COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2010 |
Absents représentés : Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Alain DECANIS), Didier GALIZZI (pouvoir à Jean Michel ZAMMIT).
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Un projet de composition des bureaux de vote pour les élections régionales est distribué. Tous les conseillers auront une fonction de Président ou de suppléant. |
| Le Procés Verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
11 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 Monsieur le Maire précise que l’article L 2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant le vote de celui-ci dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2531-1. Il présente au Conseil Municipal le document portant sur le débat d’orientation budgétaire 2010. intervention d'Alain DECANIS : Mais à la lecture du document, il apparaît : ON PEUT DONC AFFIRMER QUE LES RECETTES 2010 SERONT SUPERIEURES A CELLES ENREGISTREES EN 2009 Du côté des dépenses : EN CONCLUSION LES DEPENSES SERONT MAITRISEES SI LES RECETTES AUGMENTENT POUR DES DEPENSES STABILISEES, ON PEUT DONC LEGITIMEMENT SE DEMANDER,OU VA PASSER L'ARGENT. D'autant plus que le prélèvement destiné à financer les investissements est réduit à sa plus simple expression. EN EFFET QUEL MONTANT PREVOIT-ON POUR REALISER DES INVESTISSEMENTS ? CAR C'EST BIEN CE QUI INTERESSE LES CONTRIBUABLES ! 500 000 € de fonds propres + 1 000 000 € d'emprunt + 1 300 000 € de subventions, soit 2 800 000 € au total. Autant dire que lorsqu'on aura goudronné les chemins, deux parkings, et entretenus les bâtiments communaux il ne restera plus rien ! En effet 2 800 000 € de dépenses d'investissement pour un montant d'environ 14 000 000 € de dépenses de fonctionnement, est-ce cela votre conception de la politique rigoureuse de maîtrise des dépenses de fonctionnement ? VOTRE DISCOURS ME RAPPELLE CELUI DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. IL DIT CE QUE LES GENS ONT ENVIE D'ENTENDRE, MAIS CONTINUE DE FAIRE CE QU'IL VEUT, SANS TENIR COMPTE DE CE QU'IL A LUI-MÊME DIT. |
12 - CREATION D’UN POSTE DE 9ème ADJOINT Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 32 du 22 mars 2008 par laquelle, conformément à l’article L 21.22.1 à L 21.22.2.1 du CGCT, 9 postes d’adjoints avaient été créés. Par délibération n° 24 du 23 mars 2009, le nombre d’adjoints au Maire à été réduit à 8. Il rappelle qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Monsieur le Maire propose aujourd’hui, en raison d’une réorganisation de l’exécutif municipal, de créer un poste de 9ème adjoint. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à créer un poste de 9ème adjoint. Alain DECANIS : Quelles seront les délégations du futur adjoint ? |
13 - ELECTION DU 9ème ADJOINT Monsieur le Maire rappelle la délibération n°12 du 24 février 2010 par laquelle le conseil municipal a approuvé la création d’un 9ème poste d’adjoint. Il propose donc de procéder à l’élection du 9ème adjoint. Il précise que conformément à la circulaire INT/A/08/00052/C du 03 mars 2008, lorsque l’élection concerne un seul adjoint, elle se déroule dans les mêmes conditions que l’élection du maire, c’est-à-dire qu’il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Olivier BARRAU. Alain DECANIS : Puisque vous ne voulez toujours pas nous dire pourquoi vous avez écarté Gilles COLOMBANI, nous proposons qu'il représente sa candidature. Il est procédé à un premier tour de scrutin qui donne le résultat suivant : Olivier BARRAU (16 voix), Gilles COLOMBANI (10 voix), Olivier ROMAN (qui n'était pas candidat, 1 voix), Laure ANCOLIO (qui n'était pas candidate, 1 voix), 4 bulletins blancs, 1 bulletin nul. La majorité absolue n'étant pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour de scrutin qui donne le résultat suivant : Olivier BARRAU (17 voix), Gilles COLOMBANI (14 voix), 2 bulletins blancs. Olivier BARRAU est donc élu 9ème adjoint |
14 - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET LE SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE: Quartier le Deffends et la Revaute Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la responsabilité du Conseil Municipal. Dans le cadre de la construction d’une unité de potabilisation de l’eau, la Société du Canal de Provence a souhaité implanter ses ouvrages sur un terrain communal proche des bassins du Deffends. Les dispositions de l’article 6 du Cahier des Charges Général de la Concession du décret du 15 mai 1963, imposent à la Société du Canal de Provence d’acquérir les terrains sur lesquels sont établis les ouvrages et installations, et d’une manière générale toutes les dépendances immobilières de la concession. La Commune