COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2009

 
A 18h, Monsieur le Maire Alain Pénal a ouvert les travaux du conseil municipal.
 
Etaient absents représentés : Olivier Roman (pouvoir à Alain Penal) - Laetitia Silenziano (pouvoir à Gabriel Rinaudo) - Didier Galizzi (pouvoir à Alain Decanis).
Etait absente : Evelyne Sanchez.
 

15 - Débat d'Orientation Budgétaire

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les bases d'imposition des trois taxes locales (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) progressent de manière soutenue. Les bases de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties conservent le dynamisme observé depuis plusieurs années. Elles ont progressé entre 2007 et 2008 de 1.8% pour la variation nominale et de respectivement 3.55% (taxe d'habitation) et 5.8% (foncier bâti) pour la variation physique. Les recettes fiscales totales de ces trois taxes sont passées de 5 058 041 € pour 2007 à 5 391 880 € pour 2008 observant ainsi une progression globale (variation nominale et physique) de 6.6%.

La révaluation forfaitaire des bases prévue par la loi de finances pour 2009 est de 2.5% pour les propriétés bâties et de 1.5% pour les propriétés non bâties. Nous estimons avec prudence une évolution globale des bases de 3% par rapport à 2008.

Afin de préserver le pouvoir d'achat des Saint Maximinois et dans un contexte économique compliqué, il ne paraît pas acceptable de recourir à une augmentation des taux d'imposition sur cet exercice. La commune maintiendra ses taux de fiscalité locale pour 2009 à un niveau identique à 2008.

La dotation Globale de Fonctionnement (subvention de l'Etat) augmentera de 2%.

La Dotation de Solidarité Urbaine (subvention de l'Etat) augmentera également de 2%, soit + 491 640 €.

Les droits de mutation vont diminuer de 678 409 € à 474 886 €.

La compensation de la communauté de communes va rester à peu près identique.

Les recettes constituées par les services publics ont été évaluées au même niveau que celles encaissées en 2008.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement étant en stagnation, il convient de "maîtriser les dépenses".

Les dépenses de personnel vont passer de 6 528 216 € à 6 923 185 €, soit 6% d'augmentation.

Les contingents resteront à peu près inchangés.

L'intérêt de la dette s'élèvera à 537 356 € (+ 37 126 € pour le syndicat d'électrification) .

LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

- gros travaux de voirie,
- travaux sur les équipements scolaires et sportifs,
- études pour la réhabilitation du centre-ville,
- programme de travaux sur la basilique,
- des réserves foncières.

Le remboursement de la dette en capital s'élevera pouir 2009 à 1 160 000 € pour la commune (+ 88 100 € pour le syndicat d'électrification).

LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le FCTVA prévisionnel est de 751 000 €.

La TLE prévisionnelle est estimée à 400 000 € (inchangée par rapport à 2008),

La dotation aux amortissements prévue à 175 258 €,

Le virement de la section de fonctionnement sera de 1 000 000 €.

Alain Decanis intervient pour dire : J’ai bien noté que « le contexte économique difficile allait impacter nos recettes ». C’est ce qu’on doit d’ailleurs retrouver cette année dans la présentation de la plupart des documents budgétaires. La crise a bon dos !
Mais en même temps, quand je lis que « les recettes de fonctionnement », même avec des évaluations très prudentes, seront au pire « en stagnation »  par rapport à l’an dernier, je me dis que la situation n’est pas si terrible et que l’on sent comme une volonté de noircir le tableau.
Lorsque je lis «  il s’agira en 2009 de pratiquer une politique rigoureuse en ce qui concerne la gestion de nos dépenses », cela m’amène tout naturellement à penser que ça n’était pas le cas jusqu’à maintenant, ce qui n’est pas très gentil pour les prédécesseurs.
Enfin la volonté d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement est louable, mais pour ne pas qu'elle soit de nouveau un vœu pieux, il faudrait que les paroles soient accompagnées des actes. Or, c’est loin d’être le cas.
En 2009 le produit attendu des trois taxes pesant sur les contribuables est estimé 5 553 636 €, soit une augmentation de 3% par rapport à 2008.
Et bien il faut savoir que ce montant ne suffira même pas à couvrir les dépenses de personnel qui, après une augmentation de 6%, vont atteindre cette année près de 7 000 000 €.
En conclusion ce budget va être dans la lignée des précédents. C'est-à-dire qu’il va privilégier les dépenses de fonctionnement au détriment des grands équipements dont la commune aurait besoin et qui ne seront encore pas programmés cette année.

Le débat d'orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

 

16 - Garantie d'un prêt.

Garantie partielle (50%) d'un prêt d’un montant de 991 275 € sur 15 ans à 3.63% que l’OPAC Var Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 22 logements « les Jardins de Magdala » à Saint Maximin la Ste Baume.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

17a - Entretien de l'orgue.

Demande de subvention à la DRAC à hauteur de 25 % du montant  H.T. de la prestation, pour financer l'entretien de l'orgue. Le montant du contrat d’entretien dressé par Yves CABOURDIN, Facteur d’Orgues est de 5 140 € H.T, soit 6 147,44 € T.T.C.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

17b - Entretien de l'orgue.

Demande de subvention la plus large possible au Conseil Général pour financer l'entretien de l'orgue.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

17c - Entretien de l'orgue.

Demande de subvention la plus large possible au Conseil Régional pour financer l'entretien de l'orgue.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

18a - Foire de la quinzaine.

Demande de subvention la plus large possible au Conseil Général pour l'organisation de la foire de la quinzaine dont le montant total des prestations s'élève à 28 975 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

18b - Foire de la quinzaine.

