CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2008 |
Mercredi 17 septembre, à 18 heures, Monsieur le Maire, Alain Penal, ouvre la séance. Est absent : Monsieur Lorcet |
| Madame Gomart-Jacquet fait remarquer que sa question à Monsieur le Maire relative à sa position par rapport à la LGV ne figure pas au compte rendu. Monsieur Pénal lui répond qu'il n'y a pas de problème, que ce sera rajouté et qu'il est contre la LGV. |
120 – Correction sur le résultat 2007 du budget du service de l’eau :
l'excédent reporté sur le budget de l'eau est de 50 628.09 € (au lieu de 51 628.09 €). La proposition de corriger les erreurs effectuées dans une précédente délibération est votée à l'unanimité. |
121 – Vote des budgets supplémentaires 2008 de l'eau et de l'assainissement. Monsieur Decanis regrette, même s'il s'agit d'une décision modificative généralisée, que l'examen de ces budgets ne se soit pas fait dans une commission. Monsieur le Maire lui répond qu'il a été aussi prévenu dans le week-end et qu'il a fait couper la canalisation dès lundi matin. La société responsable est GTM qui a commencé à curer le ruisseau. Les budgets supplémentaires sont votés à l'unanimité. |
122 – Proposition de porter de 10 000 € à sa valeur maximum, soit 14 782.28 €, la participation pour non réalisation d'aires de stationnement dans les zones urbaines et Na. Monsieur Nerin indique que cela risque d'aller à l'encontre des objectifs du dévéloppement de petits commerces dans le centre ville. La délibération est votée par 25 voix "pour" et 8 "contre". |
123 – Acquisition d'un terrain de 3 269 m² au prix de 32 690 € pour réaliser une zone d'activités quartier Bonneval. Monsieur Decanis indique qu'un premier terrain avec pour destination une zone d'activités a déja fait l'objet d'une acquisition au quartier Bonneval lors du CM du 30 avril 2008. Monsieur Pénal répond qu'une partie de cette zone située au nord du Rayol devrait accueillir une zone d'activités, le reste une école. Si c'est la commune (plutôt que la communauté de communes) qui procède aux acquisitions, c'est pour échapper aux études concernant les évacuations des eaux de pluie. La délibération est votée par 25 voix "pour" et 8 "abstention". |
124 – Ouverture d'une enquête publique, qui a été ouverte en mairie le 1er septembre 2008 et se terminera le 30 septembre 2008, en vue de la création d’une liaison routière entre la RD 28 et la RDN7 sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume. Il s'agit d'une deuxième enquête publique imposée par la loi sur l'eau. Les travaux de construction du giratoire devant le péage de l'autoroute devrait débuter début novembre 2008, celui de la route de Bras début 2009, et le raccordement des deux courant 2010. La délibération est votée à l'unanimité. |
125 – Création de postes pour avancement de grades : Monsieur Decanis demande si les postes devenus vacants qu'occupaient ces agents vont être supprimés. La délibération est votée à l'unanimité. |
126 – Transformation d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à mi temps en un poste à 80% (28h/semaine). La délibération est votée à l'unanimité. |
127 – Création de postes : La délibération est votée à l'unanimité. |
128 – Demande de subvention au Conseil Général et à l'Etat pour le Contrat Educatif Local. Monsieur Decanis trouve extraordinaire que l'on demande aux conseillers de se prononcer sur un document très succint qui n'a jamais été présenté aux élus de l'opposition et sans aucun chiffrage. La délibération est votée par 25 voix "pour" et 8 "abstention". |
129 – Séparation de l'accueil de loisir municipal enfants et de l'accueil municipal de jeunes dans le cadre du « Contrat Enfance et Jeunesse ». Demande de subventions. La délibération est votée à l'unanimité. |
130 - Le Conseil Général ayant pris un certain retard dans la mise en place de son schéma départemental, décision de la commune de poursuivre un service de navettes pour un an. Demande de subventions. Monsieur Decanis demande combien de personnes ont utilisé la navette. La délibération est votée à l'unanimité. |
131 – Demande de subvention au Conseil Général pour le centre de loisirs « TOUCHATOU » La délibération est votée à l'unanimité. |
132 – Pour la saison d'été, un surveillant de baignade a été recruté dans l'urgence. Ses dépenses d'hébergement, repas du soir compris ont été assurées par le foyer logement l'Espérière auquel il convient de rembourser soit 26 € par nuitée et 6,60 € par repas. La délibération est votée à l'unanimité. |
133 – Commande d'une tranche d'un montant de 50 000 € de travaux pour la Basilique passée auprès de l’architecte en chef des monuments historiques afin de ne pas perdre une subvention de l'Etat s'élevant à 22 500 €. Monsieur Decanis demande quelle est la nature de ces travaux. La délibération est votée à l'unanimité. |
134 – En raison d'une fuite après compteur, il est procédé au dégrèvement d'une facture d'eau pour un montant de 832,99 €. Monsieur Decanis demande si c'est une procédure systématique de dégréver tous ceux qui ont une fuite après compteur. La délibération est votée à l'unanimité. |
| Avant que le Conseil ne soit clôturé, Monsieur Decanis réitère une demande qu'il a déja formulée au mois d'avril. Il exprime son souhait de voir baptiser une place du nom de Paul Bertin, héros local de la Résistance Monsieur le Maire lui répond qu'on lui a demandé de baptiser également un parking du nom de Charles II d'Anjou, et qu'une commission va être formée pour étudier ces demandes. |
| Monsieur Nerin demande à Monsieur le Maire d'intervenir vigoureusement auprès de France Telecom de mette en place le dégroupage des lignes de téléphones (fait à Pourrières). Cela permettrait de diminuer le cout du telephone et de bénéficier de connexions Internet Haut Débit. |
| Le Conseil Municipal est clôturé à 19h05. |
| Compte rendu de Var Matin |