ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2010

 
Absents représentés : André JEANCLAUDE (pouvoir à Jean François BART) - Noël PERPOLI (pouvoir à Jacqueline BRAULT) - Serge LANGLET (pouvoir à Gabriel RINAUDO) - Alain DECANIS (pouvoir à Marie Pierre DELHOMELLE) - Jean Michel ZAMMIT (pouvoir à Claude NERIN) - Didier GALIZZI (pouvoir à Hélène DRESSAYRE) - Monique BARLES (pouvoir à Blandine GOMARD-JACQUET)
Absente : Magali ROBERT
 

96 - PÔLE CULTUREL - Approbation du principe de signature d’un bail emphytéotique pour l’exploitation et la gestion du pôle culturel

Considérant que le Département du Var  réalise, sur un terrain cédé à titre gracieux par la commune de  Saint Maximin, un ensemble culturel polyvalent afin de doter le territoire « Provence Verte » d’un équipement public destiné tant à sa population qu’à celle du territoire Haut var Verdon
Considérant que ce pôle culturel départemental, en cours de construction, SIS  Place Malherbe – 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sera composé de :

  1. une salle de spectacle de 400 places modulables
  2. une école de musique, de danse et d’art dramatique intercommunale, dont 18 salles de cours, et 2 salles de danse
  3. une salle de cinéma de 140 places
  4. une bibliothèque-médiathèque de 318 m² utiles
  5. un hall d’accueil et d’expositions
  6. des locaux fonctionnels : bureaux, dépôts, réserves, locaux techniques

Considérant que, pour faciliter l'exploitation et la gestion de l'équipement public sus-décrit, la Commune devrait solliciter auprès du Conseil général la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour une durée de 60 ans, moyennant un loyer annuel d'un euro symbolique.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le principe de la passation d’un bail emphytéotique administratif, d’une durée de 60 ans, moyennant un loyer annuel d’un euro symbolique, portant sur le pôle culturel, sis place Malherbe  à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Gilles Colombani, au nom de groupe d'opposition, fait l'intervention suivante :

Depuis des années, de nombreux Saint Maximinois  soutenus par l’opposition demandaient la création d’un cinéma dans la commune. Il va enfin voir le jour et c’est tant mieux.

Cependant nous ne pouvons que regretter le montage de cette opération, en effet dans
quasiment toutes les communes de France, lorsqu’on construit un équipement public, on évalue le coût de l’opération, puis on fait appel aux partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général…) pour boucler le financement.

A Saint Maximin, on a fait le contraire, c'est-à-dire que la commune a subventionné le Conseil Général (en cédant gratuitement l’emprise foncière de l’édifice ainsi que le tiers du parking des Cerisiers) pour qu’il construise un ensemble culturel à vocation intercommunale.

Par conséquent, l’édifice financé par le département et les seuls Saint Maximinois, a pour vocation  d’accueillir des usagers provenant de l’ensemble du territoire de la Provence Verte et même du Haut Var Verdon.

Au-delà du financement de la construction, aujourd’hui un deuxième problème se pose : Qui va payer les frais de fonctionnement ?

Si le bâtiment était communal et destiné aux habitants de la commune, il serait normal de demander aux contribuables locaux d’en assurer le financement.
Mais dans le cas présent, il s’agit d’un bâtiment départemental destiné à recevoir un public provenant de tout l’ouest varois. Est-il normal de demander aux seuls Saint Maximinois de payer la totalité des frais de fonctionnement ?

Aujourd’hui nous sommes bien conscients que le Conseil Général se trouve dans une impasse, mais ce n’est pas une raison pour nous demander de régler seuls l’addition qui risque de s’avérer particulièrement élevée pour ce type de structure.

N’ayant à ce jour aucune information sur l’évaluation des coûts de fonctionnement et donc de la charge que cela va faire peser annuellement sur le budget communal, nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur ce montage.

