CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2008 |
Mercredi 16 juillet, à 18 heures, Monsieur le Maire, Alain Penal, ouvre la séance. Est absente Héléna Tavares. |
Monsieur le Maire présente le projet de Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Le projet de règlement intérieur est adopté à la majorité (24 voix "pour" et 8 abstentions). |
Monsieur le Maire propose de reconduire la participation financière de la commune s'élevant à 7 600 € pour le chantier d'insertion Vega La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire propose de demander une subvention d'un montant de 2 000 € au Conseil Général pour l'action Jardilien, réalisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire propose de demander une subvention d'un montant de 4 500 € au Conseil Général pour l'action "service de dessertes hebdomadaires", réalisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Au total l'action coûte 11 700 € (2 000 € sont pris en charge par la région et 5 200 € par la ville). Madame Dressayre demande quel est le nombre de personnes qui utilisent ce service. Monsieur Barrau précise qu'un bilan sera établi à la fin de la période estivale et transmis à l'opposition. Monsieur le Maire souligne que les services municipaux analysent les habitudes des utilisateurs afin de fixer et d’ériger les points de regroupement des circuits les plus adaptés. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à régulariser une contrepartie financière de 1 412.79 € pour dépassement du temps prévu pour l'utilisation des locaux du lycée Maurice Janetti par la commune. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à renouveler la convention permettant à la commune d'utiliser les locaux du lycée Maurice Janetti pour l'année scolaire 2008/2009. Madame Gomart-Jacquet approuve l’esprit des conventions passées avec le Lycée Janetti, mais demande si cette opportunité est offerte à toutes les associations sportives ou se cantonne à quelques unes. D'autre part elle souligne que ces dispositions ne suppriment en rien la nécessité de doter la commune d'un réel complexe sportif. Monsieur Langlet indique qu’effectivement et logiquement les associations de basket et de hand utilisent un peu plus les installations mises à disposition. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à créer quatre postes en vu de recruter trois adjoints techniques de 2ème classe à temps complet et un poste d'adjoint technique de 2ème classe pour 28 h/semaine. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à transformer un poste d'adjoint technique de 2ème classe de mi-temps à 80% et douze postes de mi-temps à temps plein. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à signer les marchés attribués par la commission d'appel d'offres pour l'extension de l'Ecole Paul Barles . La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal approuve l'acquisition d'un terrain de 811 m² situé à l'extrémité de l'impasse des Aires pour 187 000 € afin de compléter la liaison entre le parking du cimetière et les écoles. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal approuve l'acquisition d'un terrain de 800 m² situé au quartier de Meyronne, au prix de 8 000 € pour y implanter une station de relevage. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à signer un protocole d'accord avec le propriétaire d'une parcelle située quartier Saint Jean visant à échanger une servitude de 9 m² pour créer une station de relevage contre la gratuité des participations aux réseaux d'eau potable et d'assainissement. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à verser une indemnité pour perte de récolte d'un montant de 300 € au fermier de la parcelle située quartier Meyronne sur laquelle sera construite la station de relevage. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal autorise une remise gracieuse de pénalités en matière d'urbanisme pour un montant total de 433 €. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal approuve le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à solliciter des subventions pour remplacer la pelouse naturelle du stade par une aire de grands jeux en gazon synthétique. Le montant estimatif de cette opération s'élève à 400 000 € Hors Taxe. Monsieur Nerin souligne que le titre de la délibération ne cite qu’une demande de subventions et que dans le corps de la délibération, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de réalisation d’une aire de grands jeux en gazon synthétique. Madame Dorgal indique que la procédure a été parfaitement respectée contrairement aux allégations de Monsieur Nérin. Monsieur le Maire affirme qu’il a la plus entière confiance en son adjointe, Madame Dorgal. La délibération est adoptée à la majorité (24 voix "pour" et 8 abstentions). |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à demander au conseil régional une subvention représentant 40% du prix d'achat du terrain sur lequel devrait être construit le futur groupe scolaire. Monsieur Nérin s’interroge sur l’opportunité d’ériger un groupe scolaire à côté de l’autoroute, entre le rond-point du Petit et du Grand Rayol. