ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2010 |
Absents représentés : André JEANCLAUDE (pouvoir à Jean François BART) - Noël PERPOLI (pouvoir à Jacqueline BRAULT) - Serge LANGLET (pouvoir à Gabriel RINAUDO) - Alain DECANIS (pouvoir à Marie Pierre DELHOMELLE) - Jean Michel ZAMMIT (pouvoir à Claude NERIN) - Didier GALIZZI (pouvoir à Hélène DRESSAYRE) - Monique BARLES (pouvoir à Blandine GOMARD-JACQUET)
Absente : Magali ROBERT |
96 - PÔLE CULTUREL - Approbation du principe de signature d’un bail emphytéotique pour l’exploitation et la gestion du pôle culturel Considérant que le Département du Var réalise, sur un terrain cédé à titre gracieux par la commune de Saint Maximin, un ensemble culturel polyvalent afin de doter le territoire « Provence Verte » d’un équipement public destiné tant à sa population qu’à celle du territoire Haut var Verdon
Considérant que, pour faciliter l'exploitation et la gestion de l'équipement public sus-décrit, la Commune devrait solliciter auprès du Conseil général la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour une durée de 60 ans, moyennant un loyer annuel d'un euro symbolique. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le principe de la passation d’un bail emphytéotique administratif, d’une durée de 60 ans, moyennant un loyer annuel d’un euro symbolique, portant sur le pôle culturel, sis place Malherbe à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Gilles Colombani, au nom de groupe d'opposition, fait l'intervention suivante : Depuis des années, de nombreux Saint Maximinois soutenus par l’opposition demandaient la création d’un cinéma dans la commune. Il va enfin voir le jour et c’est tant mieux. Cependant nous ne pouvons que regretter le montage de cette opération, en effet dans A Saint Maximin, on a fait le contraire, c'est-à-dire que la commune a subventionné le Conseil Général (en cédant gratuitement l’emprise foncière de l’édifice ainsi que le tiers du parking des Cerisiers) pour qu’il construise un ensemble culturel à vocation intercommunale. Par conséquent, l’édifice financé par le département et les seuls Saint Maximinois, a pour vocation d’accueillir des usagers provenant de l’ensemble du territoire de la Provence Verte et même du Haut Var Verdon. Au-delà du financement de la construction, aujourd’hui un deuxième problème se pose : Qui va payer les frais de fonctionnement ? Aujourd’hui nous sommes bien conscients que le Conseil Général se trouve dans une impasse, mais ce n’est pas une raison pour nous demander de régler seuls l’addition qui risque de s’avérer particulièrement élevée pour ce type de structure. N’ayant à ce jour aucune information sur l’évaluation des coûts de fonctionnement et donc de la charge que cela va faire peser annuellement sur le budget communal, nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur ce montage. Réponse de Monsieur le Maire : Au moins c'est clair, nous allons passer directement au vote ! La délibération est adoptée à la majorité : 23 pour, 4 abstentions (Hélène Dressayre, Blandine Gomard-Jacquet, Didier Galizzi et Monique Barles) et 5 contre. |
97 A - CRÉATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Considérant l’intérêt de la commune de pouvoir déléguer certains services publics en fonction des éventuels besoins rencontrés et du mode de gestion adapté que peut constituer la délégation de service public. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de : Question de Marie Pierre Delhomelle : Cette commission se réunira-t-elle plus souvent que les autres ? Réponse de Monsieur le Maire : Elle se réunira dès le mois de septembre. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
97 B – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS - Election des conseillers municipaux Par délibération n° 97 A du 21 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé la création d’une commission consultative des services publics locaux. En conséquence, Monsieur le Maire propose :
Il est procédé au vote à bulletins secrets Monsieur le Maire propose les candidatures de 6 élus du groupe majoritaire, soit : Et demande au groupe d’opposition la désignation de deux élus, soit : Les délégués sont élus à l'unanimité. |
98 - CRÉATION D’UN POSTE DE CADRE B CONTRACTUEL Afin de pouvoir répondre à un éventuel besoin occasionnel ou saisonnier, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer, pour une période de 6 mois, un poste de cadre B contractuel (filière administrative ou sociale). Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à créer un poste de cadre B contractuel (filière administrative ou sociale), pour une période de 6 mois. Question de Blandine Gomard-Jacquet : Le poste est-il déjà pourvu comme d'habitude ? Réponse de Monsieur le Maire : Non, nous allons si possible procéder à un recrutement en interne. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
99 - BASILIQUE – INVENTAIRE DES BIENS DE LA SACRISTIE - Participation financière de l’association « les Amis de la Basilique » Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait effectuer un inventaire des biens de la sacristie de la basilique. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
100 - ANTENNE DE JUSTICE - Participation financière des communes signataires du C.L.S Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat local de sécurité de l’aire de Saint-Maximin a été signé en 2001 par 10 communes :
