COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 DECEMBRE 2010

 

INTERVENTION DE MICHAEL LATZ, PRESIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE, POUR PRESENTER L'ETAT D'AVANCEMENT DU SCOT

La présentation du rapport n'appelle aucun commentaire.

 

1 - INSTALLATION DES NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES SUITE AUX ELECTIONS A NANS LES PINS (5 titulaires + 5 suppléants)

Le conseil communautaire prend acte de cette décision.

 

2 - ELECTION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT REPRESENTANT LA COMMUNE DE NANS LES PINS

Mme Pierrette Lopez, Maire de Nans, est élue à la majorité vice-présidente de la communauté de communes.

 

3 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

 

4 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE LA PROVENCE VERTE SUITE AUX ELECTIONS DE NANS LES PINS

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

 

5 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE SUITE AUX ELECTIONS DE NANS LES PINS

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

 

6 - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS A LA SAEML PORTES DU VAR ENVIRONNEMENT SUITE AUX ELECTIONS DE NANS LES PINS

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

 

7 - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES A LA COMMISSION ACCESSIBILITE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE NANS LES PINS

Les modifications sont adoptées à l'unanimité.

 

8 - VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT ET SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Au titre de la compétence économique 501 000 € avaient été inscrits au budget primitif 2010 :
- un programme "confortement des trottoirs" de la zone de la Laouve pour un montant de 150 000 € (l'opération est en cours de réalisation),
- un programme "signalétique solaire" sur la zone de la Laouve pour un montant de 51 000 € (l'opération est soldée pour 50 332 €),
- un programme de "requalification du chemin d'Aix" pour un montant de 300 000 € (il a reçu un commencement d'exécution de 64 964.96 € pour lequel il est proposé une rallonge de 65 000 € correspondant à diverses études à mener).

Les virements de crédits sont adoptées à l'unanimité.

 

9 - CREATION D'UNE REGIE POUR LA GESTION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

10 - VIREMENT DE CREDITS SUR LE BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

7 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION POUR LA REALISATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION SOLIDAIRE

Le montant de l'étude est estimé à 50 000 € Hors Taxe.
Son financement pourrait se décomposer comme suit :
- conseil régional : 20%
- communauté de communes : 80%

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

8 - MODALITE DE DISTRIBUTION ET TARIFS DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Ils seront à la disposition des usagers résidents sur le territoire communautaire qui en feront la demande au prix de 10€. Ce prix très bas a pu être obtenu grace à une participation de la Région (30%), de l'ADEME (30%), et de la CCSBMA (20%)

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

ANNULATION DE FACTURES D'ORDURES MENAGERES

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

AIDE AUX ETUDIANTS POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

La tarification des étudiants appliquée par le conseil général était à ce jour de 100 € par trimestre payée directement au trasporteur. Il est proposé de revoir les conditions d'aides aux étudiants.

Il est proposé d'attribuer une aide financière aux étudiants qui utilisent les lignes scolaires et régulières du département du Var d'un montant de 50 € par trimestre.

Les étudiants sont des usagers âgés de moins de 26 ans, scolarisés en études supérieures au dela du baccalauréat, suivant une formation rémunérée ou pas.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

 

VOTE D'UNE MOTION POUR MAINTENIR TOUS LES SERVICES DE L'HÔPITAL DE BRIGNOLES

La motion est adoptée à l'unanimité.