1 – Approbation du Rapport annuel d’Activités 2014 de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

2 – Approbation du Rapport annuel d’Activités 2014 sur le prix et la qualité du Service d’Elimination des Déchets.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

3 – Approbation du Rapport annuel d’Activités 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

5 - Modification du règlement précisant le champ d’application, les modalités de calculs et les conditions de versements des aides financières à la construction de logements locatifs sociaux.

Aucun débat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Plan Partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs : lancement de la procédure d’élaboration.

Aucun débat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Parc d’Activités du Mont Aurélien : Avenant n°3 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier Régional.

Alain Decanis :
A ce jour, environ 19 hectares de terrains boisés situés sur le site de Saint Pilon/Le Renard, de part et d’autres de la DN7 ont déjà été acquis par l’Etablissement Public Foncier Régional pour un montant total de 792 000 Euros H.T.
Or, la réalisation de ce projet qui se trouve sur un corridor biologique, est suspendue à l’avis du Comité National de Protection de la Nature, qui devrait statuer  début janvier 1916.
Pourriez-vous nous indiquer ce que deviendraient ces terrains si le CNPN se prononçait défavorablement. Dans ce cas la communauté de communes devrait-elle les acquérir ?

Madame la Présidente :
Il y a d'abord, au mois d'octobre, l'avis du Comité Régional de Protection de la Nature, puis au mois de janvier 2016, l'avis du Conseil National. Nous sommes confiants. Si la dérogation est refusé on verra bien, on négociera !

Christophe Pallusière :
Comme c'est le cas depuis le début, les élus de Pourcieux voteront contre cet aménagement.

Michèle Henry :
Les élus de Rougiers voteront contre aussi.

La délibération est adoptée à la majorité : Gérard Bleinc - Michèle Henry - Sylvie Guigonnet - Jean Raymond Niola - Christophe Palussière - Valérie Dalmasso - Franck Sanfilippo - Alain Decanis ont voté contre.

8 - Parc d’Activités de la Laouve : Demande de Monsieur CALONE de céder le lot n° n°9.

Alain Decanis :
Ces dernières années à Saint-Maximin les zones d’activité se sont multipliées, de nouvelles enseignes se sont installées, parfois au détriment de commerçants locaux sans que ça n’émeuve personne car c’était conforme au principe de libre concurrence et de liberté d’entreprendre.
Aujourd’hui, je crois que c’est la première fois, vous nous demandez, conformément au cahier des charges, de nous prononcer sur une autorisation de transmission d’une entreprise sur la zone de La Laouve.
Il me parait très difficile de se prononcer contre cette cession car, comme aucun critère objectif, aucune règle en la matière n’a jamais été établie, cela pourrait être interprété comme une mesure discriminatoire visant à défendre les intérêts d’un tel ou d’un autre.

Madame la Présidente :
Des erreurs ont été faites par le passé, ça n'est pas une raison pour continuer.
Nous avons adopté une politique visant à protéger le commerce local.

Alain Decanis :
J'ai entendu parler d'extension de grandes surfaces, de nouveaux projets de Drive, prendre vous les mêmes soins pour les petits commerces menacés ?

Madame la Présidente :
Moi je gère, je n'écoute pas les bruits de la rue.

Alain Decanis :
Vous avez de la chance de pouvoir vous en dispenser car de notre côté les seules informations dont nous disposons arrivent de la rue ou d'indiscrétions. Tout est caché, occulté et réservé à quelques initiés.

Magali Pélissier :
Je n'ai pas les compétences pour évaluer les incidences de la venue d'un Darty sur le commerce local, mais ça me gêne de refuser qu'une vente se fasse entre deux privés.

Franck Sanfilippo :
L'arrivée d'un Darty ne peut-elle pas être au contraire perçue comme une opportunité pour l'avenir de toute une zone ?

La délibération est adoptée à la majorité : Gérard Bleinc - Olivier Artuphel - Franck Sanfilippo - Alain Decanis ont voté contre, Magali Pélissier s'est abstenue..

9 - Convention de mise à disposition du terrain affecté à la crèche de Pourcieux.

Aucun débat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - Résiliation de la convention de mise a disposition du terrain affecte a l’ancienne crèche modulaire de Pourrières.

Aucun débat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.