Réponse de Monsieur le Maire : Au moins c'est clair, nous allons passer directement au vote !

La délibération est adoptée à la majorité : 23 pour, 4 abstentions (Hélène Dressayre, Blandine Gomard-Jacquet, Didier Galizzi et Monique Barles) et 5 contre.

 

97 A - CRÉATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Considérant l’intérêt de la commune de pouvoir déléguer certains services publics en fonction des éventuels besoins rencontrés et du mode de gestion adapté que peut constituer la délégation de service public.
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ».
Cette commission est présidée par le Maire, ou son représentant et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
La commission a une double fonction, d’examen et d’avis préalable.
Elle examine chaque année les rapports des délégataires de service public, les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, de l’assainissement, de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères. Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de projet de partenariat « public - privé ».
Dans les conditions qu’elle fixe, l’assemblée délibérante peut charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Enfin, depuis le 1er janvier 2008, le Président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

Monsieur le Maire propose que la commission comporte deux collèges :
- un collège d’élus composé de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants,
- un collège de 4 représentants d’associations locales

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
- créer la commission consultative des services publics locaux dont le champ de compétence est fixé par la loi,
- arrêter la composition de la commission consultative des services publics locaux telle que présentée ci-dessus,
- désigner les 4 membres titulaires et les 4 membres suppléants de la commission consultative des services publics locaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour siéger à la Commission consultative des services publics locaux
- nommer les représentants des associations locales proposés ci-dessus.

Question de Marie Pierre Delhomelle : Cette commission se réunira-t-elle plus souvent que les autres ?

Réponse de Monsieur le Maire : Elle se réunira dès le mois de septembre.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

97 B – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS - Election des conseillers municipaux

Par délibération n° 97 A du 21 juillet 2010, le conseil municipal a approuvé la création d’une commission consultative des services publics locaux.

En conséquence, Monsieur le Maire propose :

  1. de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants à la représentation proportionnelle, Monsieur le Maire étant Président de droit.
  2. de nommer 4 représentants d’associations locales.

Il est procédé au vote à bulletins secrets

Monsieur le Maire propose les candidatures de 6 élus du groupe majoritaire, soit :
3 titulaires : Christine Dorgal, Laure Ancolio, Véronique Guérin
3 suppléants :

Et demande au groupe d’opposition la désignation de deux élus, soit :
1 titulaire : Blandine Gomard-Jacquet
1 suppléant :

Les délégués sont élus à l'unanimité.

 

98 - CRÉATION D’UN POSTE DE CADRE B CONTRACTUEL

Afin de pouvoir répondre à un éventuel besoin occasionnel ou saisonnier, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer, pour une période de 6 mois, un poste de cadre B contractuel (filière administrative ou sociale).
Le niveau de recrutement est le Baccalauréat.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2010.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à créer un poste de cadre B contractuel (filière administrative ou sociale), pour une période de 6 mois.

Question de Blandine Gomard-Jacquet : Le poste est-il déjà pourvu comme d'habitude ?

Réponse de Monsieur le Maire : Non, nous allons si possible procéder à un recrutement en interne.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

99 - BASILIQUE – INVENTAIRE DES BIENS DE LA SACRISTIE - Participation financière de l’association « les Amis de la Basilique »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a fait effectuer un inventaire des biens de la sacristie de la basilique.
Cette prestation réalisé par Sud France Expertise, a nécessité beaucoup de temps et de minutie. Elle a été livrée à Monsieur le Maire le mois dernier. Son coût s'élève à 3 647,80 €.
L’Association « les Amis de la Basilique » a proposé une participation de 1 000 € pour cette opération.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à émettre un titre de recette de 1 000 € à l’encontre de l’association « les Amis de la Basilique ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

100  - ANTENNE DE JUSTICE - Participation financière des communes signataires du C.L.S

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat local de sécurité de l’aire de Saint-Maximin a été signé en 2001 par 10 communes :

