COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2009

 
Sont représentés : Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Marie Pierre DELHOMELLE), Didier GALIZZI (pouvoir à Alain DECANIS), Monique BARLES (pouvoir à Claude NERIN)
 

RAPPORT D'ACTIVITES - Décisions du 2ème semestre 2009 - Arrêtés du 1er trimestre 2009

Concernant les décisions, Alain DECANIS pose quelques questions pour lesquelles il obtient les réponses suivantes :

décision n°15 : Pourquoi est-il mentionné qu'il a été attribué un marché pour un montant annuel de 13 000€ TTC pour la fourniture et la pose de la signalétique de l'EHPAD. Envisagerait-on de la refaire chaque année ?
Réponse de Monsieur le Maire: Non, le mot annuel est de trop, on va le retirer.

décision n°30 : La location d'une épareuse avec chauffeur coûte 23 322€ TTC. A ce prix là ne serait-il pas plus
intéressant d'acheter une machine ?
Réponse de Monsieur le Maire
: Non, nous l'avons étudié.

décisions n°32, 33, 34, 35, 36 : La commune a mandaté l'avocat Maître GRIMALDI pour la représenter contre des particuliers, dans différentes affaires relatives à l'urbanisme. Pourrait-on savoir quelle est la nature de chacune de ces 5 affaires ?
Réponse de Monsieur le Maire : Non je ne peux vous le dire dans un cadre public.
Conclusion d'Alain DECANIS : D'où l'intérêt de préparer les conseils dans des commissions.

Concernant les arrêtés, Alain DECANIS fait remarquer qu'il y a une erreur de date dans l'intitulé, qu'il faudrait lire "du 1er janvier au 31 mars" et non "du 1er janvier au 31 décembre". De plus ne figurent que les arrêtés pris du 6 janvier au 4 mars 2009. Il manque donc tous ceux de mars qu'il faudra rattacher au prochain trimestre.

 

70 - DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURIN - Madame Isabelle QUENTIN 26ème ne pouvant siéger car ayant été recrutée à l'EHPAD, Monsieur le Maire propose l'installation du 27ème de la liste, Monsieur André JEAN-CLAUDE.

Pas de vote

 

71 - REPRESENTATION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS - Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter le remplacement stricto sensu de Monsieur André MAURIN dans toutes les instances et commissions municipales par Monsieur André JEAN CLAUDE.

Pas de vote, ce qui peut paraitre surprenant.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - Commune - Eau – Assainissement

Intervention d'Alain DECANIS : Comme à l'accoutumée, on ne nous a fourni que cinq jours avant le conseil (délai minimum imposé par la loi) toute la liasse de documents formant le compte administratif et le budget supplémentaire, sans aucune réuunion de la commission des finances.
Nous considérons que ça n'est pas sérieux, et qu'autour de cette table très peu sont ceux, y compris peut être dans les rangs de la majorité, qui sont en mesure de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.
Je vais néanmoins formuler quelques remarques au nom du groupe d'opposition sur ces documents :

page 3 on lit : "l'équipement en infrastructures de la ville s'est maintenu". A la ligne suivante on apprend que le montant des investissements est passé de 4 880 815€ en 2007, à 3 327 996€ en 2008. Comment peut-on faire passer une diminution de 20% pour un maintien ???
De plus le financement des travaux de construction de l'EHPAD, dont on nous a dit sur tous les tons qu'il s'autofinancerait, pèse à lui seul pour 1 502 851€.
Ce qui signifie, qu'en réalité on a consacré en 2008, un montant de 1 825 145 € aux investissements, hors EHPAD, c'est à dire le montant le plus bas depuis plus d'une décennie.

page 4 on lit "la dette par habitant est faible". C'est vrai en chiffres bruts.
Mais, c'est comme pour un ménage, diviser le total des sommes dues par le nombre de membres de la famille, pour le comparer au taux d'endettement des voisins, n'a de sens que si on considère aussi les revenus.
Ainsi si on compare le ratio formé par l'encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement, on obtient 79.79€ à Saint Maximin contre 74.8€ pour les communes de la même strate. Ce qui nous amène à dire qu'il est faux de prétendre que l'endettement est faible, et que donc il n'y a plus beaucoup de marge de ce côté là !

page 4 : on lit "les dépenses réelles de fonctionnement sont largement inférieures à la moyenne". C'est vrai 846€/habitant contre 1025€/habitant pour les communes de la même strate.
Mais là encore pour que celà ait un sens il faut aussi comparer les recettes : 895€/habitant à Saint Maximin contre 1226€/habitant pour les communes de la même strate.
En résumé on dépense 17% de moins en fonctionnement que la moyenne, mais on encaisse 27% de moins. Il n'y a pas de quoi se féliciter pour les économies.

