ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2009 |
| Absents : Gilles COLOMBANI - Didier GALIZZI |
| Représentés : Jean François BART (pouvoir à Alain PENAL ) - Jacques FREYNET (pouvoir à Christine DORGAL ) - Liliane BOUREL (pouvoir à Simone COUTURE ) - Noël PERPOLI (pouvoir à Jacqueline BRAUD ) |
Approbation du PV de la séance du 22 juillet 2009 : Alain DECANIS formule deux remarques : |
| Le PV est adopté à l'unanimité après ces deux corrections. |
96 - SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU VAR : Présentation du rapport d'activité 2008 et du rapport sur le contrôle de la taxe d'électricité 2008; Pas de vote |
97 - SIVAAD : Présentation du rapport d'activité 2008 Pas de vote |
98 - FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : Approbation de la convention de participation aux frais de fonctionnement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’organisation des centres Médico-Scolaires est régie par l’ordonnance 45-2407 du 18/10/1945. Le décret 46-2698 du 26 novembre 1946 prévoit que les frais de fonctionnement soient à la charge des communes sièges. L’évolution de la démographie et des techniques (par exemple l’informatisation) rend nécessaire l’adaptation des modalités de fonctionnement de ces centres. Les centres médico-scolaires regroupent des personnels médicaux, infirmiers et de secrétariat dont les coûts sont pris en charge par l’Etat. Les autres charges de fonctionnement telles que les charges liées aux locaux et à leur entretien, les dépenses d’affranchissement, de téléphonie, d’internet, de photocopie ainsi que les fournitures et petits matériels de bureau sont à la charge des communes, charges indispensables au bon fonctionnement du service. Le centre médico-scolaire de St Maximin assure le suivi médical des enfants scolarisés issus de plusieurs communes. Le nombre d’enfants des communes avoisinantes s'élève à 5 052. Monsieur le Maire propose qu’une convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire soit signée avec toutes les communes concernées. |
99 - RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE A H1-N1 : Approbation de la structure mise en place. Approbation des frais engagés. Approbation d'une convention avec les communes du secteur 5. Monsieur le Maire informe : Monsieur le Maire donne lecture : Monsieur le Maire informe qu’une convention a été signée avec Monsieur Jean-Pierre TROMBETTA, pour mise à disposition d’un véhicule et d’un téléphone portable. Monsieur le Maire demande au conseil municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
100 - CREATION DE POSTES : 1 poste adjoint administratif 2ème classe à temps non complet + 1 poste d'ingénieur Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre d'une restructuration des différents services municipaux et afin de permettre une meilleure adéquation entre les qualifications exigées pour assurer le bon fonctionnement des services et les postes existants, il serait souhaitable de créer les postes suivants : Alain Decanis : Il s'agit de postes créés dans le cadre d'un avancement. Pourquoi les postes laissés vacants ne sont-ils pas supprimés ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
101 - CREATION D'UN POSTE CONTRACTUEL D'ANIMATEUR DU PROJET FISAC La ville de Saint-Maximin a défini en partenariat avec les différents acteurs institutionnels et l’association représentative des commerçants du centre ville, un programme de revitalisation de l’appareil commercial dans le cadre de la procédure FISAC. Ce dispositif a été approuvé par délibération en date du 27 mai 2008. Afin d’assurer la mise en œuvre de ce projet, un agent sera recruté. Pour le financement de ce poste, la participation annuelle de l’Etat est de 15 000 €. Compte tenu de la spécificité de l’emploi et du niveau de qualification requis pour mener à bien cette mission, l’agent recruté devra être titulaire d’un diplôme bac +3 et avoir une qualification dans les domaines de la gestion administrative et du tourisme. L’agent sera employé pour une durée de 1 an renouvelable et aura pour mission : Monsieur le Maire précise que la dépense afférente à ce poste est prévue au BP 2009. Monsieur le Maire demande au conseil municipal : Alain Decanis : Envisagez-vous de nous réunir dans le cadre d'une commission pour nous informer de l'état d'avancement du FISAC ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
102 - COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR L'ANNEE 2009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en date du 29 septembre 2004 une délibération concernant le complément de rémunération a été prise. Celle-ci prévoyait que chaque année, par délibération, le complément de rémunération versé serait revalorisé en fonction de l’indice moyen des prix à la consommation (France entière), indice calculé sur les 12 derniers mois. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de revaloriser le complément de rémunération pour l’année 2009 en fonction de l’indice moyen des prix à la consommation (France entière) indice calculé sur les 12 derniers mois. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
103 - ORGANISATION ET FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES : Approbation du règlement départemental des transports Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° A31 du 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a approuvé le nouveau Règlement Départemental des Transports ainsi que la convention d’organisation et de financement des transports scolaires actualisée au vu des évolutions importantes qui en découlent. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