Il précise que cette structure de proximité a ouvert en octobre 2003. Chaque année, le conseil d’antenne placé sous l’égide du Procureur de la République, avec l’ensemble des membres concernés, valident les actions, font des préconisations au vue des statistiques et bilans d’activités de l’année. Lors de l’approbation du budget primitif, la participation demandée par habitant à chaque commune membre est arrêtée et approuvée. Initialement, le principe de participation financière des communes avait été approuvé en séance du conseil municipal du 29 septembre 2004 (délibération n° 141). Lors du conseil d’antenne du 26 février 2010, la participation des communes a été fixée à 1,30 € par habitant, participation approuvée à l’unanimité. Chaque commune délibère en vue d’autoriser le versement de cette participation à la commune de St Maximin. En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à émettre les titres de recettes correspondant à l’encaissement des participations des différentes communes signataires du contrat local de sécurité, tel que fixé lors des conseils d’antenne annuels toujours validés par le Procureur de la République. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
101 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL dans le cadre de l’aide au commerce, à l’économie et à l’artisanat. Monsieur le Maire rappelle que des événementielles sont mises en place chaque année, notamment :
Le budget prévisionnel total concernant ces manifestations s'élève à 9 623,94 €
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
102 - REMPLACEMENT DES FENETRES DE L’HOTEL DE VILLE - Façade Sud – 3ème tranche - Demande de subvention à la DRAC Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 74 du 30 juin 2009, le conseil municipal avait approuvé une politique de restauration des huisseries de l’Hôtel de Ville, façade sud, du rez-de-chaussée. Une première restauration avait été entreprise en 1996. Le projet proposé a été approuvé par le service départemental de l’architecture et du patrimoine qui nous avait informés par courrier du 18 juillet 2008 que les travaux de restauration envisagés sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat qui peut atteindre 40 à 50 %, l’Hôtel de Ville étant classé monument historique. Un devis concernant les 2 fenêtres du hall de l’Hôtel de Ville et les 3 fenêtres du bureau de la Police Municipale a été demandé. Le coût total de cette opération peut être subventionné à 40 % par la DRAC, et 30 % déjà inscrit en subvention du Conseil Général dans le cadre de la politique du contrat du territoire. - subvention Etat 40 % : 18 386,90 € - subvention Conseil Général 30 % : 13 790,18 € En conséquence, il resterait à la charge de la Commune la somme de 22 799,77 €. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
103 - COMMUNAUTE DE COMMUNES STE BAUME MONT AURELIEN
Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10. Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, les différents rapports d’activité 2009 sont établis. L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche. Question de Blandine Gomard-Jacquet : Où en est la DSP pour les ordures ménagères ? et la SEM ? Réponse de Gabriel Rinaudo : L'actuelle DSP était un marché global. La nouvelle sera découpée en 7 lots : 2 MAPA et 5 marchés qui seront étudiés en commission d'appel d'offres. Précision de Monsieur le Maire : La SEM ne prendra pas de décision sans l'accord du groupe Pizzorno. |
104 - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - Rapport d’activité 2009 Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10. Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2009 de la société du Canal de Provence est établi. Il rend compte des activités de la Société dans le cadre du service de l’eau au titre des concessions, pour le compte des clients agriculteurs, ruraux, urbains et industriels. Il retrace également les opérations d’ingénierie pour tiers en France ou à l’International. Cette année 2009 restera tout particulièrement marquée par le transfert au 1er janvier du patrimoine de la concession d’Etat à la Région. Cette opération avait été engagée sur le fondement de l’article 36 de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Il s’agit d’une évolution essentielle pour l’avenir de la Société. Elle résulte d’un consensus profond entre les collectivités territoriales actionnaires pour la définition des orientations fondamentales de l’action d’une société publique au service du développement régional. L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche. |
105 - ADMISSION EN NON VALEUR - Commune Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur : - référence état n°4 du 09.06.2010 d’un montant de 2350.08 €, tel que défini dans un courrier de la trésorerie de Saint Maximin. En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personne n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'admission en non valeur des titres précités. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
106 - ANNULATION DE TITRES - Commune Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre de recette n° 577 du 24/08/2005 d’un montant de 323.75 € émis suite à un virement du SDIS du Var. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le virement a été affecté à tort sur le budget de la commune alors qu’il concernait le règlement d’une facture d’eau de 2005. Afin que la trésorerie puisse imputer cette somme sur le budget de l’eau il conviendrait d’annuler ce titre. En conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à annuler le titre n°577 du 24/08/2010. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
En questions diverses Claude Nerin remercie le Maire de lui avoir transmis un extrait du rapport Couratin, étude sur l'organisation des services financée avec l'argent des contribuables Saint Maximinois, mais il souhaiterait avoir la version intégrale. Monsieur le Maire répond qu'elle n'est destinée qu'aux élus du groupe majoritaire. |