CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008 |
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h. Etaient représentés : Mmes Gomart-Jacquet (pouvoir à M Decanis), Tourtoulon (pouvoir à M Penal), Sanchez (pouvoir à M Bart) MM Zammit (pouvoir à M Nerin), Lorcet (pouvoir à M Roman) |
Approbation du compte rendu du CM du 22 octobre 2008 Monsieur Decanis demande à ce qu'on remplace la phrase "Monsieur le Maire répond que la localisation des travaux n'est pas, selon lui, dans le périmètre de sites archéologiques" par " "Monsieur le Maire répond quil ne savait pas que les travaux étaient localisés dans le périmètre d'un site archéologique". Concernant les cantines scolaires, Monsieur Decanis souhaite également que soit mentionné ce qui a été dit, c'est à dire que nous avons voté la privatisation dans l'urgence pour répondre aux besoins de la rentrée scolaire, mais que nous souhaitons que soit étudiée le coût d'une remise aux normes de la cuisine centrale pour l'année prochaîne. |
Approbation du compte rendu du CM du 19 novembre 2008 Monsieur Decanis souhaite, toujours au sujet des cantines scolaires qu'à la phrase "Le Maire précise que le groupe majoritaire étudie la question" soit ajouté "et ne souhaite pas que l'opposition y soit associé". Les modifications proposées semblent avoir été adoptées mais Monsieur le Maire a estimé qu'il était inutile de mettre au voix les comptes rendus, puisque le groupe majoritaire les avait approuvé ... Bizarre ! |
Communication du rapport d'activités du 2ème semestre 2008 : arrêtés et décisions Les arrêtés pris par le Maire au second semestre 2008 n'ont pas donné lieu à des questions. En revanche Monsieur Decanis est intervenu au sujet des marchés adaptés pour souligner les points suivants : Une remarque d’ordre général sur les décisions où l’on s’aperçoit que les choix qui engage la Commune sur un, deux ou dix ans sont pris par l’intermédiaire de ces marchés adaptés. Je ne prendrais pour exemple que le marché signé avec un bureau d’urbanisme pour l’aménagement du centre ville alors qu’ il n’y a eu aucune discussion a ce sujet, ni en conseil municipal, ni dans la commission municipale adéquates. Monsieur le Maire répond que tous les éléments lui seront communiqués lors du prochain conseil. |
175 - Demande de la commune de Carqueiranne de se retirer du SIVAAD La délibération est votée à l'unanimité. |
176 - Recrutement de trois agents recenseurs pour une durée de 7 semaines et dont le salaire mensuel brut s'élèvera à 1 588.70 € brut. Monsieur Decanis demande si on va procéder à un appel de candidatures ou si le recrutement va être effectué en catimini, comme à l'accoutumée. La délibération est votée à l'unanimité. |
177 - Autorisation de défrichement demandée par la Société du Canal de Provence sur une parcelle située sur le site du Défends, afin de pouvoir ensuite déposer le permis de construire de la station de potabilisation. La délibération est votée à l'unanimité. |
178 - Demande de subventions en vu de réaliser des travaux sur le réseau d'eau (adaptation du réseau et remplacement des canalisations vétustes et fuyardes) du chemin de Berne s'élevant à un montant de 170 240.50 € Hors Taxe. Monsieur Decanis demande s'il existe un plan pluri-annuel d'équipement des chemins. La délibération est votée à l'unanimité. |
179 - Demande de subventions en vu de réaliser des travaux sur le réseau d'eau (adaptation du réseau et remplacement des canalisations vétustes et fuyardes) du chemin de l'Argérie s'élevant à un montant de 71 650 € Hors Taxe. La délibération est votée à l'unanimité. |
180 - Demande de subventions en vu de réaliser des travaux sur le réseau d'assainissement du chemin de l'Argérie s'élevant à un montant de 189 015 € Hors Taxe. La délibération est votée à l'unanimité. |
181 - Demande de subventions en vu de réaliser des travaux visant à sécuriser le réseau d'eau s'élevant à un montant de 131 000 € Hors Taxe. La délibération est votée à l'unanimité. |
182 - Sollicitation de l'aide technique du Conseil Général pour refaire le revêtement du chemin communal de Plan des Gours pour une superficie de 960 m². Monsieur Decanis demande quelle sera la nature du revêtement. |
183 - Demande d'une subvention de 500 € pour l'association Mémoire de l'Armée d'Afrique Saint Maximin", en vue d'effectuer un voyage de mémoire à Ongle (04). La délibération est retirée. |
184 - Demande d'une subvention de 1 800 € pour l'aasociation "Les amis des animaux" en vue de financer la politique de stérilisation des animaux errants. La délibération est votée à l'unanimité. |
| 185 - Virement de crédit de 2 300 € sur le budget de l'assainissement. La délibération est votée à l'unanimité. |
186 - Virement de crédit de 55 000 € prélevés sur le chapitre intérêts non échus pour alimenter le chapitre services généraux (5 000 €), MJA (20 000 €), transports scolaires (2 000€), le combustible des écoles primaires (11 000 €), les locations mobilières pour la culture (17 000 €). Madame Dorgal explique que c'est pour faire le ménage en fin d'année. La délibération est votée à la majorité : 24 voix "pour" et 8 abstentions. |
187 - Dégrèvements de factures d'eau (en raison de fuites après compteur) pour 35 abonnés, ce qui représente un total de 39 291.94 €. Monsieur le Maire explique que pour la commune, la perte est inférieure à ce montant. La délibération est votée à la majorité : 24 voix "pour" et 8 abstentions. |
| L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50. |