Conseil Communautaire du 24 juillet 2014 à Ollières

1 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CCSBMA, LA COMMUNE DE NANS-LES-PINS, LA SOCIETE SEGED ET MONSIEUR BOSCA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A NANS-LES-PINS

Gérard Bleinc : La commune et la communauté de communes n'ont pas de responsabilité dans cette affaire. C'est la responsabilité du Maître d'Oeuvre qui est engagée. Pourrait-on savoir quel est le montant des travaux que devra acquiter la CCSBMA dans le cadre de cette convention.

Sébastien Bourlin : La CCSBMA n'aura rien à débourser.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA CCSBMA ET LA COMMUNE DE NANS-LES-PINS, LA SOCIETE EIFFAGE TP MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE A NANS-LES-PINS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - SOUTIEN DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS D'ETAT

Alain Decanis :

Depuis quelques décennies l’Etat ne cesse d’emprunter pour financer non seulement les gros investissements mais également son fonctionnement.
Aujourd’hui notre taux d’endettement est à la limite du supportable.

Mais si à peu près tout le monde est d’accord pour dire qu’on  ne peut plus continuer ainsi, qu’il est impératif de réformer le système, là où le discours est un peu moins consensuel, c’est lorsqu’il s’agit  de désigner sur quel agent économique doit peser l’effort !

Les ménages ont déjà vu leur pouvoir d’achat se réduire dans des proportions non négligeables. De plus,  toute ponction supplémentaire ne pourrait se traduire que de façon très négative sur le pouvoir d’achat et donc sur le taux de croissance déjà très faible.

Les entreprises vivent une période difficile, et augmenter leurs charges, ne pourrait qu’aggraver le taux de chômage déjà fort élevé.

Reste donc les administrations publiques, c'est-à-dire la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales.
Dans la fonction publique hospitalière la situation est très tendue, et le  nombre de fonctionnaires d’Etat a déjà diminué fortement, il n’y a plus beaucoup de marge de ce côté là.
En revanche  dans la fonction publique territoriale les effectifs n’ont cessé de croitre, et les budgets de fonctionnement en €/habitant aussi.

Ces dernières années, l’Etat a encouragé la constitution des intercommunalités pour mutualiser les coûts.  Résultat, non seulement  cela a créé une strate supplémentaire avec tous ses frais de fonctionnement, mais cela n’a pas évité l’augmentation du train de vie des communes en dépit du transfert des compétences.

De même les Chambres Régionales des Comptes ne cessent de montrer du doigt les dérapages des départements et des régions en matière de masse salariale, dans l’indifférence générale.

Tout cela n’est pas raisonnable, et nous a conduits dans une situation particulièrement grave.

Dans ce contexte nous considérons qu’il est normal de faire peser sur les collectivités territoriales une part de l’effort. Il n’est pas facile pour nous élus d’accepter une baisse des dotations, mais ça nous parait plus juste que d’augmenter les prélèvements des entreprises et des ménages.

C’est pourquoi nous voterons « contre » la motion proposée.

La motion est adoptée à la majorité (Alain Waerzeggers, Alain Decanis, Gérard Bleinc, Blandine Gomart-Jacquet ont voté contre, Michèle Henry, Franck San Filippo et Christian Bouygues se sont abstenus).

4 - DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET PRINCIPAL : MODIFICATION DU MONTANT DES CHAPITRES D'ORDRE BUDGETAIRE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES AVANCES FORFAITAIRES DES TRAVAUX

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCSBMA A LA COMMUNE DE BRAS POUR LES 132 ELEVES AYANT EMPRUNTE LE RESEAU VAR'LIB POUR SE RENDRE AU COLLEGE DE BARJOLS

La délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - CONVENTION DE FONCTIONNEMENT PARTENARIALE AU PROFIT DE LA MAISON D'ACCUEIL MULTISERVICE INTERGENERATIONNELLE

La délibération est adoptée à l'unanimité.