COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2010

119 - EXAMEN DU RAPPORT D'ACTIVITES 2009 DU SIVAAD

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport de d’activité 2009 du SIVAAD est établi.
Il rend compte des activités du SIVAAD.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

120 - EXAMEN DU RAPPORT D'ACTIVITES 2009 DU SYMIELEC

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport de d’activité 2009 du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var est établi.
Il rend compte des activités du Symielec Var.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

Dans le public, une délégation de l'intersyndicale demande à pouvoir s'exprimer.

Monsieur le Maire après avoir refusé, accepte de suspendre la séance pour les laisser parler.

Deux représentants du groupe dénoncent les pressions exercées la veille sur des agents grévistes pour qu'ils reprennent le travail dans les cantines de la ville. Ils considèrent comme inacceptable cette attitude de la Mairie.

Une fois leur intervention faite, la délégation quitte la salle et le conseil municipal reprend.

121 - SYMIELEC - RAPPORT DE L'AUTORITE CONCEDANTE 2008

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport de l’Autorité concédante 2008 est établi.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

122 - PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DU RESEAU ROUTIER NATIONAL

L’établissement du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du réseau routier national (RRN) est de la compétence de l’Etat.
Cette compétence porte sur les autoroutes concédées (A8, A50, A57) et les autoroutes non concédées (A50, A57, A570).
Cela concerne le territoire de 40 communes dans le Var, dont St Maximin.

Le projet de PPBE RRN, constitué d’un rapport de présentation, des annexes et d’un résumé non technique, ainsi que d’un registre destiné à recueillir les observations du public, est mis à la disposition des administrés depuis le 20 septembre 2010 et ce jusqu’au 19 novembre  2010 inclus.

Monsieur le Préfet du Var souhaite recueillir notre avis au travers de la saisine du conseil municipal.

A l'unanimité le conseil municipal donne un avis favorable à cette enquête.

123 A – ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’annuler la délibération n° 97 B concernant l’élection des conseillers municipaux à la commission consultative des services publics, prise le 21 juillet 2010.

La délibération est annulée à l'unanimité.

123 B – ELECTION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

Par délibération n° 97 A du 21 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé la création d’une commission consultative des services publics locaux.

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

- de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants à la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de droit.
- de nommer 4 représentants d’associations locales, soit : Gérard. EINAUDI – Christian. DREVET – Giorgio DESSI – Francis BARRAU

Il est procédé au vote à bulletins secrets

Monsieur le Maire propose les candidatures de 6 élus du groupe majoritaire, soit :
3 titulaires : C. LANFRANCHI/DORGAL, V. GUERIN, L. ANCOLIO/THAON
3 suppléants : J-F BART, F. GARBINI/TOURTOULON, L. MARTIN

Et demande au groupe d’opposition la désignation de deux élus, soit :
1 titulaire : B. GOMART/JACQUET
1 suppléant : J-M ZAMMIT

Les 8 élus proposés sont donc :

Groupe majoritaire
Titulaires : C. LANFRANCHI/DORGAL, V. GUERIN, L. ANCOLIO/THAON
Suppléants : J-F BART, F. GARBINI/TOURTOULON, L. MARTIN

Groupe d’opposition
Titulaire : B. GOMART/JACQUET
Suppléant : J-M ZAMMIT

La délibération est adoptée à l'unanimité.

124 - COMPLEMENT DE REMUNERATION 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en date du 29.09.2004 une délibération concernant le complément de rémunération a été prise.

Celle-ci prévoyait que chaque année, par délibération, le complément de rémunération versé serait revalorisé en fonction de l’indice moyen  des prix à la consommation (France entière) indice calculé sur les 12 derniers mois.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de revaloriser le complément de rémunération pour l’année 2010 en fonction de l’indice moyen des prix à la consommation (France entière) indice calculé sur les 12 derniers mois.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

125 – OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO-CLUB DE ST MAXIMIN

Mlle VINCENT a remporté en Judo plusieurs titres au niveau départemental, régional et national. Elle a de ce fait intégré le pôle Espoir.

L’association rappelle que cette intégration a pour objectif de permettre à Mlle VINCENT de participer à des entraînements et des compétitions de très hauts niveaux dans le but d’intégrer l’équipe de France, tout en restant licenciée à Saint-Maximin.

L’association souligne que ces entraînements et ces compétitions se déroulent généralement très loin et occasionnent des dépenses insurmontables pour l’association.

La participation de la famille a déjà été fortement sollicitée et les finances du club sont insuffisantes pour assurer toutes les dépenses liées au nouveau statut de sa championne.

Le judo-club de St Maximin a adressé à la commune un courrier sollicitant une aide financière.
Celle-ci permettrait d’accompagner et de récompenser les efforts de cette sportive, de son club et de son entourage.
Ce serait ainsi l’occasion de faire briller les couleurs de Saint-Maximin en France et à l’étranger.
L’estimation du coût global de la saison 2010-2011 supporté par la famille et le judo-club serait de l’ordre de 8 000 €.

Il est proposé d’octroyer au judo-club de St Maximin une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

126 – OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU HAND BALL-CLUB DE ST MAXIMIN

L’équipe de Handball féminine évolue pour la première fois en championnat de France.
Ce championnat nécessite des déplacements importants à travers tout le pays et notamment une rencontre en Corse qui s’est déroulée le week-end du 9 au 10 octobre 2010.

L’association de Handball nous a adressé un courrier sollicitant une aide financière.
Celle-ci permettrait de lui venir en aide pour le paiement d’une partie des frais de déplacement qui s’élèvent à 1 533 € pour l’équipe de 18 filles.