Pour terminer, un examen des dépenses de personnel montre qu'elles ont encore augmenté de 7.3% en un an (de 6 085 600€ en 2007, à 6 527 986€ en 2008, sans compter les budgets annexes). Dans le même temps le produit des impôts et taxes n'a augmenté que de 4.1%.
En annexe figure un état du personnel (figurant uniquement sur le budget communal) qui fait état de 261 postes (sans les contrats précaires) dont 196 sont pourvus. Sont-ils budgétés ? Pensez-vous les pourvoir ? Si non, ne serait-il pas souhaitable de les supprimer ?

Tous ces éléments nous amènent à conclure que, comme par le passé, ce sont toujours les dépenses de fonctionnement qui sont privilégiées au détriment des investissements dont la commune à vraiment besoin.

Aucune réponse précise, si ce n'est : "nous avons la majorité et c'est nous qui décidons !"

Le compte administratif de la commune est voté à la majorité : 23 "pour" et 8 "contre", Mesieurs RINAUDO et PENAL n'ayant pas pris part au vote.

Les comptes administratifs de l'eau et de l'assainissement sont votés également à la majorité : 23 "pour" et 8 "abstentions".

 

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Commune - Eau – Assainissement

Intervention d'Alain DECANIS : L'excédent de fonctionnement 2008 est réparti sur différents chapitres, notamment 120 000€ pour l'éclairage public et 90 000€ pour la culture (60 000€ pour un contingent + 30 000€ pour les fêtes et cérémonies de la culture). Cela peut paraitre d'autant plus étonnant qu'au budget primitif, 196 049€ ont déjà été consacrés aux Fêtes et Cérémonies. Est-il bien raisonnable de rajouter 30 000€, ce qui porte à 226 049€ les dépenses sur ce chapitre ?
D'autre part à quoi vont être utilisés les 120 000€ d'éclairage public ?

Réponse : Pour l'éclairage public, cela concerne la partie de la voirie entre la piscine et le giratoire de cap Sainte Baume.
Pour les fêtes et cérémonies : On amuse les gens....

Le budget supplémentaire de la commune est voté à la majorité : 25 "pour" et 8 "contre", Mesieurs RINAUDO et PENAL n'ayant pas pris part au vote.

 

73 - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Les budgets supplémentaires de l'eau et de l'assainissement sont votés également à la majorité : 25 "pour" et 8 "abstentions".

 

74 - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - Façade sud Hôtel de Ville - Un devis d'un montant de 88 086,17 € TTC, soit 73 650,63 € H.T a été demandé à la menuiserie de la Ste Baume, (entreprise validée par la Conservation Régionale des Monuments Historiques).

La délibération est votée à l'unanimité.

 

75 - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - Demande de subvention au Conseil Général

La délibération est votée à l'unanimité.

 

76 - REMPLACEMENT DES FENÊTRES - Demande de subvention à la DRAC

La délibération est votée à l'unanimité.

 

77 - APPROBATION - Signalétique touristique et historique centre ancien - Délégation de la maîtrise d'ouvrage au syndicat mixte de la Provence Verte – Autorisation de mandatement de la part restant à la charge de la commune

Monsieur le Maire rappelle que la commune de St Maximin fait partie du Syndicat Mixte de la Provence Verte, qui a la compétence « Pays d’Art et d’Histoire ».
Cette structure compte 38 communes.

