| Conseil Communautaire du 22 octobre 2015 à Ollières |
| Absents : Gilles Perez - Alain Waerzeggers - Franck Sanfilippo - Martinez Vincent - André Anto - Marie Claude Pélissier Absents excusés : Gérard Bleinc (pouvoir à Michèle Henry) - Blandine Gomart-Jacquet (pouvoir à Alain Decanis) - Olivier Artuphel (pouvoir à Christine Dorgal) - Jocelyne Lavaleix (pouvoir à Frédéric Pranger) - Magali Pelissier (pouvoir à Sébastien Bourlin) |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1. Budget Principal : Annulation de titres sur exercices antérieurs. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
2. Fixation de l’Attribution de compensation définitive de la commune de BRAS Jean Raymond Niola : Lors du précédent mandat, on n'avait pas promis une attribution de compensation de 39 000 Euros à Bras. On l'avait estimé à 39 000 Euros en précisant qu'elle serait réajustée lorsque nous aurions tous les éléments, notamment le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères. Donc, rien d'étonnant à ce qu'on réajuste aujourd'hui. Je voterai néanmoins cette délibération pour arrêter définitivement cette affaire. Franck Pero : Nous avons rencontré beaucoup de difficultés pour obtenir auprès de notre précédente communauté de communes es montants relatifs notamment au coût des ordures ménagères. Ces derniers sont d'ailleurs beaucoup plus élevés dans la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont-Aurélien que dans la Communauté Provence-Verdon. Je salue la décision du bureau mais regrette néanmoins que les engagements n'aient pas été respectés, ce qui diminue notre attribution annuelle de compensation d'environ 6 000 Euros. La délibération est adoptée à la majorité (Gérard Bleinc a voté contre, et Sylvie Guigonnet s'est abstenue). |
3. Tourisme : Régularisation des attributions de compensation des communes de Nans les Pins, Plan d’Aups et Saint-Maximin Madame la Présidente lit ,non sans ironie, un courrier de Vincent Martinez qui réclame le retrait de cette délibération qui est, selon lui, entachée d'illégalité. Elle conclut en disant que c'est tout à fait son droit, mais qu'il dénonce aujourd'hui une situation dont il est lui-même co-responsable. Tout cela résulte d'une mauvaise gestion, d'une sitution qu'on a laissé pourrir durant le précédent mandat. Joël Bouffier : Je tiens à remercier Gérard Bleinc pour avoir travaillé et formuler une proposition qui nous permette de débloquer la situation. J'espère que la prochaine équipe qui sera élue au Pla d'Aups se penchera sur le problème et évaluera précisément le coût afin d'éventuellement pouvoir corriger ce montant. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4. Subvention à l’Association des Maires des Alpes Maritimes suite aux intempéries dans les communes côtières des Alpes Maritimes La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5. Programme Local de L’Habitat 2013-2018 : Attribution à Var Habitat d’une subvention pour la création de 42 logements Locatifs sociaux « Résidence Mosaïque Provence » La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6. Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat : Affectation des certificats d’économie d’énergie La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7. Autorisation donnée à la Présidente de signer le marché relatif à la Gestion des Déchets La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8. Assainissement Non Collectif : Annulation de titre sur exercice budgétaire 2014 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| Le prochain conseil communautaire aura lieu mardi 19 novembre à Bras |