COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2011

833 – DSP Petite Enfance : Compte de résultats et rapport d’activités 2010, budget prévisionnel 2011 de l’Association « La Maison de l’Enfance »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prend acte du Rapport Annuel d’activités 2010 de la «Maison de l’Enfance » titulaire de la Délégation de Service Public portant sur la gestion des structures d’accueil et des actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans résidants sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien.
Ce rapport annuel sera mis à disposition du public, un exemplaire sera adressé à chaque commune membre et adressé à Monsieur le Sous Préfet.

834 – Assainissement Non Collectif : Adhésion de la Communauté de Communes à la charte de l’Assainissement Non Collectif

Sur proposition de la Commission Elimination et valorisation des déchets – assainissement
non collectif du 5 mai 2011, le Conseil Communautaire décide :
- d ’approuver le projet de « charte départementale d’assainissement non collectif » présentée en pièce jointe de cette délibération, ceci en prenant acte qu’il s’agit à ce stade d’un texte susceptible d’évoluer à la marge,
- d ’autoriser Monsieur le Président à signer le formulaire d’adhésion.

835 – ANC : rapport annuel d’activités 2010 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif

Le Vice Président de la Communauté de Communes indique que le service d’Assainissement Non Collectif est tenu de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Non Collectif (ANC) destiné à respecter l’obligation de transparence et d’information des usagers de la loi N° 95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier).
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prend acte du Rapport Annuel d’Activités 2010 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport annuel sera mis à disposition du public, un exemplaire sera adressé à chaque commune membre et adressé à Monsieur le Sous Préfet.

836 – ANC : annulations de redevances  ANC de 16 € à 15 contribuables sur l’exercice 2010

Toutes les personnes possédant un assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien font l’objet d’une redevance annuelle fixée à 16 €.
Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour objet : raccordement au tout à l’égout, vente du bien immobilier, etc.…
Il apparaît que 15 redevables doivent faire l’objet d’une annulation pour ces factures indûment émises.
Ouï cet exposé, Le Conseil Communautaire décide :
- d'annuler les factures mentionnées en annexe de la présente délibération soit 15 redevables à 16 € soit : 240 €
- autorise le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

837 – ANC : remboursement de redevances ANC de 110 € à 3 contribuables sur l’exercice 2010

Toutes les personnes déposant une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sainte Baume-Mont Aurélien font l’objet d’une redevance de 110€ pour le contrôle de conception et de bonne exécution de l’installation.
Des réclamations ont été reçues. Elles ont eu pour objet ; doublon, permis de construire annulé ou refusé.
Monsieur le Vice Président propose que 3 redevables fassent l’objet d’un remboursement pour des factures indûment émises.
Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide :
- de procéder au remboursement des factures mentionnées en annexe de la présente délibération soit 3 redevables à 110 €.
- d ’autoriser le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

838 – O.M. : rapport annuel d’activités 2010 sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets

Ce rapport annuel est destiné à respecter l’obligation de transparence et d’information des usagers de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier) et de son décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé,
Après avoir pris connaissance du Rapport Annuel 2010 sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets,
Décide :
- d ’approuver le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets.
- de transmettre ce rapport à toutes les communes de la CCSBMA.
- de transmettre ce rapport au Préfet du var pour information.
- de mettre ce rapport à disposition du Public.
Monsieur le Président souligne qu’il conviendra de faire un effort sur le tri sélectif. Pour ce faire, il sera discuté en réunion de Bureau de la nécessité et de l’opportunité de contracter avec le Conseil Général, pour le recrutement d’un nouveau Contrat Aidé, ayant pour fonction « Ambassadrice de Tri ».
Monsieur Vincent MARTINEZ fait remarquer l’augmentation des tonnages sur la période estivale, notamment pour sa commune. Ce qui est un des effets de l’activité touristique.