Dans le cadre de la revalorisation du centre ancien, il a été jugé opportun de mettre en place une signalétique touristique et historique. Ce projet a été soumis au Syndicat Mixte Provence Verte qui a répondu positivement, et qui se propose :
            - de prendre en charge la totalité de la dépense de l’ordre de 20 000 €, étant entendu que 50 % du coût du projet restera à la charge de la collectivité
            - de prendre en charge la maîtrise de ce projet, dans le but d’un respect de la charte graphique approuvée sur le territoire.

Vingt pupitres seront implantés sur le circuit, ainsi que l’édition d’une brochure 4 volets.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

78 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GLACIERE - demandes de subventions à l'ADEME, au Conseil Général, et au Conseil Régional

Cette dernière décennie, le cœur de ville et sa périphérie immédiate ont subi d’importantes mutations urbaines. Des ensembles résidentiels, ainsi que des équipements sportifs  et ludiques ont été réalisés quartier Clos de Roque. Le contournement de la ville au nord du complexe sportif sera prochainement achevé.

Ces développements urbains ont entrainé une plus grande fréquentation des parkings du souvenir français et Antarès et par conséquent des voiries les desservant. La proximité du cœur de ville et des groupes scolaires a encore renforcé leur attractivité.

Le projet consistera à donner un statut urbain à ces équipements, et à créer des liaisons douces permettant de les greffer au cœur de ville. Il s’agira également de placer les aménagements dans la perspective d’achèvement des infrastructures mentionnées précédemment.

L’aménagement de la rue de la Glacière devra identifier clairement les différents modes de déplacements en créant des places de stationnement au droit du complexe sportif. Il intégrera également la clôture de l’enceinte du stade avec la séparation des activités.

Il s’agit de créer les conditions urbaines de la greffe de l’ensemble du complexe sportif au cœur de ville.

Le projet consistera également à traiter le parking du stade au droit des vestiaires. Dans le schéma de fonctionnement urbain à l’horizon 2012, ce parking servirait le centre ville.

Il s’agit bien d’inscrire durablement le vélo et la marche à pied dans la politique urbaine et de développer leur part en complémentarité avec les autres modes de déplacement.

La spécificité de ce projet rend nécessaire la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Le montant de cette mission est estimé à 20 000 € H.T.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

79 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'IMPASSE DES AIRES - demandes de subventions à l'ADEME, au Conseil Général, et au Conseil Régional

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le maillage des rues du centre historique de la ville résulte des enceintes successives et de leurs différents agrandissements au cours des siècles. C’est ainsi que de nombreuses rues ont pris place sur ces enceintes historiques.

Cette configuration rend le cœur de ville peu propice à la circulation automobile. C’est pourquoi les personnes qui désirent s’y rendre se garent à sa périphérie immédiate sur les parkings municipaux gratuits, pour le rejoindre à pied.

Parmi ces parkings, l’ensemble que constitue celui du Souvenir français et de la salle Antarès en bordure de l’avenue de la Libération et de l’impasse des Aires, ne dispose pas d’un accès sécurisé pour les liaisons douces en direction du centre ville. Il en est de même, en sens inverse, pour les habitants du cœur de ville qui accompagnent leurs enfants à l’école du Grand Pin qui jouxte ces parkings (Marchons vers l’école).

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°98 du 16 juillet 2008, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°414 d’une superficie de 811 m² pour un montant de 187 000,00 €. L’acquisition de cette parcelle permettra de relier les parkings du Souvenir français et d’Antarès.

Monsieur le Maire rappelle également  la délibération n°8 du 28 janvier 2009, par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé à lancer l’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique en vue de sécuriser le carrefour entre l’avenue de la Libération et le boulevard Rey dans le cadre de la création d’une liaison douce depuis les parkings du Souvenir français et d’Antarès.

Ces différentes décisions s’inscrivent dans une réflexion globale sur le devenir du quartier Clos de Roques en pleine mutation et sur les conditions de son développement urbain. Elles s’inscrivent encore dans une réflexion sur la notion de développement durable et de gestion raisonnée de l’espace en favorisant les liaisons douces et en optimisant l’utilisation des infrastructures existantes.

Epine dorsale de la trame urbaine, le contournement de la commune est l’axe fédérateur des projets autour duquel tout peut s’organiser. Sur le Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 1977 est prévu un emplacement réservé n° V77/8, permettant de relier le Chemin du Moulin à cette future déviation par l’ancien chemin de Barjols. Cette voie d’irrigation de la ville depuis le nord est essentielle au fonctionnement du complexe sportif. Elle l’est aussi pour le fonctionnement urbain de la ville.