104 - DENOMINATION DES RUES : Voie du lycée Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de l’intérêt de déterminer le plus tôt possible les adresses postales des nouvelles constructions de manière à leur permettre un meilleur repérage au sein de la commune, et aider à la distribution du courrier. Lors de la réalisation du Lycée, le Département du Var a réalisé une voie de ceinture depuis la déviation et sa liaison avec le chemin du Prugnon. Le Lycée portant le nom de Maurice JANETTI, la voie de ceinture pourrait avoir la même appellation, et la liaison avec le Chemin du Prugnon et la traverse Feraud, celle de François RAYNOUARD (cf. plan joint). Pour permettre de communiquer cette information aux riverains, aux services concernés et notamment au service du cadastre et à La Poste, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : Alain DECANIS : Depuis le début du mandat je vous sollicite pour baptiser une rue au nom de Paul BERTIN, ancien Maire et héros de la Résistance. Au mois d'avril, nous avons trouvé quatre artères du lotissement les Portes du Soleil que nous avons proposé de baptiser : Paul BERTIN, Christine BOYER, Lucien BONAPARTE, Louis ROSTAN. Ne serait-il pas opportun de les ajouter à la délibération pour officialiser leur baptème ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
105 - TRANSFERT DE DOMANIALITE : Classement dans la voirie départementale du chemin du Prugnon et de sa liaison avec la RD 560 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la modification du patrimoine communal est de la responsabilité du Conseil Municipal. Le Département du Var a souhaité uniformiser les règles de financement des voies de desserte des collèges et lycées dans l’intérêt général et a défini comme priorité départementale, la sécurité routière aux abords des établissements scolaires. Une convention particulière a été passée entre la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte Baume et le Département du Var pour définir les modalités de réalisation, de classement et de régularisation de l’assiette foncière de la voie de liaison entre la RD 560 (dénommée pour partie Chemin du Prugnon), le lycée et la nouvelle Gare Routière. Le Conseil Général doit incorporer cette voie de liaison au domaine public routier départemental. Ce classement a pour objet d’affecter la route à l’usage public et de la classer dans le réseau routier départemental d’intérêt local du Schéma Directeur de Voirie, sous la référence RD 560L. Selon les dispositions réglementaires de l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et des articles L131-4 et L141-3 du Code de la Voirie Routière, modifiées par la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004 de simplification du droit, les délibérations des collectivités locales concernant les opérations de déclassement et de classement, ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, sont dispensées d’enquête publique préalable. Le transfert de domanialité susvisé sera effectif dès que les délibérations des deux collectivités prononçant le déclassement et le classement de ces voies seront exécutoires. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
106 - DEPLACEMENT DU CHEMIN RURAL DU PETIT RECOURS Monsieur le Maire rappelle que la modification du patrimoine communal est de la responsabilité du Conseil Municipal. Au cadastre, le chemin rural du Petit Recours rejoignait celui du Petit Nice en traversant une propriété cadastrée section BO n° 15 à 17, 368, 371, 375, 376 et 379. Lors de son acquisition, le nouveau propriétaire avait demandé à la Commune la possibilité de revoir le tracé de cette voie. Le nouveau propriétaire ayant accepté de prendre en charge des travaux de déviation de cette voie, les travaux ont été réalisés. Par suite du document d’arpentage, le géomètre a fait apparaître que l’échange de terrain résultant de la modification créait un différentiel de surface de 74 m². Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
107 - ACCUEIL DE LOISIRS "TOUCHATOUT" : Demande de subvention au Conseil Général du Var. Reversement de la subvention au Centre Social et Culturel Monsieur le Maire rappelle que la Commune soutient le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs « Touchatout » géré par l’association Centre Social et Culturel Martin Bidouré. Considérant que : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, dans un premier temps, de solliciter l’aide départementale au fonctionnement de cette action. Dans un second temps, il propose le reversement de la subvention accordée par le Conseil Général du Var au Centre Social et Culturel, subvention qui viendra en complément des subventions de la Commune et de l’aide octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour ces prestations que l’Accueil de Loisirs Centre de Loisirs « Touchatout » a assurées, soit 4 182 journées/enfants réalisées au titre de l’année 2009. Alain DECANIS : Envisagez-vous de nous réunir dans le cadre d'une commission pour travailler sur le Contrat Educatif Local.. ? La délibération est adoptée à l'unanimité. |
108 - ANIMATION DE LOISIRS PERISCOLAIRES 2009-2010 : Demande de subvention au Conseil Général du Var. Monsieur le Maire rappelle que les Animations de Loisirs Périscolaires s’inscrivent dans le projet du nouveau Contrat Educatif Local 2009-2012. Cette démarche doit aussi permettre de fédérer les initiatives en la matière, autour de la notion de parcours éducatifs cohérents en partenariat avec les parents, les enseignants et les autres travailleurs sociaux. Après évaluation des actions 2008-2009, un projet prévisionnel a été présenté et approuvé au Comité de Pilotage du 17 juin 2009. Ce Comité de Pilotage est constitué par les partenaires institutionnels (Conseil Général du Var, Préfecture du Var, Education Nationale, Caisse d’Allocations Familiales du Var, Direction Départementale Jeunesse et Sport) et par tous les partenaires éducatifs porteurs d’actions sur le terrain. Le budget global prévisionnel 2009-2010 est de l’ordre de 124 000 €. Pour la réalisation de ces opérations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
