a accepté de céder le terrain au prix unitaire de 10 € le m², soit une dépense totale de 67 500 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : Alain DECANIS : Cela fait trois ans que nous vous demandons ce que vous comptez faire sur cette zone. Vous nous aves parlé de locaux pour les services techniques, d'un hangar pour les pompiers, d'une école, d'un quartier durable... En fait tout y est passé, qu'en est-il aujourd'hui ? Jean François BART : Pour l'instant on va classer toute cette zone III NA dans le cadre du PLU et on fera une opération d'ensemble. Claude NERIN : Ce qui signifie que des réunions ont déjà eu lieu sur le PLU sans qu'on n'y soit en rien associés ? Jean François BART : Nous vous réunirons quand nous présenterons le PADD. Alain DECANIS : Une nouvelle fois nous voterons contre ces acquisitions sans savoir ce qu'on veut faire. La gestion du foncier d'une commune ça n'est pas du Monopoly. La délibération est votée par 24 voix "pour" et 9 abstentions. |
8 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL ALLEE DES LILAS La commune est propriétaire le long de l’allée des Lilas d’une parcelle de terrain cadastrée section AP n° 118 d’une surface de 378 m². L’une des dessertes du lotissement les Hauts de l’Espérière se fait par l’allée des Lilas. L’aménagement de cette voie avec une longueur d’emprise de 5,80 m permet la cession au riverain d’une partie de la parcelle. Le Service France Domaine a évalué ce terrain à 10 425 € le 26/01/2011. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUX FONDS PARLEMENTAIRES POUR AMENAGER UNE LIAISON DU PARKING DE LA BASILIQUE AU CENTRE VILLE Le montant des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 150 000 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR AMENAGER LA RUE MARCEAU Le coût des études et travaux d’aménagement de voirie est estimé à 80 000 € H.T. Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : Alain DECANIS : Nous sommes favorables à ces travaux en centre ville, simplement nous regrettons que les montants consacrés soient beaucoup plus faibles que ceux qui sont destinés aux zones d'activités. Claude NERIN : Pouvez-vous nous dire en quoi exactement consistent ces travaux ? Monsieur le Maire : Ces rues sont en mauvais état. D'abord nous demandons les subventions ensuite on verra. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR AMENAGER LA RUE DENFERT ROCHEREAU Le coût des études et travaux d’aménagement de voirie est estimé à 40 000 € H.T. Le plan de financement prévisionnel de ce projet serait le suivant : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
12 - AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DE L’EAU Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la création, pour la gestion du service de l’eau, d’une régie dotée de la seule autonomie financière par délibération n° 153 du 15/12/2010. Cette autonomie financière a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie du service de l’eau alors que cette dernière était auparavant commune avec celle du budget principal et du service de l’assainissement. Aussi, afin de permettre au service de l’eau de mettre en œuvre les dépenses qui seront prévues au budget 2011 sans attendre que les recettes du rôle de l’eau du 1er semestre soient encaissées, il est proposé au conseil municipal de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget de l’eau d’un montant de 500 000 € soit 60% du montant estimatif du rôle du 1er semestre affecté au service de l’eau. Cette avance est remboursable au plus tard fin novembre 2011 pour permettre l’encaissement maximum du rôle de l’eau du 1er semestre. L’avance de trésorerie est une opération non budgétaire. Il est proposé à l’assemblée : Une avance de trésorerie d’un montant de 500 000 € allouée au budget du service de l’eau. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
