COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2010

EXAMEN DES DECISIONS DU MAIRE POUR LE 3ème TRIMESTRE 2010

Pas d'observation

EXAMEN DES ARRÊTES MUNICIPAUX PRIS AU 3ème TRIMESTRE 2010

Pas d'observation

107 - Rapport d’activité 2009 de l'ASEPARG

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2009 de l’association de Prévention Spécialisée (ASEPARG) est établi.
Il rend compte des activités de l’ASEPARG.
Il est consultable au secrétariat général.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

Alain Decanis souligne que l'ASEPARG joue un rôle important dans le domaine social et que la subvention que la commune lui alloue est importante. Il demande à ce qu'une réunion soit organisée afin de pouvoir prendre connaissance de façon plus précise du contenu de la mission de cette association.

Monsieur le Maire, après réflexion, accepte et demande à Olivier Barrau d'organiser cette réunion.

108 - Election d’un délégué supplémentaireà la CCSBMA

Par délibération en date du 22 avril 2010, la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien a approuvé la modification de ses statuts.

Toutes les communes membres de la CCSBMA ont approuvé cette modification.

Par arrêté préfectoral en date du 12 août 2010, les statuts de la Communauté de Communes Ste Baume Mont Aurélien ont été modifiés.

Conformément aux nouveaux statuts,  la répartition des sièges doit s’effectuer  de la manière suivante :

- 3 délégués minimum par commune,
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 2000 habitants pour les communes de plus de 2000 habitants.

Notre commune comptant 14470 habitants, le nombre de délégués titulaires passe de 9 à  10 et identiquement pour le nombre de délégués suppléants.

Le conseil municipal doit donc élire :

• 1 délégué titulaire
• 1 délégué suppléant : JEANCLAUDE André

De plus, Monsieur le Maire propose de procéder au changement d’un délégué ainsi qu’à la permutation entre un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Sont candidats titulaires : Gilles COLOMBANI et Jean Claude SELEZ . Ce dernier est élu par 24 voix contre 9.
Sont candidats au poste de suppléant : Monique BARLES et André JEANCLAUDE. Ce dernier est élu par 24 voix contre 9.

En outre il est proposé que Simone COUTURE remplace Jean Claude SELEZ en qualité de suppléante, que Jacqueline BRAULT devienne titulaire à la place de Noël PERPOLI qui devient suppléant.

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

109 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SERVICE CIVIQUE

La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ouvre la possibilité aux jeunes personnes âgées de seize à vingt-cinq ans d’effectuer des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation. Cet engagement est effectué auprès de personnes morales agrées, telles les collectivités publiques.

Monsieur le Maire souligne tout l’intérêt que la commune de St Maximin trouverait à proposer à de futurs jeunes volontaires la possibilité de s’investir dans des missions au bénéfice de la collectivité et, pour la commune, d’améliorer le service rendu grâce au concours de ces jeunes volontaires

Monsieur le Maire précise les conditions que la commune devra assumer et l’aide qu’elle pourra recevoir :

▪ servir à chaque volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 100 € correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette aide pourra être versée de différentes manières, (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursement de frais, …)
▪ désigner pour chaque jeune un tuteur chargé d’assurer l’accompagnement et le suivi du volontaire dans la réalisation de sa mission et la préparation de son projet d’avenir
▪ veiller à dispenser une formation civique et citoyenne (celle-ci pouvant être assurée dans le cadre de l’intermédiation).

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune d’adhérer à ce nouveau dispositif de volontariat des jeunes qui percevront une indemnité directement versée par l’Etat, bénéficieront de la couverture maladie, maternité et des cotisations retraites.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

110 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOTOPOMPES ENTRE LE DEPARTEMENT DU VAR ET LA COMMUNE DE ST MAXIMIN

Un accord a été conclu avec le Département en vue d’œuvrer pour la prévention et l’amélioration de la lutte contre les feux de forêts dans le cadre du comité de secteur.

A cet effet, le Département fera l’acquisition de motopompes qui permettront de valoriser des points d’eau (piscines ou bassins divers) et qui renforceront l’autoprotection des zones habitées en complément des actions de débroussaillement obligatoire menées sur la commune.

Celles-ci seront mises à la disposition de la commune afin d’assurer la protection des points recensés. Elles seront mises en place en cas de feux déclarés sur des interfaces préalablement reconnues et potentiellement défendables.

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 4 de la convention concernant les obligations de la commune et précise que cette convention sera conclue pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :
- d’approuver la démarche,
- de l’autoriser à signer une convention entre le Département du Var et la commune de St Maximin pour la mise à disposition des motopompes.

A une question d'Alain Decanis, Monsieur Martin répond que le plan destiné à répartir géographiquement les motopompes en cas d'incendie est en cours d'élaboration, le travail se fait en collaboration avec la CCFF.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

111 - TRANSFERT DE COMPETENCE « GAZ » AU SYMIELEC VAR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément aux nouveaux statuts du syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) qui ont fait l’objet d’un arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 15 septembre 2009, la compétence optionnelle n° 6 « Organisation de la distribution publique du Gaz » peut être transférée au SYMIELECVAR pour les missions suivantes :

- passation avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la distribution de gaz (fourniture et gestion du réseau) ou, le cas échéante, exploitation du service en régie
- représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants
- exercice de missions de conciliation en vue du règlement de différents relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours 
- exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz dans le cadre des lois et règlements en vigueur
- réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies du réseau des consommateurs finaux desservis en gaz, selon les dispositions prévues à l’article L 2224-34 du CGCT.

