CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2008 |
Mercredi 22 octobre, à 18 heures, Monsieur le Maire, Alain Penal, ouvre la séance. Sont absents représentés Madame Marie Pierre Delhomelle (pouvoir à Jean Michel Zammit), Monique Barles (pouvoir à Claude Nerin), Blandine Gomart-Jacquet (pouvoir à Alain Decanis), Letitia Silenziano (pouvoir à Gabriel Rinaudo), Evelyne Sanchez (pouvoir à Alain Pénal), Liliane Bourel (pouvoir à Jean François Bart), André Maurin (pouvoir à Serge Langlet). |
135 - Communication du rapport d'activités 2007 du Syndicat Mixte d'Electricité du Var. Jacques Freynet lit le rapport d'activité du syndicat. Alain Decanis demande si ce dernier ne fait pas doublon avec le syndicat d'électrification des Sources d'Argens. Jacques Freynet répond que le Syndicat Mixte d'Electricité du Var intervient uniquement lorsqu'au moins deux des trois opérateurs (éclairage public, EDF, Telecom) sont présents sur un chantier, alors que le SIE Source d'Argens n'éffectue des travaux que pour l'éclairage public. |
136 - Vote du Budget Supplémentaire. Christine Dorgal présente le budget supplémentaire 2008 qui reprend un excédent 2007 de 1 034 764.77 € en fonctionnement et de 3 470 870.92 € en investissement. Il tient néanmoins à formuler quelques remarques. Concernant l'investissement, Alain Decanis souligne que le total des dépenses pour le stade est de 501 000 €, alors que le montant des subventions s'élève à 86 000 € pour le Conseil Régional et à 57 000 € pour le Conseil Général. Le reliquat pour la commune est donc de 358 000 €. Il demande si ce montant corespond à la part communale du gazon synthétique. Alain Decanis conclut son intervention en disant : Le budget est adopté par 25 voix "pour" et 8 "contre". |
137 A - Garantie d'emprunt pour un montant de 110 436.50 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 3.80%, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 21 logements individuels PLUS et 7 logements individuels PLAI dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". A une question d'Alain Decanis, Alain Penal répond que le programme "Les Portes du Soleil" devrait être achevé en juin 2009. A une question de Jean Michel Zammit, Jean François Bart répond que la commune dispose aujourd'hui de 40 logements sociaux, mais n'est pas en mesure de dire précisément si cela permet à la commune d'être en conformité avec les 20% imposés par la loi SRU. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
137 B - Garantie d'emprunt pour un montant de 382 759 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 3.80%, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 21 logements individuels PLUS et 7 logements individuels PLAI dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". La délibération est adoptée à l'unanimité. |
137 C - Garantie d'emprunt pour un montant de 324 063.50 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 4.60%, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 21 logements individuels PLUS et 7 logements individuels PLAI dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". La délibération est adoptée à l'unanimité. |
137 D - Garantie d'emprunt pour un montant de 1 381 076 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 4.60%, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 21 logements individuels PLUS et 7 logements individuels PLAI dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". La délibération est adoptée à l'unanimité. |
137 E - Garantie d'emprunt pour un montant de 808 529.50 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 5.13%, contracté auprès du Crédit Agricole par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements individuels PLS dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". La délibération est adoptée à l'unanimité. |
137 F - Garantie d'emprunt pour un montant de 99 930.50 € représentant 50% d'un emprunt avec préfinancement, au taux de 5.13%, contracté auprès du Crédit Agricole par la Phocéenne d'Habitations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements individuels PLS dans le cadre de l'opération "Portes du Soleil". La délibération est adoptée à l'unanimité. |
138 - Vote de l'indemnité du receveur municipal. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
139 - Avis de la commune sur le retrait du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la commune de Rougiers. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
140 - Revalorisation du complément de rémunération des employés pour l'année 2008 en fonction de l'augmentation de l'indice moyen des prix à la consommation. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
141 - Transformation d'un poste d'adjoint administratif (service des affaires scolaires) 2ème classe à mi-temps (17.5h/semaine) en un temps non complet (28h/semaine). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
142 - Création d'un poste d'adjoint administratif territorial (service technique) à mi-temps (17.5h/semaine). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
143 - Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et définition des modalités de concertation. Claude Nerin indique qu'il est satisfait que la procédure soit mise en oeuvre. Il demande quels sont les critères qui seront retenus pour choisir l'opérateur. Monsieur Bart répond qu'un urbaniste a été associé pour préparer l'appel d'offres. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