  1. St Maximin la Ste Baume
  2. Pourrières
  3. Tourves
  4. Nans-les-Pins
  5. Pourcieux
  6. Ollières
  7. Seillons
  8. Bras
  9. Rougiers
  10. Le Plan d’Aups

Il précise que cette structure de proximité a ouvert en octobre 2003.
Le service de l’Antenne de Justice participe avec l’ensemble des partenaires présents à l’éducation citoyenne. C’est un service public ouvert à tous (en 2009, plus de 4500 demandes ont été enregistrées).
L’accès au droit et à la justice pour tous est l’axe prioritaire de cette structure qui est dotée de spécialistes pour répondre à toutes les questions liées à la vie quotidienne (famille, logement, travail, régulation des conflits, violences, aide administrative, …).
Les personnes victimes d’infraction et de violences sont accueillies en priorité et reçues si besoin par des juristes et psychologues afin de les aider et parfois les accompagner tout au long de la procédure en justice.
Le personnel de l’antenne, quant à lui, est à l’écoute et aide les usagers à faire certaines démarches utiles à la résolution de leur situation (décodage de la procédure en cours ou à faire, aide au courrier, orientation vers le bon interlocuteur, remise de requêtes destinées au tribunal compétent, dossier d’aide juridictionnelle, mise en relation avec un partenaire, …).

Chaque année, le conseil d’antenne placé sous l’égide du Procureur de la République, avec l’ensemble des membres concernés, valident les actions, font des préconisations au vue des  statistiques et bilans d’activités de l’année.
Ce conseil d’antenne approuve le budget primitif et le compte de résultat.

Lors de l’approbation du budget primitif, la participation demandée par habitant à chaque commune membre est arrêtée et approuvée.

Initialement, le principe de participation financière des communes avait été approuvé en séance du conseil municipal du 29 septembre 2004 (délibération n° 141).

Lors du conseil d’antenne du 26 février 2010, la participation des communes a été fixée à 1,30 € par habitant, participation approuvée à l’unanimité.

Chaque commune délibère en vue d’autoriser le versement de cette participation à la commune de St Maximin.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à émettre les titres de recettes correspondant à l’encaissement des participations des différentes communes signataires du contrat local de sécurité, tel que fixé lors des conseils d’antenne annuels toujours validés par le Procureur de la République.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

101 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL  dans le cadre de l’aide au commerce, à l’économie et à l’artisanat.

Monsieur le Maire rappelle que des événementielles sont mises en place chaque année, notamment :

  1. La foire au jardinage
  2. La foire à la gastronomie et produits du terroir
  3. Les journées européennes du patrimoine
  4. Les marchés nocturnes
  5. Des animations musicales

Le budget prévisionnel total concernant ces manifestations s'élève à 9 623,94 €

  1. Foire au jardinage : 2 973,94 €
  2. Journées européennes du patrimoine : 4 000,00 €
  3. Marchés nocturnes : 2 650,00 €

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

  • de reconnaître l’intérêt communal de ces manifestations
  • d’approuver la poursuite de celles-ci
  • de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Général du Var la subvention la plus large possible sur un budget global de 9 623,94 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

102  - REMPLACEMENT DES FENETRES DE L’HOTEL DE VILLE - Façade Sud – 3ème tranche - Demande de subvention à la DRAC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 74 du 30 juin 2009, le conseil municipal avait approuvé une politique de restauration des huisseries de l’Hôtel de Ville, façade sud, du rez-de-chaussée.

Une première restauration avait été entreprise en 1996.

Le projet proposé a été approuvé par le service départemental de l’architecture et du patrimoine qui nous avait informés par courrier du 18 juillet 2008 que les travaux de restauration envisagés sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat qui peut atteindre 40 à 50 %, l’Hôtel de Ville étant classé monument historique.

