COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2010

1 - APPROBATION DU PROGRAMME DE REVISION D’AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE

La forêt communale de Saint Maximin occupe une superficie de 563 ha 01 a 83 ca.
Cette forêt communale est entièrement située sur le territoire communal d’Ollières. Elle bénéficie d’un régime forestier.

La gestion d’une forêt à long terme ne peut se concevoir sans un guide. Ce guide, pour les forêts relevant du régime forestier, s’appelle un aménagement. C’est donc ce document qui vous est présenté en conseil municipal.

Ce dernier fait le point sur l’état de cette forêt et formalise des choix de gestion qui ont été faits en concertation, en fonction des possibilités matérielles (peuplements forestiers, sols, écologie, paysage, …) et de la nécessité d’une gestion patrimoniale.

L’aménagement forestier est donc l’occasion à un moment donné, de faire le point de l’existant, d’examiner le passé de la forêt pour mieux comprendre son état actuel, et de rechercher la ou les meilleures solutions permettant de satisfaire le propriétaire et nos successeurs.
Une fois le cap donné, il sera alors appliqué pendant toute sa durée de validité pour se rapprocher des objectifs précisés.

Vu l’aspect général de la forêt (stabilité des peuplements, état sanitaire)  des enjeux environnementaux et sociaux, la durée d’application retenue de l’aménagement forestier est de 20 ans, de 2010 à 2029.

Monsieur le Maire donne lecture du programme d’actions envisagé au regard de l’analyse du milieu naturel, des besoins économiques et sociaux, de la gestion passée, du bilan économique et financier ainsi que des annexes cartographiques.

Il demande au conseil municipal d’approuver le programme tel que présenté.

Alain DECANIS indique que notre forêt provençale présente un certain nombre de spécificités et qu'il faut être vigilant afin qu'elle ne soit pas transformée en un bois de Boulogne, ce qui lui ferait perdre son caractère.

La délibération est adoptée à l'unanimité

2 - S.I.V.A.A.D : ADHESION DE LA COMMUNE DE NANS-LES-PINS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la commune de Nans-les Pins d’intégrer le S.I.V.A.A.D et de la délibération en date du 18 novembre 2009 du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers donnant un avis favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal des communes adhérentes au S.I.V.A.A.D doit approuver cette demande d’adhésion.

La délibération est adoptée à l'unanimité

3 - RETRAIT DU S.I.E. DES COMMUNES DE BRUE-AURIAC, DE ROUGIERS ET DE POURCIEUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 24 novembre 2009, le SIE a enregistré la demande de retrait du SIE des communes de Brue-auriac, Pourcieux et Rougiers.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le SIE qui précise que conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts du syndicat enregistrés à la Sous-Préfecture le 21 mai 1996, le conseil municipal doit émettre un avis dans un délai de 40 jours à compter de la présente concernant le retrait de la commune de Brue-Auriac, Rougiers et Pourcieux de cette structure.

Alain DECANIS demande quelles sont les motivations des communes qui ont demandé leur retrait et quelles sont les conséquences financières.
Monsieur le Maire répond que c'est parce qu'il s'agit de communes de sensibilité de gauche ....
Jacques FREYNET indique que la cotisation annuelle d'une commune est de 300 €. C'est la seule perte pour le SIE puisqu'avant de quitter le syndicat les communes devront rembourser leurs prêts.

La délibération est adoptée à l'unanimité

4 - SIGNATURE D'UN AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DU DEFENDS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 159 en date du 19/11/08 il avait été autorisé à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’un cheminement piétons sur le chemin du Défends.

Dans un premier temps, lors de l’élaboration des plans d’exécution, des optimisations ont été proposées par l’entreprise.

Dans un deuxième temps, à la demande du Maître d’Ouvrage, des modifications sont intervenues sur les deux tranches du marché.

Enfin, la nature du terrain rencontré dans le cadre des terrassements pour la création du réseau de tout à l'égout nécessite l’utilisation d’engins spécifiques de type trancheuse ou fraiseuse dont l’usage à environ 3 m de profondeur serait générateur de vibrations importantes mettant en péril une conduite d’eau structurante pour la Commune et surtout sensible de par sa proximité et son état.

Face à ces contraintes imprévisibles et aux risques importants, il a été envisagé d’implanter un poste de relèvement sous trottoir afin de renvoyer les effluents dans le réseau existant situé au niveau du passage sous la voie ferrée en réduisant la profondeur des terrassements en tranchée.

Cette solution, qui répond techniquement au projet ne génère pas de plus value financière ; mais nécessite une augmentation des délais d’exécution afin d’intégrer notamment les délais de fourniture du poste de refoulement.

Incidence financière :
L’ensemble de ces travaux en plus et moins value ne modifie pas le montant initial du marché.

Délais :
Ces modifications entraînent une augmentation de délais de 8 semaines.

Jacques FREYNET précise qu'il aurait fallu descendre à environ 3m pour raccorder des canalisations au réseau d'égout. Comme on se trouve dans du calcaire dur, cela aurait nécessité l'utilisation du brise roche. En raison de la proximité d'une canalisation principale de diamètre 350 alimentant les bassins en eau, l'opération n'était pas sans danger. C'est la raison pour laquelle il a été choisi d'installer une station de relevage. Cela a allongé les délais de 8 semaines.
A une question d'Alain DECANIS, Jacques FREYNET répond que les travaux devraient être terminés dans 15 jours environ.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - AIDE FINANCIERE APPORTEE AUX ENFANTS DE L'ECOLE SAINTE MADELEINE POUR QU'ILS PUISSENT PARTIR EN CLASSES DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°93 du 30 juin 1999 et n°60 du 29 avril 1998, le Conseil Municipal avait approuvé de subventionner les classes de découverte, de neige et linguistiques.