a proposé de céder une partie, 2 250 m2 environ de la parcelle cadastrée section E N° 186 de 73 660 m2 (cf. plan joint) ; ce terrain classé en zone ND au POS a été évalué le 13 mars 2009 par France Domaine à 1 500 €. Par ailleurs, dans le cadre du projet de traitement des eaux pluviales au quartier de la Revaute, la Commune est intéressée par l’acquisition des parcelles cadastrées section BS n° 162 d’une surface de 2 165 m2 et d’une partie de la BS n° 303 pour 1 912 m2 ; ces terrains sont estimés à 12 000 € (cf. avis de France Domaine du 13 mars 2009). D’autre part, le Chemin du Canal est toujours la propriété de la Société du Canal de Provence, alors que celui-ci a une vocation de circulation publique ; la Société accepte la cession gratuite de l’emprise du Chemin portant sur les parcelles cadastrées section BP n° 399 de 307 m2, BP n° 441 de 30 m2, BP n° 442 de 90 m2, BS n° 164p de 800 m2, BS n° 165 de 860 m2 et BS n° 303p de 2 500 m2 (cf. plan joint). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : - l'autoriser à signer tout document se référant à cette affaire. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
15 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE : Continuité du partenariat entre la Commune de Saint Maximin la Sainte Baume et la Caisse d’Allocations Familiales du Var Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 168 du 29 novembre 2006, le Conseil Municipal avait déjà approuvé la continuité du partenariat entre la commune de St Maximin et la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour la mise en œuvre d’un projet global pour la jeunesse prenant en compte le développement, l’aménagement et l’amélioration des structures et des actions en faveur des enfants et des jeunes. L’évaluation de ces quatre années montre que ce contrat a marqué une nouvelle étape dans le partenariat par le développement qualitatif des structures et des actions mis en place. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le principe de continuité du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Var par le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse sur la base d’un projet pluriannuel 2010 – 2011 – 2012 – 2013 de développement d’actions en direction des enfants et des adolescents. Alain DECANIS demande comment on peut se prononcer sur une délibération sans aucun élément. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
16 - CREATION DE POSTE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d'une restructuration des différents services municipaux, il serait souhaitable de créer le poste suivant : - un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet 31h30/semaine Dit que les crédits nécessaires à la dépense feront l'objet d'une inscription au budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
17 - ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE Lors d’une récente rencontre avec Monsieur Jean-Claude MADET, Délégué Départemental du Var de la Fondation du Patrimoine, il nous a été proposé d’adhérer à cette structure en vue de soutenir son action à l’encontre des édifices non protégés et menacés. L’adhésion à cette structure nous permettrait de faciliter notre recherche de mécènes en vue des travaux importants sur le côté sud de la Basilique. Monsieur le Maire informe que le tarif des adhésions pour les communes de 10 000 à 30 000 habitants est de 500 € minimum. Claude NERIN : La Fondation du Patrimoine a pour fonction de rechercher des mécènes pour financer des édifices non protégés et menacés, ce qui n'est pas le cas de la Basilique. Je demande donc une modification de la rédaction de la délibération dans ce sens car la version actuelle est incohérente. |
18 - COLONIES DE VACANCES O.D.E.LMonsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouveaux prix de séjour en colonies de vacances pour l’été 2010 selon tableau communiqué par l’ODEL VAR. Monsieur le Maire propose de participer financièrement à ces frais de séjour à hauteur de 10 % du prix mentionné dans le tableau, comme les années précédentes. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 A - FOIRE MEDIEVALE DE LA QUINZAINE : Demande de subvention au Conseil Général Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, lors de la fête de la Quinzaine, la commune organise une manifestation renouant avec l’histoire. Monsieur le Maire donne lecture du document de présentation de cette manifestation et souligne que le montant total des prestations est de 31 030 € décomposé comme suit : Tan Elleil Brouille Art & Cie : 2 000 € Centre de Développement de l’Art Culturel Médiéval C.D.A.C.M. : 8 800 € La Guerre des Couronnes : 2 100 € Les Blancs Manteaux : 3 700 € La Porte des Etoiles : 2 200 € Le Maréchal Ferrand : 800 € La Petite Flambe : 2 900 € Le Fou Gueux : 1 560 € Riberty Gilles/ Troubadour Conteur jongleur : 570 € Au Fils du Temps : 900 € Les Amis de la Pierre : 400 € Alain Provence/ Démonstration de forge : 1 300 € Paillage de l’enceinte : 1 500 € Montant total : 28 730 € Communication : 2 300 € TOTAL : 31 030 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d'approuver sa reconduction pour 2010 telle que définie et de l’autoriser à demander au Conseil Général une subvention la plus large possible. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 B - FOIRE MEDIEVALE DE LA QUINZAINE : Demande de subvention au Conseil Régional Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, lors de la fête de la Quinzaine, la commune organise une manifestation renouant avec l’histoire. Monsieur le Maire donne lecture du document de présentation de cette manifestation et souligne que le montant total des prestations est de 31 030 € décomposé comme suit : Tan Elleil Brouille Art & Cie : 2 000 € Centre de Développement de l’Art Culturel Médiéval C.D.A.C.M. : 8 800 € La Guerre des Couronnes : 2 100 € Les Blancs Manteaux : 3 700 € La Porte des Etoiles : 2 200 € Le Maréchal Ferrand : 800 € La Petite Flambe : 2 900 € Le Fou Gueux : 1 560 € Riberty Gilles/ Troubadour Conteur jongleur : 570 € Au Fils du Temps : 900 € Les Amis de la Pierre : 400 € Alain Provence/ Démonstration de forge : 1 300 € Paillage de l’enceinte : 1 500 € Montant total : 28 730 € Communication : 2 300 € TOTAL : 31 030 € Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d'approuver sa reconduction pour 2010 telle que définie et de l’autoriser à demander au Conseil Régional une subvention la plus large possible. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
20 - O.S.M (OLYMPIQUE ST MAXIMINOIS) : Acompte sur subvention Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est approuvé généralement durant le 2ème trimestre de l’année civile, après le vote du budget primitif. Il informe que la subvention accordée en 2009 par délibération n°28 du 23 mars 2009 a été de 26 500 €. Monsieur le Maire rend compte d’un courrier de l’association demandant un acompte de 15 000 € à valoir sur l’octroi de la subvention annuelle 2010. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 10 du 26 janvier 2007, le conseil municipal avait déjà approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 20 000 € à valoir sur la subvention annuelle 2007. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à verser un acompte de 15 000 € à l’OSM à valoir sur le versement de la subvention globale annuelle. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
21 - DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU : 1er et 2ème semestre 2009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure qui a été retenue et qui consiste à dégrever les factures d'eau (fuites constatées après compteur.) Cette procédure a fait l'objet d'une délibération le 2 septembre 1994. Dans ce cadre, des abonnés, demandent un dégrèvement sur leurs factures d'eau correspondant au 1er et au 2ème semestre 2009. Montant total des factures faisant l'objet du dégrèvement : 7 741, 96 € La délibération est adoptée à l'unanimité. |
22 - ANTENNE DE JUSTICE : Fonctionnement 2010. Demande de subvention au Conseil Général Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’antenne de Justice de St Maximin fonctionne depuis le 10 octobre 2003. Ce projet s’inscrit dans le C.L.S.P.D et dans une logique de proximité devant faciliter l’accès au droit et à la justice pour les habitants du bassin de vie. Le fonctionnement de l’Antenne est assuré financièrement en partie par la commune de St Maximin. Monsieur le Maire rend compte du budget prévisionnel 2010. Il propose au Conseil Municipal de solliciter, comme les années précédentes, une aide financière auprès du Département qui s’élèverait à 27 250 €. Cette aide entre dans le cadre de l’aide au fonctionnement de la structure. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
Alain DECANIS rappelle qu'il n'a pas eu de réponses à deux de ses courriers. - le premier concerne des nuisances occasionnées par des antennes-relai au Defends. Monsieur le Maire répond qu'au moment de l'installation des antennes un état des lieux a été effectué, qu'il a demandé aux services communaux de l'utiliser pour évaluer les nuisances aujourd'hui. Il s'engage à fournir une réponse dès que cette étude sera effectuée. - le second concerne l'organisation d'une réunion de travail, pour évaluer la répartition des subventions entre les associations. Monsieur le Maire indique qu'une réunion sera organisée le lundi précédant le prochain conseil municipal. |