Un devis concernant les 2 fenêtres du hall de l’Hôtel de Ville et les 3 fenêtres du bureau de la Police Municipale a été demandé.
Le montant de cette tranche de restauration s’élève à 45 967,26 € HT, et 54 976,85 € TTC.

Le coût total de cette opération peut être subventionné à 40 % par la DRAC, et 30 % déjà inscrit en subvention du Conseil Général dans le cadre de la politique du contrat du territoire.

- montant total de la restauration  : 45 967,26 € H.T

- subvention Etat 40 % : 18 386,90 €

- subvention Conseil Général 30 % : 13 790,18 €

En conséquence, il resterait à la charge de la Commune la somme de 22 799,77 €.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :

  • d’approuver la 2ème tranche de la politique engagée
  • de l’autoriser à solliciter auprès de la DRAC une subvention de 40 %, soit 18 386,90 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

103 - COMMUNAUTE DE COMMUNES STE BAUME MONT AURELIEN

  • rapport annuel 2009 et ses budgets annexes
  • rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
  • rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif

Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10.

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, les différents  rapports d’activité 2009 sont établis.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

Question de Blandine Gomard-Jacquet : Où en est la DSP pour les ordures ménagères ? et la SEM ?

Réponse de Gabriel Rinaudo : L'actuelle DSP était un marché global. La nouvelle sera découpée en 7 lots : 2 MAPA et 5 marchés qui seront étudiés en commission d'appel d'offres.
La SEM est une entité apte à répondre à d'éventuels appels d'offres. Actuellement le président est bénévole.

Précision de Monsieur le Maire : La SEM ne prendra pas de décision sans l'accord du groupe Pizzorno.

 

104 - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - Rapport d’activité 2009

Monsieur le Maire rappelle l’article L 1411- du C.G.C.T., la loi 2002 du 02 janvier 2002, notamment l’article 10.

Conformément aux décrets 95.635 du 06 mai 1995 et 2000-204 du 11 mai 2000, le rapport d’activité 2009 de la société du Canal de Provence est établi.

Il rend compte des activités de la Société dans le cadre du service de l’eau au titre des concessions, pour le compte des clients agriculteurs, ruraux, urbains et industriels. Il retrace également les opérations d’ingénierie pour tiers en France ou à l’International.

Cette année 2009 restera tout particulièrement marquée par le transfert au 1er janvier du patrimoine de la concession d’Etat à la Région. Cette opération avait été engagée sur le fondement de l’article 36 de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Il s’agit d’une évolution essentielle pour l’avenir de la Société. Elle résulte d’un consensus profond entre les collectivités territoriales actionnaires pour la définition des orientations fondamentales de l’action d’une société publique au service du développement régional.

L’examen de ces documents doit être mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui prend acte de cette démarche.

 

105 - ADMISSION EN NON VALEUR - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur :

- référence état n°4 du 09.06.2010 d’un montant de 2350.08 €, tel que défini dans un courrier de la trésorerie de Saint Maximin.
- référence état n°5 du 08.06.2010 d’un montant de 1051.43 €, tel que défini dans un courrier de la trésorerie de Saint Maximin

En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personne n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'admission en non valeur des titres précités.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

106 - ANNULATION DE TITRES - Commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’annuler le titre de recette n° 577 du 24/08/2005 d’un montant de 323.75 € émis suite à un virement  du SDIS du Var.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le virement a été affecté à tort sur le budget de la commune alors qu’il concernait le règlement d’une facture d’eau de 2005.

Afin que la trésorerie puisse imputer cette somme sur le budget de l’eau il conviendrait d’annuler ce titre.

En conséquence Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à annuler le titre n°577 du 24/08/2010.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

En questions diverses Claude Nerin remercie le Maire de lui avoir transmis un extrait du rapport Couratin, étude sur l'organisation des services financée avec l'argent des contribuables Saint Maximinois, mais il souhaiterait avoir la version intégrale.

Monsieur le Maire répond qu'elle n'est destinée qu'aux élus du groupe majoritaire.