Il rappelle également que par la délibération n°4 du 28 janvier 2009, le Conseil Municipal a approuvé la révision des modalités de l’aide financière apportée par la commune aux enfants des écoles élémentaires résidant à Saint-Maximin et fréquentant l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2008-2009. Il s’agissait de moduler l’aide apportée en fonction du nombre de jours effectifs (10 jours maximum dans l’année scolaire), comme dans la pratique.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver la participation financière de la commune  aux frais des classes de découverte des enfants des classes élémentaires résidant à Saint-Maximin et fréquentant l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2009-2010.

Jean Michel ZAMMIT explique que cette dotation n'a pas un caractère obligatoire pour la commune et qu'il y est par conséquent opposé, car il estime qu'un établissement privé n'a pas à être financé avec des fonds publics.

La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix ( Jean Michel ZAMMIT).

6 - REVERSEMENT DES DROITS DE PLACE 2009 AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, une délibération est prise pour reverser les droits de place encaissés à l’occasion des manifestations de la Quinzaine et de la Fête de Sainte Marie Madeleine au Comité des Fêtes.

Montants encaissés pour l’année 2009 :

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver le versement au Comité des Fêtes de la somme ci-dessus indiquée, à savoir 4 495,55 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - REVALORISATION ANNUELLE DE LA PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

L’article 12 du règlement du POS fixe les obligations des constructeurs en matière de création de place de stationnement.

Toutefois, dans les zones UA, IIUA, UB, INA et IINA, le règlement autorise, en vertu des dispositions de l’article L123-1-2 du Code de l’Urbanisme, le versement d’une participation pour non réalisation d’aires de stationnement.

Par délibération n° 19 du 18 février 2009, le Conseil Municipal avait porté  le montant de la participation à 15 527,80 € par place manquante.

Les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et de la circulaire n° HC/DU3 ont prévu que le montant de la participation pourrait être actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction.

Considérant le coût de réalisation d’une place de stationnement public, et l’inflation du prix du foncier sur la Commune, Monsieur le Maire propose réévaluer le montant forfaitaire pour non réalisation de places de stationnement prévu par l’article L 332-7-1 du Code de l’Urbanisme.

Selon les dispositions de la circulaire, pour les délibérations intervenues entre le 1er novembre 2008 et le 31 octobre 2009, la valeur de référence de l’indice du coût de la construction (ICC) est passée de 1435 à 1562 et le plafond de la participation est fixé à 16 902,03 €.

Alain DECANIS indique : le 17/09/2008 on est passé de 10 000€ à 14 782€, le 18/02/2009 de 14 782€ à 15 527€, aujourd'hui on nous demande de passer de 15 527€ à 16 902€, tout cela représente une augmentation de près de 70% en 16 mois ! Ceci lui parait prohibitif et aller à l'encontre d'une politique qui viserait à faciliter l'implantation de commerce dans le centre-ville.

Claude NERIN ajoute que quelqu'un qui voudrait créer un commerce de 100 m² en aménageant une remise dans le centre devrait acquiter une taxe de 68 000€ !

Jean François BART répond que le commerce dans le centre ne s'est jamais aussi bien porté.

La délibération est adoptée à la majorité (23 "pour", 8 "contre")

8 - PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT FILIERE TECHNIQUE

Les délibérations du 21/09/1994 et du 07/02/1996 permettaient d’attribuer aux agents de catégorie A ou B  relevant de la filière technique une Prime de Service et de Rendement.

Le fondement juridique de cette prime reposait sur un décret et un arrêté du 05/01/1972.

Ces textes ont été abrogés par décret n° 2009-1558 et arrêté du 15 décembre 2009 qui instituent une nouvelle base juridique.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les agents de catégorie A ou B  relevant de la filière technique à percevoir une Prime de Service et de Rendement dans les conditions énoncées par ces  nouveaux textes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire,

• autorise l’attribution au personnel de catégorie A et B relevant de la filière technique d’une Prime de Service et de Rendement dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009, 
• précise que cette indemnité n’est pas versée d’office mais attribuée en fonction de la sujétion, des mérites et du présentéisme des agents concernés.
• dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2010.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - SUPPRESSION DE POSTES

Un nombre important de postes sont actuellement vacants du fait d’avancements de grade ou promotions internes.

Afin de se mettre en conformité avec les textes qui prévoient que chaque poste figurant en annexe au budget de la commune doit être budgété, il serait souhaitable de les supprimer.

Monsieur le Maire propose, vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire émis en date du 14.12.2009, de supprimer les postes suivants :

dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Alain DECANIS indique qu'il est satisfait car ça fait près de deux ans qu'il réclame, par souci de transparence, la suppression de ces postes.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR HAÏTI

Par courrier reçu le 21 janvier, l'association des Maires du Var propose aux communes qui le souhaitent de s'associer à l'élan de solidarité qui a été mis en place et communique les références de deux structures qui recueillent des dons : La Fondation de France et la Croix Rouge.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 1 500€ à la Croix Rouge.

Alain DECANIS indique que le groupe d'opposition a éffectué la même démarche mais a choisi l'association Solidarité Laïque. Chacun sa chapelle !

La délibération est adoptée à l'unanimité.