839 – O.M. : annulation de redevance spéciale d'un montant de 130€ sur exercice antérieur

Des réclamations ont été reçues concernant les petits producteurs.
Pour l’année 2010, 1 redevable doit faire l’objet d’une annulation de facture indûment émise, soit 1 redevance à 130 €.
Ouï cet exposé, l’assemblée décide :
- d ’annuler la facture mentionnée en annexe de la présente délibération soit 130 €
- dit que les crédits ont été prévus à l’art 673.

840 – O.M. : signature d’un avenant au marché relatif à la gestion des déchets - lot N°1 -collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte avec Dragui Transport

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, le marché relatif à la gestion des déchets – lot n°1 : collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte » a été conclu avec la société GPE / Dragui-Transports. Ce lot a été établi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2011, non renouvelable.

C’est dans ce lot que se trouve la collecte des encombrants.

La commission ordures ménagères réunit le 5 mai 2011, a proposé d’arrêter la prestation « collecte des encombrants », en accord avec le prestataire de service. Cette prestation sera réalisée de manière transitoire, par les communes grâce à une convention signée entre la Communauté de Communes et chaque commune membre.

Le montant estimatif du lot n°1 s’élevait à 1 318 650,00 € HT annuels, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l’année 2011.

Après déduction de la prestation indiquée ci-dessus, le nouveau montant estimatif du marché s’élève à 1 307 400.00 € HT, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l’année 2011.

Il est donc nécessaire de conclure un avenant n°1 à ce marché.

Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché relatif à la gestion des déchets - lot n°1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des déchets recyclables en porte à porte », ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.

La délibération est adoptée à l'unanimité

842 – O.M. : convention avec le Centre Social et Culturel de Saint Maximin pour la récupération de cycles en déchetterie

Le centre social et culturel de Saint Maximin souhaite récupérer sur la déchetterie principale de Saint Maximin divers cycles jetés par les habitants de la communauté de communes.

Monsieur le Vice Président en charge de la compétence « Déchets Ménagers » explique que ce matériel sera réparé et remis en état par des personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.
Les cycles serviront aux activités du centre de loisirs et seront prêtés aux familles n’ayant pas les moyens d’investir dans des bicyclettes.

La commission « Ordures Ménagères » qui s’est réunie le 05 mai 2011 est favorable à ce projet et propose  la signature d’une convention pour une durée de 1 an, renouvelable jusqu’à la mise en place de la Recyclerie.

• Les personnels en charge du gardiennage de la déchetterie mettront de coté les divers cycles.
• Le centre culturel récupère les divers cycles
• La convention est  signée pour une durée définie dans l’attente de la Recyclerie.

Ouï cet exposé, il est proposé :

• D’accepter cette proposition.
• D’autoriser le Président à signer une convention avec le centre social et culturel.

La délibération est adoptée à l'unanimité

843 – O.M. : signature d’un marché pour la fourniture et le lavage des contenants à déchets

La Communauté de Communes Sainte Baume – Mont Aurélien (CCSBMA) est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er janvier 2004.

Elle exerce en direct la compétence Collecte et Traitement des déchets ménagers depuis le 1er janvier 2006.

Par avis d’appel public à concurrence envoyé à publication le 22 avril 2011, un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de conclure un marché pour la fourniture et lavage des contenants comprenant les lots suivants :

1. lot 1 : Fourniture de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers
2. lot 2 : Fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers
3. lot 3 : Fourniture de colonnes aériennes
4. lot 4 : Fourniture de colonnes semi-enterrées
5. lot 5 : Fourniture de colonnes enterrées
6. lot 6 : Lavage des contenants

Chaque lot du marché sera conclu jusqu'au 31/12/2012 reconductible à deux reprises pour des périodes de douze mois, par reconduction expresse.

La date limite de remise des offres a été fixée au 14 juin 2011 à 12 heures.

La commission d’appel d’offres a procédé à l’admission des candidatures, en application de la réglementation en vigueur, lors de sa réunion en date du 16 Juin 2011.

