COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2008 |
Mercredi 4 juin, à 18 heures, Monsieur le Maire, Alain Penal, ouvre la séance. Sont absents représentés Hélène Dressayre (pouvoir à Alain Decanis), Jean François Bart (pouvoir à Alain Pénal), Gilles Colombani et Serge Langlet. |
Monsieur le Maire donne communication du rapport d'activités 2008 (marchés passés par la commune) et des arrêtés à caractère technique pris pour la même période. En réponse à une question d'Alain Decanis, Monsieur le Maire répond que le registre du personnel est aussi à sa disposition.
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Monsieur Freynet présente un rapport sur l'eau dans lequel il précise que les sources d'approvisionnement pour la commune sont diverses : à Sceaux, 2 pompes qui débitent 400 m3/heure, un forage de 40/60 m3/heure, un raccordement au Canal de Provence pour 18 litre/s. L'eau est stockée dans quatre bassins : Sceaux colline 700 m3 pour désservir 3 600 habitants, Lauvière 1 000 m3 pour désservir 3 600 habitants, le Defends 2 X 500 m3 pour désservir 3 600 habitants également, les Anges environ 230 m3 . En outre, on apprend que la commune compte 6 681 compteurs. |
Madame Dorgal donne lecture des Comptes Administratifs Commune, Eau et Assainissement pour l'année 2007. Monsieur Decanis intervient pour indiquer que durant la période qui s'est écoulée de 2001 à 2007 :
Il poursuit son intervention en indiquant que ces chiffres font apparaître que :
"On peut lire sur la présentation du Compte Administratif que les dépenses de personnel à Saint Maximin sont légèrement inférieures à la dépense moyenne des communes de la même strate. C'est vrai ! Mais encore faut-il préciser que les recettes de ces communes sont, en moyenne, 27% supérieures aux nôtres. En conclusion on peut considérer que la commune a mené ces dernières années une politique essentiellement électoraliste privilégiant les dépenses de fonctionnement. On n'a pas profité de la manne générée par ces nouvelles recettes pour réaliser les infrastructures qui font cruellement défaut à la commune. C'est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre." 23 élus se sont prononcés "pour" (Messieurs Rinaudo et Pénal ne participaient pas au vote) et 8 ont voté "contre". |
Pour financer la construction de 22 logements sociaux dans le cadre du programme "les jardins de Magdala", l'OPAC a demandé à ce que la commune garantisse un prêt à hauteur de 530 637.5 € La délibération est votée à l'unanimité. |
Un montant de travaux de 400 000 € pour couvrir le Réal Vieux de la rue Gutenberg à la rue de l'Ancienne Tannerie a été approuvé. Ces travaux devraient permettre de raccorder, de façon piétonne, un parking de 6000 m² (soit environ 240 places) situé près du lycée, au Pré de Foire. Monsieur Nérin regrette qu'un plan d'aménagement d'ensemble de cette zone n'ait pas été présenté publiquement. Monsieur Pénal lui répond que ça a été fait pendant la campagne électorale. La délibération est votée à l'unanimité. |
Une subvention de 3 000 € est octroyée au club de boxe pour organiser une rencontre de championnat de France. La délibération est votée à l'unanimité. |
Monsieur le Maire propose l'acquisition d'une parcelle de 6711 m² située quartier Bonneval classée en zone Na au prix de 67 110 €. Monsieur Decanis se dit étonné que ce soit la commune qui achète alors que la compétence économique a été transférée à la Communauté de Communes. Monsieur Pénal réplique que ça n'est pas forcément pour faire une zone d'activités, c'est peut être pour une école, ou pour autre chose. Monsieur Nérin indique que ce ne sont pas les mêmes critères qui doivent être pris en compte pour l'acquisition d'un terrain pour une zone d'activités ou pour une école. Monsieur Decanis rajoute que l'on ne peut continuer à laisser ainsi la commune se développer de façon anarchique, qu'il est grand temps de mener une réflexion d'ensemble pour décider de ce qu'on veut que Saint Maximin devienne dans les décennies à venir. Pour cela il est urgent d'ouvrir la procédure visant à mettre en place un PLU. Il conclut que lui et son groupe voteront contre les acquisitions foncières qui ne s'inscriront pas dans un plan d'aménagement d'ensemble et dont on ne connaîtra pas l'utilité. La délibération est votée à la majorité (25 voix "pour" et 8 "contre"). En revanche l'indemnité de 3 423 € octroyée au fermier est votée à l'unanimité. |
Il est proposé d'intégrer au domaine communal les équipements communs de la ZAC "Le bois Joli". La délibération est votée à l'unanimité. |
Il est proposé de demander à une société de rédiger les actes en la forme administrative, moins co^teux que les actes notariés. Monsieur Bart est proposé pour les signer au nom de la commune. La délibération est votée à l'unanimité. |
Il est présenté l 'avenant annuel au Contrat Urbain de Cohésion Sociale ainsi que la programmation 2008. Là encore, Monsieur Decanis regrette que des membres de l'opposition n'est pas été associés à la préparation de ce document. La délibération est votée à l'unanimité. |
Il est proposé de former un seul Comité Technique Paritaire Commune/CCAS pour les 224 agents titulaires. La délibération est votée à l'unanimité. |
Il est demandé d'élire un délégué à la SAEML Portes du Var Environnement. Monsieur Decanis profite de l'occasion pour demander où en est la Délégation de Service Public concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères. Monsieur Rinaudo lui répond que la date limite pour déposer les candidatures est le 30 juin, qu'elles seront ensuite examinées, mais qu'il n'est pas du tout certain que la DSP soit attribuée. Monsieur Rinaudo, en réponse à une question de Monsieur Nérin confirme que le centre de tri-compostage pour s'équilibrer financièrement devra "importer" des ordures ménagères d'autres communautés de communes (la communauté de communes produit 15 000 tonnes/an et le centre de tri a une capacité pour traiter 40 000 tonnes/an). Monsieur Rinaudo est élu à la majorité, délégué, pour représenter la commune à la SAEM Portes du Var Environnement. |
Monsieur Pénal présente une délibération indiquant que la commune a l'intention de créer un terrain synthétique de rugby. En réponse à une question d'Alain Decanis il précise que ce terrain pourra être utilisé également pour le football et pour le handball. Cet aménagement devrait être effectué sur le stade où se trouve l'ancienne pelouse. Compte tenu des subventions importantes attendues de la Fédération Française de Rugby, l'opération ne devrait pas être très coûteuse pour la commune. La délibération est votée à l'unanimité. |
Avant que la séance ne soit clôturée Monsieur Decanis demande où on en est pour les recrutements à l'EHPAD. Monsieur le Maire lui répond que c'est le Conseil Général qui choisira le directeur (on peut se demander pourquoi puisqu'il s'agit d'un employé de la commune) et que c'est le directeur qui procédera au recrutement du personnel (probablement après quelques recommandations). |
| Monsieur Zammit demande si une décision a été prise concernant l'ouverture à la rentrée, d'une quatorzième classe à l'école Paul Barles. On lui répond qu'une réunion en présence de l'Inspecteur aura lieu mardi 10 juin. |