| Conseil Communautaire du 29 janvier 2015 à Pourrières |
| Absents : Gilles Perez - Blandine Gomard-Jacquet - Frederic Pranger Absents excusés : Alain Waerzeggers (pouvoir à Alain Decanis) - Franck San Filippo (pouvoir à Gérard Bleinc) |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1- AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL DU VAR La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
2 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE Gérard Bleinc : Je suis d'accord sur la forme mais pas sur le fond, car cette délibération me parait entachée d'illégalité. Cela fait des années que je m'oppose à tous ces transferts ou implantations d'office du tourisme dans différentes communes qui ne sont pas conformes à la loi. Je me prononcerai par conséquent contre cette délibération. La délibération est adoptée à la majorité (Gérard Bleinc a voté contre, Alain Decanis, Alain Waerzeggers, Franck San Filippo et Michèle Henri se sont abstenus). |
3 - APPROBATION DU BILAN DES ANNEES 2013/2014 DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
4 - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE NANS-LES-PINS D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "COURS GENERAL DE GAULLE" La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
5 - PROGRAMME D'INTERET GENERAL : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAR La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
6 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ET LA SAFER, ET POUR SOLLICITER LE CONSEIL GENERAL AFIN D'OBTENIR UNE SUBVENTION POUR FINANCER UNE PART DES ETUDES La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
7 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENT ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (D3E) La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
8 - MISE EN OEUVRE D'UN STANDART EXPERIMENTAL EN ALUMINIUM : AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT STANDART EXPERIMENTAL ALUMINIUM AVEC ECO-EMBALLAGES, UNE CONVENTION AVEC LE FONDS DE DOTATION DE RECYCLAGE DES PETITS MATERIAUX ET UN CONTRAT DE REPRISE OPTION FEDERATION AVEC LA SOCIETE SMA VALEOR POUR LE RACHAT DE CE MATERIAU La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
9 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER UN CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBLIER (CTCM) AVEC ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES DECHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
10 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION PLURI-ANNUELLE D'OBJECTIF AVEC L'ASSOCIATION LA CROIX ROUGE La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
11 - CREATION D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE ET D'UN RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES SUR LA COMMUNE DE BRAS : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF DU VAR La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |
12 - CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE STOCKAGE AU PÔLE ENFANCE DE SAINT-MAXIMIN : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF DU VAR La délibération est adoptée à l'unanimité sans débat. |