2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Gérard Bleinc : Je rappelle qu'en fin de mandat précédent des travaux importants ont été réalisés, notamment la crèche de Pourrière, la déchetterie de Nans les Pins, la ressourcerie de Saint-Maximin ... Soucieux d'emprunter le moins possible, les financements de ces travaux ont été assurés par les avoirs de la section d'investissement et les excédents de la section de fonctionnement.
En 2013 le résultat définitif faisait état d' un déficit d'investissement de 540 000 €. Ce déficit assumé, a été rapidement comblé par les 910 000 € du fond de compensation de la TVA (remboursement de la TVA) généré par les investissements réalisés l'année précédente.
Concernant la section de fonctionnement du compte administratif je tiens à faire part au conseil d'un constat : durant l'annèe 2014 les dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 1,5 million d'€. Les recettes durant cette même période ont augmenté de 1 million d'€, soit "une perte" de 500 000 €. 
les excedents de fonctionnement étaient important les années précédentes: 1,7 million d'€ en 2012, 1,37 million d'€ en 2011, 1,5 million d'€ en 2010. Celui présenté cette année se limite à 490 000 €. Cette situation peut résulter de l'intégration de la commune de Bras au début 2014, à une période de turbulence générée par cette transition, ou même par une mauvaise évaluation des charges transférées. L'année 2015 devrait retrouver, normalement, un excédent de fonctionnement plus conforme à la moyenne.

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Waerzeggers)

3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014

La délibération est adoptée à la majorité (abstention de Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet - Alain Waerzeggers)

4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2015

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015

Gérard Bleinc : Ce budget prévoit une augmentation des dépenses de fonctionnement de 1 million d'€ par rapport aux dépenses constatées les années précédentes.
La dotation de solidarité de 600 000 € réversée depuis 3 ans aux communes a été supprimée. Pourtant cette dotation provient des richesses générées par l'ancienne taxe professionnelle que les communes ne perçoivent plus.
Ce budget de fonctionnement ne ne dégage même pas un excédent de fonctionnement permettant de financer le remboursement du capital de la dette.
En fait, on nous demande de voter un budget pessimiste, sans réelle motivation.

Alain Decanis : En préambule permettez moi de nouveau de regretter que les différents conseillers d’opposition soient systématiquement tenus à l’écart de tous les travaux de commissions en général, et de la commission des finances en particulier.
C’est une façon de fonctionner ni démocratique, ni Républicaine qui nous a conduit à nous abstenir sur le compte administratif.

Concernant ce budget 2015 j’ai noté que, par rapport au précédent de 2014 :

• les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’environ 1 million d’Euros, soit +7.4 %.
• les dépenses d’investissement ont diminué de 2.5 millions d’Euros. soit de 40 %.

Une augmentation des dépenses de fonctionnement au détriment des investissements ne peut que conduire à un appauvrissement du territoire.
Lire qu’en 2015 on prévoit de dépenser 14.5 millions d’Euros en fonctionnement pour seulement 2.6 millions d’Euros  de travaux prévus, me conforte dans cette idée.
D’autant plus que si les dotations, d’Etat notamment, ont bien baissé de 220 000 €, dans le même temps le produit des contributions directes a lui augmenté de 350 000 €. Il n’y a donc pas péril en la demeure !
Enfin, concernant les différents postes, pourriez-vous nous donner des justifications plus précises sur :

• l’augmentation des contrats de prestation de services de 13% (+ 830 000 €).
• l’augmentation des frais d’études et de recherches qui ont doublé (+ 120 000 €).
• les subventions qui ont doublé (+ 190 000 €).

Mme la Présidente : On vous l'a déjà dit, les frais de fonctionnement ont augmenté car nous nous sommes beaucoup développés.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre de Alain Decanis - Blandine Gomart-Jacquet et abstention de Gérard Bleinc - Alain Waerzeggers)

6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DU NORD-EST VAROIS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 2 600 € A L'ASSOCIATION RADIO SAINTE BAUME

La délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 11 718.06 € A L'ASSOCIATION VAR INITIATIVE

Alain Decanis : Il s'agit tout de même d'un montant important. Serait-il possible d'avoir un bilan de l'action de cette association sur le territoire communautaire ?

Mme la Présidente : On vous l'enverra par mail.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16- VOTE D'UNE SUBVENTION DE 2 000 € A L'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR POUR LES DEGATS OCCASIONNES PAR LES INONDATIONS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 500 € A L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU VAR

Vincent Martinez : 500 € ça n'est pas beaucoup. Ne pourrait-on pas leur octroyer 1 000 € ?

Mme la Présidente : On verra l'année prochaine.

La délibération est adoptée à l'unanimité.