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal reconduise pour l'année 2008 le projet École du spectateur et l'autorise à demander la subvention la plus large possible du Conseil Général. Madame Delhomelle demande quel est le montant total du projet. Monsieur Barrau lui répond qu'il s'élève à 145 723.27 €. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal reconduise pour l'année 2008 le projet École du spectateur et l'autorise à demander la subvention la plus large possible du Conseil Régional. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal reconduise pour l'année 2008 le projet École du spectateur et l'autorise à demander la subvention la plus large possible à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal accepte, dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, de reconduire l'habilitation de l'association ASEPARG (chargée du développement des actions de prévention en direction des enfants, des jeunes et des familles) au titre de l'année 2008 et de lui verser une subvention de 59 254 €. Madame Delhomelle souligne que les membres de l’opposition sont favorables au principe même de l’action de cette association, mais estiment qu'on ne peut voter une subvention d'un tel montant sans avoir connaissance du rapport d’activités de l’ASEPARG. Monsieur le Maire indique que ce rapport sera remis aux membres de l'opposition. La délibération est adoptée à la majorité (24 voix "pour" et 8 abstentions). |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal octroie une subvention d'un montant de 200 € à l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal octroie une subvention d'un montant de 200 € au Cercle Varois de Conférences Internationales. Madame Gomart-Jacquet demande où se trouve le siège de cette association. Monsieur le Maire lui répond qu'il est à Toulon mais que son activité dépasse largement le cadre communal. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal octroie une subvention d'un montant de 700 € au Roller Skating Saint Maximinois pour couvrir une partie des frais de déplacements engendrés par la participation de trois jeunes patineurs à la phase finale du championnat de France. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal octroie une subvention d'un montant de 5 000 € à l'association Baroque en Provence, qui vient s'ajouter à une subvention de 3 000 € déjà versée pour les aider à boucler leur budget, compte tenu de la baisse des subventions départementales et régionales. Monsieur Colombani, directeur artistique de cette association et intéressé par l'affaire, se retire. Madame Barles fait remarquer que le siège de l’association se trouve à Bollène. Madame Guérin précise que l’association Baroque en Provence et les Floraisons musicales ont fusionné et que le prix des places dépend de la réputation et de la notoriété des prestations. Monsieur le Maire informe qu’en 2009, les spectacles organisés par l’association Baroque en Provence devront être intégrés dans le programme de l’Office Municipal de la Culture. La délibération est adoptée à la majorité (23 voix "pour" et 8 "contre"). |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à procéder à une décision modificative visant à augmenter de 750 000 € les dépenses et les recettes du budget d'investissement par la réalisation d'un prêt de ce montant au taux de 4.49% La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à procéder à un virement de crédits pour un montant de 8 500 € car le montant des dépenses prévues sur certains chapitres du budget s'avère insuffisant. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à procéder à un virement de crédits sur le budget annexe de l'eau pour un montant de 10 000 € car le montant des dépenses prévues sur sur certains chapitres du budget s'avère insuffisant. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal accepte d'annuler des titres de recettes irrécouvrables concernant la fourrière animale (30 €) et la fourrière véhicules (212 €). La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal accepte d'admettre en non valeur des titres relatifs au service des ordures ménagères pour un montant total de 12 265.41 €. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal accepte le dégrèvement sur des factures d'eau en raison de fuites constatées après compteur. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal de se prononcer sur le montant de l'indemnité de logement des instituteurs d'un montant de 3 089.05 €. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal d'approuver les actions menées dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de solliciter les subventions prévues par la Région. La délibération est votée à l'unanimité. |
Avant que le Conseil ne se termine Madame Delhomelle intervient.
Elle relève que dans le règlement approuvé, à l’article 1-6 il est dit que chaque membre du conseil municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville. Il est précisé que Monsieur le Maire répondra aux questions posées dans un délai de 15 jours. Or, M. Alain Decanis a adressé un courrier en date du 27 juin 2008, sans réponse à ce jour. Les différentes questions posées portaient sur :
Monsieur le Maire répond que ce courrier a été transmis à l’adjoint responsable de la voirie.
Le Conseil s'achève à 19h15. |