COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010

24 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 13 402 196 €
- impôts et taxes (dont contributions directes 5 889 234 €, compensation de la communauté communes 1 292 000 €, taxe sur l'électricité, publicité ...) : 8 203 590 €
- dotation et participation (Etat) : 4 004 159 €
- produit du domaine : (cantines, marchés ...) : 624 100 €
- atténuation de charges + Opérations d'ordre (remboursement rémunération du personnel...) : 182 781 €
- revenus immeubles (loyer EHPAD, ...) : 387 566 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13 402 196 €
- charges à caractère général (énergie, alimentation, contrats, transports collectifs, gardiennage, ...) : 2 613 212 €
- personnel : 7 201 340 €
- autres charges de gestion courante (contributions aux organismes, CCAS, subventions aux associations, service incendie, indemnités...) : 1 768 030 €
- charges financières (intérêts de la dette) : 495 000 €
- titres annulés : 3 000 €
- amortissements : 321 614 €
- virement à la section d'investissement : 1 000 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 6 561 562.29 €
- subventions (Etat, région, département...) : 1 868 926 €
- emprunts : 2 333 984.77 €
- Fonds de Compensation de la TVA (récupération de la TVA payée à l'Etat l'année précédente) : 531 000 €
- Taxe Locale d'Equipement : 498 723 €
- virement de la section de fonctionnement : 1 000 000 €
- opérations d'ordre : 321 614 €
opérations patrimoniales : 7 314.52 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 6 561 562.29 €
- immobilisations incorporelles (études, ...) : 267 717.77 €
- subventions d'équipement versées : 23 920 €
- immobilisations corporelles (acquisitions foncières, ...) : 547 192 €
- immobilisations incorporelles (constructions, installations,...) : 3 820 012 €
- remboursement du capital de la dette : 1 882 000 €
- opérations d'ordre : 20 720.52€

Intervention d'Alain Decanis :

Dans la présentation du budget, vous prétendez que les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées.
Pour étayer votre argumentation vous mettez en avant que les dépenses de fonctionnement par habitant sont de 813 € contre 1056 € pour la moyenne de la strate, soit 24.3% de moins. C’est vrai, mais pour que cela ait un sens il convient également de comparer les recettes par habitant qui sont de 901 € à Saint Maximin contre 1 255 € pour la moyenne de la strate, soit 28.2%. Cela amène à relativiser l’affirmation initiale.
D’autant plus qu’un peu plus loin on peut lire que nos dépenses de fonctionnement + dette en capital pour la première fois dépassent nos recettes de fonctionnement. Elles représentent 104.3% des recettes de fonctionnement contre 92.7% pour les communes de la même strate. Pour fixer les idées elles n’étaient que de 99.2% l’an dernier.
Les dépenses de personnel qui s’élevaient l’an dernier à 56.72% des recettes de fonctionnement, représentent cette année 59.6%, contre 55.8% dans les communes de la même strate.
Vous nous parlez d'un prélèvement très fort pour financer nos investissements. Pour satisfaire aux exigences de la loi il faut couvrir avec des recettes sures et définitives la dette en capital (soit 1 882 000€). A Saint Maximin, pour y parvenir, il faut ajouter au prélèvement de 1 000 000 €, le Fonds de Compensation de la TVA (531 000 €) et la TLE (498 000 €). Autrement dit, avec un prélèvement de 1 000 000 €, nous ne dépassons que de 147 000 € le minimum à partir duquel le budget serait rejeté par le contrôle de légalité. Vraiment pas de quoi pavoiser !
Tous ces éléments nous amènent à penser que, contrairement aux affirmations, on continue allègrement à laisser filer les dépenses de fonctionnement au détriment des investissements.
De façon plus générale :
Lors du Débat d’Orientation Budgétaire, vous nous avez indiqué que pour financer la politique d’investissement de la commune cette année, il était prévu un recours à l’emprunt de l’ordre de 1 000 000 €.
Je vous ai fait remarquer que, compte tenu de la structure du budget, cela revenait à annoncer que nos investissements 2010 se limiteraient à goudronner quelques chemins et parkings, et à entretenir les bâtiments communaux.
Entre temps, je ne sais suite à quelle intervention,  les cartes ont été redonnées !
Sur le budget que vous nous présentez aujourd’hui, je lis que le montant de l’emprunt projeté n’est plus de 1 000 000 € mais de 2 334 000 €.
Cela va permettre d’afficher un programme de travaux un peu plus présentable pour une commune de 16 000 habitants, soit environ 4 600 000 €, mais à quel prix ?
Pour financer 4 600 000 € de travaux on va devoir emprunter 2 300 000 €, soit 50% de l’investissement. Va-t-on pouvoir continuer longtemps à ce régime ?
La réalité est que le budget d’une commune dépend pour une large part des recettes qu’elle a été capable de générer par sa gestion durant les années passées, et de côté-là on peut se poser des questions.
Pour donner un ordre d’idée, comparons les recettes de la commune de Saint Maximin et celui d’une ville de taille comparable : Brignoles.
Les recettes de fonctionnement de Saint Maximin pour 2010 sont de 13 400 000 €.
Celles de Brignoles s’élèvent à 24 000 000 €. Pas loin du double…
Les dépenses d’investissement projetées à Saint Maximin pour 2010, après réajustement, sont évaluées à 6 500 000 €.
Celles inscrites sur le budget de Brignoles s’élèvent à 23 700 000 €. Près du quadruple !
Pourquoi de tels écarts ?
L’an dernier on nous a dit que cela provenait des bases plus faibles à Saint Maximin.
Alors je me suis penché sur le produit des trois taxes pesant sur les ménages :
A Brignoles elles génèrent 6 740 000 €.
A Saint Maximin 5 890 000 €. Soit 850 000 € en notre défaveur, toujours pas de quoi expliquer l’écart constaté.
Concernant les subventions du département et de la région, nous percevons à peu près les mêmes montants !
Alors j’ai comparé la dotation de compensation versée par l’intercommunalité et générée la Taxe Professionnelle. Et là c’est édifiant !
Brignoles perçoit 6 468 000 €.
Saint Maximin 1 292 000 €.
Soit un écart de 5 176 000 € de recettes par an ! Cela suffit à expliquer tout le reste.
En réalité tout cela n’est que la conséquence de la façon dont la commune est gérée depuis des années, et la suppression de la taxe professionnelle risque encore d’amplifier le phénomène car elle va être remplacée par une contribution économique territoriale indexée pour une large part sur la valeur ajoutée.
En multipliant les zones commerciales, on a privilégié le business de quelques uns, souvent au détriment du centre-ville et de nos espaces verts, mais sans créer beaucoup de richesses.
Il devient maintenant urgent de renverser la vapeur en engageant une véritable politique économique visant à implanter des entreprises à forte valeur ajoutée, génératrices de richesses et d’emplois pour la collectivité, tout en préservant notre environnement.
La lecture des documents budgétaires montrent que la commune s’appauvrit.
Si nous continuons ainsi, dans les années à venir la situation financière va être de plus en plus tendue. Cela va nous conduire à entrer dans une période ou l’austérité sera la règle et notre capacité d’investissement quasiment réduite à néant. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre ce budget, car il n’est que le reflet d’une politique qui nous amène à la fois à une paupérisation de la commune et à une dégradation de notre cadre de vie. Et ça nous ne voulons pas le cautionner.