Le syndicat sera propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire, dont il a été maître d’ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées ainsi que des ouvrages remis en toute propriété à l’autorité concédante par un tiers.

Monsieur le Maire précise :
- que les recettes nécessaires à l’exercice de cette compétence sont pourvues par la redevance R1 destinée à mettre en œuvre les dispositifs de contrôle de concession prévus par la loi du 03/01/2003 du Code Général des Collectivités Territoriales qui sera désormais perçue par le SYMIELECVAR, chargé de cette responsabilité.
- que la redevance d’occupation du domaine public sera conservée par la commune.

Monsieur le Maire propose donc le transfert de compétence « gaz » au Symielec Var.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

112- CREATION DE  POSTES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’obtenir une meilleure adéquation entre les qualifications exigées et les postes existants, il serait souhaitable de créer un poste d'ingénieur.

Monsieur Decanis demande pourquoi on ne supprime pas le poste laissé vacant.
Monsieur le Maire : On le supprimera au moment du vote du BP.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

113 - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ALPHA

Un jeune Saint Maximinois va participer aux championnats du monde de biathlon à Dubaï du 29 au 31 octobre 2010.

Quatre jeunes, dont un Saint Maximinois, sont désignés par la fédération  comme étant la délégation française à ces championnats du monde.

Ce jeune athlète de 15 ans est membre du club de pentathlon (association Alpha), et a été repéré par un entraîneur national.
Il a  intégré le CREPS PACA à Aix-en-Provence en septembre 2009.

L’association Alpha ainsi que la famille du jeune athlète participent au financement du déplacement dont le coût global est estimé à 7 000 €. (déplacement, hébergement, repas, engagement, matériel, frais divers), soit 1750 € par participant.

Les parents sollicitent une participation exceptionnelle de la commune.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention de 800 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- d ’approuver l’intérêt communal ainsi que les retombées médiatiques sur la commune de ces championnats.
- de l’autoriser à verser à l’association Alpha une subvention d’un montant de 800€.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

114 - APPROBATION DE L'ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE POUR LE CHANTIER FORESTIER D’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE VEGA

Le conseil municipal avait approuvé la reconduction du chantier forestier d’insertions réalisé en partenariat avec les communes de Rougiers et de Pourrières.

Afin de constituer les dossiers pour la période du 1er décembre 2009 au 30 décembre 2010, la commune avait approuvé la poursuite de cette politique.

Il convient d’approuver le montant précis de l’engagement financier de la commune à 7 600 € TTC, tel que précisé dans la convention.

Alain Decanis demande quel est le contenu précis de la mission confiée à l'association en contrepartie des 7 600 €.
Monsieur le Maire : Une partie seulement de la mission est fixée à l'avance, le reste se fait au coup par coup.
En fait, il semble, que personne n'est en mesure de fournir une évaluation quantitative du travail effectué, autre que "ils font beaucoup pour ce qu'ils nous coûtent !".

La délibération est néanmoins adoptée à l'unanimité.

115 - REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE 2010 POUR LE COMITE DES FETES

Comme chaque année, une délibération est prise pour reverser les droits de place encaissés à l’occasion des manifestations de  la Quinzaine et de la fête de Sainte Marie Madeleine au Comité des Fêtes.

Montants encaissés pour l’année 2010 :

A une question d'Alain Decanis, Véronique Guerin répond que chaque année le montant total perçu et donc reversé au comité des Fêtes, est à peu près le même (autour de 5 000 €).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

116 - ANNULATION DE TITRE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE 2009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre suivant :

- titre n° 1040 du 18 novembre 2009 sur le budget de la commune.

Après vérification, ce titre avait été émis par erreur au nom de l’Entreprise UNION TRANSPORT au lieu d’EUROVIA MEDITERRANEE VINON pour un dépôt en décharge classe III.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’annulation de ce titre afin d’établir un nouveau titre imputé à Eurovia Méditerranée sur année 2010.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

117 - DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU

La procédure qui a été retenue consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.)

Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994.

Deux abonnés, demandent un dégrèvement sur leurs factures d'eau correspondant  au 2ème semestre 2009 et au 1er semestre 2010 pour un montant total de 584.69 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

118 - OPÉRATION DE COMMUNICATION EN COLLABORATION AVEC LA POSTE 

Le bureau de Poste de la ville est en train de connaître une importante mutation.
Des travaux vont en faire un des bureaux les plus modernes de France. Cela s’inscrit parfaitement dans la dynamique actuelle qui met toujours un peu plus Saint-Maximin au cœur de son bassin de vie et qui en fait un réel pôle urbain.
 Dans ce contexte, les responsables de l’agence ont proposé à Monsieur le Maire une opération de communication qui s’avérera bénéfique pour l’image de la commune. Il s’agit de produire un « Prêt-à-Poster » illustré par les lieux symbolisant la ville. Le lancement de cette campagne aura une diffusion nationale. Les retombées pour Saint-Maximin, en termes de rayonnement et d’attractivité, ne seront sans doute pas négligeables.
Monsieur le Maire précise que, de surcroît, aucune contrepartie financière ne sera demandée à la commune pour cette opération, dont les détails sont exposés dans la convention ci-jointe. La commune pourra, si elle le souhaite, acquérir ces enveloppes pour certains envois spécifiques (opération de communication ou autre).

La délibération est adoptée à l'unanimité.