| Conseil Communautaire du 18 octobre 2016 à Bras |
| Absents : Gilles Perez - Blandine Gomart-Jacquet Absents représentés : Alain Decanis (pouvoir à Pascal Simonetti) |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1. Acquisition de la Propriété immobilière située Rue des Poilus / rue de l’Enclos à Saint Maximin : La délibération est adoptée à l'unanimité |
2. Approbation du Rapport d’Activités 2015 de la Société Publique Locale ID83 : La délibération est adoptée à l'unanimité |
3. Approbation de la modification des statuts de l’Ecole de Musique, danse et théâtre du Haut Var : La délibération est adoptée à l'unanimité |
4. Désignation des élus représentants de la Communauté de Communes de Sainte Baume Mont Aurélien au sein du conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé « Ecole de musique, danse et théâtre du Haut Var » : La délibération est adoptée à l'unanimité |
5. Décision Modificative/ Budget Principal : Acquisition de la propriété immobilière située rue des poilus / rue de l’enclos à Saint Maximin. : La délibération est adoptée à l'unanimité |
6. Décision modificative : Budget Annexe Assainissement Non Collectif pour régulariser les écritures de cessions d’actif : La délibération est adoptée à l'unanimité |
7.Admissions en Non-Valeur : Budget Assainissement Non Collectif : La délibération est adoptée à l'unanimité |
8. Subvention à l’Association des Maires du Var suite au tremblement de terre au centre de l’Italie : La délibération est adoptée à l'unanimité |
9. Autorisation donnée à La Présidente pour signer l’avenant n°2 à la convention opérationnelle habitat en multi sites pour une intervention à court terme destinée à la production de programmes d’habitat mixte avec l’Etablissement Public Foncier Régional : Pascal Simonetti : Quelle est la signification de cette prolongation ? Madame la Présidente : C'est une régularisation administrative car depuis 2014 nous n'avons plus acheté de terrain. Nous tenons simplement à être prêts si nous avons le feu vert pour poursuivre le programme de mise en place du parc d'activité . Pascal Simonetti : Mais que se passerait-il si l'opération ne se faisait pas ? Madame la Présidente : Cela poserait effectivement un problème mais j'ai rencontré le préfet et je suis plutôt optimiste sur l'issue, cependant il est vrai que la décision du CNPF tarde et qu'aucune précision sur la date n'a été fixée. La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Pascal Simonetti et de Alain Decanis) |
10. Parc d’Activités du Mont Aurélien : Avenant n°4 à la convention d’intervention Foncière avec l’Etablissement Public Foncier Régional : La délibération est adoptée à l'unanimité |
11. Principe d’Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit : La délibération est adoptée à l'unanimité |
12. Modification du Règlement intérieur des déchetteries communautaires : La délibération est adoptée à l'unanimité |
13. Autorisation donnée à la Présidente pour signer l’avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets. La délibération est adoptée à l'unanimité |
14. Autorisation donnée à la Présidente pour signer l’avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets. La délibération est adoptée à l'unanimité |
15. Autorisation donnée à la Présidente pour signer une convention d'objectif pluriannuelle avec l'association la « Courtoise Ressourcerie » pour la période 2017/2019 : La délibération est adoptée à l'unanimité |
16. Fonds de concours pour le terrassement des « Ascenseurs à déchets » à la commune de Nans Les Pins : La délibération est adoptée à l'unanimité |
17. Approbation des modifications des statuts du SIVED : La délibération est adoptée à l'unanimité |