COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010 |
Absents : Magalie Robert
Absents représentés : Blandine Gomart (pouvoir à Alain Decanis) - Jean Michel Zammit (pouvoir à Claude Nérin) - Didier Galizzi (pouvoir à Marie Pierre Delhomelle) - Jean François Bart (pouvoir à Alain Pénal) - Simone Couture (pouvoir à Christine Dorgal) - Olivier Roman (pouvoir à Jean Claude Sellez) - Françoise Garbini (pouvoir à Olivier Barrau) - Noël Perpoli (pouvoir à Jacqueline Brault) |
Approbation du compte rendu de la séance précédente. Intervention de Alain Decanis : Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 voix "contre" |
RAPPORT D’ACTIVITES Intervention de Claude Nerin : - sur la décision n°16 : J'ai le regret de constater que, contrairement à ce que nous avait promis le 1er adjoint, nous n'avons pas été du tout associés au choix de l'urbaniste conseil missionné pour conduire l'élaboration du PLU. Interventions de Alain Decanis : - sur la décision n° 15 : Je regrette que nous n'ayons pas été associés à la décision qui a conduit à dépenser un montant de près de 28 000 € HT pour mettre des bornes aux abords de la Basilique. Réponse de Monsieur le Maire : Il s'agit des mêmes bornes que sur la place du couvent. - sur la décision n°23 : La location de l'épareuse avec chauffeur nous a coûté 9 400 € TTC. Pour quelle durée ? Réponse de Monsieur le Maire : La facturation se fait au mètre linéaire. La distance exacte traitée vous sera communiquée. - sur la décision n°30 relative aux tarifs scolaires : Les tarifs de la cantine ont-ils changé par rapport à l'année scolaire précédente ? Réponse de Monsieur le Maire : On a répercuté la hausse du coût de confection des repas pratiquée par Provence Plats. |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Intervention d'Alain Decanis : Lors du vote du budget primitif 2009, il y a un peu plus d’un an, je vous avais fait part de mon inquiétude de voir que :
Vous m’aviez dit, un budget ça n’est que des prévisions, l’important est de mesurer ce qui est réalisé.
Si on entre un peu plus dans le détail :
En résumé le compte administratif 2009 peut se résumer à 4.5 M € de dépenses d’investissement pour 13 M € de dépenses de fonctionnement. L'adjointe aux finances après avoir nié ces chiffres ajoute que la commune n'est pas pauvre. Et pourtant, selon les ratios qui figurent dans le préambule du document fourni aux élus, il est précisé : Alain Decanis ajoute qui si, comme la loi le prévoit, on réunissait la commission des finances, on pourrait véritablement travailler sur les documents comptables et comparer des chiffres. On verrait alors qui a raison. |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 L'adjointe aux finances répond que rien n'est annulé et qu'en investissement il s'agit de reports d'un exercice sur l'autre. Alain Decanis : OK pour les 60 140 € de reste à réaliser mais concernant les 470 847 € de crédits annulés ? Monsieur le Maire clôture le débat. Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 abstentions. |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Intervention d'Alain Decanis : Au compte 23 étaient inscrits 888 400 € de dépenses d'équipement. Sur ce montant 420 416 € de mandats ont été émis. Un montant de 444 488 € de crédits a été annulé. Quelles sont les opérations qui ont été supprimées ? Alain Decanis évoque également le tarif des factures d'assainissement qui a augmenté en deux ans de : L'adjoint aux travaux répond que ces augmentations sont dues à la mise en service de la nouvelle station d'épuration. Maitenant cela ne devrait plus augmenter. Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 abstentions. |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le Compte Administratif est adopté à l'unanimité. |
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Le Compte Administratif est adopté à l'unanimité. |
81 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 Intervention d'Alain Decanis : Au mois de mars 2010 nous avions indiqué notre désaccord sur la structure du budget primitif. Le budget supplémentaire n'est qu'un réajustement visant à réincorporer l'excédent de l'année précédente Tout le reste, soit 933 000 € va de nouveau être dépensé en fonctionnement. Une partie va être consacrée à la compensation d'une diminution des recettes de fonctionnement (- 180 000 €) et l'autre partie pour une augmentation des dépenses (750 000 €). Les principaux chapitres ayant bénéficié de cette réaffectation sont les contrats de prestation de services (154 000 €), les subventions aux associations (30 000 €), les frais de maintenance (117 000€), les honoraires (35 000 €), les catalogues et imprimés (20 000 €). Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 voix "contre". |
82 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 Service de l’assainissement Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 abstentions. |