Un accès depuis la déviation permettrait d’irriguer les parkings nord, le parking du Souvenir français, celui de la Glacière, et celui d’Antarès. La rue de la Glacière retrouverait alors un statut de desserte secondaire et de cœur de ville. Cette identification claire des fonctionnements urbains permettrait une offre cohérente et équilibrée des places de stationnement entre le nord et le sud de la ville.

A l’instar des aménagements urbains  réalisés récemment, et notamment par le Conseil Général du Var sur la RD 560, au droit su lycée et du chemin du Prugnon, à chaque nouvel aménagement il s’agit de s’interroger sur les liaisons urbaines et de favoriser les liaisons douces.

Il s’agit d’inscrire durablement le vélo et la marche à pied dans la politique urbaine et de développer leur part en complémentarité avec les autres modes de déplacement.
Le projet de création d’une liaison piétonne depuis les parkings du Souvenir français et d’Antarès consistera à rendre visible et lisible les liaisons douces depuis et en direction du centre ville. Il s’agira de favoriser et de protéger ces liaisons douces en les isolant de la circulation automobile.

La spécificité de ce projet rend nécessaire la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Le montant de cette mission est estimé à 42 000,00 € H.T.

A la question de Claude NERIN : " Pourquoi sollicite-t-on l’ADEME ?", Monsieur le Maire répond que la subvention de l’ADEME est sous tendu par le choix des liaisons piétonnes de qualité.
Durant la discussion on a pu apprendre qu’il est prévu, lors de la construction de la future déviation, de réaliser une sortie au niveau du stade.
Claude NERIN conclu : Ces travaux doivent s'intégrer dans un schéma d'aménagement global de la commune. Mais où est ce plan ? Pas de réponse.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

80 - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LA MISE EN LUMIERE DE  LA BASILIQUE ET SCENOGRAPHIE DE SA FACADE - demandes de subventions à l'ADEME, au Conseil Général, et au Conseil Régional

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la basilique est aujourd'hui "le" monument de Saint Maximin la Sainte Baume. Autour d'elle se focalisent les tourismes culturels et cultuels. Symbole fort, elle est le lieu de manifestations religieuses ou profanes à forts impacts médiatiques (mariages, processions, festival d'orgue….).

Même si émergent d'autres pôles d'attraction, de par sa localisation et son aura, la basilique sera toujours une pièce maîtresse du renom de Saint Maximin la Sainte Baume.

Capital existant, il devenait naturel d'en faire un point d'appui de la dynamisation du centre ville.

Les manifestations actuellement centrées sur la basilique, bien qu'importantes pour l'image de Saint Maximin la Sainte Baume, doivent impacter encore plus l'activité du centre ville. Connecter l'objet basilique à la ville et l'intégrer à son activité est une des volontés exposées par la municipalité comme préalable à l'expertise urbaine.

En préambule à des démarches plus ambitieuses, et pour amorcer la liaison centre ville/basilique, il est proposé de créer, pendant la période touristique dans un premier temps, des évènements culturels publics et gratuits ancrés sur la basilique et dont les horaires et le public concerné permettraient des retombées sur le commerce local (bars, restaurants,…..) par l'allongement de la durée de séjour ou la modification des horaires de fréquentation.

Une des particularités de cette basilique est son portail inachevé. Il est envisagé de partir de ce portail et de l'espace public ouvert du parvis pour servir de cadre à des animations publiques ponctuelles basées sur une approche artistique et culturelle.

L'objectif est de créer autour de ce portail, écran fabuleux, et de l'imaginaire que fait naître son inachèvement, un travail d'imagerie virtuelle dont la concrétisation se ferait au travers de soirées de projection.

Cet objectif s’inscrit pleinement dans la politique de démocratisation culturelle conduite depuis des années par la municipalité, « faire partager au plus grand nombre l’accès à toutes les formes de cultures ».