144 - ZAC Garnier Il est présenté la modification : Alain Decanis fait remarquer qu'on lui a communiqué il y a cinq jours une délibération relative à ce projet qui était très vague. Hier, en milieu de journée, on lui a fait porter par un garde, en catastrophe, le reste du dossier (le plan, les équipements publics et le bilan financier). Il estime que cela n'est pas très sérieux et que pour un aménagement de cette importance, il aurait été bien de discuter des aménagements au sein de la commission travaux, qui n'a jamais été réunie. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
145 - Acquisition d'un terrain de 151 m² pour la création d'un piétonnier, à un prix unitaire de 40€/m², soit 6 040 €, pour élargir le chemin du Defends. Alain Decanis indique que l'on avait réuni les riverains au mois d'octobre 2007 pour leur présenter les travaux, annoncés comme imminents. Il demande où on en est. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
146 - Modification de la Délégation de Service Public visant à introduire la nouvelle station d'épuration dans le périmètre d'affermage. Jacques Freynet indique que le coût d'exploitation de la station d'épuration sera de 253 220 € et que la rémunération du fermier avec l'intégration de la nouvelle station d'épuration sera de 390 510.80 €. |
147 - Autorisation de signature d'un avenant au marché initial d'un montant de 35 020 € pour renouveler une partie de la canalisation de refoulement des eaux traitées par la station d'épuration. Alain Decanis indique qu'en décembre 2001 la commune a été destinataire d'une carte émanant du Ministère de la Culture (Service de l'Archéologie) présentant tous les sites archéologiques. Il indique que la canalisation en question a traversé un cimetière médiéval dont un sondage effectué il y a quelques années avait montré tout l'intérêt. Il demande si les services d'archéologie préventive ont été consultés. |
148 - Autorisation de signature d'un marché DE 140 846 € à l'entreprise SPPR pour le lot "menuiseries bois" de l'EHPAD, l'entreprise CTA titulaire du marché initial, ayant été placé en liquidation judiciaire. Alain Decanis demande quand l'établissement ouvrira ses portes et où en est le recrutement. Alain Pénal répond que l'inauguration ne se fera pas avant mi-février et que pour l'instant, seule la directrice de l'établissement avait été recrutée. Il confirme que les élus procéderont directement au recrutement sans passer par une commission. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
149 - Autorisation de signature d'un marché d'un montant de 137 456 € avec l'entreprise Provence Plats pour la fourniture et la livraison d'environ 710 repas dans quatre établissements scolaires (Paul Verlaine, maternelle Paul Barles, primaire Paul Barles et Victor Hugo). Monsieur Zammit regrette que l'on ne prenne en compte que l'aspect économique et très peu la qualité des plats servis pour les enfants (il cite en exemple les pique-nique fournis par un prestataire privé de qualité très moyenne). Il déplore que l'on ne fasse pas plus travailler les producteurs "bio" locaux. D'autre part il demande si une réflexion a été menée véritablement sur le coût d'une mise aux normes de la cantine centrale. La délibération dans sa nouvelle rédaction est votée à l'unanimité. |
150 - Création d'un Conseil Economique de Saint Maximin. Alain Decanis indique qu'après avoir lu le projet de délibération jusqu'au bout, il a cru s'être trompé dans le titre et avoir confondu "Conseil Economique et Social Communal" avec "Comité de Soutien Communal". Il précise que plusieurs communes ont déja créé des structures de ce type, mais toujours en y associant des représentants nommés par tous les partenaires économiques (chambre de métiers, de commerce, d'agriculture, syndicat des commerçants, représentants de zone d'activités...). C'est la première fois qu'il voit une telle association, en principe "ouverte" dans laquelle 15 membres sur 15 seront nommés par le Maire. La délibération est adoptée par 25 voix "pour" et 8 "contre". |
151 - Versement d'une subvention exceptionnelle de 370 € pour financer 50% de la restauration du drapeau de l'association Rhin et Danube. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
152 - Versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € pour que la Ligue des Droits de l'Homme puisse payer le montant des séances de cinéma dû à la FOL. Alain Pénal indique que la subvention proposée n'est que de 300 € car il ne supporte pas d'être mis au pied du mur par une demande de subvention à postériori. Il ajoute qu'il ne subventionnera plus les projections de la FOL. La délibération est adoptée par 25 voix "pour" et 8 "contre". |
153 - Reversement d'un montant de 5 427.55 € au comité des Fêtes, représentant les droits de place perçus par la commune pour les foires de l'année 2008. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
154 - Admission en non valeur d'un montant de 2 257.27 € de factures d'ordures ménagères. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
155 - Admission en non valeur d'un montant de 2 625.85 € de factures d'eau. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
156 - Admission en non valeur d'un montant de 4 881.50 € de factures d'eau. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
157 - Admission en non valeur d'un montant de 4 923.11 € de factures d'ordures ménagères. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
158 - Dégrèvement d'eau pour un montant total de 1 431.82 € correspondant à une fuite après compteur. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| La séance est clôturée à 19h45. |