COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 AVRIL 2011 |
1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le résultat s'élève à 1 986.60 € en investissement, et à 3 987.67 € en fonctionnement. Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. |
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le résultat définitif de clôture s'élève à 18 684.11 € en investissement, et à 81 251.95 € en fonctionnement. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - VOTE DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le budget d'investissement s'élève à 73 463 € (acquisition de logiciel : 20 000 €, acquisition de matériel : 20 000 €, travaux : 33 463 €). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA CCSBMA Le résultat de l'exercice fait apparaitre un excédent de 818 533.81 € en investissement et de 1 433 589.94 € en fonctionnement. Le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. |
5 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CCSBMA Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 10 433 159.57 € (dont 7 048 337.58 € d'impôts et taxes, et 2 309 667.78 € de subventions et participations). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCSBMA Le montant à reporter s'élève à 2 184 708 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - VOTE DES TAUX (TP, TFB, TFNB, TH) Les taux restent inchangés. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCSBMA Les recettes de fonctionnement sont estimées à 12 543 828.55 € (dont 2 184 708 € d'excédent reporté, 2 646 158 € d'impôts locaux, 7 032 796 € de dotations, subventions et participations,).
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
9 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 6 900 € A LA PERMANENCE DES SOINS DU NORD OUEST VAROIS La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 10 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 2 500 € A RADIO SAINTE BAUME
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 11 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 9 698.50 € CORRESPONDANT A 0.35 €/HABITANT A VAR INITIATIVE
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 12 - PARTICIPATION D'UN MONTANT CORRESPONDANT A 2.22 €/HABITANT POUR LA MISSION LOCALE
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 13 - PARTICIPATION D'UN MONTANT DE 129 664 € POUR LE SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 14 - VOTE D'UNE SUBVENTION DE 1 000 € A L'ASSOCIATION VALORIS'ECO POUR L'ORGANISATION DU SALON RECYCL'ERE
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
15 - SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERÊT GENERAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA CCSBMA Suite à la nouvelle réglementation la partie forfaitaire "information du public et communication" passe de 43 495 € à 50 425 € HT et deux prix unitaires sont ajoutés. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
16 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 671, APPARTENANT A L'ENTREPRISE PACABOIS, SITUEE SUR LA ZA DU CHEMIN D'AIX, POUR Y INSTALLER UN RELAIS INFORMATION SERVICE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| 17 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR 631, APPARTENANT A L'ENTREPRISE POINT P, SITUEE SUR LA ZA DU CHEMIN D'AIX, POUR Y AMENAGER UNE PLACE DE PARKING POIDS LOURD
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
18 - MODIFICATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA CCSBMA POUR LE PROGRAMME D'INTERÊT GENERAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT Les subventions des travaux seront désormais attribuées en appliquant la nouvelle réglementation adoptée par l'ANAH La délibération est adoptée à l'unanimité. |
19 - CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME DE NANS LES PINS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 20 000 € AU TITRE DE L'ANNEE 2011 La délibération est adoptée à l'unanimité. |
20 - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA CRECHE DE POURRIERES Le montant total des travaux estimés s'élèvent à 1 865 715 € HT. Il pourrait être financé de la façon suivante : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
21 - ETUDE DE FAISABILITE D'UN MONTANT DE 20 000 € POUR IMPLANTER UNE RESSOURCERIE FINANCEE A HAUTEUR DE 80% PAR L'ADEME ET LA REGION La délibération est adoptée à l'unanimité. |
22 - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT POUR CONSTRUIRE UN GARAGE POUR LES BENNES DE COLLECTE DES DECHETS ET DES SERVICES TECHNIQUES DE LA RESSOURCERIE Total des travaux de la création de la ressourcerie estimé à 969 400 € HT Financement : Total des travaux de construction du garage estimé à 544 800 € HT Financement :
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
23 - VOTE D'UNE MOTION CONTRE L'EXTRACTION DES HYDROCARBURES PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE La motion est votée à l'unanimité. |