83 – ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU TRAIN DE TOURISME CARNOULES/BRIGNOLES Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Train de Tourisme Carnoules/Brignoles a sollicité l’adhésion de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Monsieur le Maire donne lecture des statuts de ce Syndicat, annexés à cette délibération. Considérant l’intérêt touristique et économique de la commune Vu l’article L. 5211-18 du C.G.C.T. portant sur l’extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, Vu la réponse du Sénat en date du 10 mai 2007 relative à la question 26563 portant sur la procédure d’adhésion à des syndicats intercommunaux, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : Alain Decanis : Nous ne sommes pas défavorable au principe de la création d'un train touristique, mais cela ne risque-t-il pas de remettre en cause une possible réouverture aux TER de la ligne Carnoules-Gardanne. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
84 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU TRAIN DE TOURISME CARNOULES / BRIGNOLES Par la délibération précédente le conseil municipal a : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-6 à L 5211-34 relatifs au fonctionnement des E P C I, Vu les articles L 5212-6 et L 5212-7 concernant la représentation des communes auprès des comités des syndicats intercommunaux, Vu les statuts du SIVU du Train de Tourisme Carnoules-Brignoles, Considérant l’obligation de désigner les représentants de la commune au dit syndicat, tel que précisé dans l’article 8, titre II, des statuts Monsieur le Maire expose que, par vote dans les formes prévues par la loi, le Conseil Municipal doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants auprès du dit syndicat. Monsieur le Maire propose les candidatures de : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
85 – COMMUNAUTE DE COMMUNES STE BAUME MONT AURELIEN : Programme Local Habitat (PLH) Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n° 728 jointe en annexe. Monsieur le Maire expose que l’article 1er de la loi n° 95 74 du 21 janvier 1995 a été repris dans le code de la Construction et de l’Habitat (CCH), notamment dans les articles L 302-1 et suivant. Il est demandé en conséquence à la commune d’approuver la démarche ainsi que la participation active de la collectivité à la politique engagée et pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner M. Jean-François BART, Adjoint à l’urbanisme et Madame Simone COUTURE, Adjointe au social, la démarche touchant l’urbanisme et le social, Monsieur le Maire étant membre de droit. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
86 – RECRUTEMENT D’UN AGENT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PUBLIQUE ACCESSOIRE POUR UNE MISSION D’EXPERTISE ET DE FORMATION EN COMMUNICATION PUBLIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Sécurité Sociale Vu l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l’article 17 du Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, autorisant le cumul d’activités publiques auprès des administrations mentionnées à l’article 2 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 Considérant qu’il est nécessaire de s’adjoindre l’expertise d’un agent compétent, spécialisé dans le domaine de la communication institutionnelle, dans le cadre d’une activité publique accessoire ; Considérant les besoins de la commune en terme d’organisation et d’amélioration du service communication, en terme d’information de sa population sur les politiques communales, les dispositifs communaux d’exécution des missions de service public. Considérant que la mission précitée consistera notamment en une assistance technique à l’organisation du service communication, en une assistance à la gestion de la communication externe et interne, à la formation d’agents aux techniques de la communication. Considérant que cette mission d’expertise et de formation au titre d’une activité publique accessoire sera accomplie jusqu’au 31 décembre 2011. M. le Maire propose : Article 1er : De procéder au recrutement d’un agent, au titre d’une activité publique accessoire, afin d’assurer une mission d’assistance et de formation dans le domaine de la communication institutionnelle consistant notamment en : - une assistance technique à l’organisation du service communication, Article 2ème : Conformément à la réglementation sur la durée du travail et dans le cadre de l’article 8 du Décret n°91-298 du 20 mars 1991 la mission décrite ci-dessus ne pourra excéder 48h mensuelles rémunérées sur la base des 12/35e du traitement brut (indice brut 500, indice majoré 431) Article 3ème : Que la mission décrite ci-dessus sera accomplie jusqu’au 31 décembre 2011. M. le Maire informe que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget. M. le Maire demande à être autorisé à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Alain Decanis : S'agit-il d'un poste destiné à octroyer un complément de rémunération à un ami politique ou s'agit-il d'une véritable création dont nous pouvons faire la promotion ? Monsieur le Maire: Il s'agit d'une véritable création de poste pour le service communication. Alain Decanis : N'y a-t-il pas d'autres prioritésque la communication ? Monsieur le Maire : Nous avons des difficultés avec le bulletin municipal, c'est la raison pour laquelle nous avons adopté une fréquence trimstrielle. Le compte rendu est adopté à la majorité par 23 voix "pour" et 9 abstentions. |
