Compte rendu du Conseil Communautaire du 24 avril 2014 |
1 - Election du Président de la CCSBMA Trois conseillers étaient candidats. Ont obtenu Christine Dorgal 25 voix, Gérard Bleinc 10 voix, Gilles Perez 1 voix. Christine Dorgal est donc élu présidente. |
2 - Détermination du nombre de Vice-Présidents Il est proposé la création d'un poste de vice-président par commune, soit huit postes de vice-présidents. La délibération est adoptée à la majorité (Gilles Perez, Sylvie Guigonnet, Jocelyne Lavaleix se sont abstenus). |
3 - Election des Vice-Présidents Ont été élus : |
4 - Délégation de pouvoirs au Président et aux membres du Bureau Il est précisé qu'aucune délégation ne pourra faire l'objet d'une subdélégation à un vice-président. La délibération est adoptée à la majorité (Gilles Perez a voté contre ). |
5 - Vote des taux des indemnités au Président et aux membres du Bureau En application des dispositions du décret n°2008-198 du 27 février 2008, le taux maximal de l'indice brut 1015 applicable pour l'indemnité de fonction du président est fixé, pour les communautés comprenant de 20 000 à 49 999 habitants, à 67.50%. Le taux maximal applicable pour l'indemnité de fonction des vice-présidents est fixé à 24.73%. L'assemblée décide de fixer le taux de 67.5% pour l'indemnité du président, et de 22.20% pour celui des vice-présidents. Alain Decanis : Pourriez-vous nous indiquer ce que représentent ces montants en € ? Christine Dorgal : Je n'en sais rien. Vous nous demandez toujours la même chose ! Alain Decanis : Comment pouvons nous voter une indemnité sans en connaitre son montant ? Gilles Perez : Je suis tout à fait d'accord avec Monsieur Decanis. Sébastien Bourlin : Si ça peut vous aider dans le précédent mandat, j'avais environ 700 € par mois. Christine Dorgal : Vous n'avez qu'à faire une règle de trois. Il s'en est suivi un échange au cours duquel Horace Lanfranchi voyant sa fille en difficulté s'en est pris violemment à Gilles Perez en lui rappelant des faits de campagne qui n'avaient d'ailleurs rien à voir avec la délibération. Dans la confusion la délibération a été votée à la majorité. |
6 - Election des représentants de la CCSBMA au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte Les statuts de ce syndicat prévoient la répartition des sièges à la représentation proportionnelle. Notre communauté compte 32 513 habitants. Il convient donc d'élire au scrutin secret à la majorité absolue 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants. Christine Dorgal : Je retire la délibération pour nous laisser le temps de choisir. |
7 - Election des membres composant la Commission d'Appel d'Offres Dans les EPCI comprenant une commune de 3500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres doit comprendre le Président ou son représentant et cinq membres du conseil communautaire élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Christine Dorgal : Je retire la délibération pour nous laisser le temps de choisir. |
8 - Règlement intérieur : création d'une commission de réflexion et de travail Cette commission aura pour fonction d'établir un règlement intérieur dans les six mois à venir. Christine Dorgal : Je retire la délibération pour nous laisser le temps de choisir les membres. |
9 - Election des Délégués Communautaires à la Mission Locale Il convient d'élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Christine Dorgal : Je retire la délibération pour nous laisser le temps de choisir. |
10 - Modification du tableau des effectifs : création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe et d'un Rédacteur Principal de 2ème classe Il convient de créer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe pour assurer la mission de gardien de la déchetterie de Nans. Il convient de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe pour promouvoir un agent à la suite de sa réussite à un examen professionnel. Gilles Perez : Vous voulez créer un nouveau poste et ne pas supprimer celui laissé vacant. Pourquoi ? Sébastien Bourlin : Si nous voulons recruter, ça nous évitera ainsi de soumettre une délibération au conseil. La délibération est adoptée à la majorité (Gilles Pereza a voté contre). |
11 - Création d'un poste pour le fonctionnement du service de la déchetterie de Nans les Pins La délibération est adoptée à la majorité (Gilles Pereza s'est abstenu). |