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 800 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

127 - CLÔTURE DES ECRITURES SUR LE BUDGET ANNEXE 2009 DES ORDURES MENAGERES

Le Trésorier de Saint-Maximin a procédé à la clôture des écritures du budget annexe  des ordures ménagères et à leur réintégration au budget de la commune.

Cette clôture s’est effectuée au profit de la commune pour les montants suivants :

Résultat d’investissement : 31 495,30 €

Résultat de fonctionnement : 96 992,93 €

Il convient donc d’intégrer ces montants dans le budget communal et d’abonder le résultat au compte administratif 2009 de cette manière :

Résultat d’investissement budget principal 2009 : 1 362 008,89 €                                  
Résultat d’investissement de clôture budget des ordures ménagères : 31 495,30 €

Résultat définitif d’investissement 2009 : 1 393 504,19 €                                              

Résultat de fonctionnement budget principal 2009 : 1 333 324,46 €                                  
Résultat de fonctionnement  de clôture budget des ordures ménagères : 96 992,93 €

Résultat définitif de fonctionnement 2009 : 1 430 317,39 €

La délibération est adoptée à l'unanimité.

129 - INTEGRATION AU DOMAINE COMMUNAL DES VOIES ET RESEAUX DE LA SCI BELLEVUE

L’opération « SCI BELLEVUE » a été réalisée dès 1996 sous la procédure d’un permis de construire en portant sur la construction de 29 logements.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les associés de la SCI BELLEVUE et le Comité d’intérêt de la Résidence ont proposé à la Commune la rétrocession des voies et réseaux de l’opération.

Compte tenu de l’antériorité de cette opération, il paraît raisonnable d’envisager l’incorporation au domaine communal de ses voies et réseaux internes cadastrés section BM n° 2103, 2105, 2107 et 1981.

Alain Decanis demande quelles sont les conditions à remplir pour qu'une voie soit intégrée au domaine public.

Monsieur le Maire répond qu'il faut démontrer au préalable l'intérêt communal du classement, ce qui est le cas pour la voirie du lotissement Bellevue.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

130 - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES IRIS

Dans le cadre du projet d’élargissement du Chemin des Iris pour la création d’une voie de 4 m de largeur, la propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 335 a accepté le principe de céder à la Commune une bande de terrain d’une surface de 64 m² environ pour un prix unitaire de 10 € le m².

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Alain Decanis : Il y a quelques mois, nous avons appris dans cette même assemblée que vous aviez hérité de la présidence de la SAEML Portes du Var créée en novembre 2006 pour répondre à une délégation de service public relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères.
Après une première DSP attribuée à cette SAEML en mars 2007 mais cassée trois mois plus tard par l’autorité préfectorale le dossier s’est enlisé.
Ce n’est que lors du dernier conseil communautaire, il y a quelques jours, que nous avons de nouveau entendu parler du dossier « ordures ménagères ».
Nous avons en cette occasion appris qu’un nouveau marché divisé en 5 lots avait fait l’objet d’un appel d’offres, que 2 d’entre eux avaient été attribués à la société Pizzorno Environnement, et 3 déclarés infructueux.
J’aurai deux questions à vous poser sur ce sujet :
Pourquoi la SAEML dont c’était le seul objet, et dont le capital social de plus de 300 000 € a été financé à plus de 50% par les contribuables du canton, n’a pas répondu à cet appel d’offres ?

Monsieur le Maire : Il faut que je réunisse les actionnaires pour décider.

Alain Decanis : Maintenant ça ne servira plus à rien, le marché a déjà été attribué, mais pourquoi n'avez-vous pas déposé la candidature de la SAEML ?

Monsieur le Maire : Pas de réponse.

Alain Decanis : Pourrait-on avoir un bilan financier de la SAEML ?

Monsieur le Maire : Cherchez le, il doit être sur Internet. Il faut que je réunisse les actionnaires.

Alain Decanis : Faut-il que l'on saisisse de nouveau la CADA pour obtenir ce bilan financier auquel on a droit ?

Monsieur le Maire : Pas de réponse.

Alain Decanis : Suite à  votre refus de nous communiquer le contenu complet du rapport Couratin, portant sur une étude relative à l’organisation des services et financé à hauteur de 21 000 € avec l’argent des contribuables, nous avons saisi la CADA. Cette dernière a une nouvelle fois statué en notre faveur. Quand ce rapport nous sera-t-il enfin fourni dans sa version intégrale ?

Monsieur le Maire : J'ai répondu à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) que certaines remarques ne concernaient que les élus du groupe majoritaire.

Alain Decanis : Le rapport a été financé avec l'argent des contribuables. Tout le monde doit pouvoir le consulter. C'est bien ce que la CADA vous a indiqué. Quand allez vous nous le remettre ?

Monsieur le Maire : Pas de réponse.

Alain Decanis : Lors de la séance du conseil municipal concernant l’approbation de la révision partielle du POS pour implanter un parc photovoltaïque à Sceaux nous avons refusé l’inscription d’un point à l’ordre du jour en dernière minute. Vous vous êtes entêté et nous avons quitté la séance. Vous avez néanmoins demandé au groupe majoritaire d’approuver la révision du POS malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Suite à cette démarche le sous-préfet vous a, selon vos propres termes, « menacés ». Vous n’avez pas voulu en tenir compte et préféré engager une procédure. Où en est-on ?

Monsieur le Maire : le Sous-Préfet nous a demandé d'annuler la délibération.