| Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 à Saint-Maximin |
| Absents : Absents représentés : |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1- Transfert des services de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.
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2- Transfert de la Compétence Collecte et Traitement Des Déchets Ménagers et Assimilés au Syndicat de Valorisation et d’Elimination des déchets Nouvelle Génération.
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3 - Autorisation donnée à la Présidente pour signer une Convention de mise à disposition de locaux au profit du Club de Yoga de Saint Maximin.
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4- Autorisation donnée a la Présidente pour signer une convention avec la Maison de l’Emploi relative au versement d’une participation exceptionnelle pour la liquidation et le comblement du passif de l’association.
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5- Budget Général : Décision Modificative pour régulariser les écritures d’Amortissement et Comptables en Section Investissement.
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6- Budget Principal : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
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