Conseil Communautaire du 25 septembre 2014 à Rougiers |
| Absents : Gilles PEREZ Représentés : Blandine GOMART-JACQUET (pouvoir à Christian BOUYGUES) - Alain WAERZEGGERS (pouvoir à Alain DECANIS) - Sylvie BERNARD (pouvoir à Franck PERO) - Sylvie GUIGONNET (pouvoir à Frank SANFILIPPO) |
| Le PV de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. |
| Pour prendre connaissance de l'intégralité des délibérations |
1- APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 Il est approuvé à l'unanimité. |
2 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Alain DECANIS : Vous avez refusé de nous associer à l’élaboration de ce règlement et vous nous présentez aujourd’hui une version définitive que vous avez réalisée entre vous, sans nous consulter. Ca n’est pas notre conception de la démocratie. Nous nous abstiendrons donc sur ce document. La délibération est adoptée à la majorité (Blandine GOMART-JACQUET, Alain DECANIS, Frank SANFILIPPO, Sylvie GUIGONNET, Alain WAERZEGGERS se sont abstenus). |
3 - DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE 208 000 € La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIF PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION LA COURTOISE - RESSOURCERIE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER L'AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF A LA GESTION DES DECHETS LOT n°2 : COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE CONVENTION POUR LES FONDS DE CONCOURS RELATIFS AUX COLONNES ENTERREES AVEC LA COMMUNE DE BRAS La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2013-2018 : ATTRIBUTION A VAR HABITAT D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "RESIDENCE D'ANJOU" RUE COLBERT A SAINT-MAXIMIN Alain DECANIS : Nous sommes favorables à la construction de logements sociaux. Il en manque beaucoup sur notre territoire en général, et à Saint-Maximin en particulier, pour satisfaire notamment aux besoins des jeunes qui ne parviennent pas à se loger compte tenu du niveau des loyers. Christine DORGAL : Je suis d'accord avec vous. Nous y songeons, il faudra veiller dans les années à venir à ne pas trop implanter de logements sociaux dans le centre ville. La délibération est adoptée à la majorité (Blandine GOMART-JACQUET, Alain DECANIS, Frank SANFILIPPO, Sylvie GUIGONNET, Alain WAERZEGGERS ont voté contre, Gérard BLEINC s'est abstenu). |
8 - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2013-2018 : ATTRIBUTION A VAR HABITAT D'UNE SUBVENTION POUR LA CREATION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX "COEUR CABERNET" A SAINT-MAXIMIN Alain DECANIS : La délibération est adoptée à la majorité (Blandine GOMART-JACQUET, Alain DECANIS, Frank SANFILIPPO, Sylvie GUIGONNET, Alain WAERZEGGERS ont voté contre, Gérard BLEINC s'est abstenu). |
9 - AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PEGASE VISANT A STRUCTURER ET A ANIMER DES ACTIVITES LIES A LA FILIERE AERONAUTIQUE ET SPATIALE SUR LE PARC D'ACTIVITES DU MONT AURELIEN Alain DECANIS : Outre le fait que je ne comprends pas très bien à quoi va servir cette convention qui coûtera tout de même 7 500 € aux contribuables, je renouvelle notre opposition au lieu choisi pour implanter la ZAC du Mont Aurélien. Nous nous prononcerons donc contre cette délibération comme sur tous les aménagements qui seront proposés en ce lieu que nous souhaiterions voir conservé en espace naturel. La délibération est adoptée à la majorité (Blandine GOMART-JACQUET, Alain DECANIS, Sylvie GUIGONNET, Alain WAERZEGGERS, Gérard BLEINC ont voté contre). |
10 - MOTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE DU PLAN D'AUPS DANS SA VOLONTE DE RESTER AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINTE BAUME MONT AURELIEN Vincent MARTINEZ : Je ne comprends pas quel est le fondement juridique de cette motion. Elle n'a aucune valeur. Dans tous les cas au 1er janvier 2015 la commune du Plan d'Aups rejoindra la communauté d'agglos d'Aubagne comme ça a été voté à l'unanimité de la CDCI. Alain DECANIS : Nous considérons que c’est à la population du Plan d’Aups et à ses élus de se choisir la communauté dans laquelle ils souhaitent évoluer. Nous ne voyons pas très bien quel est le sens d’une motion votée par des élus d’autres communes pour exprimer leur volonté en la matière. Par conséquent nous nous abstiendrons. La délibération est votée à la majorité (Vincent MARTINEZ s'est prononcé contre, Blandine GOMART-JACQUET, Alain DECANIS, Frank SANFILIPPO, Sylvie GUIGONNET, Alain WAERZEGGERS ont voté contre, Gérard BLEINC s'est abstenu). |