Conseil Communautaire du 15 mai 2014 |
| Le PV de la séance précédente est adopté à l'unanimité. |
| les délibérations dans leur intégralité |
1 - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CCSBMA AU SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE Notre communauté compte 32 513 habitants, il convient donc d'élire 14 titulaires et 14 suppléants pour la représenter. Madame la Présidente : Nous avons dressé une liste élaborée par les vice-présidents qui va vous être remise et qui comporte les noms de 14 candidats titulaires et de 14 candidats suppléants, sur laquelle nous allons voter. Alain Decanis : Lors des élections municipales nous avons recueili presque autant de voix que vous. Il y a 4 sièges destinés à des élus Saint-Maximinois, il serait normal que l'un d'entre-eux au moins soit occupé par un élu de notre liste. Puisque vous refusez de nous l'octroyer je présente tout de même ma candidature. Madame la Présidente : Je ne peux pas vous en empêcher. Nous allons donc voter à bulletin secret. Gilles Perez : Je suis tout à fait d'accord avec Alain Decanis. Je fais donc aussi acte de candidature. Alain Waerzeggers : Je suis aussi d'accord avec les arguments évoqués par Monsieur Decanis. Je serai donc aussi candidat. A l'issue du scrutin ont donc obtenu : Sont donc élus délégués titulaires au syndicat mixte de la Provence Verte : LANFRANCHI Horace - LANFRANCHI-DORGAL Christine - BOEUF Mireille - LAMIA Anne Marie - PERO Franck - LOPEZ Pierrette - ARTUPHEL Olivier - D'ANDREA Jeanine - ANTON André - PELLISSIER Marie Claude - NIOLA Jean Raymond - BOURLIN Sébastien - BOUYGUES Christian - GUIGONNET Sylvie |
2 - ELECTION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES La CAO doit comprendre le Président ou son représentant, et cinq membres du conseil communautaire élus par le conseil, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont proposés par le bureau et élus : FREYNET Jacques (31 voix) - PALUSSIERE Christophe (26 voix) - HENRY Michèle 26 voix) - PRANGER Frédéric (31 voix) - PERO Franck (30 voix) PEREZ Gilles a obtenu 1 voix, et il y avait 1 bulletin blanc. |
3 - ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A LA MISSION LOCALE Il convient d'élire trois titulaires et trois suppléants. Sont proposés par le bureau et élus : BERTIN-MAEGHT Marie Françoise - LOPEZ Pierrette - BOURLIN Sébastien |
4 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DE LA PROVENCE VERTE Il convient d'élire trois titulaires et trois suppléants. Sont proposés par le bureau et élus : HENRY Michèle - BOURLIN Sébastien - PELISSIER Magali |
5 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME Il convient d'élire un titulaire et un suppléant. Sont proposés par le bureau et élus : PELISSIER Marie Claude titulaire - PADOVANI Aurore suppléante |
6 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 Il convient d'élire un titulaire et un suppléant. Sont proposés par le bureau et élus : ARTUPHEL Olivier titulaire - PALUSSIERE Christophe suppléant |
7 - APPROBATION DES STATUTS DE LA REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION Il convient d'approuver les statuts et de désigner les membres du conseil d'exploitation. Retirée |
8 - INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL Il est proposé de demander le concours de Mme Fabienne Devaux pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. La délibération est adoptée à la majorité (PEREZ Gilles a voté contre) |
9 - REPARTITION DES DELEGUES DANS LES COMMISSIONS Madame la Présidente informe l'assemblée que les vice-présidents seront tous président d'une commission et que chaque maire a désigné le représentant de sa commune dans chacune des commissions. Alain Decanis : Cela signifie-t-il que seuls les élus cooptés pourront travailler au sein des commissions ? et que donc tous les élus minoritaires dans leur commune ne seront en rien associés au travail de la communauté... Madame la Présidente : Les membres des commissions seront élus. Alain Decanis : Comme vous êtes majoritaires seront donc forcément élus tous ceux que vous avez choisis. Tous les autres seront écartés. C'est une curieuse façon d'appréhender la démocratie, et cela ne laisse rien augurer de bon pour la suite du mandat. Commission Communication : Henry Michèle + 8 membres Commission Aménagement du territoire : Anton André + 8 membres Commission Déchets ménagers : Bourlin Sébastien Commission Economie : Lanfranchi Horace Alain Decanis fait acte de candidature pour participer aux travaux de cette commission. Gérard Bleinc demande à ce qu'on porte à neuf le nombre de membres de la commission, et sinon propose de se retirer pour qu'Alain Decanis puisse prendre sa place. Madame la Présidente refuse et demande à ce qu'on procède à l'élection de huit membres. A l'issue du scrutin ont obtenu : DECANIS Alain : 12 voix. Sont donc élus membres de la commission les huit premiers. Commission Assainissement Non Collectif - Environnement : Niola Jean Raymond Madame la Présidente : Y a-t-il d'autres candidats que ceux présentés par le bureau ? Blandine Gomard-Jacquet : Travailler dans cette commission m'aurait intéressée, mais compte tenu de la façon dont ça se passe, je préfère ne pas faire acte de candidature pour gagner du temps. Franck Sanfilippo : Je déplore cette façon de procéder qui n'est pas du tout démocratique. La liste présentée par le bureau est élue à la majorité (Gilles Pérez, Blandine Gomard-Jacquet, Alain Decanis se sont abstenus) Commission Transport Scolaire : d'Andrea Jeanine La liste présentée par le bureau est élue à la majorité (Gilles Pérez, Franck Sanfilippo, Blandine Gomard-Jacquet, Alain Decanis se sont abstenus) Commission Finances : Pero Franck La liste présentée par le bureau est élue à la majorité (Gilles Pérez, Franck Sanfilippo, Blandine Gomard-Jacquet, Alain Decanis, Gérard Bleinc, Sylvie Guigonnet se sont abstenus). Commission Petite Enfance : Lopez Pierrette La liste présentée par le bureau est élue à la majorité (Gilles Pérez, Franck Sanfilippo, Blandine Gomard-Jacquet, Alain Decanis, Gérard Bleinc, Sylvie Guigonnet se sont abstenus). |