Monsieur le Maire reproche à l'opposition de s'opposer à la réalisation de la zone intercommunale.

Christine Dorgal ajoute que la commune de Brignoles va augmenter ses impôts ce que ne fait pas Saint Maximin.

Alain Decanis répète que le groupe d'opposition est favorable à un développement économique réfléchi et non pour le business dévoreur d'espaces, ce qui sera le cas de la future zone projetée entre Saint Maximin et Ollières. Concernant Brignoles il rappelle que, même après une augmentation importante, les taux des trois taxes seront encore plus faibles qu'à Saint Maximin, mais que l'important n'est pas là, mais plutôt de tenter de comprendre pourquoi leur budget est pratiquement le double du nôtre.

La budget est adopté par 24 voix pour et 9 contre.

Le montant de la section de fonctionnement du budget de l'eau s'élève à 1 771 663.87 €.
Le montant de la section d'investissement du budget de l'eau s'élève à 1 045 763.87 €.

Le montant de la section de fonctionnement du budget de l'assainissement s'élève à 1 167 063.40 €.
Le montant de la section d'investissement du budget de l'assainissement s'élève à 1 013 893.92 €.

Alain Decanis demande quels sont les travaux qui sont projetés.

Il lui est répondu qu'on fera des interventions sur les réseaux lorsqu'on refera des chemins.

Alain Decanis explique que voter un budget c'est ce prononcer sur un engagement de dépenses. Comment peut-on voter si l'on ne connait pas la nature des travaux projetés ?

Monsieur le Maire finit par indiquer qu'il envisage de reprendre la conduite d'eau du chemin de Berne, et de poursuivre l'extension du réseau d'assainissement jusqu'en haut de l'Argérie.

Parce qu'ils ne parviennent pas à en savoir plus, les neuf élus de l'opposition s'abstiennent. Le budget est voté avec une majorité de 24 voix.

26 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2010

Il est proposé de voter la répartition suivante :

Blandine Gomart Jacquet demande quelq sont les critères qui ont permis de répartir les subventions attribuées aux associations sportives et quels sont les montants demandés.

Serge Langlet explique que l'on prend en compte les montants attribués l'année précédente et qu'on les revalorise en tenant compte d'une part du nombre de jeunes et d'autre part des dépenses engendrées pour indemniser les éducateurs.

Blandine Gomart Jacquet dit qu'elle ne comprend toujours pas la différence de traitement entre le Basket et le Hand qui comptent à peu près le même nombre de jeunes de Saint Maximin.

Il lui est répondu que si le Hand a moins c'est parce que l'association est moins ancienne...

Monsieur le Maire ajoute que tout le monde est satisfait !