Cette question de l’élargissement des publics doit aussi s’appréhender dans la capacité du monument « Basilique » à atteindre de nouveaux publics en proposant des formes de manifestation  qui font appel aux aspirations de ceux qu’il s’agit de conquérir. L’inachèvement de son portail en est une.

Il s’agira également de retravailler la mise en lumière et par conséquent la mise en scène et la perception de la basilique la nuit.

Les propositions devront prendre en compte sa perception lointaine depuis les grands axes du territoire. Elles devront également rendre compte de la monumentalité de l’édifice et de son insertion dans la ville, notamment au sein d’un tissu d’architecture domestique. Tout à la fois discrètes et dans un cadre de Haute Qualité Environnementales, les propositions devront révéler la beauté des lieux et magnifier la basilique.

Par conséquent ces propositions devront intégrer la notion d’éclairer juste. Il s’agira pour le candidat de proposer des solutions répondant aux quatre exigences pour la maîtrise des coûts de l’installation :

  • Maîtrise des besoins : le projet d’éclairage découlera d’une connaissance précise des besoins en tenant compte de la perception visuelle et de la valorisation de l’édifice et de la topographie des lieux
  • Maîtrise de la qualité aux travers d’un choix pertinent des lampes, luminaires er appareillages
  • Maîtrise de la lumière aux travers d’un choix pertinent des organes de commandes et de contrôle du niveau d’éclairement
  • Gestion et maintenance de la lumière

L’action doit permettre de :

  • Remettre la basilique dans la ville,
  • Créer des évènements culturels pour attirer du public en dehors des horaires habituels et ainsi prolonger les durées de séjour ou modifier les habitudes de fréquentation,
  • Poursuivre la politique de démocratisation culturelle en attirant par des manifestations gratuites à vocation culturelle un public le plus large possible,
  • Ancrer la ville de Saint Maximin la Sainte Baume comme interlocuteur de démarches artistiques tous publics,
  • Renforcer l'image culturelle et patrimoniale de la ville,
  • Renforcer de nuit la notion de point de repère de l’édifice,
  • Intégrer dans les animations et la mise en lumière, la notion « éclairer juste » avec la gestion raisonnée de l’énergie

L'action se décompose en deux volets, un artistique et un technique.

Le volet artistique est le processus qui va produire les images à projeter et le volet technique celui qui permettra de les projeter.

La spécificité de ce projet et sa complexité technique rendent nécessaire la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre avec un bureau d’études spécialisé.

Le montant de cette mission est estimé à 20 000 € H.T.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

81 - TRAVAUX POUR AMENAGER UNE PELOUSE SYNTHETIQUE AU STADE - Autorisation donnée au Maire de signer un avenant

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10 en date du 28 janvier 2009 par laquelle le Conseil Municipal l’a autorisé, à l’unanimité, à signer le marché relatif aux travaux de requalification d’une aire de grand jeu avec la société Méditerranée Environnement pour un montant de 547 075 € HT.

Depuis, il a été décidé de remplacer la main courante qui  servait de limite sud à l’aire de grands jeux par une clôture et un portillon.

Ces travaux supplémentaires se décomposent comme suit

  1. – Une plus value de 9 181. 00 € HT, décomposée comme suit.

1.1 – Fourniture et mise en place de 66 ml de clôture                                     7 656.00 € HT
1.2 – Fourniture et mise en place d’un portillon                                              1 525.00 € HT

  1. – Une moins value de  - 1 072. 00 € HT, décomposée comme suit.

2.1 – Fourniture et mise en place de 20 ml de main courante                        - 1 072.00 € HT

Soit au total  une plus value de                                                                        8 109. 00 € HT

Le montant total des travaux s'élèvera donc à 555 184 € HT, soit 664 000 € TTC.

Alai DECANIS explique au nom de son groupe qu'il ne trouve pas judicieux d'avoir consacré une telle somme à un deuxième synthétique, mais que le fait de pouvoir ouvrir un espace sportif à tous les jeunes est une bonne chose. Ils voteront donc cette délibération.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

82 - MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Claude NERIN puis Alain DECANIS prennent tour à tour la parole pour indiquer que d'une part ils considèrent que cette délibération va surtout avantager les grandes surfaces commerciales dotées de grand panneaux et non pas les petits commerces, et que d'autre part elle risque d'engendrer une prolifération des panneaux publicitaires.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour" et 8 "abstentions"

 

83 - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - Accord de principe de renouvellement du contrat

Alain DECANIS estime au nom de son groupe qu'il leur est impossible de se prononcer sur un sujet aussi important, sans aucune réunion préparatoire, uniquement au vu d'une délibération comportant 5 lignes sur le sujet. Par conséquent, son groupe et lui-même refusent de prendre part au vote qui s'apparente à une mascarade.

