COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2009

89 - SUBVENTIONS POUR TRAVAUX AU CENTRE LOUIS ROSTAN

Le centre Louis Rostan, situé 18 rue Colbert, doit être aménagé pour accueillir les archives communales aujourd'hui entreposées dans un local d'une vingtaine de m² au premier étage de la Mairie.
Le montant prévisionnel de remise en état du bâtiment s'élève à 90 000 € H.T.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
- Europe (FEDER, FEADER) : 13 500 € (soit 15%)
- Conseil Régional : 18 000 € (soit 20%)
- Conseil Général : 13 500 € (soit 15%)
- Syndicat Mixte de la Provence Verte : 23 310 € (soit 25.9%)
- Commune : 21 690 € (soit 24.1%)
Monsieur le Maire demande d'approuver le plan de financement et de solliciter les subventions auprès des différents organismes.

Alain DECANIS demande la parole pour faire deux remarques : une sur la forme, l'autre sur le fond :

" Je n'ai rien contre le fait que l'on tartine les délibérations avec de grandes intentions politiques en s'appuyant sur des références historiques, mais encore faudrait-il s'assurer de ne pas écrire des bêtises. Contrairement à ce qui est indiqué on peut affirmer que le bâtiment en question ne date pas du Xème siècle, tout simplement parce que la première ceinture de rempart érigée au XIIème siècle ne l'englobait pas. On imagine mal une citerne alimentant en eau la ville à l'extérieur des remparts.
C'est à la fin du XIIIème siècle, début du XIVème siècle, que Charles II a décidé de faire construire une deuxième ceinture de remparts, plus vaste, englobant la première. C'est à la même époque qu'ont été construites les citernes, soit environ 400 ans après la date indiquée dans la délibération. De plus ça n'est pas dans la foulée mais sous le règne de Louis XIV que les citernes ont été comblées, et que le bâtiment a été utilisé pour rendre la justice.
Je sais que Monsieur le Secrétaire Général est en vacances, mais il y a suffisamment de personnes connaissant bien la commune au secrétariat général pour éviter de telles erreurs.

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables au transfert des archives, mais à condition que ce bâtiment ne soit pas un simple dépôt, mais un lieu vivant, où les documents conservés pourront être mis en valeur à travers des conférences et des expositions. C'est dans cet espoir que nous nous prononcerons favorablement sur cette délibération."

La délibération est adoptée à l'unanimité.

90 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2009-2011

Dans le cadre du contrat de territoire de la Provence Verte, le Département a attribué à notre commune une enveloppe financière annuelle de 610 400 €. Le taux de participation compte tenu de notre strate démographique, est maintenu à 30%.

Pour l'année 2009, les investissements qui seront réalisés, et subventionnables sont :

Monsieur le Maire demande d'approuver les montants qui figurent dans le tableau annexé et l'autorisation de solliciter les subventions correspondantes.

Claude NERIN demande des explications sur plusieurs lignes. On apprend notamment que le parvis du pôle culturel est évalué entre 300 000 € et 400 000 €, et que le programme de voirie à environ 300 000€ pour 2009.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

91 - CHANTIER FORESTIER D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE VEGA

L'engagement financier de la commune relatif à la poursuite du chantier d'insertion réalisé en partenariat avec les communes de Rougiers et Pourrières pour la période du 1er décembre 2008 au 30 décembre 2009 s'élève à 7 600 €.

Monsieur le Maire demande à ce que soit approuvé cet engagement.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

92 - SUBVENTION DEMANDEE PAR LES AMIS DE LA BASILIQUE POUR FAIRE DU TOURISME CULTUEL EN POLOGNE

Une délégation de sept personnes envisage de se rendre à Czestochowa, ville de culte polonaise qui attire des pélerins du monde entier, du 31 août au 3 septembre.
Le coût du voyage (déplacement aller-retour, hébergement, restauration) est estimé à 8 000 €.

