COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2008 |
Mercredi 9 avril, à 18 heures, Monsieur le Maire, Alain Penal, ouvre la séance. Sont absents représentés : Madame Nicole Davico-Melek (pouvoir à Serge Langlet) Christine Lanfranchi-Dorgal (pouvoir à Alain Penal) Le conseil s'est prononcé favorablement et à l'unanimité sur toutes les délibérations à caractère technique. On fait l'objet d'un débat : délibération n°33 : Le Maire propose la création d'un poste de collaborateur de cabinet , ce qui induit une dépense annuelle, charges comprises, qui s'élève à 62 000 €. Monsieur Alain Decanis intervient pour expliquer qu'en fait, il s'agit de venir en aide à "un ami politique dans le besoin" qui vient de perdre son poste de Brignoles où il travaillait avec l'ex-Maire Monsieur Guercin qui vient d'être battu aux élections. Considérant qu'il y a d'autres urgences aujourd'hui à Saint Maximin, et qu'en créant ce poste "politique", on prive la commune d'un investissement d'un million d'Euros (financé par emprunt à 4.5% sur 30 ans il produirait la même annuité), les huit élus de l'opposition se prononcent "contre". délibération n°35 : le taux des trois taxes pesant sur les ménages (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation) sont proposés et votés au même niveau que l'an dernier. Alain Decanis fait tout de même remarquer que si ces trois taux demeurent inchangés depuis plusieurs années, ils sont néanmoins plus élevés à Saint-Maximin à la fois que la moyenne départementale et que la moyenne nationale, et que d'autre part cela ne signifie pas que l'impôt n'augmentera pas pour les contribuables car le coût de la vie est déjà répercuté sur les bases. La délibération est néanmoins votée à l'unanimité. délibération n°36 : la commune a perdu en appel le procés l'opposant à l'assureur GAN et la Mutuelle des architectes français (responsabilités dans la construction de l'école Paul Barles). Elle est donc condamnée à rembourser les 350 000 € d'indemnités qui lui avaient été attribués par le jugement en 1ère Instance. Le vote d'une décision modificative permet de provisionner le chapitre budgétaire qui couvrira la dépense. Il s'agit d'une délibération technique, mais Monsieur le Maire ayant été incapable d'indiquer où serait prélevé le montant correspondant à la somme à rembourser, les huit conseillers de l'opposition se sont abstenus. délibération n°44 : le Maire propose de s'attribuer ainsi qu'aux adjoints et à deux conseillers municipaux, le montant maximum fixé par la loi. C'est à dire :
Les huit conseillers de l'opposition se sont abstenus. Nomination de délégués dans les commissions : On en distingue deux sortes :
Monsieur le Maire, Alain Penal, a indiqué clairement que la majorité était là pour gouverner et que les huit conseillers minoritaires ne seraient associés à aucune prise de décision. Ils seront uniquement informés à postériori des décisions prises par la majorité. Blandine Gomart-Jacquet et Claude Nerin ont tenu à souligner que c'était une curieuse conception de la démocratie. L'opposition sera donc représentée uniquement là où le groupe majoritaire d'Alain Penal n'aura pas pu faire autrement que lui octroyer des postes conformément à la loi (voir détail des délégués). Pour la communauté de communes, le Maire a conseillé aux huit élus de l'opposition de se rapprocher des délégués d'autres communes de la même sensibilité politique pour avoir des informations ! En fin de conseil Monsieur Alain Decanis est intervenu pour réclamer au moins ce que la loi impose aux Maires tentés de commettre des excès de pouvoir :
Monsieur Decanis a également demandé, dans le cadre des questions diverses, à ce qu'une place ou une rue porte le nom de Paul Bertin, personnalité emblématique de la Résistance à Saint Maximin. |
| Compte Rendu publié dans Var-Matin le 11 avril 2008 |