109 - ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL : Demande de subvention au Conseil Général du Var. Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2008, il a été approuvé le principe de création d’un Accueil de Loisirs Municipal. Considérant que : - cet accueil éducatif fait partie intégrante du projet du nouveau Contrat Educatif Local et répond aux objectifs déclinés par le Service Politique de la Ville Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’appui financier du Conseil Général du Var dans le cadre d’une demande de subvention la plus large possible. Cette subvention viendra en complément de l’aide octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var pour ces prestations que l’Accueil de Loisirs Municipal a assurées, soit 2 472 journées/enfants réalisées au titre de l’année 2009. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
110 - MAISON DES SERVICES A LA POPULATION : Demande de subventions Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’actuellement plusieurs services municipaux dédiés aux services à la population occupent des locaux inadaptés à leur vocation : L’ouverture récente du Pôle Petite Enfance, Boulevard Saint Jean, par la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, a permis de libérer les locaux de l’ancienne crèche, Boulevard Rey. Soucieuse de l’efficacité des services publics et de l’optimisation de l’occupation des bâtiments communaux, la municipalité a décidé d'affecter ces locaus après travaux aux services précités. Le montant prévisionnel de l’opération est de 100 000 € H.T. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit : Alain DECANIS : Il s'agit donc d'une affectation de la totalité des locaux du rez de chaussée de la MJA pour différents services municipaux. Ne resterait-il pas une place pour y mettre un bureau pour l'opposition comme la loi l'impose ? |
111 - VIREMENT DE CREDITS : Budget annexe de l'eau - exercice 2009 Il s'agit d'approvisionner une ligne permettant de rembourser un emprunt de 700 000 € à 4.54% souscrit sur 25 ans auprès du Crédit Agricole La délibération est adoptée à l'unanimité. |
112 - VIREMENT DE CREDITS : Budget annexe de l'assainissement - exercice 2009 Il s'agit d'approvisionner une ligne permettant de rembourser un emprunt de 1 000 000 € à 4.54% souscrit sur 25 ans auprès du Crédit Agricole La délibération est adoptée à l'unanimité. |
113 - DEGREVEMENT DE FACTURES D'EAU : 1er semestre 2009 Dégrèvement en raison de fuites d'eau après compteur pour quatre contribuables d'un montant total de 1107.52€ pour un montant facturé de 1617.62€. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
114 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE : Signature d'un bail emphytéotique Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien a lancé un appel à projet pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, sur les terrains communaux proches de la ferme de Sceaux. Suite à l’appel à projet, la Société DELTA SOLAR, demeurant 420 rue de Mattes – Zi Athélia I – Bât. C à La Ciotat (13705), a été retenue. Par délibération n°61 en date du 27 mai 2009 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :
Dans le cadre de la procédure de révision simplifiée, afin de procéder à l’examen conjoint du projet, la réunion des personnes publiques associées s’est tenue en mairie le lundi 21 septembre 2009. Afin de poursuivre la procédure, il est nécessaire d’approuver la promesse de bail emphytéotique avec la société DELTA SOLAR. C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la promesse de bail emphytéotique pour une durée de 25 ans avec la société DELTA SOLAR et tout document se rapportant à cette affaire. Blandine GOMARD-JACQUET : Nous sommes inquiets de voir ainsi sacrifier de nombreux espaces verts dans la commune. Pourquoi ne pas mettre ces panneaux sur les toitures de bâtiments publics ou des zones d'activités ? La délibération est adoptée à la majorité (7 abstentions). |
115 - CREATION D’UNE LIAISON RUE DES ECOLES / RDN7 : Acquisition d'un terrain Afin de permettre la réalisation d'une voie de liaison permettant de relier le chemin du Moulin à la future déviation par la rue des Ecoles, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section AY n° 73 d’une surface de 762 m². Le propriétaire de cette parcelle a accepté le principe de céder à la Commune pour un prix unitaire de 9 € le m² soit une dépense totale de 6 858 €. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| Jean Michel ZAMMIT demande la parole pour évoquer la consultation publique sur la privatisation de la Poste. Monsieur le Maire lui dit que c'est inutile car il est favorable à la privatisation... |
| Claude NERIN demande où en est la mission d'étude relative au personnel municipal et qui a coûté 17 500 € aux contribuables. Monsieur le Maire lui répond qu'une copie lui sera communiquée. |
| Claude NERIN demande des précisions sur ce qu'il a lu dans le bulletin municipal "Le quartier Bonneval, un quartier durable". Monsieur le Maire indique que c'est une hypothèse de travail, que si quelque chose est réalisé dans le secteur ce sera dans cet esprit. Claude NERIN répond qu'encore une fois on met la charrue avant les boeux, qu'il vaudrait mieux inclure tous ces aménagements dans la réflexion relative au PLU. |
Claude NERIN demande des explications relatives à un marché concernant la pose de vidéocaméras de surveillance. Monsieur le Maire confirme et explique que dans un premier temps on équipera Barboulin et la place Malherbe. |