87 – DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 3 Considérant que la commune de Saint-Maximin dispose des moyens exigés pour répondre aux critères d’éligibilité à la dénomination de commune touristique, à savoir : Considérant que cette demande s’inscrit dans la démarche engagée par la municipalité en faveur de la dynamisation de l’activité touristique et commerciale de la ville Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, auprès des services compétents de l’Etat, la dénomination de Commune Touristique pour la ville de Saint-Maximin et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette demande. Alain Decanis : Quel est l'intérêt pour la commune ? Pourra-t-elle percevoir une taxe de séjour ? L'adjoint aux affaires économiques : Non, il s'agit uniquement de régulariser la situation des grandes surfaces qui ouvrent le dimanche et qui se retrouvent dans l'illégalité après cinq ouvertures. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
88 - APPROBATION DE LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE JANETTI PAR LA COMMUNE Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à l’utilisation des locaux du Lycée Maurice Janetti par la Commune pour l’année 2010– 2011, plus précisément de l’annexe 5 qui concerne l’annexe financière. Il rappelle qu’il convient de reconduire pour 2010 – 2011 cette convention réactualisée (jointe en annexe) Il est entendu que cette nouvelle convention devra faire l’objet de façon concomitante d’une délibération du conseil d’administration du lycée approuvant les termes et les modalités du document. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’intérêt communal de l’occupation des différentes structures du lycée et d’approuver la reconduction de la convention et de ses modalités telles que précitées. Alain Decanis : Si j'ai bien compris, le montant du loyer versé au lycée Maurice Janetti correspond aux frais de gardiennage et à l'entretien des locaux. L'adjoint aux sports répond par l'affirmative. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
89 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACTION JARDILIEN Monsieur le Maire précise que par délibération 66 du 26 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la programmation globale du CUCS pour l’année 2010. Il rappelle que dans la thématique « habitat et cadre de vie », une action intitulée « Jardilien » (projet d’autoproduction accompagnée) a été approuvée par cette même délibération. Le plan de financement prévu est de 6 000 € dans le cadre propre du CUCS, soit : Les subventions et financements en nature propre et octroyés par la commune sont évalués à 3 000 € (salaire des animateurs et des responsables) Resterait donc à financer 2 000 € pour équilibrer le financement de l’action. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention de 2 000 € auprès du Département dans le cadre de la politique « quartiers solidaires » et de signer tout document se rapportant à cette affaire. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
90 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACTION ECOLE DU SPECTATEUR 2010 Depuis l’année 2000, un projet appelé Ecole du Spectateur a été mis en œuvre par la Commune de Saint Maximin en collaboration étroite avec le Conseil Général du Var. Considérant que : Monsieur le Maire propose : Alain Decanis : quel est le coût total de l'action ? L'adjoint aux affaires sociales : 139 000 € dont 77 000 € pour la commune et 60 000 € versé par le Conseil Général. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
91 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT ZONE D’OMBRE HAUT DEBIT NUMERIQUE – Quartier de la Sorbière et des Deux Cèdres Aujourd’hui il s’agit d’apporter un service haut débit à ces administrés qui sont situés dans des « zones d’ombre ». Parmi les solutions techniques existantes (Wifi, Wimax, NRA ZO, CPL, …) le NRA Zone d’Ombre est une solution adaptée aux demandes des collectivités territoriales qui veulent jouer un rôle moteur dans le traitement des inéligibilités haut débit 512K. La solution NRA Zone d’ombre est une solution technique filaire sur la boucle locale consistant à créer un nouveau NRA (nœud de raccordement abonnés) couvrant tout ou partie de la zone d’ombre (annexes 1 et 2). La collectivité est à l’initiative de la création du site. Elle est propriétaire des infrastructures réalisées, qu’elle entretient et maintient sauf la dérivation de la boucle locale. Elle loue ses infrastructures aux opérateurs. Dans le respect de ses obligations réglementaires et contractuelles, France Télécom réalise les prestations de l’offre NRA ZO nécessaires à l’ouverture d’un NRA Zone d’Ombre, gère et entretient la Boucle Locale y compris la dérivation vers le NRA ZO. Après mise en concurrence, un ou plusieurs opérateurs installent ensuite leur DSLAM, qui est le sigle de l'anglais «Digital SubscriberLine Access Multiplexer », soit en français, « Multiplexeur d'Accès à la Ligne d'Abonné