COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2011 |
| 1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE |
2 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP La délibération est adoptée à l'unanimité. |
3 - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES DANS LE TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL Il est proposé : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
4 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE La délibération est adoptée à l'unanimité. |
5 - MODIFICATION DU PRIX DE REMPLACEMENT DES BACS INDIVIDUELS VOLES OU CASSES Il est proposé d'appliquer les tarifs suivants : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
6 - ANNULATION DE FACTURES REDEVANCES SPECIALES ORDURES MENAGERES Il s'agit de factures d'un montant total de 9 927 € indûment émises. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
7 - CONCENTION AVEC AZUR RECYCLAGE CONCERNANT LA COLLECTE DES METAUX DANS LES DECHETTERIES Cette société locale propose d'organiser gracieusement la collecte et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux recueillis dans les déchetteries communautaires. Une convention renouvelable est conclue jusqu'au 31 décembre 2011. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
8 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME POUR L'ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS L'opération comprend l'achat de 1000 kits de compostage (composteur, seau, mélangeur) et une campagne de communication. L'acquisition des kits s'élève à 37 612 € HT (demande de subvention à l'ADEME de 15 044.80 €). La délibération est adoptée à l'unanimité. |
9 - ANNULATION DE FACTURES L'annulation concerne un montant total de factures qui s'élève à 744.20 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
10 - CREATION D'UNE RESSOURCERIE Elle sera édifiée sur la parcelle n°530 à proximité de l'ancienne déchetterie sur la commune de Saint Maximin. Elle permettra de centraliser les objets dont les usagers souhaitent se débarasser pour les réparer et les revendre sans but lucratif. Le projet se décompose en 2 tranches financées comme suit : La délibération est adoptée à l'unanimité. |
11-12-13 - PLAN DE FINANCEMENT DE LA CRECHE DE POURRIERES Le montant total des travaux s'élève à 1 865 715 € HT. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
14 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR POUR L'ENFOUISSEMENT DES LIGNES AERIENNES SUR LA ZA DU CHEMIN D'AIX A SAINT MAXIMIN Les travaux sont estimés à 119 125.83 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
15 - ETUDE RELATIVE A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIALE SUR LA COMMUNE DE POURRIERES La CCI réalisera cette étude pour un montant de 4 000 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
16 - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA SAINTE BAUME ET DESIGNATION DES DELEGUES Messieurs Gabriel RINAUDO (titulaire) et Laurent Martin (suppléant) sont désignés pour représenter la CCSBMA. La délibération est adoptée à l'unanimité. |
17 - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE SAINT MAXIMIN Afin de permettre aux familles de l'ensemble du territoire de bénéficier de ce service il est proposé : La délibération est adoptée à l'unanimité. |