Suite à l’analyse des offres effectuée par les services de la Communauté de Communes, la commission d’appel d’offres a décidé, lors de sa réunion en date du 23 Juin 2011 d’attribuer le marché :

1. Pour le lot n°1 à Société Plastiques et Tissages du LUNERAY pour un montant de 38 010, 32 € Hors Taxes.
2. Pour le lot n°2 à  Plastic Omnium Systemes Urbain pour un montant de 20 508 € Hors Taxes.
3. Pour le lot n°3 à Temaco pour un montant de 31 987 € Hors Taxes.
4. Pour le lot n°4 à Temaco pour un montant de 41 615 € Hors Taxes.
5. Pour le lot n°5 à Temaco pour un montant de 421 477 € Hors Taxes.
6. Pour le lot n°6 à la société Anco pour un montant de 40 320,15 € Hors Taxes.

Il appartient au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer ce marché ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.

La délibération est adoptée à l'unanimité

844 – Developpement Economique : signature d’une convention de prêt à usage à titre gratuit d’une partie de la parcelle AR 399 au profit de la Communauté de Communes

Dans le cadre de sa compétence en matière de Développement Economique, la Communauté de Communes est gestionnaire du Parc d’Activités du Chemin d’Aix.

Depuis 2008 il a été engagé un programme de Labellisation qui a pour objectif  l’amélioration du fonctionnement et de la gestion du Parc d’Activités, en intégrant à la fois le souci d’image, la qualité environnementale, mais aussi les besoins des entreprises.

Le programme d’action prévoit la mise en place d’un Relais information service sur un délaissé de la parcelle AR 399.

Le  propriétaire de cette parcelle a donné son accord pour la signature d’une convention de prêt à usage à  titre gratuit de l’espace nécessaire à la réalisation de l’aménagement projeté.

           .
Ouï cet exposé, il est proposé à l’assemblée :

• D’autoriser le président à signer une convention de prêt à usage à titre gratuit d’une partie de la parcelle AR 399.

La délibération est adoptée à l'unanimité

845 – Petite Enfance : agrandissement de la crèche de Rougiers, demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Monsieur Jean Raymond Niola, Vice Président, rappelle au Conseil Communautaire le projet d’agrandissement de la crèche de Rougiers en vue :

1. D’accueillir dans des conditions adaptées et sécurisées 16 enfants au lieu de                14 actuellement,
2. De concrétiser le projet de la structure par la mise en place d’un espace dédié à la créativité.

Il est demandé au Conseil Communautaire d’adopter un nouveau plan de financement comme ci-dessous :

DEPENSES (travaux) : 80 000 € HT
RECETTES : 80 000 € (CAF : 15 800 €, FIL : 5 152 € HT, Autofinancement : 59 048 € HT)

Sur proposition de la Commission petite enfance du 14 juin 2011, il est proposé au Conseil Communautaire :

• D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé.

De solliciter les financements inscrits ci-dessus auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour un montant de 15 800 €.

La délibération est adoptée à l'unanimité

846 – Demandes de subventions au Conseil Général / 2011

Dans le cadre du Contrat de territoire 2009 / 2012, il convient de déterminer les projets prêts à être mis en œuvre et susceptible d’être soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil Général.
Le  Conseil Communautaire propose de solliciter l’aide financière du Département pour les opérations suivantes, par ordre de priorité :

La délibération est adoptée à l'unanimité

847 – Modification du décret de création de l’EPF de PACA

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de se prononcer sur un projet de décret visant à modifier le décret N°2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Provence Alpes Côte d’Azur.
La modification, vise, comme la loi l’y autorise, à repousser la limite d’âge du Président du Conseil d’Administration de l’établissement.

Le Président donne lecture du projet du décret.

Il est  proposé d’émettre :

• Un avis FAVORABLE,

ou

• Un avis DEFAVORABLE,

à la modification du décret de création de l’EPF de PACA.