Demande de subvention la plus large possible au Conseil Régional pour l'organisation de la foire de la quinzaine dont le montant total des prestations s'élève à 28 975 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

19 - Demande de participation pour non réalisation d'aires de stationnement.

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et la circulaire n° HC/DU3 ont prévu que le montant de la participation pourrait être actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction. Entre le 1er novembre 2007 et le 31 octobre 2008, la valeur de référence de l’indice du coût de la construction (ICC) est passée de 1366 à 1435, le coût de la place manquante passe donc de 14 782,28 € à 15 527,80 €.

Monsieur Alain Decanis rappelle que son groupe n'a pas voté l'augmentation de 10 000 € à 14 782 € pour la non réalisation d'une aire de stationnement, lors du conseil municipal du 17 septembre 2008.
Cinq mois plus tard il ne trouve pas justifié de rajouter encore 800 €.
Il indique que si on applique ce tarif aux 80 places données au Conseil Général, on obtient le montant du cadeau, soit 80 X 15 528 = 1 242 224 €.

La délibération est adoptée à la majorité : 24 "pour" et 8 "contre".

 

20 - Acquisition de réserves foncières au quartier de Bonneval;

Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone d’activités de Bonneval, les propriétaires des parcelles cadastrées section BH n° 149, 150, 155, 159, 392 et 394 d’une superficie respective de 565 m², 1 650 m², 13 370 m² , 4 985 m², 2 140 m² et 1 534 m² ont accepté de céder ces terrains au prix unitaire de 10 € le m² soit une dépense totale de 242 440 €.

Monsieur Decanis indique que cela fait prêt d'un an que l'on achète des terrains quartier Bonneval sans en connaître la destination.
D'abord il a été dit que c'était pour réaliser une zone d'activités, puis une école. Lors du débat d'orientation budgétaire de la communauté de communes, l'opération a été présentée comme une opération intercommunale. Pourtant c'est la commune qui continue d'acheter. On nous a alors indiqué que c'était pour échapper à une enquête sur l'eau, la zone étant considérée comme inondable.
Le 4 juin nous avons indiqué que désormais nous nous prononcerions contre toutes ces acquisitions, tant que nous n'aurions pas eu connaissance d'un plan d'aménagement d'ensemble.

Monsieur Gabriel Rinaudo indique que la CCSBMA prendra en charge l'aménagement de cette zone, après que le CAUE ait rendu ses conclusions quant à sa faisabilité (notamment par rapport à la loi sur l'eau).

La délibération est adoptée à la majorité : 24 "pour" et 8 "contre".

 

21 - Acquisition d'un terrain pour l'élargissement du chemin du Défends.

Dans le cadre du projet d’élargissement du chemin du Deffends pour la création d’un piétonnier, les propriétaires de la parcelle cadastrée section BN n° 91 ont accepté le principe de céder à la commune une bande de terrain de 70 m² environ pour un prix unitaire de 40 € le m², soit une dépense totale de 2 800 €.

A une question d'Alain Decanis, il est répondu que le démarrage des travaux est imminent.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

22 - Annulation de factures d'eau pour le 1er et 2ème semestre 2008.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

23 - Annulation de factures d'assainissement pour le 2ème semestre 2007 ainsi que pour les 1er et 2ème semestre 2008.

- 2ème semestre 2007 une facture d'un montant de 78,25 €
- 1er semestre 2008 deux factures d'un montant de 20,64 € et de 99,07 €
- 2ème semestre 2008 quatre factures dont les montants respectifs s'élèvent à 142,37 €, 241,51 €, 20,91 € et 20,91 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

24 - Demande de subvention pour l'antenne de justice .

Demande d'une aide financière effectuée auprès du Conseil Général , pour solliciter une aide d'un montant de 28 700 €. Cette aide entre dans le cadre de l’aide au fonctionnement de la structure.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

25 - Modification de la délibération n°37 du 23/05/2005 relative à l'EHPAD.

La délibération du 23/03/2005 avait désigné le CCAS comme porteur du projet de l'EHPAD et propriétaire de l’équipement qui héberge cette activité.
Cependant, il s’est avéré que  le CCAS n’avait pas la capacité financière et technique pour réaliser l’établissement EHPAD.
La construction et l’équipement ont été pris en charge par la Commune de Saint-Maximin. La commune est donc propriétaire du bien.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le CCAS, personne morale gestionnaire de l’activité médico-sociale de l’EHPAD, devienne locataire de cet équipement. Un bail sera établi dès que la date de prise de possession des lieux par le CCAS sera fixée.
Ce bail précisera entre autre le loyer à la charge de l’EHPAD à verser à la commune.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

En fin de conseil Marie Pierre Delhommelle intervient pour demander à ce que certains passages protégés situés dans l'agglomération soient éclairés.

Jacques Freynet va étudier le dossier.

 

Alain Decanis s'étonne de n'avoir toujours pas de réponse à trois courriers adressés au Maire.

Ce dernier dit qu'il a répondu à deux d'entre eux et que pour le troisième il peut le faire oralement. Cela concerne un chemin communal qui a été barré avec des chaînes et un cadenas par Monsieur Burel. Monsieur le Maire explique que ça n'est pas très grave car le chemin est inclus dans la propriété. Monsieur Decanis répond que c'est inacceptable et qu'en tout état de cause un privé ne peut s'accaparer un espace public.

 
Claude Nerin demande à ce qu'un compte rendu des décisions prises par le Maire soit lu lors de chaque conseil, comme c'est prévu dans le règlement intérieur.
 
Monsieur le Maire Alain Pénal clôture la séance à 19h.