CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2008 |
Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h. Etaient représentés : Mmes Tavares (pouvoir à M Bart), Tourtoulon (pouvoir à M Penal), MM Zammit (pouvoir à M Decanis), Galizzi (pouvoir à Mme Gomart-Jacquet), |
159 - Attribution à l'entreprise Eurovia d'un marché d'un montant de 217 521 € HT pour la tranche ferme, et de 250 165 € HT pour la tranche conditionnelle pour l'aménagement d'un espace piétonnier sur le chemin du Défends. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
160 - Attribution à l'entreprise Guintoli d'un marché d'un montant de 234 225 € HT pour le recalibrage et la couverture du Réal-Vieux entre la rue Gutenberg et la rue de l'ancienne tannerie. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
161 - Virement de crédit de 2 500 € sur le budget de la commune afin de couvrir des frais imprévus de remboursement de cantine et de garderie (maladies). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
162 - Virement de crédit de 40 000 € sur le budget de l'assainissement afin d'assurer le paiement de l'assurance "dommages d'ouvrage" de la station d'épuration (38 859.73 €). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
163 - Virement de crédit de 5 000 € sur le budget de l'eau pour réajuster les comptes. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
164 A- Garantie partielle d'un prêt de 853 254 € effectué par l'association les Hauts de l'Arc auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes. La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix (M Nerin maître d'oeuvre n'ayant pas pris part au vote). |
164 B- Garantie partielle d'un prêt DE 546 846 € effectué par l'association les Hauts de l'Arc auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapés vieillissantes. La délibération est adoptée à l'unanimité moins une voix (M Nerin maître d'oeuvre n'ayant pas pris part au vote). |
165 - Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à la crèche Lei Pitchoun pour couvrir les cadeaux de Noël de 300 enfants. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
166 - Demande d'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 € à l'association Alcool Assistance du Var qui intervient dans plusieurs établissements scolaires de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
167 - Validation du rapport et des conclusions de l'expertise concernant les préjudices causés aux riverains lors des travaux de construction de l'EHPAD. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
168 - Création d'un poste d'aide opérateur des activités physiques et sportives à temps complet et d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 2ème classe à temps complet. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
169 - Demande de subventions au Conseil Général du Var pour les animations de Noël qui s'élèvent à 86 624.50 € détaillées de la façon suivante (animations et spectacles : 21 542.50€, communication : 2 300 €, rémunération du personnel : 16 782 €, alimentation : 2 000€, location de la patinoire : 36 000 €, gardiennage 8 000 €). La délibération est adoptée à la majorité (23 pour et 8 contre). |
170 - Approbation d'une action "Chantier Jeunes et Familles" dont le coût s'élève à 747.50 € dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
171 - Annulation d'un titre de recettes s'élevant à 42.75 € pour un remboursement de la CAF. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
172 - Admission en non valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 5 930.75 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
173 - Admission en non valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 4 666.24 € concernant le service des ordures ménagères. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
174 - Dégrèvement de quatre factures d'eau pour fuites constatées après compteur dont le montant total s'élève à 9 019.49 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
Monsieur Decanis intervient pour rappeler que lors du dernier conseil municipal, lui et son groupe ont voté la privatisation de la confection et du portage des repas pour 4 établissements scolaires, car on leur avait expliqué qu'il y avait urgence, que la décision n'était pas définitive, et que l'on se donnait ainsi le temps d'étudier le coût de la remise aux normes de la cantine centrale. Il demande à ce qu'une commission, dans laquelle il souhaiterait que des membres de l'opposition soient représentés, se réunisse rapidement. Monsieur le Maire refuse catégoriquement. C'est la majorité qui étudiera le coût et fera part de ses conclusions au Conseil Municipal. |
Monsieur Decanis demande quelle sera la position de la Municipalité par rapport à la manifestation anti LGV PACA qui se déroulera à Brignoles le 13 décembre. Monsieur le Maire indique qu'il sera présent. |
Monsieur le Maire clôture la séance à 18h45. |