848 - Adhésion à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 »

Face à la complexité de l’action publique locale, à la fermeture des services publics en milieu rural, à la limitation de plus en plus accrue des ressources financières, à la faiblesse de la réponse privée en matière d’ingénierie publique et à la responsabilité croissante des élus locaux, le Conseil Général a pris l’initiative d’apporter son soutien à ces problématiques par la création d’une société publique locale.
Cette nouvelle entité créée par la loi du 19 mai 2010 prend la forme d’une société anonyme à capital exclusivement public regroupant en l’espèce des communes, des communautés de communes et syndicats mixtes de secteur rural varois.
Cette société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83 » aura pour objet de réaliser des prestations de conseil et d’assistance au profit exclusivement des collectivités locales actionnaires et sur leur territoire, notamment en ce qui concerne la préparation de tous projets relevant de leurs compétences. Considérée comme un opérateur interne aux actionnaires, la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 » n’est pas soumise au code des marchés publics pour les prestations externes. S’inscrivant dans le pragmatisme et guidée par la solidarité territoriale, la vocation concrète de cette SPL est d’apporter une réponse au plus prés du terrain, adaptée aux besoins des territoires et aux problèmes très concrets rencontrés quotidiennement par les élus.
La SPL, pour remplir ses missions, mettra en place des équipes pluridisciplinaires d’experts publics et privés en fonction de la nature des projets à étudier. Elle sera également un outil ressource pour les collectivités territoriales actionnaires chaque fois que ces dernières auront à traiter de sujets techniques, juridiques et financiers.
Cette société locale, d’un capital de 151 200 € (200 € l’action) pourra également être un outil opérationnel chaque fois que l’initiative privée fera défaut et chaque fois que des projets de mutualisation de moyens émergeront.

Ouï cet exposé,  il est proposé :

• D’adhérer à la société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83 » société anonyme au capital de 151 200 €.
• D’acheter  7 actions au prix unitaire de 200 € soit 1 400 €.
• D’inscrire les crédits nécessaires à cet achat à l’article 26 du budget de la commune.
• D’approuver les statuts de la société ci annexés.
• De désigner le Président, Monsieur Gabriel RINAUDO, pour représenter la Communauté de Communes dans les instances de la société publique locale « Ingénierie départementale 83 ».
• D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité

849 – Décision sur la dissolution de la SEM Porte du Var Environnement et autorisation donnée au Président pour siéger et voter à l’occasion de la prochaine assemblée générale extraordinaire

Monsieur le Président informe l’assemblée que par courrier en date du 10 Juin 2011 le Président de la SEM Porte du Var Environnement l’a informé que lors du Conseil d’Administration du 23 Novembre 2010 il a été décidé à la majorité des voix, de procéder à la dissolution de la Société, dissolution qui sera proposée à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’article 34 des statuts précise « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité Territoriale ou d’un groupement sur la modification (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président à siéger à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM Porte du Var Environnement.
Ouï cet exposé l’assemblée décide à l’unanimité :
•d’autoriser le Président à représenter la Communauté de Communes et à siéger à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM Porte du Var Environnement.

La délibération est adoptée à la majorité 26 "pour et 4 "contre" (M.HENRY, C.PORZIO, J.R.NIOLA et B.BONNEAU se sont prononcés contre)

850 –Décision sur la dissolution de la S.E.M Porte du Var Environnement.

Monsieur le Président informe l’assemblée que par courrier en date du 10 Juin 2011 le Président de la SEM Porte du Var Environnement l’a informé que lors du Conseil d’Administration du 23 Novembre 2010 il a été décidé à la majorité des voix, de procéder à la dissolution de la Société, dissolution qui sera proposée à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
L’article 34 des statuts précise « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité Territoriale ou d’un groupement sur la modification (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Le Président ayant été autorisé par l’Assemblée à représenter la Communauté de Communes et à siéger à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, il est demandé au Conseil Communautaire :
- de se prononcer sur la dissolution de la SEM Porte du Var Environnement.

La délibération est adoptée à la majorité 26 "pour et 4 "contre" (M.HENRY, C.PORZIO, J.R.NIOLA et B.BONNEAU se sont prononcés contre)