Numérique » (plus simplement : « Multiplexeur d'accès DSL »). Le DSLAM est un multiplexeur (appareil assurant une fonction de multiplexage) qui permet d'assurer sur les lignes téléphoniques un service de type DSL (VDSL , ADSL 2+, SDSL, …). Techniquement, le DSLAM récupère le trafic de données, issu de l'utilisation des technologies DSL (Internet Haut Débit, télévision par ADSL, VoIP...), transitant sur les lignes téléphoniques qui lui sont raccordées, après que ce trafic ait été séparé du trafic de voix issu de la téléphonie classique, grâce à un filtre. Ensuite le DSLAM regroupe le trafic des différentes lignes qui lui sont raccordées (« petits tuyaux ») et le redirige vers le réseau de l'opérateur ou du fournisseur d'accès (« gros tuyau ») selon le principe du multiplexage temporel où les données sont transportées en Ethernet ou en ATM. Cette démarche NRA ZO s’inscrit dans le cadre légal d’intervention des collectivités locales dans le domaine des communications électroniques (art. L 1425.1 du Code Général des Collectivités Territoriales). L’opération de création d’un NRA ZO est estimée à 80 000,00 € H.T. Le mode de financement est modifié en début de séance. Le nouveau est : Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur : 48 000,00 € H.T. (60,00 %) |
92 – ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE (ASEPARG) Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 37 du 23 mars 2009 par laquelle la Commune avait : 1er : habilité l’Association l’Aseparg et ses compétences à conduire et à poursuivre des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes et des familles. 2ème : formalisé cette habilitation ainsi que le partenariat avec le Département par la signature d’une convention tripartite 3ème : versé une subvention à l’Association l’Aseparg au titre de l’année 2009 d’un montant de 59 524 € 4ème : prévu une rencontre avec le Département et l’Association Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Vu la convention-cadre de partenariat entre le Département du Var et l’Association de Prévention Spécialisée ASEPARG du 17 novembre 1999 Vu la demande de participation financière présentée par l’Association de Prévention Spécialisée ASEPARG pour le fonctionnement de l’association sur le territoire de la Commune de St Maximin, au titre de la Prévention Spécialisée Vu le projet de convention définissant le partenariat financier pour l’année 2010 entre la Commune de St Maximin et l’Association de Prévention ASEPARG Considérant la mission des Clubs et Associations de Prévention telle que défini à l’article L.221-1 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles exercée par l’Association ASEPARG, laquelle bénéficie depuis son origine de participations financières du conseil Général Considérant que l’association de Prévention Spécialisée l’ASEPARG a pour but de mettre en place des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes et des familles Considérant que la Commune s’interroge sur l’efficience des actions développées par l’Association, ce qui justifie la période probatoire de 6 mois Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention tripartite entre le Conseil Général, la Ville de St Maximin et l’Association l’ASEPARG, convention qui fixe les engagements respectifs des partenaires, les modalités d’évaluation, la durée de la convention et les engagements comptables et le versement de la subvention par la Commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
93 – INONDATION DANS LE VAR Il propose donc que la commune de St Maximin s’associe à l’élan de solidarité qui a été mis en place et demande l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 000 € qui sera versée sur un compte spécialement ouvert par l’Association des Maires du Var (Solidarité VAR – Association des Maires du Var – CCP Marseille). |
94 A – ADMISSION EN NON VALEUR En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) Monsieur le Maire propose au conseil Municipal l’admission en non valeur des titres précités pour un montant de 2 045.36 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
94 B – ADMISSION EN NON VALEUR En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) Monsieur le Maire propose au conseil Municipal l’admission en non valeur des titres précités pour 296.16 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
94 C – ADMISSION EN NON VALEUR En effet, pour diverses raisons, ces titres ne peuvent être recouvrés (personnes n’ayant laissé aucune adresse, recherche impossible, clôture pour insuffisance de l’actif) Monsieur le Maire propose au conseil Municipal l’admission en non valeur des titres précités pour un montant de 4 002.06 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
95 – DEMANDE DE DEGREVEMENT SUR FACTURES D’EAU Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Des abonnés dont liste jointe, demandent un dégrèvement sur leurs factures d'eau correspondant au 2ème semestre 2009 et au 1er semestre 2010. Le montant total des factures s'élève à 33 731.81 €, le montant total du dégrèvement demandé 23 091.45 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |