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Conseil Communautaire du 3 mars 2016 à Nans

Absents :
Absents représentés :

Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations

Alain Decanis : Je voudrais réagir sur quatre points :

AGRICULTURE :

J’ai lu que vous envisagiez de consacrer 80 000 Euros sur le budget 2016 à l’agriculture.
J’aimerai savoir à quelles actions précises, hors études et prestations intellectuelles diverses, sera consacrée cette somme ?

Réponse de Madame la vice-Présidente : Cet argent est consacré au financement de deux conventions passées avec la SAFER (mise en place d'un observatoire foncier et d'une animation foncière) et la Chambre d'Agriculture (pour préserver le foncier, diversifier des filières, accompagner des exploitants et des cédants).

ECONOMIE :

J’ai lu que vous envisagiez de consacrer encore 165 000 Euros sur le budget 2016 à la ZA du chemin d’Aix afin d’augmenter le nombre de places de stationnement et de fluidifier la circulation des véhicules et des piétons.
J’avoue ne pas comprendre, car c’est probablement un des seuls points de la commune où on peut aujourd’hui se garer facilement et où il n’y a jamais de bouchons.
N’y aurait-il pas d’autres priorités ?

Réponse de Madame la Présidente : Nous avons l’habitude de travailler avec une association qui anime la zone du chemin d’Aix, et nous leur faisons confiance pour établir des priorités.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CULTURE » AU FUTUR EPCI :

Nous y sommes favorables car les frais de fonctionnement de cette structure coûtent très cher aux seuls contribuables saint-maximinois alors que les utilisateurs proviennent de tout le territoire.
Au delà de l’école de musique et de danse, c'est l'ensemble des activités culturelles avec la gestion du pôle "La Croisée des Arts" qu'il conviendrait de transférer à l'intercommunalité.
Cependant c'est un peu tard, car les charges annuelles de fonctionnement (évaluées pour l'année 2014 à 527 130.50 Euros, dont 330 391.39 Euros pour les seules dépenses de personnel, 62 343.11 Euros pour les frais de nettoyage et 51 422.94 Euros pour l'électricité) viendront en déduction de la dotation de Saint-Maximin lors du transfert de charge.
C'est dès le début comme nous le préconisions qu'il aurait fallut adopter un montage financier intercommunal.
Dans tous les cas, si je comprends bien, cela n’apparait qu’à titre d’information dans ce débat d’orientation 2016, car le transfert ne pourra être effectué en faveur de l’agglo, au mieux qu’en 2017.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SPORT » AU FUTUR EPCI :

C’est probablement la solution la plus raisonnable pour financer la construction d’un complexe aquatique sur Saint-Maximin.
Ceci dit, la communauté d’agglomération ne verra pas le jour en 2016.
Pourquoi annoncer le lancement d’une étude de faisabilité d’un montant de 15 000 Euros dans le cadre du DOB 2016 pour un projet destiné à être porté par un EPCI qui ne sera pas créé avant 2017 ?

Réponse de Madame la Présidente : On a mis en place un comité de pilotage composé des représentants des trois communautés de communes. Nous allons uniformiser les compétences. On réfléchit, on bouge, on avance...

ORDURES MENAGERES :

J'ai lu que nous allions consacrer 60 000 Euros d'études sur le budget 2016 à ce chapitre. Pourriez-vous nous indiquer ce qui sera financé ?

Réponse de Monsieur le vice-Président en charge des Ordures Ménagères : Nous allons financer quatre études avec ces 60 000 Euros :
- Une étude TechnoVar : 25 000 Euros
- une étude pour financer la mise en place d'une collecte spécifique pour les cartons,
- une étude pour metre à niveau les déchetteries,
une étude destinée au passage à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le Rapport d'Orientation Budgétaire est adopté à la majorité (Pascal SIMONETTI - Blandine GOMART-JACQUET et Alain DECANIS se sont abstenus).

2- Modification des statuts