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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2009

La Maire Alain PENAL a ouvert la séance à 18h.

Etaient représentés :
Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Claude NERIN)
Didier GALIZZI (pouvoir à Alain DECANIS)
Liliane BOUREL (pouvoir à Alain PENAL)
André MAURIN (pouvoir à Héléna TAVARES)
Jean Claude SELES ( pouvoir à Olivier ROMAN)
Noël PERPOLI (pouvoir à Jacques FREYNET)
Jacqueline BRAUD (pouvoir à Nicole MELEK)

42) REMPLACEMENT DE GILLES COLOMBANI DANS LES DIFFERENTES COMMISSIONS OU IL SIEGEAIT
- urbanisme : remplacé par Jacques FREYNET (22 voix pour Jacques FREYNET, 1 voix pour Gilles COLOMBANI, 10 bulletins blancs),
- communication : remplacé par Olivier BARRAU (20 voix pour Olivier BARRAU, 2 voix pour Gilles COLOMBANI, 11 bulletins blancs),
- office du tourisme : remplacé par Gabriel RINAUDO (19 voix pour Gabriel RINAUDO, 2 voix pour Gilles COLOMBANI, 12 bulletins blancs),
- office municipal de la culture : remplacé par Alain PENAL (18 voix pour Alain PENAL, 2 voix pour Gilles COLOMBANI, 13 bulletins blancs),
- école de musique du Haut Var : remplacé par Gabriel RINAUDO (19 voix pour Gabriel RINAUDO, 3 voix pour Gilles COLOMBANI, 11 bulletins blancs),
- comité de jumelage : remplacé par Gabriel RINAUDO (19 voix pour Gabriel RINAUDO, 3 voix pour Gilles COLOMBANI, 11 bulletins blancs),

43) REMPLACEMENT DE GILLES COLOMBANI PAR NICOLE MELEK A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur COLOMBANI constate que c'est la curée. Il se demande qui va bien pouvoir le remplacer à la Provence Verte, poste qui visiblement ne semble intéresser personne, alors que le syndicat mixte devrait être appelé à jouer un rôle de plus en plus important. Il ajoute qu'on lui fait peut être payer sa trop forte implication dans cette structure.

Alain DECANIS estime que Monsieur COLOMBANI doit avoir fait quelque chose d'extrêmement grave pour qu'on arrive à le remplacer même dans les commissions qui ne se sont jamais réunies et que l'on ne convoquera probablement jamais. Il ajoute que la présomption d'innocence existant toujours, lui et son groupe refuseront par leur vote de cautionner ce qui s'apparente à un lynchage politique si on ne leur en communique pas les raisons.

Monsieur le Maire indique qu'il s'expliquera plus tard sur ses motivations.

Alain DECANIS lui répond que c'est ce soir qu'on vote.

Un premier tour de scrution donne : Nicole MELEK 16 voix, Gilles COLOMBANI 12 voix, 5 bulletins blancs.

Aucun des candidats n'ayant recueilli la majorité absolue,il est procédé à un deuxième tour de scrutin.
Les résultats sont les suivants : Nicole MELEK 18 voix, Gilles COLOMBANI 13 voix, 1 bulletin blanc, 1 bulletin nul.

Nicole MELEK représentera donc la commune à la CCSBMA.

44) AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE METTRE EN OEUVRE, DANS UN DELAI DE 4 ANS APRES L'AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE, UNE OPERATION DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE EN CENTRE-VILLE

Alain DECANIS indique que lui et son groupe n'ont eu connaissance du projet qu'il y a cinq jours.
Ils ont demandé le rapport TATTIER qui avait été présenté en public en 2005 à la salle des Fêtes et qui a engendré cette étude.
Le rapport formé d'une liasse et d'une disquette leur a été présenté au service de l'urbanisme sans qu'il puisse l'emprunter pour l'étudier ou en avoir une copie. Par respect pour les nombreuses personnes dans la salle d'attente, ils ont abrégé la consultation.
Le lendemain, lors d'une réunion préparatoire, on leur a indiqué que la disquette réactualisée avec les données 2009 leur serait fournie la veille du conseil.
On ne leur a jamais rien donné.
Et maintenant on leur demande d'approuver une opération de 15M€, qui engage la commune sur 9 ans.
Conscient de l'urgence et de l'importance de l'enjeu pour le centre ville, il indique que lui et son groupe voteront favorablement, mais ne peut que déplorer une telle façon de se comporter vis à vis des conseillers de l'opposition (et peut être aussi certains de la majorité) qui sont totalement méprisés.

Monsieur le Maire répond qu'on leur laissera (uniquement) consulter les documents ultérieurement.

Gilles COLOMBANI regrettant l'absence totale de démocratie préfère quitter la séance.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

45) MISE EN OEUVRE D'UNE REVISION SIMPLIFIEE DU POS EN VUE DE POUVOIR AMENAGER UNE VASTE ZONE D'ACTIVITES A LA LIMITE DES COMMUNES D'OLLIERES ET DE SAINT MAXIMIN

Gabriel RINAUDO présente la délibération en expliquant qu'il ne s'agira dans un premier temps que d'une zone de 80 hectares (40 hectares destinés à de la logistique + 40 hectares pour des activités liées au développement durable), sans compter les espaces verts. Il considère le choix de cette implantation, située à cheval sur les communes de Saint Maximin et d'Ollières, judicieux et justifie l'urgence par la nécessité de créer des emplois.

Alain DECANIS est étonné que compte tenu du PLU et du SCOT en cours d'élaboration, on ait choisi de procéder à une révision simplifiée du POS., surtout pour une superficie aussi importante.
Le code de l'urbanisme précise que la révision simplifiée est applicable à un projet d'extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Il ajoute que la transformation d'une superficie boisée d'une centaine d'hectares en zone d'activités ne peut pas ne pas porter atteinte au projet d'aménagement et de développement durable.
De plus il estime que ce projet (notamment la partie logistique) comportera forcément des risques de nuisance.
Il termine en indiquant que lui et son groupe refuseront de voter la révision simplifiée.

La délibération est adoptée à la majorité (24 pour, 8 contre)

46) APPROBATION DE L'ACTE D'ENGAGEMENT POUR REALISER UNE UNE LIAISON PIETONNE ENTRE LE PARKING DU SOUVENIR FRANCAIS ET LE CENTRE VILLE + DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Claude NERIN souligne la différence d'approche entre ces projets où on parle de liaison douce, et la zone d'activités où on tire au bazouka.