13 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES AMIS DES ANIMAUX Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà approuvé par délibération n° 142 du 22 décembre 2009, l’octroi d’une subvention supplémentaire exceptionnelle de 1 560€ pour l’année 2009 en vue de financer la politique de stérilisation des animaux errants. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de cette association en date du 29 novembre 2010 lui est parvenu, sollicitant une subvention exceptionnelle de 2 500 € en vue de régulariser les factures inhérentes à l’exercice 2010 s’élevant à 6 022,47 €. Monsieur le Maire précise que les actions de cette association facilitent la « gestion des animaux errants » et propose en conséquence au Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON AMITIE SOLIDARITE Comme l'adjointe aux affaires sociales a refusé de présenter la délibération, Monsieur le Maire l'a fait à sa place. Monsieur le Maire rend compte d’une demande d’aide financière de la Président de l’Association Maison Amitié Solidarité. Monsieur le Maire rappelle que la commune met à la disposition de l’association MAS, un local de 30 m² environ destiné à l’accueil de première urgence des personnes sans domicile fixe. Monsieur le Maire rappelle que l’octroi des subventions est généralement voté après le vote du budget primitif. Monsieur le Maire propose en conséquence l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € dans l’attente de l’étude globale de la subvention à cette association. Alain DECANIS : L'association Maison Amitié Solidarité joue un rôle important, notamment en matière d'accueil des SDF, et de fourniture d'aide et de repas aux plus démunis. Aujourd'hui elle nous sollicite pour obtenir une aide de 600 €, et vous nous proposer de ne lui en donner que la moitié... Monsieur le Maire : Nous étudierons le problème dans le cadre de la répartition des subventions aux associations. Bladine GOMARD : A ce sujet vous nous aviez promis l'an dernier de nous réunir pour décider ensemble des critères permettant de répartir les subventions aux associations. Quand va-t-on se voir ? Monsieur le Maire : Nous verrons, il faut rechercher ça... Alain DECANIS : Nous voterons "contre" car nous trouverons scandaleux de n'octroyer que la moitié de l'aide demandée par une association (300 € au lieu de 600 €) qui joue un vrai rôle social alors qu'on n'a pas hésité à subventionner il y a ^pas très longtemps une association d'anciens maires et adjoints. La délibération est votée par 24 voix "pour" et 9 abstentions. |
15 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR UNE CLASSE DECOUVERTE Cette structure propose un projet pédagogique et éducatif et notamment une classe découverte du 29 au 31 mars 2011. Le montant du séjour s’élève à 173 €. Une participation de la famille de 10 € est demandée à la famille. La structure prend en charge la somme de 113 €. Il est demandé à la Commune une aide financière pour l’enfant domicilié sur St Maximin d’un montant de 50 €. Dans le cadre de sa politique d’aide aux familles, Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
16 - CREATION D'UN POSTE Afin d’assurer un bon fonctionnement du service public, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il serait souhaitable de créer un poste d'animateur. Il dit que les crédits nécessaires à la dépense feront l'objet d'une inscription au budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
17 - ACCUEIL D’UN ETUDIANT EN STAGE AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’accueillir au sein du service de la politique de la ville un étudiant en stage pour une période de 5 mois et demi. En effet la mission d’étude confiée à cet étudiant enrichirait les pistes de réflexion conduites dans ce service. L’étudiant percevra une gratification mensuelle d’un montant de 300 €, ses frais de missions s’il y a lieu seront remboursés. Monsieur le Maire précise que la dépense consécutive sera prévue au budget primitif 2011. Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
18 - ANNULATION FACTURES ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler trois factures d’assainissement d'un montant total s'élevant à 504.01 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 - ANNULATION FACTURES D’EAU Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’annuler trois factures d’eau d'un montant total s'élevant à 497.71 € |
20 - DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU POUR LE 2ème SEMESTRE 2010 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Dix abonnés, demandent un dégrèvement s'élevant à 5 611.14 € sur un montant de factures d'eau s'élevant à 12 712.31 € pour le 2ème semestre 2010. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
Alain Decanis demande la parole pour faire l'intervention suivante au nom du groupe d'opposition : Monsieur le Maire, Enfin concernant ce local, nous aimerions savoir à partir de quand nous pourrons en disposer. Monsieur le Maire : Il va falloir qu'on réfléchisse mais vous l'aurez avant fin mars. |
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