Monsieur le Maire, compte tenu de l'intérêt communal de ce voyage, demande à ce que l'on attribue une subvention de 5 000 € pour aider l'association organisatrice, Les Amis de la Basilique, à financer le voyage.

Alain DECANIS demande la parole pour faire deux observations :

"D'une part nous ne pensions pas que le financement de séjours touristiques, fussent-ils cultuels, étaient dans les prérogatives d'une commune, surtout à hauteur de plus de 60%. Cela risque de créer un précédent, et vous risquez, dans les mois à venir, voir les demandes affluer.
D'autre part, et là il s'agit d'un problème plus politique, je pense que cette délibération est une véritable entorse au principe de laïcité.
Dans une République laïque une commune doit-elle financer des séjours cultuels ou des pélerinages municipaux ?
Comment réagirons-nous lorsque nous aurons à nous prononcer sur des demandes d'associations musulmanes voulant financer un pélerinage à la Mecque, ou d'associations juives souhaitant se rendre à Jérusalem ?

Monsieur le Maire nous a appris qu'il ferait probablement partie du voyage, mais qu'il financerait sa part, qu'il estimait que la subvention était justifiée car le voyage pourrait générer des retombées économiques importantes.

Après une période de cafouillage relative aux modalités du scrutin, un premier vote à main levée à donné 9 voix "contre" (DECANIS - GOMART - NERIN - DELHOMMELLE - ZAMMIT - BARLES - GALIZZI - DRESSAYRE - COLOMBANI) et 3 abstentions (TOURTOULON - PERPOLI - BRAULT).
Dans un deuxième vote à bulletin secret la délibération est adoptée par 22 voix "pour", 2 "blancs" et 9 "contre".

93 - TRANSFORMATION DE POSTES

Le 17 septembre 2008 avait été créé un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (28h/semaine). Il est proposé de le porter à 33h/semaine.
Le 19 décembre 2007 avait été créé un poste d'adjoint technique de 2ème classe à mi-temps. Il est proposé de le porter à 25h/semaine.

Monsieur le Maire propose de transformer ces postes tel qu'indiqué.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

94 - ADMISSION EN NON VALEUR

Suite à la requête de la Trésorière, Monsieur le Maire propose l'admission en non valeur de titres et produits irrécouvrables pour un montant de 3 913.13 €.

95 - ANNULATION DE TITRES DE RECETTES

Certains titres émis en 2006/2007 et 2008 concernant des régies n'ont pu être recouvrés en totalité (chèques sans provision).
Afin de pouvoir récupérer certaines de ces sommes, il convient d'annuler partiellement les titres suivants pour un montant total de 719.14 €.

1. Régie fourrière animale – régisseur  Monsieur Claude LAPOIRIE

Titre n° 938/06 d’un montant de 50,00
Titre n° 808/08 d’un montant de 80,00

1. Régie fourrière véhicule – régisseur Monsieur Dany LEVEL

Titre n° 528/06 d’un montant de 128.10
Titre n° 427/07 d’un montant de   91.50
Titre n° 479/08 d’un montant de 123,70

1. Régie Parking des cerisiers – Marino Gisèle

Titre n° 142/08 d’un montant de 20,00

1. Régie Animation – régisseur Madame Béatrice SCIANNAMEA

Titre n° 165/07 d’un montant de 45,00
Titre n° 771/07 d’un montant de 46,00

1. Régie Transport scolaire – régisseur Joëlle CIAMPINI

Titre n° 931/07 d’un montant de 40,00

1. Régie Cantine – régisseur Josy RELIAUD

Titre n° 136/08 d’un montant de 52.71 + 20,53 = 73,24

1. Régie Garderie – régisseur Josy RELIAUD

Titre n° 384/08 d’un montant de 21,60

Monsieur le Maire demande donc l'annulation partielle de ces titres afin de pouvoir en établir de nouveaux.

La délibération est adoptée à l'unanimité.