Alain Decanis tient à faire remarquer que sur la dotation de 500 000 € annoncée pour les associations, en fait la moitié est versée à quatre structures qui sont des services publics ou scolaires (école privée Sainte Madeleine, ASEPARG, Office Municipal de la Culture, Centre Social), et que les véritables associations ne bénéficient que de 250 000 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

27 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L' ECOLE MARIE MADELEINE, ECOLE ELEMENTAIRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 313 du 25 juin 2003, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable concernant :

1. la passation d’un contrat d’association avec la section élémentaire de l’Ecole Marie-Madeleine
2. un avenant à la convention initiale (contrat simple) pour les élèves domiciliés sur la Commune et fréquentant l’école maternelle précisant que la participation de la Commune était maintenue à 228,68 € (1 500,00 F).

Monsieur le Maire précise que la fréquentation de l’école Marie-Madeleine était en 2008/2009 de 56 élèves domiciliés sur la commune en classes maternelles et 94 en classes élémentaires. Pour l’année scolaire 2009/2010 cette fréquentation est de 59 élèves en classes maternelles et 90 élèves en classes élémentaires.

Monsieur le Maire rappelle l’article 7 du décret 85.728 du 12 juillet 1985 où il est précisé : « la Commune siège de l’établissement est tenue d’assumer, pour les élèves domiciliés dans la Commune et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat ».

Au regard de la circulaire n° 2007 – 142 du 27/08/2007 en application de la loi n° 2004 – 809 du 13/08/2004 parue au bulletin officiel n° 31 du 06/09/2007 du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, signée conjointement par les directeurs des cabinets des ministres de l’Education Nationale et de l’Intérieur, les services de la Commune ont actualisé le coût de fonctionnement d’un élève de l’école élémentaire publique sur la base des frais de fonctionnement de l’année 2008 conformément au Compte Administratif de l’année 2008.

Le montant des frais de fonctionnement en 2008 pour les élèves des écoles élémentaires publiques était de 431 099.15 € pour 1095 élèves, soit 393.69 € par enfant.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques correspondantes et inscrites dans les comptes de la Commune. Ce sont :

1. les frais d’entretien, de contrôle technique réglementaire des locaux, des aires de jeux et sportives
2. les frais d’EDF, de téléphone, d’eau et d’assurances
3. les dépenses de fournitures scolaires, pédagogiques et de matériel collectif d’enseignement
4. la location des photocopieurs et la maintenance du matériel informatique et des réseaux afférents
5. les coûts de transports liés aux activités  scolaires
6. les dépenses occasionnées par les intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants
7. les frais de personnel pour l’entretien des locaux scolaires. Sont exclues les dépenses occasionnées par la surveillance de la cantine, des garderies et du transport scolaire

Monsieur le Maire propose en conséquence que le montant du forfait pour l’année scolaire 2009-2010, soit de 393.69 € pour les élèves domiciliés dans la Commune et fréquentant la section élémentaire de l’Ecole Marie-Madeleine et de 228,68 € pour la participation forfaitaire pour les élèves de la section maternelle.

Monsieur le Maire précise que les sommes résultant de cette dépense pour l’année 2010 sont prévues au BP 2010 art. 6574, fonction 20 soit :

1. Section maternelle : 13 492.12 €
2. Section élémentaire : 35 432.10 €

 Ces sommes seront mandatées sur présentation des états de fréquentation.

Jean Michel Zammit indique que l'on confond deux choses dans cette délibération :
- la subvention pour frais de scolarité de l'école élémentaire que la loi prévoit,
- la subvention pour l'école maternelle qui va au delà de ce que la loi prévoit.
Il demande à ce que cette délibération soit scindée en deux.
Il ajoute qu'il ne conteste à personne le droit de scolariser ses enfants à l'école Sainte Madeleine, mais il estime que ce choix privé ne doit pas peser sur la collectivité, que les 13 000 € pourraient être ventilés sur les écoles publiques de la commune.

Monsieur le Maire refuse de scinder la délibération qui est adoptée à la majorité : 30 pour et 3 contre (Hélène Dressayre, Blandine Gomart-Jacquet, Jean Michel Zammit)

QUESTIONS DIVERSES

Alain Decanis : Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si vous avez reçu des observations du contrôle de légalité concernant la validité de la délibération relative au parc photovoltaïque de Sceaux, que vous aviez ajouté en dernière minute, à la suite de quoi nous avions quitté la séance.
Monsieur le Maire : oui, le Sous Préfet m'a menacé.

Alain Decanis : Pourriez-vous nous dire où on en est concernant la DSP sur les Ordures Ménagères ?
Gabriel Rinaudo : La DSP a été arrêtée. Le Maire de Saint Maximin Alain Pénal a été nommé PDG de la SEM. La procédure d'attribution va être relancée mais par lots séparés.

Jean Michel Zammit : Monsieur le Maire, pourriez-vous nous indiquer le taux de chômage sur la commune ?
Véronique Guerin : le pôle de l'emploi a comptabilisé 800 chômeurs sur Saint Maximin.