La délibération est votée à la majorité : 25 "pour"

 

84 - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU DEFFENDS POUR LA CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER - Protocole d'accord avec un riverain pour utiliser son mur mitoyen.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

85 - ACTION FACADES - Modification du règlement

Depuis le lancement de l’OPAH en 1991 reliée depuis 1995 par une convention signée avec le PACT-ARIM qui assure une mission de conseil et d’assistance technique auprès des particuliers et des professionnels, une opération de réfection des façades du centre ancien a permis jusqu’à ce jour, d’aider au ravalement de 281 façades correspondant à 196 immeubles.

Cette collaboration a conduit à participer financièrement pour un montant de travaux de 2 071 783 € pour un total de subventions de 335 343 €.

Le succès de cette action a incité la commune à sa poursuite ; le montant des subventions annuelles est de l’ordre de 20 000 €.

Le suivi administratif des dossiers est assuré par le Service de l’Urbanisme et de l’Habitat, et l’assistance technique reste confiée au PACT DU VAR ; le règlement de l’Action Façades qui définit les conditions d’aide au ravalement des façades et notamment le montant de la subvention n’a pas été actualisé depuis 2002.

Compte tenu de l’évolution des prix, et dans le souci d’inciter un plus grand nombre de propriétaires au ravalement des façades, le règlement a été modifié de la façon suivante :

1/ Montant des aides

Secteur

Taux de subvention

Plafonds

Place de l’Hôtel de Ville
Rue général de Gaulle

40% du montant TTC des travaux

90 € par m2 de façade
3 000 € par façade

Rue de la République
Rue Colbert
Rue Marceau
Rue Denfert Rochereau
Place Martin Bidouré
Boulevard Bonfils
Place Malherbe
Boulevard Jean Jaurès

30 % du montant TTC des travaux

90 € par m2 de façade
2 300 € par façade

Reste du périmètre

20 % du montant TTC des travaux

90 € par m2 de façade
1 500 € par façade

2/ Dissimulation des climatiseurs

L’intégration ou la dissimulation des climatiseurs sera subventionnée. La subvention sera de 50 % du coût de travaux avec un plafond de subvention de 500 €.
Ces travaux seront examinés au cas par cas par la commission municipale chargée de l’Action Façades.

Claude NERIN fait remarquer qu'il travaille régulièrement avec Jean François BART dans la commission "façades", c'est d'ailleurs la seule qui est réunie. Il fait observer que l'opposition a aussi parfois des idées intéressantes qui sont ensuite reprises par la majorité.
Par contre il regrette que la commission d’Urbanisme dont le président est aussi Monsieur BART ne se soit toujours pas réunie !
C'est d'autant plus incompréhensible que dans les Décisions prisent durant ce premiertrimestre on peut lire qu’un diagnostic urbain a été commandé

La délibération est votée à l'unanimité.

 

86 - ADMISSION EN NON VALEUR - Service de l'eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de présenter l’admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables enregistrés par le comptable centralisateur référence état n° 11 du 20/05/2009 d’un montant total de 5 894.61 € telle que définie dans un courrier de la Trésorerie de Saint Maximin.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

87 - ADMISSION EN NON VALEUR - Sur le budget de la commune pour un montant de 825.20€.

La délibération est votée à l'unanimité.

 

88 - DEGREVEMENT FACTURES D'EAU - 1er semestre 2009 : 24 075.78€ de dégrèvement pour un montant facturé de 29 857.10€.

La délibération est votée à l'unanimité.

 
Claude NERIN demande une nouvelle fois (la première demande date de fin avril) le montant des travaux du stade. Monsieur le Maire, puis Serge LANGLET s'engagent à lui fournir dans la semaine.