| Conseil Communautaire du 28 juin 2016 à Pourcieux |
| Absents : Alain Waerzeggers - Blandine Gomart-Jacquet - Gilles Perez Absents représentés : Alain Decanis (pouvoir à Pascal Simoneti) - Gérard Bleinc (pouvoir à Michèle Henry) |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1 - Présentation du rapport annuel 2015 du délégataire de la D.S.P Petite Enfance « la Maison de l’Enfance » retraçant la totalité des opérations afférentes a l’exécution de la D.S.P et l’analyse de la qualité de service. L'assemblée a pris connaissance du rapport. |
2 - Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Bras – convention de mise à disposition de locaux communaux. La délibération est votée à l'unanimité. |
3 - Autorisation donnée à la Présidente pour signer l’avenant n°3 dans le cadre de la délégation de service public portant sur la gestion des structures d’accueil et des actions en faveur des enfants de 0 a 6 ans résidants sur le territoire de la communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien. La délibération est votée à l'unanimité. |
4 – Mise en Place du nouveau régime indemnitaire : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’Engagement Professionnel (CIA). La délibération est votée à l'unanimité. |
5 - Admission de titres en Non-Valeur sur exercices antérieurs au Budget Principal. La délibération est votée à l'unanimité. |
6 - Décision Modificative au Budget Annexe Assainissement Non Collectif. La délibération est votée à l'unanimité. |
7 - Révision de l’attribution de compensation de la commune de Nans Les Pins. La délibération est votée à l'unanimité. |
8 - Révision de l’attribution de compensation de la commune de Plan D’Aups. La délibération est votée à l'unanimité. |
9 - Révision de l’attribution de compensation de la commune de Saint Maximin. La délibération est votée à l'unanimité. |
10 - Mesure européenne 16.7.1 du programme de Développement de la Région PACA relative aux stratégies locales de développement pour la mise en valeur et la préservation du foncier agricole et naturel : Approbation du dossier de candidature pour le financement étude-animation « constituer une assise foncière pérenne pour permettre le développement de l’agriculture locale » La délibération est votée à l'unanimité. |
11 - Adoption d’un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés. La délibération est votée à l'unanimité. |
12 – Intégration au conservatoire Intercommunal de Musique Danse et théâtre du Haut Var. La délibération est votée à l'unanimité. |
13- Adhésion à l’Association « Communes Forestières du Var- Agence des politiques énergétiques du var » et désignation des délégués. La délibération est votée à l'unanimité. |